CHAPITRE II

LES CAS D'APPLICATION DU SYSTÈME DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE DANS L'INDUSTRIE

N'ayant pu, comme nous l’avions désiré, compulser aussi soigneusement que possible les archives du Ministère du Travail, nous avons été obligés de nous contenter de la modeste analyse donnée des conventions collectives par le Bulletin de ce Ministère.

Dans les tableaux qui suivent, nous avons fait mention de celles des conventions collectives enregistrées par le Ministère (et dont une analyse sommaire a été donnée par le Bulletin,) qui nous paraissent avoir prévu, sinon un système d'ajustement automatique, du moins un système semi-automatique ou simplement ont accordé au facteur « coût de la vie » une grande part dans l’ajustement des salaires. C’est ainsi que nous ne nous sommes pas contenté de mentionner les conventions qui, d’après les renseignements fournis par le Bulletin ou d’après ceux que nous avons obtenus par ailleurs, contiennent un dispositif d'échelle mobile, mais celles qui prévoient implicitement une révision des salaires — sans la déterminer — dans le cas où les indices du coût de la vie viendraient à dépasser des limites données. \

De plus nous avons fait état d’un grand nombre de conventions qui n'ont été conclues que pour régulariser l’augmentation des salaires résultant de l’application de l’échelle mobile. On pourra nous objecter qu'il était inutile de le faire, que ces nouvelles conventions font double emploi avec le contrat collectif initial. Nous avons cependant estimé préférable de les inclure dans nos tableaux,

car elles constituent un point de repère permettant de suivre le contrat initial dans les années postérieures à sa conclusion.

Dans les quelques cas où nous avons pu nous procurer le texte de la convention, nous n’avons pas manqué de reproduire les clauses relatives à la variation des salaires en fonction du coût de la vie. |

Les tableaux qui suivent méritent un certain nombre de critiques ; d’une part il est difficile de distinguer, à leur lecture, quelles conventions contiennent un système d'ajustement automatique ou prévoient simplement que les salaires seront librement négociés lorsque le nombre-indice accusera une variation donnée. D'autre part il n’est guère possible de savoir quel est le nombre des ouvriers couverts par les conventions enregistrées par le Ministère du Travail ; le Ministère lui-même est dans l’ignorance du nombre de contrats collectifs signés en France annuellement et de la proportion de ce total que représente le nombre de ceux qui lui sont communiqués. Ainsi l’analyse des conventions ne mentionne aucun contrat collectif conclu en Alsace-Lorraine, et cependant cette institution s’est répandue dans la région de Strasbourg. Nous avons inclu dans nos tableaux deux conventions à échelle mobile de la région de Strasbourg, qui n'étaient donc pas indiquées par le Bulletin du Ministère.

Le tableau ci-dessous exprime d’une part le nombre de conventions collectives communiquées chaque année au Ministère, et le nombre de celles d’entre elles qui établissent des indemnités variables avec le coût de la vie constaté soit par les commissions officielles, soit par des commissions paritaires particulières :

Total des conven-

tions collectives enre-

gistrées par le Ministè-

rordu Traxalt 0027 557 345 159 196 144 1771 126 238 58 Nombre de celles

qui établissent des in-

demnités variables a-

vec le coût de la vie

constaté soit par des

commissions officielles,

soit par des commis-

sions paritaires ...... 45-00) + 14 RC RE SO MANNN ET TRE

Pour l’année 1928, les chiffres officielles n’ont pas encore été publiés. Nous avons relevé dans le Bulletin 100 conventions dont 24 établissaient des indemnités variables avec le coût de la vie, en entendant par là toute convention dans laquelle tout ou partie du salaire est révisable d’une façon automatique ou non entièrement automatique en fonction du coût de la vie. Parmi les premières conventions de 1929 analysées par le Bulletin, 4 d’entre elles rentrent dans cette catégorie.

Il y aurait donc, d’après le Bulletin, de 1919 à 1927 inclus, 168 conventions à indemnité variable en fonction du coût de la vie, sur un total de 2.000 conventions exactement. Nous n’en avons reporté dans nos tableaux que 103 pour les années 1919 à 1927 et 132 si l’on y ajoute 25 conventions pour l’année 1988 et 4 autres pour le début de 1929. La différence provient du fait que pour certains contrats, le Bulletin a oublié de mentionner d’une facon implicite que le salaire était révisé en fonction du coût de la vie, dans le cas par exemple où la convention analysée était conclue en exécution d’un contrat initial à échelle mobile ou revisable en cas de variation des indices ; quoique nous ayons tenu compte de la plupart de ces conventions postérieures, quelques-unes ont pu échapper à notre attention ; cet oubli n’est d’ailleurs pas grave, puisqu'elles n’avaient à être indiquées

que pour mémoire. Mais le Bulletin a pu à son tour oublier de mentionner que de nouveaux contrats analysés par lui prévoyaient un semblable système d'ajustement. Enfin les chiffres des totaux indiqués au tableau précédent ne concordent pas avec ceux que nous avons relevés dans l’analyse des conventions.

Ainsi, nous n'avons trouvé que 298 conventions analysées en 1920 au lieu de 345, 122 en 1921 au lieu de 159, 59 en 1922 au lieu de 196, 80 en 1923 au lieu de 144, 123 en 1924 au lieu de 177, 119 en 1925 au lieu de 126, 231 en 1926 au lieu de 238, 57 en 1927 au lieu de

Nous avions pensé que l'écart entre ces chiffres représentait le nombre de contrats collectifs conclus pour fixer les modalités d’application de la journée de huit heures, contrats qui, quand ils ont exclusivement cet objet, ne sont pas résumés par le Bulletin, mais notre supposition ne se vérifie que pour l’année 1923.

Pour la période antérieure à 1919, nous n’avons pu recueillir aucune indication. MM. Oualid et Piquenard font remonter l’application de l’échelle mobile en France à l'engagement pris après grève en octobre 1916 par les patrons de trois tissages de coton de Roanne occupant 1.500 ouvriers, de hausser les salaires d’après la hausse future des denrées. Une commission fut nommée par le Préfet de la Loire et le Sous-Préfet de Roanne pour constater les variations du prix des denrées et une convention du 6 novembre 1916 décida que toute variation de 15 % entraïînerait une modification correspondante des salaires.

On remarquera d’après les tableaux suivants le peu de développement pris par l'ajustement automatique en France, particulièrement dans la grande industrie métallurgique et dans l’industrie minière.

Une réelle application de l'échelle mobile semble n’avoir été - tentée que dans l'imprimerie. Il est à remarquer qu'aux Etats-Unis où, nous l’avons vu précédemment, l'ajustement automatique s’est répandu, c’est également dans l'imprimerie qu’il a été le plus fréquemment adopté.

Lieu de conclusion Date < Profession de la convention de la convention

Département

Manutenti

Seine Infér. Le Hôvre 9 août 1919 Ouvriers du port

Pas de Calais Calais ROCCO Tramways Loire Infér. Nantes 15 mars 1922 Manutention du port dito dito 14 nov. 1923 Tramways

Loire Infér. Nantes 3 janvier 1924 Ports et docks

Transport

Conclue à la suite de la constitution d'une commission paritaire près les instructions données au préfet par le Ministre du Travail. ion des employeurs de main d'œuvre du port et de la ville du Hävre Syndicat général des ouvriers du port. — Indemnité de vie chère. mmission mixte chargée de suivre les variations du coût de la vie.

Conclue entre la Société Anonyme des tramways de Calais et le ndicat du personnel après grève en présence du maire et de l'inscteur du travail. — Indemnité de vie chère payée au personnel et ée (corrélativement au coefficient 3,649) à 4 fr. 50. — Institution d’une mmission paritaire chargée de connaître et solutionner tous différends i peuvent naître à propos des salaires, de fixer le taux de l'indemnité vie chère.

Convention arrêtée selon les décisions prises par la commission ritaire du port de Nantes et intervenue entre le Syndicat des entreeneurs de manutention du port de Nantes, les usagers du port et le ndicat des ouvriers du port et parties similaires. Commission mixte ritaire chargée de régler les différends qui peuvent surgir : elle a alité pour prendre toute décision relative à l’augmentation ou la ninution des prix correspondant aux constatations faites d’après les oleaux du coût de la vie. k

Conclue en commission mixte entre la Société des tramways de lais et leur personnel, sous la présidence du maire et en présence de aspecteur du travail contrôleur. — Modification à la convention du octobre 1921 en ce qui concerne le barême de l’indemnité journalière cherté de vie fixée par rapport au coefficient 4,19 ; en égard à cet lex de 4,19, augmentation de l'indemnité actuelle de O0 fr. 50 dont fr. 25 sont réservés momentanément, étant donné la situation budgére actuelle de la compagnie ; somme perçue pour le moment, 5 fr. 25.

__ Conclue entre le Syndicat des importateurs de charbon et les oujers charbonniers, conducteurs de grues et d'entretien du port de inmtes. — Indemnité horaire de vie chère, applicable à partir du 1% nvier 1924, fixée à 0 fr. 525, établie suivant l’étude des variations du üt de la vie.

Pas de Calais

Seine Infér.

Loire Infér.

Pas de Calais

dito

Loire Infér.

dito

Ille et Vilaine

dito

Calais

Le Hâvre

Nantes

Calais

dito

Nantes

dito

St. Malo

dito

5 janvier 1924 Camionnages

2 février 1924 Ports et docks

15 mars 1924 Dockers

24 mars 1924 Tramways 31 octob. 1924 dito

1% octob. 1925 Dockers

20 sept. 1926 Charbonniers

29 mai 1928 Dockers

dito dito

Conclue entre le Syndicat des entrepreneurs de transport par voie terre et de mer de Calais et le Syndicat des camionneurs, chauffeurs similaires de Calais, en présence de l'inspecteur départemental du vail. — Salaire hebdomadaire de 25 francs, pratiqué en 1914, est S pour base ; il est multiplié périodiquement par le coefficient déminé en commission paritaire des tulles et dentelles et devient le aire applicable à dater du 1° du mois de sa détermination.

Conclue entre l’Union des employeurs de main d'œuvre du port et la ville du Hävre et le comité de défense des intérêts des ouvriers port du Hävre. Salaire de base fixé à 21 fr. 50 suivant l'indice du it de la vie indiqué le 9 juillet 1921 par là commission départementale valuation du coût de la vie ; ce salaire est augmenté de 1 fr. 50, it indice accusant le 11 janvier 1924 une augmentation de 0,234 ; à ique augmentation ou diminution de 5 pour 100 sur cet indice, relènent ou abaissement automatique des salaires de 5 pour 100.

Conclue, après sentence arbitrale du préfet, entre le Syndicat des

repreneurs de manutention du port de Nantes, les Usagers du port le syndicat des Ouvriers dockers et parties similaires de Nantes. — titution d’une commission mixte chargée de constater les variations coût de la vie et de modifier les salaires s’il y a lieu.

Conclue en commission paritaire sous la présidence du Maire as-.

té de l’Inspecteur du travail — Rectification du coefficient du coût la vie indiqué par la convention du 7 octobre 1921 et établissement l'indemnité journalière de vie chère correspondante.

Commission mixte des délégués importateurs de charbons et des égués ouvriers charbonniers, conducteurs de grues et ouvriers d’entien du port de Nantes. — Augmentation des salaires d’après les riations dans le coût de la vie, à partir du 15 octobre.

Conclue entre les Usagers du port et le Syndicat des ouvriers dockers parties similaires de Nantes. — Réunion d’une commission paritaire 1s les deux mois en vue de la fixation de l'indice du coût de la vie.

Décision de la commission paritaire portant l'indemnité de cherté vie de 12 fr. 80 à 14 fr. 20 par jour.

Conclue entre les transitaires et le syndicat confédéré des ouvriers port (section dockers) en présence de l’Inspecteur du travail. — Moications de salaires prévues en cas de variation de l’indice du coût la vie (indice de départ fixé à 540).

Conclue entre les transitaires et le syndicat confédéré des ouvriers port (section charbons) en présence de l'inspecteur du travail. — dice de base de 500 à 519,9 — Modifications des tarifs fixées d’avance cas de variation de l’indice du coût de la vie,

Rhône

Seine Infér.

Nord

Finistère

Loire Infér.

Seine Infér.

dito

Aube

Lyon juin 1928 Mariniers Le Hâvre 18 juillet 1928 Ports et Doks

Dunkerque 20 juillet 1928 dito

Brest 21 août 1928 Dockers

St. Nazaire 4 décemb 1928 Dockers, Charbonniers

Fécamp 25 janvier 1929 Dockers

Fécamp 2 janvier 1929 Ouvriers des chantiers di déchargement de morues

Bâtiment - Travail de

Troyes 10 mars 1921 Bâtiment

Conclue entre les syndicats patronaux et ouvriers de la mariné fluviale (groupe Rhône-Saône). — Majoration du salaire de base de 2 francs par jour. — Echelle mobile des salaires maintenue. — Convention valable trois années.

$ Conclue entre l'Union des employeurs de main-d'œuvre du port et de la ville du Hävre et le syndicat général autonome des ouvriers du port, commis auxiliaires et similaires du Hävre. — Fixation des salaires, d’après l'indice du coût de la vie.

Accord provisoire conclu en présence du Sous-Préfet entre le Comité de Défense des intérêts du port et la Chambre syndicale des ouvriers du port. — Application immédiate de l'indice au travail à la journée et au travail à la tâche.

Conclue, après grève, entre l'Association patronale des employeurs de main d'œuvre et le Syndicat des dockers brestois. — Les salaires pourront être revisés suivant l'indice officiel du coût de la vie.

Conclue, après grève, entre le Syndicat des importateurs de charbons et le Syndicat des dockers charbonniers, en présence du Sous-Préfet. Modifications prévues en cas de variations de l’indice du coût de la vie. — Convention valable neuf mois.

Conclue, après grève, en présence du Maire, entre le président du Syndicat patronal des employeurs de main-d'œuvre et le président du Syndicat des importateurs du port de Fécamp d'une part et des délégués unitaires des ouvriers dockers du port. — Variation des salaires conformément aux indications du coût de la vie, déterminé par la Commission départementale du coût de la vie.

Convention valable pour une durée indéterminée.

Conclue, après grève, enprésence de l’'Inspecteur du travail, entre le président du Syndicat des armateurs du port de Fécamp et un délégué des syndicats de l'alimentation de Fécamy.

Variation des salaires conformément aux indications du coût de la vie déterminé par la Commission départementale.

Pierres et des Terres à îeu

Conclue entre la Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics du département de l'Aube, et le Syndicat des ouvriers du bütiment du département de l'Aube, en présence du Maire, de l'Inspecteur du travail et des architectes de la ville de Troyes dans le but de fixer définitivement les salaires en fonction :

a) Des salaires de bases d’avant-guerre ; b) de la loi de 8 heures ;

Ile et VilaineSouvigné du 9 août 1921 Granitiers Désert et Ne + jé

4 4 Ù L PUR e.

*e je Nord 4” h Q Lu #1 Tr \ Ÿ , it ni dd ” « + À Le ‘ ‘ Ne [A À CA re y 1 à AUS ù À AN Te ra. FAT Ÿ À à # fu :* HS

c) de l’augmention du coût de la vie telle qu’elle est fixée mensuelle-

ment par la Commission paritaire siégeant à Troyes. La base d’augmen-

est donc de

tation de la vie a été fixée, pour janvier 1921, à 328 %. La: même base

a été fixée, au 25 février 1921, à 317 %. Les salaires applicables à dater

de la He un seront établis d’après la méthode de calcul suivante

- qui servira d’exemple type :

, Prix de l'heure d’avant-guerre d'un compagnon : O0 fr. 60. Augmentation du fait de la loi de 8 heures, 25 %, soit O fr. 75. Prix actuel à ce jour, mars 1921 : 2 fr. 65.

Soit une augmentation, pour cause de vie chère, de 2 fr. 65-0 fr. 75 =1 fr. 90 par heure.

La vie ayant augmenté de 328 %, le pourcentage d'augmentation

Danc ces conditions, si l'augmentation de 328 % tombe à zéro, soit

aux conditions d’avant-guerre, l’ouvrier payé 0 fr. 60 sera payé O0 fr. 75.

Le coefficient de mars 1921 étant de 317, le prix applicable à cette

“date serait donc : 0,00579 x 3,17 —1,835+0,75 — 2,585.

Les variations inférieures ou supérieures à 5 % de la vie chère, c’est à dire 5 %, de 1,90, soit 0,095 pour l’exemple indiqué ne seront pas

applicables : elles ne prendront effet qu’à partir de 5 % et le 1% du mois qui suivra la réunion de la Commission paritaire. En conséquence,

pour mars 1921, la baisse étant inférieure à 0,095, il ne sera pas fait de diminution pour le présent mois. Dans le cas où la baisse dépasserait 5 %, elle serait applicable par tranches de 5 % par mois, pour débuter le 1% de chaque mois.

Conclue entre la Chambre Syndicale des ouvriers granitiers et le Syndicat patronal, en présence du Sous-Préfet de Fougères, après grève. — Tarif de 1920 majoré de 125 %. Revision de ce tarif par une Com-

mission paritaire en cas d’une variation de 10 % dans le coût de la

vie.

Conclue en présence du maire-député, et de l’Inspecteur départemental du travail entre les fabricants de faïence de St.-Amand et les ouvriers de leurs usines. — Après grève. — Indemnités journalières de cherté de vie basées sur l’indice du coût de la vie déterminé par la Commission départementale (en mai et octobre) et établies suivant des tranches fixées par les coefficients 4,45, 4,75 et 5 dudit indice. — A 4,45 et au-dessous, pas d’indemnité ; au-dessus de 4,45 et à 4,75, indemnités de 1 franc pour les hommes, 0 fr. 50 pour les femmes et 0 fr. 40 pour les gamins et filles au-dessous de 18 ans ; au-dessus de 4,75 et à 5, indemnités susvisées portées à 2 francs, 1 franc et O0 fr. 75.

Loire Infér. Nantes

dito dito Haute Loire Le Puy

Ille et Vilaine Fougères

Loire St. Etienne

Oise Beauvais

dito dito

Ille et Vilaine Fougères

Charente Inf. Rochefort

Ille et VilaineSt. Marc le Blanc

26 mars 1924 Maçons

1e avril 1924 Plâtriers

3 avril 1926 Ouvriers du bâtiment

24 mars 1926 Maçons et Charpentiers 20 avril 1926 Cimentiers

8 mai 1926 Ouvriers du bâtiment

16 août 1926 dito 14 octobre 1926 Peintres

1° janvier 1928 Ouvriers du bâtiment

16 jui'let 1928 Granitiers

Conclue entre le Syndicat des entrepreneurs de maçonnerie de la ville de Nantes et le Syndicat confédéré des ouvriers- -Mmaçons, charpentiers et manœuvres. — Condition de revision des salaires en fonction du coût de la vie. — Valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation par l’une des deux paries trois mois avant son expiration.

Conclue entre le Syndicat des Entrepreneurs de plâtrerie de la ville de Nantes et le Syndicat des ouvriers plâtriers.: — Relative aux mêmes objets que la convention précédente.

Conclue après grève entre les délégués des patrons et des ouvriers. .— Nouvelles majorations prévues en cas d'augmentation du coût de i la vie.

Conclue après grève, entre le Syndicat patronal du bâtiment de Fougères et le Syndicat général des ouvriers des bütiments unitaire. — Saaires variables d’après l’indice du coût de la vie. — Convention valable jusqu'au 1% mars 1927, renouvelable par tacite reconduction.

Conclue entre la Chambre syndicale patronale du bâtiment et la Chambre syndicale Confédérée des ouvriers cimentiers et aides du dé- . partement de la Loire. — Revision prévue en cas de variation du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre syndicale des entrepreneurs de l'Oise et Le Syndicat Confédéré du bâtiment de Beauvais. — Majorations prévues en cas d'augmentation du coût de la vie.

Ibid.

Conclue entre les délégués des patrons et des ouvriers. — Commission mixte prévue en vue d'établir les modifications éventuelles des salaires en cas de variations de l’indice du coût de la vie.

Conclue entre le Syndicat patronal de l’industrie du bâtiment de Rochefort, d’une part, la Fédération nationale Confédérée des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction et le Syndicat ouvrier du bâtiment de Rochefort et environs, d’autre part. — Modifications prévues en cas de variations de l'indice.

ë Conclue après grève, entre Syndicats patronal et ouvrier des grani-

tiers de Saint-Marc le Blanc et environs. — Pourcentage sur le tarif Louvigné 1920 porté à 353 sur la base de l’indice général du coût de la :

| vie (550) fixé par la statistique générale de la France. — Modifications His en cas de variations de cet indice.

NE ee

Mines e Ardennes Fumay et 1er février 1926 Ardoisiers Haybes Haute Marne St. Dizier 9 mai 1919 Métallurgie Haute Vienne Limoges 9 février 1920 dito Loire Infér. Nantes 25 février 1920 Constructions mécaniques e navales Isère Vienne 25 mars 1920 Métallurgistes B. du Rhône Marseille 5 mai 1922 Fondeurs dito dito 28 sept. 1922 Maréchaux-ferrants

Seine Paris 9 mai 1923 Maréchalerie

Carrières

Conclue entre les exploitants des Sociétés ardoisières de Fumay et Haybes et leur personnel ouvrier. Etablissement des salaires d’après le

coefficient de change fixé à 5 fr. 25. — Modifications prévues en cas de Variations du coût de la vie,

| Métaux

Délégués des industriels de Saint-Dizier et Syndicat ouvrier de St- Dizier. — Commission mixte permanente chargée de calculer les variations du coût de la vie et de reviser les salaires.

Syndicat des Métaux du Limousin et Syndicat des ouvriers métallurgistes de Limoges. — Commission mixte du coût de la vie. — Après grève.

Syndicat patronal des constructions mécaniques et navales de Nantes et de la Loire-Inférieure et Syndicat des ouvriers métallurgistes de

Nantes et la région. — Commission paritaire chargée de reviser tous les deux mois les allocations mensuelles de cherté de vie d’après un “ensemble de dépenses mensuelles pour une personne.

Chambre syndicale patronale de la Métallurgie de Vienne et Syndi-

. cat des Ouvriers des métaux de Vienne. — Commission paritaire chargée de suivre les variations du coût de la vie — Après grève.

Conclue entre le Syndicat des maîtres fondeurs du Sud-Est et le Syndicat des ouvriers mouleurs et noyauteurs après grève. — Valable pour un an. — Revision de l’indemnité de vie chère tous les trois mois, conformément aux indications fournies par la Commission régionale du coût de la vie.

Conclue entre le Syndicat des patrons maréchaux-ferrants et les patrons non syndiqués de la ville de Marseille et ses banlieues et le! Syndicat des ouvriers maréchaux. — Nomination d’une commission mixte composée de 3 patrons et 3 ouvriers chargés d'établir, à partir du 23 janvier 1923, les variations des salaires en rapport avec les variations du coût de la vie.

Conclue entre les Syndicats patronaux et les ouvriers de marécha-

lerie. — Modifications aux conventions du 19 août 1920 et du 18 mai 1921 tendant à un rajustement des salaires. A l'avenir, il ne pourra

y avoir de variation que d’après les indices officiels du coût de la vie publiés par le « Bulletin de la Statistique générale de la France ».

B.-du-Rhône

Isère

Finistère

Ardennes

Rhône

Ardennes

Nord

Marseille 10 août 1923 Métal'urgie

Vienne 15 janvier 1924 Métallurgie Douarnenez 8 février 1924 Métallurgistes

Revin 17 mai 1924 Métallurgistes

Oullins 12 mai 1926 Mécaniciens-Constructeurs

Ch. Regnault6 novemb. 1926 Métallurgistes | Produits Chimiques, Gaz

Lille 8 décemb. 1923 Electricité

x Conclue entre les délégués des industriels de la métallurgie, des . constructeurs et réparateurs de navire, des maîtres-fondeurs de la ré- . gion marseillaise et les délégués de leurs ouvriers.

{ Les salaires de base varieront automatiquement en fonction de l'indice du coût de la vie déterminé par la Commission officielle.

Ces salaires ne subiront aucune modification tant que l'indice du coût de la vie, rapporté à la base 100 en 1914, restera compris entre 323,70 et 342,25. Pour toute valeur de l'indice comprise dans l'intervalle 342,85 — 360,75, les salaires seront majorés de 5 %, de 10 % pour un indice compris entre 360,75 et 379,25, etc.

Conclue entre les patrons et les ouvriers de l’industrie métallurgique de Vienne en commission paritaire et en présence de l’Inspecteur départemental du travail. — Revision de l'indice du coût de la vie et . salaires augmentés de 10 % à dater du 1° janvier 1924.

Conclue entre l'administrateur délégué de la Société Métallurgique de Douarnenez et les délégués des ouvriers en présence du juge de paix. . — Salaire variable d’après le coefficient du coût de la vie. — Convention valable jusqu’au 31 décembre 1929 renouvelable par tacite reconduction. h Conclue par la Commission paritaire du groupement industriel de Revin, en présence de l’Inspecteur départemental du travail. Fixation du prix des diverses denrées relatives au coût de la vie. — Maintien des indemnités de vie chère, l’indice économique étant resté station- | naire. : /

Conclue, après grève, en présence du juge de paix, entre M. Martin, industriel et les délégués des ouvriers. — Majorations ou diminutions prévues en cas de variations de l'indice du coût de la vie.

Conclue, après plusieurs grèves, en présence du préfet, entre Syn- dicats patronal et ouvrier. — Modifications prévues en cas de variations de l'indice du coût de la vie. |

Electricité, Forces Motrices

Arbitrage prononcé entre la Compagnie « l’Electrique Lille-Roubaix- Tourcoing » et les employés et ouvriers de celte Compagnie, par l’inspecteur divisionnaire du travail et par l'ingénieur en chef du dépar- | tement. — Modification de la convention du 7 mars 1922 (non analysée par le Bulletin du Ministère du Travail). — Application du coefficient 72,35 pour la révision des salaires à partir du 1° décembre 1923. — En . cas de revision, les nouveaux salaires sont appliqués dans le même délai d’un mois et demi à partir de la demande présentée par l’une ou l’autre partie dans les conditions prévues à la convention susvisée,

Rhône

Seine Infér.

Nord

Seine Infér.

Lyon

Fécamp

Caudry

Roubaix- Tourcoing

Rouen

30 juillet 1924 Forces Motrices

18 mars 1926 Huiliers

8 décemb. 1927 Ouvriers du gaz

30 avril 1920 Bois

Re 1920 Chaisiers

4 avril 1921 Carrosserie

Conclue entre la Société « Force et Lumière » et le Syndicat de la Centrale à vapeur d'Oullins. — Maintien des salaires horaires en vigueur avec une indemnité mensuelle de 70 francs s’ajoutant à l'indemnité de vie chère actuelle. Modification de ce salaire suivant la hausse ou la baisse de l'index de la vie chère établi par la mairie de Lyon ; étude de ces modifications faites trimestriellement d'accord entre les parties.

Conclue entre deux industriels et les délégués des ouvriers en présence du maire. — Modifications prévues d’après les variations de l’indice du coût de la vie.

Conclue, après grève, en présence de l’adjoint au maire, entre Le directeur de l’usine à gaz et les délégués des ouvriers. — Modifications prévues en cas de variations de l'indice du coût de la vie.

Ameublement

Avenant à la convention du 2? février 1920 conclue entre patronstourneurs et association des ouvriers tourneurs en bois, naveliers et scieurs de Roubaix et environs. — Indemnité de vie chère établie et revisable selon les constatations de la Commission officielle du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre syndicale des patrons chaisiers d'Halluin et la Chambre syndicale des Travailleurs du Bois et similaires de la; même ville. — En cas d'augmentation ou de diminution du coût de la vie, revision des salaires par une commission déléguée à cet effet.

Conclue entre la Chambre syndicale des carrossiers et charrons de Rouen et la région et la Chambre syndicale des ouvriers en voiture et parties similaires, en présence de l’Inspecteur du Travail.

Les taux de salaires prévus à la convention du 27 avril 1920 suivront les variations du coût de la vie, telles qu'elles seront déterminées par la commission régionale du coût de la vie. Toutefois la variation des salaires ne commencera à jouer qu’au moment où l'indice du coût de la vie sera inférieur à 3,485 fr. 50 (indice déterminé le 1% juillet 1920) ou supérieur à 3,722 francs (indice du 10 janvier 1921). D’autre part, aucune augmentation ou baïisse de salaire ne sera effective si la variation constatée entre un indice et celui du trimestre précédent est inférieure à 5 pour 100, mais dans ce cas cette variation se combinera avec celle du trimestre suivant pour rétablir une situation normale,

+ ro

Bas-Rhin Strasbourg 270000 1923 Bois (1) Vaucluse Courthézon 10 janvier 1924 Balais Jura St. Claude 20 février 1924 Fabrication de pipes (1) Non comprise dans l’analyse du Ministère de Travail. — Cette ci

vention est citée par M. Oualid dans son ouvrage « Salaires et Tarif des publications de la dotation Carnegie, p. 477.

Conclue entre le Syndicat des industrtes du bois du Bas-Rhin, et le Syndicat des ouvriers sur bois du Bas-Rhin.

ART. 10. — « Le salaire minimum horaire des ouvriers compris dans e contrat sera de : |

Pour un A partir du \ nombre 1°r avril 1923 î 330 FRE 375)

>our les ouvriers qualifiés âgés de plus de 20 ans 2,60 2,90 our les aides et manœuvres âgés de plus de 20 ans 2,05 2)

. ART. 15, — Les salaires fixés à l’article 10 se règlent automatiquenent, pendant la durée du contrat, d’après la position du nombre-indice le la statistique mensuelle du coût de la vie dressée par le Bureau de Statistique de la ville de Strasbourg. Le point de départ sera l'indice 330, correspondant au salaire minimum horaire de 2 fr. 60 pour les juvriers qualifiés, et de 2 fr. 05 pour les manœuvres. A chaque variaion de quinze points au-dessus et au-dessous de l'indice 330 corres- Jondra automatiquement une hausse ou une baisse du salaire fixée à O0 centimes pour les ouvriers qualifiés et à 8 centimes pour les maiœuvres. La première fixation automatique du salaire entrera en vijeur le 1% avril 1923. Les autres modifications de salaires entreront n vigueur par périodes mensuelles, commençant le 1 du mois suivant a fixation officielle d’un indice entraînant une modification du salaire.

Conclue entre les Syndicats baletiers patronal et ouvrier de Cour- Rhézon, en présence de l’'Inspecteur départemental du travail. — Tarif actuel envisagé augmenté à partir du 1* février, en proportion de la variation du cours du change à cette date, comparativement à la valeur

lu change à ce jour (livre sterling : 88,05).

Conclue par application de la loi du 27 décembre 189% entre le Syndicat ouvrier en articles de Saint-Claude « Le Travail » et la Chambre syndicale des fabricants. — Les salaires de base revisés en 1920 sont mmuables, seule l’indemnité de vie chère est sujette à revision. — Ladite indemnité est majorée de 20 pour 100 à dater du 9 février ; elle est établie en tenant compte du coût de la vie basé sur une mercuriale comprenant des éléments fixes et qui sera revisée deux fois par an (au cas de circonstances économiques spéciales, des revisions exceptionnelles sont prévues). Ces revisions sont effectuées par une commission paritaire composée de deux patrons et de deux ouvriers ; les conclusions adoptées par la commission déterminent, s’il y a lieu, les variations pour le taux de l'indemnité de cherté de vie.

Nord

dito

Finistère

Nord

Isère

Nord

Jura

Roubaix 6 février 1926 Ebénistes Tourcoing

Roubaix- 23 février 1926 Caissiers-layetiers Tourcoing

Lille 27 février 1926 Tonneliers Quimper 5 juin 1926 Ebénistes

Lille 24 juin 1926 Tonneliers

Grenoble 10 juillet 1926 Ouvriers d’ameublemen Lille 21 octobre 1926 Brossiers

St. Claude 31 janvier 1929 Industrie de la pipe

Conclue, après grève, en présence de l’Inspecteur divisionnaire et le l’Inspecteur départemental du travail, entre la Chambre patronale le l’ameublement et une délégation d'ouvriers ébénistes. — Salaires nodifiables avec l'indice du coût de la vie. — Convention conclue pour ne durée indéterminée.

Modification au contrat conclu le 13 janvier 1926 en présence de Inspecteur départemental du travail, entre le Syndicat des patrons œyetiers et une délégation des ouvriers layetiers. — Modifications des alaires prévues en cas de variation du coût de la vie. — Convention onclue pour une durée indéterminée.

Conclue, après grève, entre délégués patronaux et ouvriers, en préence de l’Inspecteur divisionnaire du travail. — Majoration de 5 pour 00 des salaires, modifiables d’après l’indice du coût de la vie.

Conclue, après grève, en présence du juge de paix, entre les déléjués des patrons el des ouvriers. — Majoration prévue en cas d’augnentation du coût de la vie.

. Conclue, en présence de l'inspecteur divisionnaire du travail, entre es Syndicats patronaux et ouvriers. — Majoration de 6 pour 100 des alaires. — Nouvelles majorations prévues en cas d'augmentation du oût de la vie (avenant à la convention du 27 février 1926).

Conclue, après grève, entre les patrons et les délégués ouvriers. — Modifications prévues en cas de variations de l’indice du coût de la vie. — Institution d’une commission paritaire.

Conclue, après grève, en présence de l'inspecteur divisionnaire du ravail, entre les délégués des patrons et des ouvriers. — Modifications Jrévues suivant les variations de l’indice du coût de la vie.

Accord provisoire conclu en présence du sous-préfet, entre les rerésentants de la Chambre syndicale patronale et les représentants du yndicat « Le travail ». — Engagement formel de commencer immédiaement les pourparlers pour la conclusion d’une nouvelle convention. Les conditions générales et les tarifs du contrat de 1919 dénoncé le 28.12.28 sont provisoirement maintenues avec quelques modifications. Le pourcentage de vie chère appliqué aux salaires sera basé sur les PO pour 100 résultant de la hausse révélée par la mercuriale du 912.28. Une commission paritaire se réunira le 23 avril 1929 pour établir e pourcentage de vie chère si le nouveau contrat n’est pas conclu.

Papier, Carton

Var Toulon 2 février 1920 Imprimerie Charente Cognac 10 mai 1920 dito Rhône Lyon 5 février 1923 dito Hte. Garonne Toulouse 3 décemb. 1923 NdILO

Gironde Bordeaux 6 décemb. 1923 dito (1)

1) Le texte nous en a été communiqué par le Secrétaire de l’Union d Syndicats Confédérés de la Gironde. — Nous le reproduisons en annex

ndustries Polygraphiques

Maîtres imprimeurs et section de la Fédération du Livre. — Constiution d'une Commission mixte, se réunissant tous les trois mois pour xaminer les fluctuations du coût de la vie.

Après grève. Syndicat des maîtres imprimeurs de Cognac et Synlicat des typos, lithos et parties similaires. — Commission arbitrale aritaire et chargée de suivre les variations du coût de la vie.

Arbitrage prononcé entre la Chambre Syndicale des Maîtres Impri- Durs de Lyon et la Chambre syndicale typographique lyonnaise, par L Louis Pradel, président de la Chambre de Commerce de Lyon et 1 Etienne Antonelli, professeur à la Faculté de droit de l'Université e Lyon. Salaire de base calculé d’après les fluctuations du coût de a vie. — Valable 3 ans.

Conclue en commission Ds entre le Syndicat des maîtres-

mprimeurs de Toulouse et le syndicat du livre de Toulouse. — Modifiation à la convention du 3 mai 1923 en ce qui concerne les taux de alaires. — Aucune majoration ou diminution ne pourra être demandée, ant que certains indices fixés ne s’élèveront ou s’abaisserent ; travail ux pièces augmenté ou diminué dans les mêmes conditions ou proporons.

Conclue en commission mixte entre la Chambre syndicale des paons-imprimeurs, lithographes et typographes de Bordeaux, le Syndiat des maîtres-imprimeurs et papetiers de Bordeaux et du département e la Gironde, la Chambre syndicale de la papeterie de Bordeaux, d’une art, et l'Union bordelaise des syndicats de l'imprimerie, de la payperie et du cartonnage, d'autre part. — Questions du loyer, du contrôle es prix et de la détermination du prix du pain : accords sur les bases roposées par les membres de la commission paritaire du livre, dont s travaux sont consolidés et restent en vigueur, sauf modifications résentes. — Salaire de base et détermination du salaire syndical miimum (indemnité de vie chère comprise) : aucune modification du saire de base fixé pour les typos et les lithos à 7 francs pendant 4 ans; > salaire, multiplié tous les six mois par le coefficient du coût de la e déterminé suivant la méthode adoptée par la commission, ne peut ivant les circonstances économiques être augmenté ou même diminué. - Ce salaire de base pourrait être cependant revisé si, à la fin de la pisième année il y avait une différence de 7,50 pour 100 entre la ré. unération des ouvriers à Bordeaux et celle des mêmes ouvriers dans s centres de 100.000 habitants, Paris excepté. — Fixation des salaires inima (indemnité de vie chère comprise) pour chaque catégorie d’ouiers, d’ouvrières et d’apprentis.

Isère Voiron 8 janvier 1924 dito

Pas de Calais St-Omer 13 nov. 1925 Ouvriers en papiers

Gironde Bordeaux 1% juin 1926 Imprimerie dito dito 15 déc. 1926 dito (1) Loire St-Etienne 24 octob. 1926 Ouvriers d'imprimerie Maine-et-Loire Angers der janv. 1927 dito \ Htes. Alpes Gap 29 octob. 1927 Typographes Aisne St. Quentin 12 déc. 1927 Imprimerie Rhône Lyon 1% janv. 1928 Typographes dito dito dito Lithographes et phbotogr:

veurs

(1) Le texte nous en a été communiqué par le Secrétaire de l’Union de Syndicats Confédérés de la Gironde. — Nous le reproduisons en annex.

Conclue entre les Maîtres Imprimeurs de Voiron et le Syndicat du livre de Voiron. — Après grève. — Augmentation de 1 franc par jour se rapportant à l'indice du coût de la vie 413 du troisième trimestre de 193 ; nouvelle revision envisagée, si ledit indice pour le premier trimestre de 1924 s'élève ou s’abaisse de 15 unités.

Conclue, en présence du sous-préfet, entre le Syndicat des fabricants de papiers de la vallée de l’Aa et le Syndicat des ouvriers papetiers et cartonniers. — A partir de décembre 1925, les salaires seront augmentés ou diminués selon l'indice du coût de la vie.

Décision de la commission paritaire du livre portant relèvement général des salaires d’après l'indice du coût de la vie.

Ibid.

Conclue, après grève, entre la Chambre syndicale des maîtres imprimeurs de l'arrondissement de Saint-Etienne et les Chambres syndicales typographique et lithographique. — Nouveau salaire basé sur le coefficient 7, représentant l'indice du coût de la vie dans le département de la Loire.

Conclue entre le syndicat des maîtres imprimeurs de Maine-et-Loire et le Syndicat de l’Imprimerie angevine. — Fixation, à partir du 1° janvier 1927 d’un tarif général de salaires variable avec l'indice du coût de la vie. — Salaire minimum égal au produit de l’indice par le salaire de base fixé pour les différentes catégories.

Conclue, après grève, entre les imprimeurs de Gap et leurs ouvriers. — Accord en vue de fixer les salaires conformément aux variations de l'indice du coût de la vie.

Conclue, après grève, en présence du Sous-Préfet, entre le Syndicat des Maîtres-Imprimeurs de St.-Quentin et la 89% section de la Fédération des travailieurs du livre. — Modifications de salaires prévues en cas de variation de l’indice du coût de la vie. — Convention valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

Conclue entre la Chambre syndicale des maîtres imprimeurs, typographes et lithographes de Lyon et la Chambre syndicale typographique lyonnais. — Salaires fixés d’après les indices du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre syndicale des maîtres imprimeurs, typo-.

graphes et lithographes de Lyon et le syndicat des ouvriers lithographes et photograveurs. — Salaire minimum de base complété par une in- "demnité de vie chère variable avec l'indice du coût de la vie.

Gironde Bordeaux 1° avril 1928 Imprimerie

Loire St. Etienne 1° avri! 1928 dito Gironde Bordeaux juin 1928 dito Hte-Garonne Toulouse 19 juin 1928 dito $ Rhône Lyon 27 juin 1928 Typographes et lithogra + phes Calvados Caen 19 MAC ARLORS Imprimerie

Seine Infér. Rouen 20 février 1929 dito

!. ANG te

Conclue entre la Chambre syndicale des patrons-imprimeurs, lithographes et typographes de Bordeaux, la Chambre syndicale de la paypeterie et du cartonnage de Bordeaux, le Syndicat des maîtres-imprimeurs et papetiers de Bordeaux, d'une part et l'Union bordelaise des Syndicals de l'imprimerie, le syndicat lithographique de Bordeaux, le syndi-

cat de la papeterie et similaires, d'autre part. — Salaire de base de 7 francs porté à 7 fr. 10 au 1% juillet 1928, à ? fr. 15 au 1% janvier 1929 et à 7 fr 25 au 1+ juillet 1929. — Modifications prévues en cas de va-

riations de l'indice du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre syndicale des maîtres imprimeurs de l'arrondissement de Saint-Etienne et les organisations ouvrières du livre de l'arrondissement de Saint-Etienne. — Echelle mobile des salairs d’après l’indice du coût de la vie de la préfecture de la Loire.

Fixation de l’indice du coût de la vie par la commission paritaire {indice général : 5,176). — Majoration de 1 fr. 20 par jour sur les salaires acquis.

Fixation de l’indice du coût de la vie par la commission paritaire (indice général : 628,31 arrondi à 6,16). — Nouveaux salaires à partir qu 1 juillet 1928.

| Fixation, par la commission paritaire, de l'indice du coût de la vie (indice général : 6,17).

Ù Conclue entre le Syndicat des maîtres imprimeurs de Caen et le syndical ouvrier. — Augmentation pour les diverses catégories par suite de l'augmentation de l’indice du #4 trimestre. — Convention conclue pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction.

Conclue en présence de l’Inspecteur départemental du travail entre les représentants de la Chambre syndicale des maîtres imprimeurs, libraires, papetiers de Rouen d'une part et les représentants du syncat normand des travailleurs du livre, de la 22 section de la Fédération du livre de Rouen.d’autre part. — Salaire minimum des ouvriers qualifiés de l'imprimerie obtenu par la multiplication d’un salaire de base par l'indice du coût de la vie paru trimestriellement à la préfecture de la Seine-Inférieure. — Convention conclue pour une durée de cinq ans à partir du 20 février 1929 et renouvelable pour une nouvelle durée de cinq ans si trois mois avant l'expiration aucune partie ne l’a dénoncée,

Côte d’or

Rhône

Seine

Finistère

Dijon

Lyon

Paris

Brest

6 avril 1920

23 mars 1920

26 mars 1923

4 octobre 1923

10 avril 1924

23 février 1925

4 avril 1925

Vêtement - Trava,

Tailleurs

Vêtement

Fourrures

Modes en gros

Haute mode

Chapellerie pour dames

Confection de Vêtement:

des Etoffes

Syndicat des maîtres tailleurs sur mesure de Dijon et syndicat de

l'habillement de Dijon. — Commission paritaire chargée de suivre les fluctuations du coût de la vie et de reviser le taux des salaires. — Délai

de dénonciation : un mois.

L] Après grève — Syndicat des Confectionneurs et Syndicat des ouvriers et ouvrières de l'habillement du Rhône. — Commission paritaire char-

gée de suivre les fluctuations du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre Syndicale des fourreurs et pelletiers de

. la région lyonnaise et la Chambre Syndicale des ouvrières et ouvriers

fourreurs et similaires. — Institution d'une commission paritaire char-

gée de déterminer aux 1* janvier, 1° mai, 1* septembre de chaque an-

née les variations du coût de l’existence. — Tarif de salaires modifié aux dites dates dans le sens et la proportion correspondant aux pour-

centages établis par la Commission. — Promesse réciproque d'accepter

les décisions de la Commission.

Conclue entre la Chambre Syndicale de la mode en gros à Paris et

le Syndicat des modistes de Paris. — Valable un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation un mois à l’avance ; la revision | peut être demandée avant l'expiration du délai, si les indices du coût de la vie établis par la préfecture de police accusent une variation de

plus de 25 pour 100 par rapport aux chiffres du 3° trimestre 1928.

Conclue au Ministère du Travail entre la Chambre syndicale de la mode et le Syndicat des modistes de Paris. — Revision des salaires en cas où l'indice trimestriel du coût de la vie établi par la commission régionale de la région parisienne accuserait une variation de 20 points en plus ou en moins.

Conclue entre la Chambre Syndicale des fabricants de chapeaux de paille et feutre pour dames et le Syndicat ouvrier de la chapellerie pa-

| risienne, en présence de l’Inspectrice du Travail — Indemnité de cherté de vie majorée de 5 pour 100 par 20 points d'augmentation de

l'indice entre 400 et 500 et de 7 1/2 pour 100 à partir de 30 points. — Convention valable pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Conclue entre le Syndicat patronal et le syndicat ouvrier de l’ha-

| billement, en présence du maire. — Tarif de base de 1914 multiplié par

le cvefficient d'augmentation du coût de la vie, suivant le tableau dressé par l’ädministration municipale. — Cette fixation aura lieu le

| 20 février de chaque année.

Tarn et Garon. Caussade 13 juin 1925 Chapeliers

Seine Paris 1e octob. 1925 dito Bas Rhin Strasbourg 5 juin 1925 Vêtement (1) Seine Paris 22 juil'et 1926 Chapellerie pour Dames

(1) Non comprise dans l'analyse du Ministère du Travail. Le texte de cette convention nous a été adressé par M. le Président du Conseil de Prudhommes industrie's de Strasbourg.

D- VS pr

Conclue en présence du préfet, entre l'Union des fabricants de cha-

peaux de paille de Caussade et le syndicat des ouvriers et ouvrières

chapeliers de Caussade. — Indemnité de cherté de vie majorée de 10 . pour 100. — Fixation des modifications à apporter aux salaires en cas de variation du coût de la vie. — Convention valable pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

Conclue entre la Chambre syndicale des fabricants de chapeaux de paille et feutre pour dames et le syndicat ouvrier de la chapellerie pari-

| sienne. — Majoration de 5 pour 100 des salaires. — Autres majorations . de 5 pour 100 prévues en cas d'augmentation de 20 points de l'indice du coût de la vie. — Convention valable pour 3 ans, renouvelable par

b tacite reconduction.

| Conclue entre la Corporation libre des Patrons Tailleurs du Bas- Rhin et l'Union des Syndicats de l'Industrie de l'Habillement.

| ARTICLE 6. — « Toute variation du coût de la vie entraîne automatiquement une augmentation ou une diminution des salaires de sorte que pour le salaire de base de fr. 3.10, les 15 points du chiffre-indice sont équivalents à 10 centimes.

« Comme point de départ n'entre en ligne de compte que le chiffre indice pris en considération pour le dernier calcul des salaires sans . toutefois tenir compte du restant des chiffres-indices après division fai-

te:

RTE

«La fixation des salaires ne se fera qu'aux 1% mars, 1% juin, 1°

septembre et 1° décembre de chaque année et ne se basera que sur le

dernier chiffre-indice fixé par l'Office Statistique Municipal de la ville de Strasbourg (Base actuelle).

«Le chiffre indice de 430 est fixé comme point de départ. Ce chif-

fre est équivalent au salaire de base de fr. 3,10.

« Les conventions ci-dessus s'appliquent également aux suppléments

. pour le travail à domicile et pour les fournitures, et cela dans ce sens

qu'une variation de 15 points entraîne une augmentation ou une dimimnution des suppléments de 4 %,.»

1 ARTICLE 11. — Le présent contrat entre en vigueur le 1% juin 1925

. et expirera le 15 janvier 1927...

ë Conclue, en présence de l’Inspecteur du Travail, ce la Chambre : syndicale des fabricants de chapeaux de paille et de feutre pour dames et le Syndicat ouvrier de la chapellerie parisienne.

8 Modification de l’indemnité de vie chère en fonction de l'indice du coût de la vie. ;

dito dito dito

Rhône

Cantal

Pas de Calais

Loire

Nord

Aube

dito dito dito

Lyon

Aurillac

Calais

Charlieu

Lil'e

Troyes

14 octob. 1926 15 octob. 1927 22 mai 1928

30 juin 1928

14 nov. 1928

26 février 1920

3 novemb. 1920

20 nov. 1920

2 mars 1921

dito dito dito

Fourrures

Ouvrières en parapluies

Tullistes

Tisseurs de soieries

Cotonniers

Textile

dito.

Prorogation du tarif intersyndical échu le 15 avril 1928 avec indemnité de cherté de vie, calculée sur l'indice de mars 1928, soit 524. Modifications prévues en cas de variation de l’indice du coût de la vie.

Conclue entre la Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers de la région lyonnaise et la Chambre syndicale des ouvrières et ouvriers fourreurs et similaires de Lyon. — Modifications prévues en cas de variations de l’indice du coût de la vie.

Conclue, après grève, en présence du Préfet, entre le Syndicat des fabricants de parapluie d'Aurillac et le Syndicat des ouvrières en parapluie d'Aurillac. — Pourcentage de 16 appliqué au tarif de 1926. Indice du coût de la vie fixé à 609. — Convention valable deux ans, remouvelable par tacite reconduction.

Textile

Commission mixte de patrons et d'ouvriers. — Institution d’une commission paritaire permanente chargée de régler les con£its collectifs et de reviser, sur la demande de l’une des parties, les ndemnités de cherté de vie d’après les fluctuations du coût de la vie. — Après grève.

Groupement des tissages mécaniques de Charlieu et Chambre Syndicale des ouvriers en soieries de la région de Charlieu. Institution d’une commission paritaire chargée de déterminer les variations du coût de la vie.

Cotonnière du Nord et délégués des ouvriers. — Faculté de revision en cas d'augmentation du coefficient officiel du coût de la vie, de plus ou de moins de 10 poùr 100.

Conclue entre la Chambre patronale du Textile et les Syndicats ouvriers du texlile.

ARTICLE I. — Les variations du coût de la vie sont évaluées en pourcentage calculé sur le coût de la vie au 20 avril 1920, tel qu’il a été déterminé par la Commission mixte d'évaluation du coût de la vie de Troyes.

ART. 2. — La prime de cherté de vie suivra les variations de ce pourcentage conformément aux règles suivantes :

Lile 2 juin

ë Ù Lille 24 octob. 1921 Textiles + ( ï : LRQ % l ) % è 4 ES Var Fe I

| APN k Erées %: : ; \ RAS TER MT ’ l tu Ÿ - 29 . N au Loire Charlieu 9 pe 1922 É LR 18 | EE ENX Ù | FRA U e M à 6 LS } p Ex Î

' , té

a) À une variation de 6 pour 100 du pourcentage correspondra une variation de 0 fr. 10 de l’indemnité horaire de cherté de vie. | b) Pour toute variation mensuelle supérieure à 6 p. 100 la portion dépassant ce chiffre sera reportée au mois suivant et viendra en compte avec la variation dudit mois. De ce fait, toute nouvelle baisse de l'indemnité horaire de vie chère ne pourra jamais dépasser 0 fr. 10 par mois:

l, ART. 3 — Ces dispositions prendront effet à partir du ? mars et seront applicables le 1° de chaque mois, en tenant compte des constafations faites par la Commission mixte le 25 du mois précédent. Exemple d'application au 7 mars:

La Situation de base au 1° janvier 1921 est régie par la constatation de la Commission mixte à fin septembre. Elle correspond à une élévation du coût de la vie de 11,2 p. 100 par rapport à l’indice du 20 . avril 1920. Or, au 25 février, cette élévation du coût de la vie n’est plus que de 1,63 p. 100. La baisse constatée au 25 février 1921 est donc de 9,57 p 100. Sur ces 9,57 p. 100, 6 p. 100 entraînent, à partir du 7 mars, une réduction de 0 fr. 10 de l'indemnité horaire et 3,57 p. 100 sont reportés à valoir sur les constatations du 25 mars. k ART. 4. — Pour les ouvriers gagnant moins de 14 francs par jour Die de base), le pourcentage variera de 20 à chaque variation de | fr. 10 de l'indemnité horaire. En particulier, au 7 mars, le pourcenn actuel de 265 p. 100 passera à 245 p. 100.

ART. 5. — Pour les ouvrières à domicile le pourcentage variera dans les mêmes conditions de 15. En particulier le 7 mars, le pourcentage actuel de 215 p. 100 passera à 200 p. 100.

ART. 6. — La RUE convention est faite pour une durée de six mois.

Conclue après grève entre les palrons filateurs et retordeurs de coton et le Syndicat des ouvriers. — Avenant à la convention du 18 juillet 1919 modifiant les salaires de'base d’après le nouveau coefficient du coût de la vie.

| Conclue après grève entre la Chambre Syndicale des fabricants de toile de Lille et la Chambre Syndicale des ouvriers de l’industrie textile de Lille et environs. — Avenant à la convention du 18 novembre 1919. Baisse de la prime de vie chère de O0 fr. 15, 0 fr. 10 et O0 fr. 05. — Tableau établissant pour l'avenir les primes de vie chère en fonction du coefficient du coût de la vie. — Avenant valable pour un an.

Conclue entre les représentants des patrons de l’industrie textile et ceux des ouvriers de la même industrie, en présence de l’Inspecteur départemental du travail. — Adoption des prix unitaires des denrées et des indices des dépenses qui en résultent,

Tarn St. Amand- 13 janv. 1923 Tissage

Soult Loire Roanne 19 avril 1924 Textile Nord Caudry 14 nov. 1924 Apprêteurs Ardennes Sedan 12 mars 1926 Ouvriers du textile Nord Caudry 4 octobre 1928 Teinturiers-apprêteurs Ardennes Sedan 17 octob. 1928 Textile

Cuil

B. Pyrénées Mauléon 2 avril 1920 Sandaliers

Conclue par application de la loi du 27 décembre 1892 entre les déégués ouvriers el les délégués patrons de l'industrie du tissage. \ugmentation ou diminution proportionnée au coût de la vie. — Nonination d’une Commission mixte composée de 3 patrons et 3 ouvriers hargés d'établir les variations du coût de la vie.

Conclue entre la Fédération textile de Roanne, Thizy et Cours de Union Syndicale de l'Industrie textile de Roanne et ses environs, en résence du Sous-Préfet. — Institution d'une Commission paritaire charxée d'établir le coût de la vie dans la région. — Salaires valables pour in an et qui seront revisés le 1% mai 1925 par la Commission paritaire.

Conclue après lock-out entre MM. Lebez frères, appréteurs et le Comité du Syndicat des appréteurs, en présence de l’Inspecteur déparemental du travail. — Indemnité de cherté de vie fixée à 14 fr. 80 par semaine. — Les salaires suivront les fluctuations du coût de la vie selon les termes du contrat passé entre groupements patronaux et outiers apprêteurs. — Convention renouvelable tous les trois mois par acite reconduction.

Conclue après grève, entre l’Union des Syndicats patronaux de industrie textile sedanaise et le syndicat ouvrier. — Modifications prévues d’après les variations de l'indice du coût de la vie. Institution l'une commission paritaire.

Conclue, en présence de l'inspecteur divisionnaire et de l’inspecteur départemental du travail, entre plusieurs industriels et le Syndicat des Juvriers teinturiers-appréteurs de Caudryÿ. — Salaire de base fixé à 32 fr. 60 par journée de huit heures (indice 7). — Modifications prévues en cas de variation de l'indice du coût de la vie : indice 7,40, 34 fr. 45 par jour — indice 6,75, 31 fr. 45 par jour.

Décision par la Commission paritaire d'un coefficient d’augmentaion (par rapport à 1914) à 6,01 au lieu de 5,81 en mars 1928 et du pourcentage d'augmentation (par rapport à 1920). :

et Peaux

Indemnité de vie chère ; institution d’une commission paritaire, chargée de reviser les salaires d’après les fluctuations du coût de la vie et d'établir dès à présent le nouveau barême et d’arbîtrer les conflits éventuels — après grève,

Nord Roubaix- 9 août 1919 Brasserie Tourcoing

Hte. Garonne Toulouse 15 mars 1920 Boulangers

Nord Lille 17 avri! 1920 Brasseurs Finistère Douarnenez 11 février 1921 Conserves alimentaires Seine Infér. Fécamp 29 janv. 1926 Salaison des morues dito dito 12 février 1926 Saucisseries Gironde Bordeaux 4 mars 1926 Boulangers (1)

(1) Le résumé de cette convention figure à l'analyse du Ministère Travail. — Le texte en a été communiqué par le secrétaire de ve des Syndicats ouvriers confédérés de la Gironde.

\ Alimentation

Syndicat des Brasseurs et du Commerce en gros des boissons de la région de Roubaix-Tourcoing et Syndicat des garçons brasseurs et liquoristes de la même région. — Salaire nominal hebdomadaire (semaine de 48 heures) revisable selon de coût de la vie.

Patrons boulangers et délégués des ouvriers de Toulouse et du département, après grève. — Commission mixte chargée de reviser le contrat suivant les fluctuations du coût de la vie.

Syndicat de la région de Lille (brasseurs, malteurs) et Syndicat des

ouvriers de brasserie. — Salaires, heures supplémentaires, tarifs revisables suivant constatations de la commission du coût de la vie. — Valable pour un an. — Délai de dénonciation : 2 mois.

Conclue devant le Juge de Paix, par appiication de la loi du 27 décembre 1892 entre les délégués des patrons des usines de conserves alimentaires de Douarnenez et les délégués ouvriers. — Commission mixte chargée d’établir un relèvement des salaires, en cas d'augmentation du coût de la vie supérieure à 10 p. 100 du coût actuel.

| Conclue agrès grève, entre le Syndicat des négociants en morue et le Syndicat ouvrier de l'alimentation de Fécamp, en présence des inspecteurs départementaux du travail de Rouen et du Hâvre. — Salaires devant varier conformément aux indices du coût de la vie. — Convention conclue pour une durée indéterminée.

Conclue, après grève, entre les patrons-saleurs et le Syndicat ouvrier de l'Alimentation de Fécamp, en présence du maire. — Salaires majorés de 10 p. 100, devant varier d’après l'indice du coût de la vie. — Convention conclue pour une durée indéterminée.

Conclue entre le Syndicat de concentration de la boulangerie de Bordeaux et du Sud-Ouest et le Syndicat des ouvriers boulangers ei viennois de Bordeaux et du département de la Gironde.

ARTICLE I. — «Le salaire quotidien minimum des ouvriers boulangers qualifiés rétribuera, au maximum, une fabrication de 200 kilos de pain par ouvrier. Ce salaire quotidien minimum aura pour base le salaire moyen d’avant-guerre, soit 5 fr. 75, et sera le produit de ce salaire de base par le coefficient de cherté de vie fixé par la Commission Régionale d'Etudes relatives au coût de la vie, siégeant à la Préfecture de la Gironde.

« Les deux parties renouvellent l'engagement pris devant M. le Préfet d'accepter les décisions de ladite Commission, sur la fixation périodique du coefficient du coût de la vie.

+ Qué =

Indre et Loire ’ Tours 2 août 1926 Boulangers Var La Seyne sur 28 août 1927 : dito Mer Î Nord Lille 19 mai 1928 Chicoretiers Agriculture, Gard St. Laurent 18 août 1926 Ouvriers agricoles et vitid’Aigouze coles

Aude Ginestas 10 sept. 1926 dito

«Toutefois il n’y aura lieu de ne modifier les salaires qu’autant que à modification entraînée sera au moins égale à 1 fr. en plus ou en noins des salaires en vigueur.

«Le brigadier recevra une prime de { franc en sus du salaire mits - 3. . : : x umum. — Chaque ouvrier, quel qu’il soit, aura toujours droit à 1 kg de Jain en plus de son salaire en espèces.

ART 2. — « Le coefficient de cherté de vie reconnu au moment de la signature du présent contrat est de 440 .

: ART. 3. — « Par application des articles 1 et 2, pour une fabrication le 400 kilogs au maximum par 2 ouvriers professionnels qualifiés, le salaire minimum quotidien est porté pour le brigadier à : 5 fr. 75 x 4,40 = 25 fr. 30 + 1 fr. = 26 fr. 30. AU NO ITU x 4,40 — 25 fr. 40,

« Pour toute fabrication supérieure à 400 kilogs sera payé un salaie de 0 fr. 13 par kilog, à partager entre les deux ouvriers.

ART. 7. — «Le présent contrat est résiliable au gré des deux paries, à charge d’un préavis de trois mois par simple lettre recommandée. . Conclue entre syndicat patronal et ouvrier. — Modification des saaires prévue suivant les variations de l’indice du coût de la vie.

Conclue entre le Syndicat des patrons boulangers et le Syndicat Les ouvriers boulangers de la Seyné sur Mer. — Modifications prévues en as de variations de l'indice de coût de la vie.

Conclue, en présence de l’inspecteur divisionnaire du travail, entre im fabricant de chicorée et le Syndicat des ouvriers chicoretiers. —+# \doption d’une échelle de salaires variable avec l'indice du coût de la ie Convention valable pour un an, renouvelable par tacite reconducion.

rorêts, Pêche

Conclue, en présence du préfet du Gard, entre les représentants des propriétaires et des délégués des ouvriers. — Modifications du salaire en espèces) prévues en cas de variation de plus de 10 p. 100 de l’inlice du coût de la vie.

Conclue, après grève, en présence du juge de paix, entre les repréentants des propriétaires et les délégués des ouvriers. — Modifications lu salaire (en espèces) prévues en cas de variation de l'indice du coût le la vie. ,

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: Aude Coursan 14 sept. 1926 Ouvriers agricoles Ro

Gard St. Chaptes 19 mars 1928 Ouvriers agrico. ; : horticoles

Seine et Oise Maisons Laf- juin 1928 Lads d’écurie fitte ; 4 UE |

Hte. Garonne Tou'ouse 1° juillet 1926 Coiffeurs |

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Conclue, après grève, en présence du maire, entre l'Association Syndicale des propriétaires et les délégués des ouvriers. — Modifications du salaire (en espèces) prévues en cas de variation de l'indice du coût de la vie.

Conclue, après intervention du préfet, entre le Syndicat des propriétaires et le Syndicat ouvrier. — Modifications prévues en cas de variations de l'indice du coût de la vie.

Sentence arbitrale du bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles, après grève. — ‘Le salaire de base de 3 fr. 50 sera revisible trimestriellement lorsque l'indice du coût de la vie dépassera 544. Il ne sera pas revisable au-dessous de ce chiffre.

Divers \

Conclue après grève, entre l'Union syndicale des patrons coiffeurs de Toulouse et les Syndicats ouvriers. — Majoration de 5 p. 100 prévue en cas d'augmentation de 15 points de l’indice du coût de la vie.