CHAPITRE III

L'INSTITUTION DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE AU PROFIT DU PERSONNEL MUNICIPAL ET DÉPARTEMENTAL

Un certain nombre de municipalités ont institué au cours des années d’après-guerre, à côté du traitement fixe servi à leurs employés, une partie mobile au fonction des indices du coût de la vie.

Nous donnons ci-dessous divers exemples de cette application de l’ajustement automatique. Nous avons recueilli en partie ces renseignements dans la « Tribune du Fonctionnaire » mais il nous a paru bon, au cours de l’été 1928, de demander aux maires de ces diverses communes si le système fonctionnait encore à ce moment. Les indications que nous donnons ci-après ont pu être modifiées depuis cette époque. Toutefois les prix ayant continué de s’élever durant le deuxième semestre de l’année 1928 et les premiers mois de 1929 il est probable que les dispositions en question sont encore appliqués actuellement, de même que l'ajustement automatique persiste dans certaines branches d'industries.

On remarquera que la plupart des systèmes institués par les municipalités sont de simples indemnités uniformes ayant pour but, dans presque tous les cas, de maintenir uniforme le pouvoir d'achat du traitement de début. A la longue, il s’ensuit un nivellement des traitements, mais la hausse des prix en France est restée d’allure suffisamment lente pour que cet inconvénient ne se soit pas manifesté trop violemment.

Certaines villes ont cependant adopté de véritables échelles mobiles, faisant varier la totalité des traitements selon l'indice du

coût de la vie. Telles sont Iles municipalités de Mulhouse, Romorantin et Abbeville. Remarquons encore que Nancy, Rouen et Dijon, qui avaient primitivement institué une indemnité mobile uniforme, ont au cours des années 1926 et 1927 institué un système d’indemnités variabies avec le traitement.

Des renseignements que nous avons pu recueillir l'attribution d’une partie de traitement mobile n’a pas soulevé de difficultés pour l’équilibre des budgets communaux ou des budgets départementaux, dans les quelques cas où le personnel départemental (personnel des Préfectures, Sous-Préfectures, Services Vicinaux, Chemins de fer départementaux, etc...) en bénéficiait par décision

du Conseil Général.

1°) Villes de Lille, Roubaix, Tourcoing. — Depuis le 1* janvier 1920, le personnel de ces municipalités bénéficie d’une indemnité calculée en multipliant le traitement de base de 1914 fixé à 1. 800 francs par l'indice du coût de la vie de la Commission départementale et en soustrayant le montant du traitement de début figurant dans le dernier barême.

Ainsi en mars 1920, le coefficient du coût de la vie déterminé par la Commission départementale était de ‘3,66 par rapport à 1914 Le traitement de début était alors de 4.200 francs. L’indemnité mobile fut calculée de la manière suivante : 1.800 x 3,66—6.588 francs moins 4.200 francs, soit 2.388 francs.

Ce système fonctionnait encore en août 1928 ; le traitement de début avait toutefois été augmenté, de sorte qu’une partie de l'indemnité mobile y était incorporée. Il était alors de 9.000 francs et l'indemnité mobile se montait à 3.636 francs. Celle-ci était revisée 2. fois par an, le 1% janvier et le 1° juillet selon les indices publiés par la Commission départementale, qui se réunit les 15 mai et 15 octobre. (1)

Ce système est adopté par toutes les communes du département du Nord, mais le traitement de base de 1914 varie de l’une à l’autre, entre les limites de 1.200 et 1.800 francs. Ainsi à Valenciennes depuis le 1% août 1928, le traitement de base est de 1.700 francs, et le traitement de début 9.000 francs (2).

Progressivement la plupart des municipalités font passer la plus grande partie de l’indemnité mobile dans le traitement fixe.

(1) Réponse du 9-8-28 du Maire de Roubaix.

(2) Réponse du 4-8-28 du Maire de Valenciennes.

2e) Ville de Lyon. — Depuis avril 1923, une commission comprenant deux délégués de l'Administration, deux représentants du personnel et un membre-arbître est chargé de rechercher les variations du coût des dépenses d'alimentation d’une famille de 4 personnes, père, mère et deux enfants de moins de 13 ans.

Elle a retenu les denrées d’alimentation dont la liste avait été adoptée par la Commission régionale du Coût de la Vie et par la Commission du Livre de Lyon. Elle y a ajouté les dépenses de gaz pour la cuisson des aliments et celles de houille pour la cuisine et le chauffage. L'indice obtenu par rapport à la base 100 en 1914 servait à reviser la prime de rendement attribuée au personnel. Celle-ci était calculée en multipliant par l'indice le traitement de base de 1914 (1.825 francs) et en en déduisant le montant du traitement minimum de 1919} soit 5.420 francs, ce dernier chiffre comprenant l'indemnité de cherté de vie de 720 francs.

L'indice est calculé trimestriellement et les primes accordées mensuellement .

Dans l’ensemble ce système est analogue à celui des municipalités du Nord.

A partir de mai 1926, une partie de l’indemnité mobile a été incorporé dans le traitement.

La commune de Villeurbanne a adopté l'indice de la Commission paritaire municipale pour le calcul d’une prime mobile accordée à son personnel.

3°) Ville de Fougères. — Une indemnité mobile a été votée le. 17 décembre 1925. Elle se montait à 540 francs et était revisée à la fin de chaque semestre pour le semestre suivant d’après la moyenne des deux derniers indices trimestriels de la Commission départementale d’études du coût de la vie. A chaque variation de 10 pour 100 de l'indice établi au premier janvier 1926, devait correspondre une augmentation ou une diminution de l'indemnité de 0 fr. 50 par jour. (1)

L’indemnité n’était pas accordée aux fonctionnaires dont le traitement était égal ou supérieur à 12.000 francs, ni à ceux dont le trai tement était inférieur à 1.500 francs.

4°) Ville de Tours. — En vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 8 décmbre 1924, le personnel devait bénéficier d’une indemnité uniforme à partir de 1° trimestre 1925, mais le Préfet refusa d’approuver cette délibération, sous prétexte que l'indice établi par la Maiï-

(1) A la date du 6-8-28 le Maire de Fougères nous écrivait que 1 nel insistait pour une revision des traitements Da Dar Eco seil Municipal dès que l'indemnité atteindrait 1.800 francs.

rie n’était pas égal à celui trouvé par la Commission officielle siégeant à la Préfecture.

C’est pourquoi, dans sa séance du 30 avril 1926, le Conseil décidait d'utiliser l’indice de la Commission départementale et d'accorder trimestriellement une indemnité de vie chère de 37 fr. 50 pour chaque bausse de 10 points de l'indice au-dessus de 459 Cette indemnité a fonctionné du 1° janvier 1926 au 31 décembre 1927. (1)

0°) Ville de Nancy. — A partir du 1% janvier 1926, une indemnité uniforme de 500 francs a été accordée au personnel sur la base de l’indice 380. Elle était revisable chaque semestre dès que l'indice Moyen du semestre s'élevait automatiquement de 10 points.

Le 5 août 1927, le Conseil Municipal porta cette indemnité à 1.200 francs par an, à partir du 1% janvier 1928, chiffre correspondant à l'indice 380. Ce supplément devait être augmenté les 1% janvier et 1° juillet de chaque année, lorsque le chiffre moyen des indices établis pendant le semestre écoulé par la Commission régionale siégeant à la Préfecture serait supérieur à l'indice 380. L'augmentation était calculée en multipliant le traitement (y compris éventuellement l’indemnité représentative de logement, chauffage et éclairage) et l’allocation fixe de 1.200 francs par le nombre de points dépassant 380 et en divisant ce produit par 1.000, sans que pour ce calcul le multiplicande pût être inférieur à 8.500 francs. Des dispositions spéciales étaient prévues pour les employés dont les émoluments étaient inférieurs à 5.000 francs et pour ceux qui consacraient moins de 36 heures par semaine au service de la Ville.

Cette indemnité a été supprimée à partir du 1% juillet 1928 par suite de la revision générale des traitements. (2)

6°) Ville de St-Etienne. — Une délibération du 3 avril 1926 a accordé au personnel une allocation mobile fixée à 750 francs pour tous les traitements de 6.000 francs et au-dessus en prenant pour base l’indice 400 de la Commission départementale. Cette indemnité varie par trimestre de 10 francs par point en plus ou en moins pour des changements de 25 points de l'indice, toute fraction d’une tranche de 25 points comptant pour une tranche entière. Aïnsi l'indice étant de 432 en janvier 1926, l'indemnité de 750 francs était portée à 1.250 francs par an pour le premier trimestre 1926. Pour le troisième trimestre de 1928 cette indemnité était de 2.750 francs par an. Pour les traitements inférieurs à 6.000 francs l'allocation est calculée d’après le cinquième

(1) Réponse du Maire de Tours du 3.8.28.

(2) Réponse du Maire de Nancy, du 4.8.28,

du traitement au 1 janvier 1926 et est augmentée ou diminuée en tenant compte du rapport entre le traitement de 6.000 francs et l’indemnité fixée suivant l'indice (1).

7) Ville de St.-Malo. — Une indemnité de cherté de vie de 260 Tr par an a été accordée à partir de 1926 en prenant comme indice du coût de la vie l'indice 450 relevé pour la région de l’Ouest par le service de la Statistique générale de la France. Cette indemnité était revisée chaque trimestre : selon que l'indice augmentait ou diminuait de 10 points, l'indemnité augmentait ou diminuait de 130 francs .

En 1928, les traitements ont été revisés sur la base de 8.000 francs, correspondant à l'indice 500. Comme l'indice était de 530 points au 1e janvier 1928, il a été alloué une indemnité de vie chère de 480 francs qui est mobile, montant ou diminuant de 160 francs selon que l'indice augmente ou diminue de 10 points. (2)

8°) Ville de Rennes. — A partir du 1° octobre 1925 l’indemnité de cherté de vie était fixée à 980 francs pour un indice du coût de la vie variant entre 400 et 419 et il était décidé que désormais l'indemnité varierait en plus ou en moins de 130 francs par 10 points de l'indice, la revision devant avoir lieu tous les trois mois.

Au 1% octobre 1927, alors que l'indemnité temporaire s'élevait à 2.800 francs pour un indice de 558 points, le Conseil Municipal décidait d’en incorporer les trois quarts, soit 2.100 francs dans le traitement fixe du personnel, le quart restant, soit 700 francs, continuant à être attribué à titre d’indemnité temporaire.

Au 1 juillet 1928, à la suite d’une revision générale des traitements, l'indemnité temporaire était supprimée. (3)

90) Ville du Hävre. — La ville du Hâvre à institué en faveur du personnel des divers services municipaux par délibérations du 25-2-1925 pe indemnité mobile de cherté de vie, servie à partir du 1% janvier

Les traitements avaient été revisés et mis en regard de l'indice 4 par rapport à 1914. L’indemnité avait été fixée à 600 francs par an et elle était modifiable par trimestre, selon l'indice du coût de la vie de la Commission départementale.

Pour toute variation de 25 points au-dessus de l'indice 400, elle était augmentée de 300 francs par an.

En cas de baisse, l'indemnité restait fixée à 600 francs pour toute

(1) Réponse du Maire de Saint-Etienne, du 4.8.8, (2) Réponse du Maire de Saint-Malo, du 4.8.28. (3) Réponse du Maire de Rennes, 11.8.98,

variation de l'indice entre les limites 400 et 270, elle tombait à 400 francs pour un indice situé entre les chiffres 270 et 190.

Cette indemnité a disparu à partir du 1* janvier 1988 à la suite de la revision des traitements. (1)

10°) Ville de Rouen. — Une délibération du Conseil Municipal du 1 février 1926 avait accordé à tous les employés une indemnité variable suivant l'indice trimestriel départemental, à raison de 250 francs par an et par 25 points au-dessus de l'indice 300. Pour des variations de l’indice entre les limites 301-325 l’indemnité était égale à 250 francs ; entre les limites 326-350, l'indemnité était égale à 500 francs.

Le 30 juillet 1926, le Conseil Municipal décidait d’incorporer une somme de 1.000 francs au traitement et de déterminer l'indemnité par l'application, à chaque hausse de 25 points au dessus de l'indice 500, d'une fraction égale au 1/20 du traitement brut de l’employé.

Depuis le 1% janvier 1928, les traitements bruts ont été majorés de 30 %, mais l'échelle mobile subsiste dans les conditions fixées par la délibération du 30-7-26. (2)

11°) Ville de Dijon. — La ville de Dijon, dans une délibération du Conseil Municipal du 16 avril 1924, avait institué une indemnité mobile de cherté de vie au profit de ses fonctionnaires en même temps qu'elle avait procédé à une revision de leurs traitements.

Les nouveaux traitements avaient été établis sur un indice du coût de la vie égal à 400 (sur la base 100 en 1914). A côté du traitement fixe, une indemnité mobile de cherté de vie était servie à tout fonctionnaire gagnant plus de 3.600 francs et moins de 15.000 francs par an.

Elle était calculée à raison de 18 francs le point par an, pour toute

‘variation au-dessus du chiffre 400 de l'indice du coût de la vie fixé

par la commission spéciale siégeant à la préfecture de Dijon. Elle était payable à la fin de chaque trimestre. Pour les employés et ouvriers ayant un traitement ou salaire inférieur à 3.600 francs elle devait être fractionnée. (3)

« Depuis le 1% janvier 1927, le Conseil Municipal a adopté des échelles de traitements correspondant à un indice 500.

«Mais comme à cette époque l’indice économique dépassait 600, les traitements fixs ont dû être complétés par une indemnité mobile de cherté de vie.

« L’indemnité est établie en fonction du traitement. Elle est cal-

(1) Réponse du Maire du Häâvre, du 20.10.28.

(2) Réponse du Maire de Rouen, du 2.8.28.

(3) Tribune du Fonctionnaire, 11.7.85,

culée sur la moyenne des indices du semestre précédent celui considéré. Les variations se font par 25 points en plus ou en moins à raison de 5 % par 25 points (ainsi par exemple, si la moyenne des indices établis dans le cours du smestre précédent atteignait 600, l'indemnité représenterait le supplément de 100 points non rétribué par le traitement fixe, soit le 1/5 ou 20 % de celui-ci, étant spécifié toutefois que la variation en plus et le calcul de l'indemnité sur la base de 625 n’auront lieu que si la moyenne des indices atteint au moins 613 ; de même la variation en moins et le calcul de l’indemnité sur la base de 575 n'auront lieu que si la moyenne des indices est de 587.

« Elle est revisable tous les six mois et est payable chaque mois avec le traitement. »

« C’est ce régime qui fonctionne encore à l'heure actuelle. Il donne satisfaction à tout le monde en attendant le jour prochain où les effets de la stabilisation monétaire permettront d'adopter des échelles de traitements exclusives de l’indemnité mobile ». (1)

12°) Ville de Romorantin. — En vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 1925, une échelle des salaires et traitements a été établie d'accord avec le personnel, échelle valable pour un indice du coût de la vie compris entre les limites 351 et 450. Cet indice était celui de Paris. Pour toute tranche de 50 points de l’indice au de'à ou en deçà de ces limites (une fraction de 50 points comptant pour une tranche entière), un huitième du salaire était ajouté ou diminué.

Si l'indice du coût de la vie devait dépasser 650, l’arrêté du Maire déclarait «qu’il ne s’agirait plus d'échelle des salaires mais bien de moyens d’existence ». Aussi était-il prévu une prime annuelle de vie chère de 750 francs pour les employés mariés et 450 francs pour les célibataires, accordées pour chaque augmentation de 50 points de l’indice au-dessus de 650, en même temps qu’une indemnité de 60 francs par enfants de moins de 13 ans.

Si l'indice 1.000 devait être atteint, il devait en résulter une telle perturbation dans l’économie de pays qu'il était impossible de prévoir à l’avance les mesures qu'il y aurait lieu de prendre.

Ce système a été bien accueilli et les seules objections qui lui ont été faites provenaient du retard dans la publication de l'indice. I a fonctionné à partir du 1% janvier 1926 et il a dû cesser à partir du 1* août 1928, date à laquelle le produit de l'échelle mobile a été incorporée dans les traitements. (2)

(1) Réponse du Maire de Dijon, du 2.8.28.

(2) Réponse du 4.8.8.

13°) Ville d'Abbeville. — Une délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 1926 a décidé d'attribuer aux fonctionnaires une indemnité mobile dégressive semblable à celle proposée au même moment au conseil municipal de Paris. Une tranche mobile allant de 12 % du traitement de base à 5,5 % du traitement maximum était accordée pour toute variation de 50 points de l'indice de la Commission départementale.

14°) Ville de Mulhouse. — Dans sa séance du 22 octobre 1925, cette municipalité a adopté un système d'échelle mobile accordant pour toute variation de 30 points de l'indice du coût de la vie au-dessus de 430, une augmentation de 7 % des traitements et salaires. A partir de l'indice 480, toute variation de 20 points entraînait une augmentation dE

Mentionnons encore que les Municipalités de Strasbourg, la Ciotat, Moulins, etc. ont accordé une indemnité mobile à leurs fonctionnaires au cours des années précédentes. Les maires du département des Bouches-du-Rhône ont constitué une commission paritaire avec les délégués de leur personnel et cette commission a décidé d'appliquer le système. (1)

(1) Réponse du Secrétaire de l’Union des Syndicats confédérés des Bouches-du-Rhône.

Personnel des Services Départementaux

1°) Département d’Indre et Loire. — Le personnel des services départementaux est augmenté de 150 francs par an pour toute élévation de 10 points de l’indice calculé par la Commission Régionale d'Etudes du coût de la vie au-dessus de 397. C’est en somme le système de la ville

de Tours. (1) : À ui des muni-

20) Département du Nord. — Mème système que ce cipalités de ce département.

3°) Département des Bouches-du-Rhône. — Le Conseil Général avait

voté le principe de la mobilité de l'indemnité de vie chère de 720 francs par délibération du 7 octobre 1924 Mais cette décision n'avait pas été appliquée. Par délibération du 21 mai 196, le Conseil à institué une indemnité de 18 francs par point pour toute hausse de l’indice au-dessus de 400. Cette indemnité est fixée chaque semestre, en prenant la moyenne des coefficients établis par la Commission officielle au cours du semestre envisagé. (2) j

4°) Département de la Somme. — Au cours de la première session de l’année 1926, le Conseil Général a voté une indemnité mobile de 250 francs pour toute variation de 50 points de l’indice de la Commission officielle, au-dessus de 200 points.

Ce système a été abandonné au cours de la 2° session du Conseil en 1927. (3)

5°) Département de la Seine-Inférieure. — Un système d’indemnité mobile proportionnelle au traitement a été adopté par le Conseil Général en séance du 5 mai 1926 et à fonctionné jusqu’en février 1928. La révision était annuelle et se faisait d’après l’indice du second trimestre de la Commission départementale d'Etudes du Coût de la Vie, si cet indice était supérieur à l'indice moyen des douze derniers mois. (4)

6°) Département du Rhône. — Le Conseil Général a alloué du 1+ juillet 1923 au 1° janvier 1928 au personnel départemental une gratification spéciale calculée pour le personnel titulaire et auxiliaire perma-

nent sur la base de l’indemnité accordée au personnel des services mu-

nicipaux de la ville de Lyon, majorée d’un cinquième. Une gratification spéciale était accordée au personnel auxiliaire temporaire. (5)

(1) Réponse du Préfet, du 16.8.28.

(2) — Bu 20.9.98.