‹ Les Redevances Minières au Point de Vue FiscalChapitre 12 sur 61 · RS · texte numérisé non relu

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parlementaire, M. de Marcère (1), se faisant l'interprète

de plusieurs ingénieurs, réclamait une augmentation progressive de la redevance fixe « qui stimulerait l’énergie des concessionnaires et les forcerait à exploiter ou à renoncer à leur concession ». Le Gouvernement s’est lui-même occupé de la question et a déposé devant le Parlement divers projets que nous étudierons ultérieurement.

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