BASES DE LA REDEVANCE PROPORTIONNELLE

Lors de la troisième rédaction du projet sur les mines, la redevance proportionnelle devait être perçue sur le produit brut.

Elle était fixée au 1/70 au plus et au 1/20 au moins des matières « minérales brutes pour tous les métaux métalliques et au 1/20 au plus, au 1/100 au moins pour tous les minéraux combustibles ». Mais Napoléon fit observer que la redevance proportionnelle, qui à première vue semblait très équitable, présentait de grosses difficultés d'application. Elle effrayerait les concessionpaires, et il ne fallait pas « que ceux qui avancent de grands capitaux se trouvent engagés dans une association en vertu de laquelle les agents du Gouvernement pourraient scruter leurs registres et prendre connaissance de toutes leurs affaires ». Il convenait d’ailleurs de supprimer toutes les redevances spéciales, car les mines ne devaient être imposées que « comme les autres propriétés, par la loi qui établit chaque année les contributions ».

La commission présenta en conséquence une nouvelle rédaction du système de la double redevance le 27 juin 1809 (3° rédaction). La discussion portait principalement sur les bases à donner à l'évaluation de la redevance proportionnelle.

Le comte Regnaud de Saint-Jean-d’Angely fit observer que la section avait cherché à organiser le système