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les frais de direction, tels qu'honoraires de gérant (1).
Le Conseil d’État est allé plus loin encore; il a admis, parmi les dépenses à ventiler du chef de lexploitation, les jetons de présence du Conseil d'Administration et l'abonnement au timbre des actions, (2) alors que ces dépenses étaient rejetées par l'instruction ministérielle du 1° juillet 1877.
En ce qui concerne les intérêts d'emprunts, d'actions, de mise de fonds ou de capitaux quelconques engagés dans l’entreprise, le Conseil d’État, se conformant sur ce point à l’esprit de la circulaire de 1849, les a constamment admis parmi les dépenses à défalquer (3).
5° Dépenses diverses. — Nous allons enfin mentionner ici les dépenses admises pour la plupart par la pratique et la jurisprudence administratives, surtout depuis 1860. L'administration a accordé aux exploitants des facultés que la jurisprudence du Conseil d'État ne semble pas toujours sanctionner.Ces commodités sont néanmoins acquises aux concessionnaires, tant que l'Administration ne modifiera pas ses instructions.
1° Dépenses d'exploitation admises.
Nous pouvons considérer comme telles (4) :
a) Les gratifications allouées aux employés (C. d’État, 7 mai 1857 (Mines d’Anzin), D.P. 58.3.22.)
(1) Conseil d'État, 3 août 1877 (Chagot et Cie), D. P. 78.3.10.
(2) Conseil d'État, 4 juin 1880 (Blanzy), D. P. 81.3.57 et 58: 21 novembre 1884 (Blanzy), D. P. 85,5.315.
(3) Conseil d'État, 16 juin 1853 (Mines de la Loire), D. P, 57.3,57.
(4) Aguillon, n° 483, p. 415.
b) Les secours donnés aux ouvriers infirmes ou à leurs familles, qu'il s’agisse ou non de secours fournis à raison d'accidents arrivés dans les travaux (Circ. du 1“ juillet 1877), y compris les primes d’assurances contre les accidents (Cire. du 29 mars 1889).
c) Les rémunérations accordées en certaines occasions aux mineurs (Cire. du 1* juillet 4877, C. d'État, 7 mai 1857, D. P. 58.3.22).
d) Les frais d'écoles destinées aux enfants des ouvriers, construites et entretenues par les concessionnaires, mais seulement lorsqu'elles sont destniées à remédier à un trop grand éloignement, à une insuff.sance notoire des écoles publiques gratuites, ou à donner un enseignement professionnel spécial (1).
e) Les frais d'établissement et d’entretien des maisons ouvrières (Circ. du 1* juillet 1877).
f) Le charbon de chauffage délivré gratuitement aux ouvriers (même circulaire).
g) Les remboursements des frais dûs aux loenee à la sécurité des ouvriers mineurs (Circ. du 12 février 1894).
h) Les redevances payées aux propriétaires superficlaires (Circ. des 6 décembre 1860 et 1:° juillet 1877).
On devra admettre, en un mot, toutes les dépenses d'exploitation, mais « déduction faite des recettes qui ont pules compenser etles atténuer ». Cette règle est intéressante au point de vue de la question des logements ouvriers qui à pris une importance considérable. Le Conseil d'État a décidé qu'il était équitable de porter
(1) Régime actuel institué par la circulaire du 26 novembre 1890, La circulaire de 1877 admettait les frais d'écoles sans aucune réserve.
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