CRITIQUES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Ces critiques sont de beaucoup les plus importantes ; elles s'adressent d’une part à l’augmentation des redevances et d'autre part à l’idée de progressivité inscrite dans le projet déposé à la Chambre le 30 juin 1910sur le régime général des mines. Nous allons les exposer successivement, nous réservant de les critiquer plus tard.

A. — a) Les concessionnaires de mines protestent vivement contre les dispositions nouvelles. La majoration des redevances adoptée est, en effet, colossale et risque, à leur avis, de compromettre pour de nombreuses mines une prospérité due à de patients efforts ainsi qu'à une économie persévérante.

Il est à craindre, en effet, que l'élévation des chiffres

ne détourne pour l’avenir les capitaux et les initiatives, qui renonceront désormais à s’engager dans des entreprises où ils risqueraient d’être écrasés « par des charges nouvelles et inconsidérées ». |

En ce qui concerne la redevance fixe, cette taxe» disent-ils, apparaît dans notre régime comme un souvenir de l’ancienne servitude régalienne, plutôt que comme un impôt au sens propre du mot. Le principe même de tout impôt est d’être proportionné aux facultés des contribuables ; or, comme le dit M. Léon Sen tupéry (1), entre l’étendue du domaine minier et sa richesse, il n'y a aucune relation. C’est pourquoi jusqu'ici on avait toujours pris soin de « réduire la redevance fixe aux proportions d’une espèce de droit de statistique sans conséquence » ; majorée, elle apparaît très vite comme un impôtinique, et le hasard, qui dans bien des cas a attribué à des mines pauvres les périmètres les plus étendus, rendra parfois cette iniquité intolérable.

Si les taux proposés par M. Barthou avaient été maintenus, l’augmentation eût été énorme et la redevance fixe multipliée par 10 serait passée de 120.000 francs à 1.200.000 francs, soit 1.000 °/, de hausse; en y ajoutant le chiffre des centimes additionnels, ainsi que le fait remarquer le rapport sur les redevances minières de la Chambre de commerce du Cantal, elle eut atteint le chiffre considérable de 2 francs l’hectare (2).

Le taux de 0 fr. 50 adopté par la loi de 1910 reste très élevé et atteint un chiffre qui ne connaît aucun de

(1) Léon Sentupéry. Journal Lyon Républicain, 11 septembre 1909. (2) Chambre de commerce d’Aurillac (Cantal), 20 février 1910, Sur le projet de redevances sur les mines,