DE LA LIBERTÉ DES ÉLECTIONS
Si nous avons réussi à établir, pour les esprits clairvoyants, que la condition présente du gouvernement en France consiste à préparer, dans les partis politiques et dans les institutions, les modifications rendues nécessaires par la marche et les manifestations de l'opinion publique, nous pouvons ajouter que le gouvernement de l'Empereur aura prochainement une occasion unique, qu'il ne retrouvera peut-être plus, d'accomplir sa mission.
Il y a dans la vie des gouvernements, comme dans celle des nations et des individus, des occasions qu'il ne faut pas laisser échapper, d'après le vieux proverbe : l'occasion est chauve. Ainsi, en 1830, la France, en changeant, sans nécessité absolue , de
dynastie, a manqué une occasion exceptionnelle de fonder un gouvernement libre; ainsi, en 1831, elle n'a pas saisi le moment favorable de s'annexer la Belgique, partie intégrante du territoire national; ainsi, en 1854, comme en 1866, elle n'a pas su profiter de circonstances admirables, exceptionnelles, qui ne reviendront peut-être pas de cent ans, pour reprendre la frontière du Rhin, sa légitime et nationale frontière. Mômes fautes sous Louis XI, sous Charles IX, sous Louis XIV.
Le gouvernement de l'Empereur, dans quelques mois, est obligé de convoquer la nation et de lui rendre compte de six ans d'une gestion, dont les actes donnent lieu, et à bon droit, aux critiques les plus redoutables.
Très-certainement l'expédition du Mexique, l'agrandissement dangereux de la Prusse, sans compensation pour la France, le maintien de certaines dispositions de la loi de sûreté générale, l'augmentation des dépeases publiques, l'administration, excessive et sans contrôle indépendant, de la ville de Paris, la permanence des emprunts en pleine paix, les tendances ruineuses des administrations départementales, tout cela composera un thème qui, développé devant plusieurs millions d'électeurs , par plus de cinq cents candidats et tous leurs amis directs et indirects, placera le gouvernement et ses représentants dans une situation de grande infériorité pour
la discussion, soit dans la presse, soit dans les réunions publiques.
Sans doute les candidats officiels, les préfets, les maires et tous ceux qui dépendent d'eux pourront répondre que l'expédition du Mexique a été une fatalité, que la France n'a rien à craindre de la Prusse, que la loi de sûreté générale n'est faite que pour les ennemis de la dynastie, que les emprunts ont enrichi le pays, que Paris est la plus belle ville du monde et que les Conseils généraux administrent les départements avec une prodigieuse indépendance; mais ces répliques sont faites depuis longtemps, elles n'ont convaincu que les fonctionnaires publics, et encore sans les interroger dans leur for intérieur, et quant aux électeurs on peut affirmer que, même au fond des landes, ils traitent la question financière, celle de la paix ou de la guerre avec une liberté d'appréciation qui doit porter les plus confiants à beaucoup réfléchir.
Le gouvernement désire recevoir un quitus, pour employer le mot de la chose ; il en a besoin, chacun le comprend, seulement il faut savoir quelles sont les personnes qui seront chargées de le donner et quelles en seront les conditions.
Certes, loin de nous la pensée de nier ce qu'ont, en ce moment, de réel et d'efficace les libertés dont nous sommes en possession depuis quelque temps.
Il est évident que plus le gouvernement s est affermi ,
plus il s'est senti supérieur aux passions qui l'avaient combattu, plus il a eu conscience des grandes fautes qu'il avait commises, et plus il a cherché à amoindrir la pression qu'il exerçait, plus il a mis d'huile dans les ressorts, plus il a fait la part grande à la critique et au contrôle.
Et non-seulement plus de liberté a été accordée, mais la main du gouvernement s'est adoucie , les procédés sont devenus moins arbitraires, des hommes qui étaient séparés par une barrière infranchissable ont pu espérer de se rencontrer un jour sur un terrain commun.
Toutefois il ne faut pas se faire illusion sur la situation du pays. L'opinion publique a accueilli avec empressement les concessions du gouvernement, elle a remarqué les heureuses modifications de son attitude, elle n'en a pas moins continué son évolution en avant, acceptant ce qui lui était offert, sans rien offrir elle-même.
C'est que les libertés qui ont été rendues ne sont que négatives ; elles sont très-appréciables, très-utiles, elles ont permis à la presse de se développer; sans elles nous n'aurions point fondé Je Précurseicr ; elles ne constituent cependant que des armes de combat ; les adversaires implacables de toute liberté, ces amateurs de tyrannie que toutes les mauvaises époques font surgir à la surface des sociétés, quand les révolutions en ont remué le fond le plus impur, ne s'}" trompent pas, et ils ont raison.
Les hommes de liberté et d'indépendance ne réclament point la liberté d'écrire et de parler pour le stérile plaisir d'écrire ou de parler ; il y a eu et il y aura toujours dans la société française, même dans les plus mauvais jours, une impuissance absolue à proscrire absolument cette liberté ; écrire et parler ne sont pour eux que les moyens d'agir sur l'opinion publique et de prendre part au gouvernement.
Si le gouvernement n'a point l'intention de modifier sa manière de fonctionner, il a commis une faute en concédant les lois sur la liberté de la presse et sur le droit de réunion, parce que ces libertés ne peuvent être un but, mais des moyens.
S'il a l'intention, au contraire, et, pour notre part, nous la croyons réelle, de modifier son organisation, le moment est venu de le faire.
Il y en aqui disent : Attendons encore, attendons la majorité du prince Impérial. Tel a été à peu près le langage de M. Troplong devant le Sénat.
Nous ne partageons pas cette opinion et nous allons en donner les motifs.
Les bons esprits qui voudront se donner la peine d'étudier le corps électoral, soit dans les villes, soit dans les campagnes, seront frappés des deux sentiments qui s'y manifestent, pour ainsi dire, spontanément ; d'une part, un besoin d'opposition instinctif qui déborde dès que la politique est entamée, et
d'autre part, une aversion profonde pour une révolution quelconque. « Êtes-vous de l'opposition, » telle est la première question de tout électeur qui n'a pas derrière lui le maire ou un gendarme ; « mais pas » de bouleversement. » Nous parlons des masses, les extrémités ont chacune un ton bien différent. Les extrémités ont souvent gouverné la France, elles l'ont toujours compromise, elles ne l'ont j amais représentée .
Qui peut garantir que, dans six ans, les dispositions du corps électoral seront les mêmes? que le sentiment de critique sera encore modéré par le sentiment de conservation? qui peut garantir que de nouvelles fautes, de nouveaux emprunts, peut-être même les seuls résultats logiques de la direction actuelle des affaires ne rendront pas la situation encore plus dangereuse? îv est-il pas facile de démontrer que pour bien des choses il en est ainsi ? A ce point extrême il faut reculer ou avancer ; avancer , c'est compromettre la France; reculer, ce serait compromettre le gouvernement.
Ainsi, il faut agir. Le gouvernement peut penser le contraire, et dès lors nous avons à examiner sa conduite.
Supposons, d'abord, que le gouvernement continue à peser sur les électeurs avec tous les moyens qui sont à sa disposition.
De deux choses l'une : ou il aura la majorité, ou il aura la minorité.
Examinons chacune de ces hypothèses, en commençant par la première, qui est encore celle qui a pour elle les probabilités.
Pression extraordinaire sur le corps électoral, grande majorité pour les candidats officiels.
Il semble que le gouvernement ne puisse demander mieux ; et pour notre compte nous connaissons bien des préfets, des juges de paix et des maires pour lesquels cet heureux résultat serait le comble de la chance .
Mais, tout en faisant les vœux les plus sincères pour que tous les préfets deviennent sénateurs, tous les juges de paix conseillers et tous les maires chevaliers de la Légion-d'Honneur, nous portons nos regards un peu plus haut.
Le premier résultat de cette victoire si inespérée, de ce rêve, serait de laisser dans le corps électoral un ferment redoutable de colère et d'irritation ; puis d'être contesté, en ce sens que les vaincus ne manqueraient pas d'attribuer à la violence, à la fraude, à la corruption le triomphe de leurs adversaires et qu'ils pourraient être fondés à le faire, puisque nous nous sommes placés dans l'hypothèse d'une pression extraordinaire. En outre, au lieu d'attirer à lui la fraction libérale du parti conservateur, le gouvernement l'aurait perdue pour toujours et rejetée vers le parti démocratique.
Toutes ces conséquences peuventfaire sourire ceux
qui ne voient que le fait matériel. Seraient-ils bien certains que ce résultat miraculeux, ce nec plus ultra de leurs espérances , ils le tiendraient réellement, et qu'avec une immense majorité de candidats officiels, appuyée sur une bonne armée, tout serait fini ?
C'est là qu'est le plus profond de leurs illusions.
D'abord, écartons les armées des débats politiques Quand un gouvernement pratique avec sincérité la liberté de la presse et la liberté des réunions, c'est qu'il ne s'appuie plus sur la force, c'est qu'il la reconnaît insuffisante, c'est qu'il préfère l' intelligence.
Nous avons donc une assemblée nouvelle, composée de candidats officiels.
Cette assemblée répondrait certainement aux besoins et aux intentions du gouvernement. Répondrait-elle aux besoins et aux intentions du pays?
La question, au premier abord, paraît singulière ; elle n'en est pas moins fort sérieuse.
Remarquez, en effet, que le grand danger des candidats officiels et d'une intervention abusive du gouvernement dans les élections, c'est que la crainte, l'intérêt personnel, la brigue, la corruption , ne permettent pas à l'intérêt général d'être représenté. Or, l'intérêt général ne perd jamais ses droits, parce que s'il les perdait, la nation n'existerait plus.
Voilà donc un premier danger.
Il en est un second :
Il ne suffit pas, dans les états libres, que la majorité numérique s'exprime, il faut encore que cette majorité représente la plus grande somme des intérêts, la plus grande partie des intelligences de la nation. Si les intérêts les plus importants, si les esprits supérieurs sont écrasés par le nombre, la nation ne sera pas représentée. Par exemple, qui pourrait admettre que la France serait représentée, si toutes les campagnes nommant des candidats officiels, les candidats des villes étaient tous évincés par les campagnes? Se figure-t-on Lyon, Marseille , Nîmes' Montpellier, Paris, Bordeaux, Limoges, Nantes, Rennes, Rouen, Orléans, Lille, Strasbourg, Nancy, Dijon, sans députés et les 3 millions d'électeurs urbains sans un seul député, quand toute la force intellectuelle, toute la richesse, toute l'activité de la France sont concentrées dans les villes.
Il y a même mieux :
Les villes auraient-elles leurs députés , les campagnes les leurs, le gouvernement n'aurait-il pas agi sur les élections, qu'il pourrait se faire que l'opinion publique ne fût pas représentée , et que le gouvernement eût à tenir grand compte de cette situation.
Le fait s'est produit, en France, en 1848, et en Belgique, en 1857. En France , les élections de 184G avaient donné à M. Guizot une grande majorité ! Cette majorité ne représentait pas le pays.
Même situation en Belgique à propos de la loi sur
les établissements charitables. Les chambres l'avaient votée à une grande majorité, le roi l'acceptait avec plaisir; l'opinion publique se prononça contre. Le roi céda, il changea ses ministres; il obéit à l'opinion publique ; il comprit que ni lui ni la Chambre ne la représentaient.
Or, s'il peut arriver qu'une Chambre librement élue ne représente pas l'opinion publique , c'est-à-dire le pays, comment des députés administratifs, élus à grand renfort de menaces, de promesses, de surprises, pourraient-ils avoir la prétention de la représenter!
La deuxième hypothèse, celle de la défaite du gouvernement dans les élections, conduit droit à une révolution ou à un coup d'Etat.
Si le corps électoral , en effet , nomme des députés malgré la pression du gouvernement , le gouvernement est vaincu ; il n'a plus la confiance du pays , et comme c'est un verdict donné par plusieurs millions d'électeurs, le gouvernement est attaqué à sa base.
Il est vrai qu'il a la ressource d'invoquer à son tour la surprise, la corruption , la violence , et de faire un coup d'État. Il y a des malades qui guérissent en avalant du poison ; il y en a beaucoup plus qui en meurent.
Après nous être placés dans la supposition que le gouvernement ne laissera pas les élections libres , plaçons-nous dans celle où il les laissera libres.
Premier résultat : Opérer la fusion instantanée des
deux branches du parti conservateur , par deux raisons, l'une, c'est que la première brandie ne demande pas mieux que de faire comme la seconde, et qu'elle en subit toujours l'ascendant; l'autre, c'est le redoublement d'exaltation du parti démocratique. Plus le parti démocratique s'exaltera , plus le parti conservateur se préparera à lui résister. C'est une loi de pnre mécanique. Cela est si vrai, que déjà le parti démocratique, très-convaincu de l'importance de ses forces et de la mauvaise tactique du gouvernement, ne met en avant que des vieux de la vieille, des saints remontant au moins en 1848, des hommes sur lesquels il peut compter. Ainsi, à Agen, il ne trouve pas M. Baze suffisant, le questeur qui aurait défendu l'Assemblée nationale; il lui oppose M. Pascal Duprat. Et à Paris, MM. J. Favre, Jules Simon, sont des modérés, des temporisateurs; les exaltés veulent MM. Briosne et Peyrouton. Eh bien! le parti conservateur, à Paris même, pourra lutter, le jour où les élections seront libres, et il luttera victorieusement dans plusieurs circonscriptions. Mais, si les élections ne sont pas libres, et libres dans toute la France, et le gouvernement et le parti conservateur assisteront aux élections de Paris , mais n'y prendront pas part. Second résultat : Fortifier la dynastie , en élargissant ses bases. La grande majorité du parti conservateur ne poursuit en aucune manière une révolution; elle ne veut rien compromettre; elle ne recherche
que des garanties efficaces pour les intérêts permanents du pays. Beaucoup de familles qui se tiennent à l'écart se rapprocheront et prendront part au gouvernement du pays, quand elles pourront le faire avec dignité et indépendance.
Troisième résultat : Assurer, sans secousse et presque sans transition, l'organisation du contrôle du gouvernement par le pays. En laissant toute liberté aux électeurs, le gouvernement indique d'avance qu'il accepte les hommes et les idées qui sortiront de la crise électorale. Ces hommes et ces idées, il pourra les associer sans regret à ses destinées, puisqu'il aura fait appel à leur concours.
Quatrième résultat : Donner congé par la nation à beaucoup d'hommes et d'idées qui ne lui conviennent plus et qui sont un grand embarras pour le gouvernement. Ils ont pu être utiles , mais on ne peut plus les employer ; et, en ce qui concerne les hommes , il ne peut leur donner des compensations , car toutes les places et honneurs n'y suffiraient pas. C'est le plus mauvais côté des candidats officiels. Comme ils se considèrent plutôt comme les représentants du gouvernement que comme les députés du pays, quand le gouvernement les délaisse, ils sollicitent des compensations : c'est le terme consacré. Ils ont si bien servi, si bien voté; ils étaient si bien intentionnés qu'ils ont bien droit à quelque chose.
De sorte que le fait qu'ils ne conviennent plus au
corps électoral, qui les répudie, les rend intéressants pour le gouvernement.
Ils sont usés comme députés , donc ils sont bons pour le Sénat, les recettes générales, les places de cour.
On ne peut imaginer une plus profonde altération des bases d'un gouvernement libre.
Cinquième résultat : Procurer au gouvernement, par une transaction bien naturelle, la quittance qu'il vient demander aux électeurs. Le proverbe dit : Donnant, donnant. Cela est très-vrai en politique; avec des élections libres, les électeurs donnent quittance; la liberté s'achète toujours, même très-cher. Sans élections libres, pas de quittance, parce que les élections étant contestées, la quittance le sera également.
Sixième résultat : Mettre de l'uniformité , de la clarté et de la netteté dans les élections.
Déjà, en effet, à quelques mois cependant des élections, il y a des circonscriptions où le gouvernement ne peut avoir de candidats, d'autres où il n'a que des candidats secrets, d'autres où ses candidats le renient d'autres où il ne sait à qui donner la préférence.
Qu'il laisse le corps électoral opérer le triage; qu'il assure et l'ordre et la régularité; qu'il se tienne en paix, il aura, comme dit l'Évangile, semé dans une terre généreuse et profonde; la récolte sera plus belle que sur le rocher ingrat de la compression.
Enfin, le dernier et le pius important des résultats, sera de mettre le gouvernement en mesure de faire, dans nos institutions, la réforme qu'exige l'état de la France et de l'Europe.
On comprend que de pareils résultats ne peuvent être ajournés à six années; que, dans six ans, le corps électoral, sensiblement modifié, pourra demander davantage, peut-être beaucoup plus que ce qui serait raisonnable; que l'état de l'opinion publique réveillée, mais non surexcitée, est favorable à une transaction, à une réforme, qui demandent toujours beaucoup de réserve et de modération dans ceux qui y doivent consentir.
Xous savons que ces diverses raisons sont agitées dans les conseils du gouvernement. Puissent-elles y prévaloir ! De même que MM. les Préfets , Juges de paix et Maires rêvent au miracle par l'intervention, rêvons, nous aussi, au miracle par la noni-ntervention.
Des élections libres amèneront des réformes; ce sont ces réformes qu'il importe maintenant de préparer et étudier.