DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS

L'autorité étant le principe des institutions actuelles de la France, et ce principe devant être remplacé par le principe de la liberté, il en résulte la nécessité d'une réforme des institutions.

Sur la nécessité, l'urgence, le principe dominant de la réforme, les partis qui se partagent le pays sont d'accord; sur ses conditions, ses limites, ses rapports avec l'état présent de la société, ils diffèrent. C'est ce qui fait que le gouvernement doit avoir l'initiative de cette réforme, et que sa responsabilité sera, plus tard, d'autant plus grande que son devoir envers le pays est plus impérieux.

Il n'y aurait pas, soit pour le gouvernement, soit pour la France, d'erreur plus redoutable que celle

qui consisterait à penser que, puisque aucun parti n'est actuellement en état d'imposer une réforme dans les institutions, le gouvernement peut laisser les choses aller d'elles-mêmes et attendre, pour prendre une résolution, d'y être contraint par les événements. D'abord, il n'est pas possible que l'état de choses actuel se maintienne longtemps tel qu'il est, en présence de la liberté de la presse, de la liberté de réunion et du formidable courant de critique et d'opposition qui. existe dans la société française. Les esprits les plus dévoués signalent, chaque jour, cette contradiction, s'en inquiètent avec raison et en indiquent les dangers. Ils appréhendent que, par le travail secret de la critique, il ne s'opère une sorte de détachement d'une partie notable de la nation pour ces institutions dont on lui aurait montré les défauts sans pouvoir lui présenter les moyens d'y remédier. C'est à ce péril qu'a entendu répondre le célèbre sénatus-consulte de 1866, qui interdit d'interpréter et de discuter la Constitution, même au sein du Corps législatif. Mais toutes les institutions de la France ne sont pas comprises dans la Constitution, en sorte que si la Constitution a pu être mise, comme l'arche sainte, dans un tabernacle dont le grand-prêtre seul peut s'approcher sans recevoir la mort, tout le reste relève encore du libre examen. Or, ce reste est si important, qu'on peut, tout en attendant des temps propices pour réparer le corps de Tédifice, en refondre

et en rebâtir les ailes. Souvent un habile tacticien a eu raison d'une armée entière en jetant toutes ses forces sur une partie détachée. On peut môme aller plus loin : une discussion récente au Sénat semble avoir démontré que toute discussion politique quelque peu sérieuse est réellement impossible sans dire quelques mots de la Constitution. La force logique des choses a été en cela plus puissante que la bonne ou mauvaise volonté des orateurs et la prudente circonspection du président du Sénat : — «Prenez garde, » répétait à chaque instant le président, vous allez » violer la Constitution. » Et comme, quoique avec des ménagements infinis, l'Orateur était bien obligé d'entrer sur les terres sacrées, le président reprenait : — « Mais faites donc attention, vous êtes au moment » de violer la Constitution. » Enfin l'orateur ayant, sans le vouloir, soulevé un très-petit coin du voile de la terrible déesse, le grand-prêtre a dû s'écrier : — « Je vous le disais bien, vous violez la Constitution. » Eh bien! le ministre n'en a pas moins été forcé, lui aussi , de suivre le profanateur sur ce terrain si scabreux. Heureusement que c'est un habitué du temple; aussi le grand-prètre , voyant que les droits de la divinité inviolable, dont le culte est confié à sa garde, ne couraient aucun danger, a-t-il laissé le ministre lever à son tour ce tout petit coin du voile, que d'autres aussi ont voulu toucher et qu'enfin les journaux n'ont pas négligé de palper, à leur tour.

— Sali est impossible , quand on lit cette discussion , de ne pas se rappeler le terrible culte des grandes déesses de la Grèce antique. On sait que, non-seulement il était défendu de les approcher, mais encore de les voir et à plus forte raison d'en parler. Le sacrificateur seul pouvait communiquer avec elles, et encore ne s'y hasardait-il qu'en tremblant, la mémoire toute pleine des calamités épouvantables qu'elles infligeaient aux téméraires qui violaient leurs lois.

Ainsi, tout en s' inclinant devant le célèbre sénatusconsulte, il est impossible de ne pas, parfois, dire quelques mots de la Constitution : appert le discours des orateurs du gouvernement ; puis la Constitution ne réglant qu'une portion des institutions de la France, l'autre portion est soumise à la libre discussion.

Yoilà deux points mis en lumière. Il en reste un troisième, qui n'est pas le moins important.

Il ne faut pas exagérer l'influence des constitutions écrites dans la vie des peuples. Jusqu'en 1789 la France n'a pas eu de constitution écrite; et peut-être serait-il facile d'établir qu'elle a possédé, sous bien des rapports, des libertés plus efficaces, plus réelles, mieux protégées, plus durables que celles que lui ont procurées des chartes ou des constitutions écrites. L'Angleterre n'a pas de constitution écrite; elle possède un arsenal , prodigieusement garni des lois remontant à des époques très-éloignées, dont les unes

sont encore en vigueur, dont les autres sont tombées en désuétude , dont fort peu ont été abolies ou modifiées, et cependant elle est libre, grande, et se gouverne elle-même. Il en est de même de la Suisse , de la Hollande, de la Belgique et même de l'Espagne pour ses libertés provinciales. Le fait y est plus ancien que le droit; or, le fait est tout pour la liberté des peuples.

Que le principe de la liberté se substitue peu à peu en France au principe de l'autorité; que ce principe pénètre dans tous les ressorts du gouvernement et tous les rouages de l'administration; qu'il s'infiltre dans les lois civiles, criminelles, administratives, dans les croyances religieuses, dans les idées, dans les mœurs; la Constitution pourra demeurer dans son tabernacle, pour y recevoir de temps à autre les adorations du grand-prêtre, l'opinion publique n'aura pas à s'en formaliser .

Ce n'est donc point à multiplier les barrières pour défendre l'arche sainte que le gouvernement doit s'attacher, mais à prendre en mains la cause de la réforme des institutions.

Il n'y a pas pour un gouvernement de tâche plus grande , plus profitable , plus populaire et plus facile, et cependant bien rarement, en France, les rois ou leurs ministres l'ont comprise. À quoi Saint- Louis, Louis XII, Henri IV doivent-ils leur ancienne et indestructible popularité? Qu'est-ce qui a fait la

force réelle du règne de Louis XIV"? Qu'est-ce qui rend sacrée la mémoire de Louis XYI ? Comment expliquer les succès merveilleux des premières années du Consulat? Si ce n'est : parce que Saint-Louis, Louis XII , Henri IV, ont été des réformateurs ; parce que les grandes ordonnances de Louis XIV ont mis un peu d'ordre et d'unité dans la société française ; parce que Louis XVI , sans avoir le courage et l'intelligence indispensables à une réforme, en a eu l'instinct et le bon vouloir ; parce que Bonaparte, consul, a été vraiment grand en donnant ou préparant, et le Code civil, et le Code de commerce, et le Code de procédure, et tant de règlements administratifs qui régissent encore la France ?

Au contraire , pourquoi Louis XVIII et Louis- Philippe, deux souverains si remarquables, n'ont-ils pas réussi'? Pourquoi tant d'expérience, tant de probité, tant d'honneur , u'ont-ils servi qu'à aboutir à 1830 et à 1848 ? Pourquoi la République de 1848 qui, par la nature môme des choses, semblait devoir satisfaire tous les partis, a-t-elle été emportée si rapidement? Si ce n'est parce que chacun de ces gouvernements ne s'est occupé que de vivre sur les errements dupasse, sans comprendre que la société française ne serait consolidée et pacifiée que lorsqu'elle aurait reçu des institutions en rapport avec le mouvement de transformation qui l'agite et la bouleverse depuis un siècle'?

On a pu croire , en 1852 , que cette transformation aurait lieu au profit du principe d'autorité ; c'était une condamnation à bref délai, non-seulement de la société française, mais aussi de la nation française.

Sous la pression des événements, des générations, égoïstes et épouvantées, ont pu croire que la force rétablirait l'harmonie. Elles savent aujourd'hui à quoi s'en tenir. Comme l'a dit M. Guizot, il y a longtemps, les joies du despotisme peuvent faire illusion, mais elles sont de courte durée.

Il ne suffit pas de dire qu'il faut une réforme des institutions et que la liberté doit être le principe de cette réforme.

Qui n'a à la bouche aujourd'hui les mots de liberté, indépendance, libéralisme, progrès? Les hommes qui, il y a quelques années, applaudissaient à toutes les entreprises de l'autorité, — qui réhabilitaient le mot de sujet, — qui achetaient ou usurpaient des titres et des signes de noblesse, — qui s'éloignaient avec prudence de tous ceux dont le nom pouvait compromettre leur fortune politique, — qui célébraient les merveilles du gouvernement absolu, ont en quelque sorte changé de vocabulaire. Si peu que l'on ait quelque expérience de la langue ou des traditions politiques, on ne s'y laisse pas tromper ; combien y sont pris cependant! Ainsi l'un des héros du 2 décembre déclare, en plein Sénat, qu'il n'a entendu prendre part qu'à un acte de salut public et qu'il a

toujours réservé le retour des beaux jours de la liberté. Après lui, l'orateur du gouvernement qui, il n'y a pas deux ans, défendait le coup d'État avec une énergie passionnée et parfois excessive, affirme que c'est dans la voie du libéralisme que le gouvernement entend se maintenir. Les feuilles, même les plus extravagantes dans leur culte, murmurent déjà quelques-uns des vieux mots et des vieilles formules mis au grenier depuis dix-huit ans. MM. les Préfets, les Commissaires de police, les Maires les plus sûrs et enfin les habitués de préfecture semblent aussi prendre des leçons, et on peut, presque jour par jour, noter leurs progrès.

Et ce n'est pas seulement dans le monde officiel que cette curieuse évolution se produit. Pas une réunion, pas une assemblée n'a lieu, quel qu'en soit l'objet et la nature, sans que ceux qui, au fond, ne pensent qu'à eux-mêmes et à s'assurer la possession du pouvoir, ne mettent aussitôt en avant, malgré l'étonnement naïf de leurs adversaires, le nouveau vocabulaire : libéralisme , indépendance. C'est à ce point que bientôt ces mots, naguère objet d'horreur ou de dédain, auront passé de mode et ne seront plus portables. Il importe donc de laisser les mots de côté et d'en venir aux choses..

Avant d'aborder le détail des choses elles-mêmes, il est indispensable de bien préciser et de s'entendre sur un dernier point d'une extrême gravité.

Quel doit être l'objet de la réforme, le but essentiel qu'elle doit se proposer de réaliser?

Si l'on en croit les orateurs, les publicistes, les journaux du parti libéral, à Paris, et même une portion notable des organes du parti démocratique, il paraîtrait que le rétablissement de la liberté parlementaire et du gouvernement représentatif, tels qu'ils ont existé et ont été pratiqués de 1814 à 1848 , serait cet objet, ce but essentiel. Tout dernièrement, l'un des écrivains les plus estimés de la presse parisienne, ayant à exprimer son opinion sur la situation politique, croyait la résumer parfaitement en disant : « La France a la liberté de la presse, il ne lui manque » que le régime parlementaire. »

Nous sommes d'un autre avis.

La France a possédé, en effet, le régime parlementaire, de 1814 à 1848, dans des conditions diverses, avec des tendances différentes, mais elle l'a pratiqué avec honneur et succès. Cependant, deux faits considérables se sont produits : d'une part, la masse de la nation ne s'y est point associée ou n'y a point été associée, et, en réalité, y est demeurée étrangère. C'est cequi explique l'incroyable indifférence avec laquelle ont été balayées, au 24 février 1848, les Chambres représentant le régime parlementaire du temps ; d'autre part, ce régime ne s'est pas montré suffisamment patriotique et progressif. Pour celui qui étudie avec impartialité l'histoire de ces trente-quatre an-

nées, si importantes à d'autres égards, de notre histoire nationale , il est obligé de constater que les intérêts généraux ont été très-souvent mal compris , mal défendus et, parfois, tout à fait méconnus, au milieu de luttes qui ont toujours eu pour objet le gouvernement lui-même et ont naturellement fini par le renverser.

Ce sera la gloire de Fonfrède d'avoir indiqué, avec une fermeté et une perspicacité, également rares dans les hommes d'État de cette époque, les périls auxquels le régime parlementaire exposait la société comme le gouvernement. Avec quelle énergie et quelle prévoyance n'a-t-il pas montré qu'au milieu des rivalités de personnes, des guerres de coteries , des complots de portefeuilles , des tournois d'éloquence, les grandes questions de politique intérieure et extérieure ne seraient pas envisagées sous leur véritable aspect, que l'avenir serait toujours sacrifié aux mesquines nécessités du présent, et que la direction ferait faute pour les événements comme pour les hommes! Sa prédiction s'est réalisée à la lettre. Tout en donnant à la France une grande sécurité, la paix , la considération à l'extérieur, une influence morale importante, le gouvernement de Juillet n'avait point réussi à s'asseoir, à se consolider, à jeter des racines profondes ; très-peu de questions d'intérieur avaient été tranchées ; l'état des classes les plus nombreuses avait été négligé; les

affaires de politique extérieure avaient été plutôt ajournées que résolues; bien que le pays fût en possession de la liberté , il n'était pas en possession du gouvernement , ni en relation étroite avec lui; les liens qui auraient dû les unir l'un à l'autre étaient tendus sans être puissants; un seul orage suffit à tout emporter.

Il en a été de même du gouvernement de la Restauration. Louis XVIII est monté sur le trône après une invasion ; il y est remonté après une autre invasion; l'armée détruite, les finances ruinées, le pays abattu et vaincu, l'Europe coalisée, tout développement intellectuel et moral comprimé par le despotisme, les traditions et les hommes instruments du gouvernement à établir , brisés , flétris ou avilis par la servitude. En quelques années tout a été réparé; les traces de l'invasion effacées, les tributs payés, les finances plus prospères que jamais, le crédit public aussi grand que celui de l'Angleterre, le pays relevé, l'Europe désarmée et désunie, les lettres, les sciences, les arts, toutes les branches de la civilisation réunis , renouvelés par un mouvement extraordinaire dont la grandeur est enfin appréciée aujourd'hui ; les traditions du despotisme , démagogique ou autoritaire , remplacées par les mœurs politiques les plus libérales; les Fouché, les Cambacérès , les Rovigo ont fait place aux Roy er- Collard, aux de Villèle, aux de Martignac.

Tout cela n'a été compté pour rien.

Il doit y avoir uue cause profonde, bien que méonnue, à une situation si extraordinaire.

On en a indiqué beaucoup — et, en effet, plusieurs causes secondaires peuvent être signalées à côté de la cause principale : — la force des idées de la Révolution, les souvenirs glorieux de l'Empire, les préjugés de race ou de religion des Bourbons, les luttes des classes, l'action des partis dynastiques opposés: — que chacune de ces causes ait sa part, c'est ce qui ne peut être nié. Toutefois, ce qui prouve que cette part n'est pas décisive, c'est que le mal a été tout aussi grand et plus grand encore sous le gouvernement de Juillet, pour lequel ces diverses causes certainement se sont affaiblies ou ont cessé d'agir.

La cause réelle est plus ancienne, plus profonde et d'un ordre supérieur.

Dès les dernières années du seizième siècle , la société française a donné la préférence au principe d'autorité sur le principe de liberté. Elle a repoussé la liberté religieuse; — elle a repoussé la liberté politique; — elle a abandonné la liberté civile; — elle a renoncé à la liberté du commerce. Quant à la liberté du travail, son histoire entière y était opposée. Elle a tout sacrifié à l'ordre, à l'unité, à l'égalité, à l'uniformité, à la régularité. C'est alors que s'est constitué le gouvernement des Bourbons. Ce gouver-

nernent a rempli sa mission jusqu'au bout, et pour la remplir il a successivement appelé à lui et absorbé toutes les forces de la France. Pour imposer l'ordre, l'unité, l'égalité, la régularité au milieu d'une société où le désorde, la division, l'inégalité étaient et avaient été extrêmes, il lui fallut un pouvoir absolu et des moyens extraordinaires. Ce pouvoir lui fut remis, et ces moyens, il les inventa au fur et à mesure des nécessités et les condensa dans une administration d'une énergie, d'une régularité, d'une unité, d'une activité irrésistibles.

Quand l'œuvre fut accomplie, la société française n'obéissait plus aux mômes courants, soit par suite d'une nouvelle évolution dans sa composition intime, soit à cause de l'influence des autres peuples en rapport avec elle.

Mais on ne renverse pas en un jour l'œuvre de plusieurs siècles.

De même que la dynastie des Bourbons ne disparut pas en 1789, de même leurs traditions, leurs instruments de gouvernement conservèrent leur place et leur influence dans la société française.

Or, les troubles, les malheurs, les crimes, les périls du mouvement révolutionnaire eurent bientôt opéré une réaction formidable contre les idées et les hommes de 1789 ; bientôt du principe de liberté la France se retourna du côté du principe d'autorité, et comme les traditions et les instruments du gouvernement

d'autorité n'avaient point eu le temps de disparaître, !( Napoléon n'eut qu'à leur tendre la main dans la i constitution de l'an YIII. La France eut, dans quel- | ques jours, un gouvernement aussi puissant que < celui de Louis XIV.

Napoléon vaincu et renversé en 1814, que devaient ] faire les Bourbons? Ils rentraient en France au nom j de la liberté, la charte à la main, acceptant les idées | de 1789, décidés à pratiquer le gouvernement repré- \ sentatif. Devaient-ils penser que ce gouvernement ] pourrait être fondé par les traditions et les hommes qui, formés et nourris sous le principe d'autorité avant 1789, avaient si bien servi l'empire"? Devaientils penser que les rouages nécessaires à maintenir la 1 volonté d'un seul seraient les mêmes que ceux des- J tinés à empêcher que jamais la volonté d'un seul I reprévalût*? C'est cependant ce qui eut lieu.

Les BourboDS entreprirent d'établir un gouvernement libre avec les moyens destinés à détruire toute liberté, et ils confièrent leur entreprise aux mêmes hommes que Napoléon avait utilisés dans la sienne. Les Talleyrand, les Mole, les Pasquier, tous les serviteurs du despotisme deviennent les ministres de la liberté.

Que les Bourbons n'aient pu avoir confiance que dans les moyens et les instruments de leurs ancêtres, qu'ils n'aient jamais pu sérieusement songer à déserter la bannière de leur Maison , que le culte du

principe de liberté fût incompatible avec leur sang : admettons-le pour leur excuse.

Mais que les hommes de 1830, que les hommes de 1848 soient tombés dans la même erreur'? Qu'ils aient espéré, un seul jour, que les traditions, les moyens, les hommes d'autorité deviendraient des traditions, des moyens, des hommes de liberté? Que les Talleyrand, les Mole , les Pasquier aient été les conseillers intimes du roi chargé de l'avenir de la liberté? Que l'un des auteurs de l'assassinat du duc d'Enghien, et dans tous les cas l'un de ses approbateurs, ait représenté la France libérale, la France du droit, la France de la justice, la France qui garantit à chacun et sa propriété, et sa liberté, et sa personne ? Que les faveurs du gouvernement de Juillet aient été prodiguées aux familles attachées à la cause de l'autorité ? Que la Chambre des pairs ait été encombrée par les serviteurs de Napoléon ? Que les lois administratives, criminelles, militaires du despotisme aient été jugées excellentes pour les combattre'? Que les hommes d'Etat de 1848 qui voulaient fonder la République , c'est-à-dire le gouvernement de la liberté , aient précieusement conservé les moyens et les lois qui avaient servi à Napoléon pour la renverser; qu'Usaient continué à choisir, à Paris, les maires, les adjoints, les préfets , les sous-préfets, tous les agents de l'autorité, môme les membres du clergé , c'est ce qui explique pourquoi le gouverne-

ment de Juillet et la République de 1848 n'ont pu vivre; c'est ce qui explique aussi que le régime parlementaire, la liberté parlementaire ne sera rien, si, pendant que le principe de liberté est dans le parlement, le principe d'autorité est dans le gouvernement ; c'est ce qui fait que la responsabilité ministérielle ne serait qu'un vain mot si les maires continuent d'être les agents des préfets, les préfets les agents des ministres, les juges de paix les agents des parquets, les parquets les serviteurs également dévoués et éloquents de politiques opposées; si les hommes de la police sont encore placés au-dessus des lois, et s'ils peuvent impunément menacer la liberté de chacun ; si les fonctionnaires ne sont pas responsables de leurs actes lorsque la responsabilité est la loi commune dans toutes les sociétés possibles et la base des sociétés politiques ; si les choix de l'administration continuent à avoir lieu, toujours en vue des fonctionnaires et jamais en vue des administrés?

Qu'importe que le gouvernement appartienne à un seul, — ou à quelques familles, — ou à une ou plusieurs assemblées, si l'organisation du pays reste la même, si les traditions sont les mêmes, si les hommes sont les mêmes! Combien s'intéressent aux grandes discussions du parlement? combien ont le loisir de lire M. Thiers ou M. Guizot ou M. Rouher? mais tous savent qu'un juge de paix de Sedan ne conviendra

pas à Tarbes; qu'un préfet qui passera sa vie à déménager ne serajamais un administrateur; qu'un maire, pris en dehors de l'élection, sera un petit tyran domestique, mais jamais le magistrat paternel de la commune; qu'un président imposé aux sociétés de bienfaisance par la préférence d'un préfet peut en amener la dissolution; tous sentent chaque jour les abus, les maux du principe d'autorité; tous se plaignent des mauvais maires, des mauvais préfets; tous s'intéressent beaucoup moins aux grands orateurs qu'aux bons magistrats; tous connaissent la main de ces administrations où le citoyen, le contribuable, celui qui soutient l'État par son sang et son argent, est traité en serviteur au lieu d'être reçu comme le maître.

Le maître, il le sera un jour, il le sera bientôt, l'arme est déjà dans ses mains. — Et voilà pourquoi il laisse passer, il laisse tomber, avec une égale indifférence, tant de gouvernements qui n'ont jamais pensé à lui.

La réforme ne peut donc consister dans le régime parlementaire seulement.

Elle rendra au parlement sa véritable fonction; elle assurera le contrôle efficace du gouvernement par le parlement; mais surtout, par une décentralisation radicale, elle substituera, dans les institutions de la France, le principe de liberté au principe d'autorité, — de manière à ce que la liberté n'existe pas en haut et le despotisme en bas, — de manière à ce

que la France, choisissant librement ses administrateurs, fasse elle-même ses affaires.

Sans décentralisation, aucune liberté ne subsistera, aucun gouvernement ne se consolidera, aucune dynastie ne durera, parce que, sans elle, ni liberté, ni gouvernement, ni dynastie n'aura jeté ses racines dans le cœur du pays.