LE SUFFRAGE UNIVERSEL

C'est une grave erreur historique que de croire que le suffrage universel n'a été pratiqué en France qu'en

Soit à l'époque de la fondation des communes et de leur plus grand développement, soit à l'époque des grandes assemblées des États généraux, soit à l'époque de la rédaction des coutumes, soit en 1789, le suffrage universel a fonctionné en France, avec régularité, ordre et du consentement de tous.

Napoléon s'est également servi du suffrage universel, mais sans lui accorder la liberté de discussion .

Il serait même intéressant d'établir qu'à presque toutes les grandes crises sociales, c'est dans le suf-

frage universel que la nation a trouvé les forces nécessaires pour les traverser.

Même sous Louis XIV et sous Louis XV, les communes rurales s'administraient avec le suffrage universel. C'était la tradition communale qui avait survécu à l'indépendance des communes.

Plusieurs hommes d'État avaient engagé la monarchie de Juillet à le substituer au cens, sauf à l'organiser à deux degrés. Si le conseil avait été suivi, la France aurait certainement évité les crises terribles qu'elle a traversées.

Cependant, les classes moyennes furent en quelque sorte épouvantées quand la révolution de 1848 proclama le suffrage universel et le mit en pratique.

Cette épouvante était déraisonnable et ne prouvait qu'une seule chose : combien l'éducation politique des classes moyennes était insuffisante.

Ce n'est point le suffrage universel, en effet, qui a compromis la société française en 1848, mais bien la centralisation, conservée avec tant de soin par les hommes d'État de la Restauration et de 1830.

Ce n'est point le suffrage universel qui a fait l'émeute du 15 mai et l'insurrection de juin; ces deux mouvements étaient faits par une imperceptible minorité de la population de Paris dans le but de renouveler l'œuvre de la commune de Paris. La terreur à Paris, elle aurait gouverné toute la France.

Le suffrage universel est un élément conservateur,

seulement c'est un élément qui n'est point progressif. La puissance est, en effet, confiée au nombre; or, le nombre n'est point encore assez éclairé en France pour diriger la société sans lui faire courir les plus grands dangers.

Ces dangers, les classes moyennes les ont vus dans la ruine du capital, l'abolition de la propriété, le pillage et la mort des riches. Combien de bons citoyens qui s'en tiennent encore à ces idées ! Les événements les ont bien cruellement démentis toutefois, mais la peur de l'intérêt personnel est si aveugle !

Le suffrage universel n'a point versé du côté de l'anarchie, ni du partage, ni de la terreur, parce qu'il ne penche pas et ne penchera jamais de ce côté ; il a versé du côté de la force, de l'autorité, de l'ordre et du silence, parce qu'il penche de ce côté.

Que faut-il aux plus nombreux? du travail. Quelle est la condition du travail? l'ordre. Qui assure l'ordre? la sécurité. Si donc la liberté ne donne pas de sécurité, le suffrage universel la demandera à l'autorité.

S'il en était autrement la société se dissoudrait.

Le danger du suffrage universel n'est donc point dans sa nature révolutionnaire, mais dans sa nature statioimaire.

Dans toutes les sociétés qui est-ce qui s'attarde le plus ; qui est-ce qui conserve le plus fidèlement les vieux usages, les légendes, les traditions ; qui est-ce

qui se transforme avec le moins de facilité; qui est-ce qui résiste le plus au changement? quelles sont les familles les plus immuables, les plus tenaces, les plus inébranlablement rivées au sol ou au lieu où elles habitent?

Or, les sociétés doivent toujours marcher, toujours courir, toujours se précipiter en avant; c'est la loi du combat de la vie, loi aussi vraie pour elle que pour les individus.

Rien ne justifie donc les terreurs qu'inspire encore le suffrage universel ; ce qu'on doit plutôt craindre, c'est qu'il ne ralentisse l'action, la vie, le progrès de la France.

De là deux choses aussi essentielles l' une que l' autre •'

1° Le développement de l'instruction publique, à tous les degrés, surtout de l'instruction primaire, et la pratique de la vie publique intellectuelle.

Non-seulement il importe que tout Français qui vote sache lire, écrire, compter; qu'il ait des notions élémentaires sur l'histoire générale, sur l'histoire de France et sur l'économie sociale et politique, — mais il importe qu'il prenne part, plus ou moins, à la vie publique intellectuelle; qu'il agrandisse l'horizon de son esprit et de ses destinées; qu'il pense en quelque sorte au milieu des autres et qu'il soit imbu des idées qui constituent le fonds de l'esprit national , toutes choses qu'il ne peut acquérir que par la vie publique intellectuelle.

Cette vie publique intellectuelle, qui n'existait en France que par les livres et qui, par conséquent, avait l'inconvénient de ne pas avoir le contrôle de la discussion et de la contradiction, n'est presque qu'à l'état d'enfance; — les lois qui la tolèrent ou la provoquent sont toutes récentes: — elle n'en a pas moins devant elle un grand avenir, et cet avenir est surtout précieux à ce point de vue : — Les classes les plus nombreuses pourront plus facilement, plus rapidement, plus sûrement compléter ou réparer leur éducation.

2° Le rapprochement des classes sociales.

Le rapprochement des classes sociales est le seul résultat avantageux de la révolution de 1848. La société a couru, pendant quelques mois, des dang'ers si grands, dangers plus politiques que sociaux, que, malgré eux, les divers éléments de la société se sont attirés les uns vers les autres par une même nécessité. Us se sont vus, étudiés, analysés; ils ont reconnu qu'ils étaient moins dissemblables, moins hostiles, moins étrangers les uns aux autres qu'ils ne le pensaient, et un travail secret et lent d'union et de fraternité a commencé dès ce jour. Plus d'un Français a envoyé une partie de sa fortune à l'étranger, pas un n'a quitté le sol national. Les destinées du pays l'ont emporté sur toutes les frayeurs et sur toutes les affections.

La pratique du suffrage universel favorise elle-

même ce rapprochement. Les familles et les individus des conditions les plus différentes se trouvent par leurs opinions, tantôt du même côté, tantôt d'un côté opposé. Parfois, dans une famille noble, le père est libéral, le fils conservateur. Même distinction dans les familles les plus pauvres comme les plus riches. Tel haut baron, dont le titre remonte à dix siècles, sollicite le suffrage du vigneron qui vient travailler sa vigne à la journée et obtient plus de voix des prix-faiteurs que des nobles de sa commune. Tel démocrate, au contraire, ne plaît point aux ouvriers, et convient aux maîtres; en un mot, c'est l'opinion politique et non toujours la caste, le rang et l'argent qui classent les citoyens.

Ce n'est donc ni à attaquer, ni à dénigrer, ni à critiquer, ni à modifier le suffrage universel qu'il faut songer. Il faut songer à l'éclairer, à l'exercer avec liberté, à en faire un instrument d'apaisement et de concorde.

Le principe accepté, et loyalement accepté, il y a lieu de se demander si quelques changements ne doivent pas être introduits dans la loi qui le réalise.

Les dispositions fondamentales de la loi électorale sont :

1° Que tout Français majeur de vingt et un ans vote au domicile qu'il a depuis six mois;

2° Que le vote a lieu par commune et au scrutin secret ;

3° Que le vote est surveillé par l'autorité municipale ;

4° Que les difficultés électorales sont soumises aux juges de paix ;

5° Que les circonscriptions électorales sont faites par l'Empereur.

On a proposé le vote au canton pour les communes rurales; nous ne saurions approuver une pareille modification. L'objet de ce changement serait de diminuer la surveillance des maires sur les électeurs de la campagne.

Cette surveillance, excessive à l'infini, a beaucoup diminué ; elle est au moment de disparaître. Les mœurs publiques du pays se formeront peu à peu et chacun acquerra bientôt le courage de voter librement.

Néanmoins on pourrait établir que ce seraient les conseillers municipaux qui présideraient au scrutin', le dépouilleraient et veilleraient à la protection des boîtes, et que chaque candidat aurait le droit de désigner un scrutateur. Aucun bulletin dévote ne pourrait se trouver sur la table du scrutin ni être distribué dans la salle du vote.

Dans deux ans les élections municipales renouvelleront tout le vieux personnel.

Au surplus, quand le maire sera nommé par les conseillers municipaux, dans les communes de moins de 3,000 âmes , la surveillance du maire n'aura

plus le même caractère. — Le maire n'aura plus qu'à protéger l'électeur contre les menaces ou les séductions des partis, ce qui aurait dû toujours être sa seule mission. Il doit protéger et non menacer ceux qu'il administre.

Toutes les autres dispositions de la loi sont à maintenir.

On a trouvé trop court le délai pour acquérir le domicile; cela est sans importance. Pour les élections municipales, on comprend la nécessité d'un domicile plus ancien; pour des élections générales et politiques, le domicile est sans intérêt, puisqu'il s'agit des affaires générales de la France.

Mais la dernière disposition est à modifier radicalement.

Le gouvernement a fait un usage si abusif de son droit de former les circonscriptions, il a tellement méconnu les besoins des populations , et tellement converti le pouvoir confié à sa prudence en un instrument de pression électorale, qu'il est impossible de lui maintenir ce droit.

Les circonscriptions électorales seront formées par les Conseils généraux, deux ans avant l'époque des élections. Les décisions du Conseil général seront souveraines et sans aucun recours.

Il aura la faculté d'entendre les délégués des Conseils municipaux et cantonaux, s'il le juge nécessaire.

Enfin il faudrait porter d'office sur les listes électorales tous les individus payant la contribution personnelle, sans attendre que les électeurs réclament leur inscription.