I. — Contributions directes

Dans l'organisation de l'administration des contributions directes, les percepteurs sont encore à la nomination de l'État. Il n'y a aucun inconvénient, au contraire, plusieurs avantages à rendre cette nomination aux pouvoirs locaux. Les percepteurs seront donc choisis par les Conseils généraux. Quant aux percepteurs des villes, des établissements publics, ils seront choisis par les Conseils municipaux.

L'impôt direct, en France, n'a pas été augmenté depuis longtemps, du moins en ce qui concerne la part de l'État; il n"est point excessif. Les centimes additionnels des départements et des communes doivent cependant être ménagés. Ainsi la loi de 1857 sur les attributions des Conseils généraux ayant mis de nouveaux centimes additionnels à la disposition des départements, on a vu des préfets engager, surle-champ et à long terme, la totalité de ces nouveaux centimes, sans rien réserver pour l'avenir. Comme pour l'État, tout est dévoré par le présent.

Deux questions importantes ont été soulevées dans l'enquête agricole en ce qui concerne l'impôt direct : la péréquation de l'impôt et la réfection du cadastre.

Lapéréquation de l'impôt foncier, soit entre les dé-

partements, soit entre les communes du même département, e^t demandée depuis long-temps. C'est une mesure de justice distributive. Elle ne pourra être accomplie que par un gouvernement fort et libre et après la réforme de l'administration départementale. Il y a , en effet , certains départements qui paient au-delà de leur part contributive dans la richesse générale. Cela tient à la manière dont la taille était assise dans les diverses parties de la France. En matière d'impôt les traditions dominant tout, même en temps de révolution, lïmpôt foncier a été établi d'après les bases de répartition approximative de l'ancienne monarchie.

La réfection du cadastre doit précéder la péréquation ; mais c'est une opération longue et très- coûteuse.