XI.V

de Rome et l'aristocratie romaine ne peuvent être comparés qu'au Parlement anglais et aux plus illustres familles politiques de l'Angleterre.

Ce n'est point par le mouvement des institutions libres que la Grèce et Rome ont si rapidement décliné et péri, c'est, au contraire, dans la vigueur de ces institutions qu'elles ont trouvé les forces nécessaires à leur développement social et politique.

La liberté politique, les formes, les idées, les traditions libres n'ont jamais pu disparaître complètement de la Grèce. Conquise par Rome, elle a conservé toutes ses libertés locales et ses libertés intellectuelles. La liberté a survécu à la nationalité. Elle s'est éteinte dans le grand naufrage du sixième siècle.

Même situation à Rome. Longtemps le gouvernement impérial a conservé la forme républicaine et a maintenu dans les municipes des libertés locales très-étendues. A quelque degré d'avilissement que le Sénat soit tombé, sous les plus mauvais empereurs, son intervention a cependant été toujours nécessaire pour certains actes politiques, et c'est le Sénat, quand les empereurs eurent quitté Rome, qui défendit Rome et qui succomba avec elle.

Dans tous les États formés à la chute de l'Empire romain, le droit de gouvernement a été exercé par les hautes classes de la société, en vertu soit des traditions germaniques, soit des traditions romaines.

Bien que le cours de la civilisation espagnole ait été profondément modifié par les longues luîtes de la conquête arabe, l'Espagne a conservé, même avec les gouvernements les plus oppressifs :

1° Des libertés municipales et provinciales complètes ;

2° Un esprit de résistance politique que Philippe II n'a pu dompter;

3° Et, jusqu'au quinzième siècle, des libertés générales efficaces dont le souvenir n'a jamais été détruit dans les traditions nationales.

C'est dans les traditions romaines que les libertés municipales de l'Italie du moyen-âge et ses gouvernements libres de Venise, de Florence, de Gênes, de Milan avaient leurs puissantes racines. Comme la Grèce ancienne, l'Italie du moyen-âge n'a pu constituer sa nationalité, par suite de la prédominance de l'élément religieux dans ses destinées; les institutions politiques ont eu le sort de la nationalité.

Les tribus germaniques qui envahirent et ren-

versèrent l'empire romain possédaient an plus haut degré l'esprit de liberté personnelle et l'esprit d'association politique. Bien que chaque tribu reconnût un chef, électif et héréditaire, chaque homme libre prenait part au gouvernement de la tribu. En outre il était toujours membre ou d'une bande de guerriers ou d'une société d'amis, ou d'une corporation de travail. En même temps le Germain était animé au plus haut point du sentiment de sa dignité et de sa valeur individuelle, à cet égard les autres tribus d'origine mongoliques ou turques présentaient les plus curieux contrastes avec les tribus germaniques.

Ce double esprit de liberté individuelle et d'association subsiste encore en Allemagne et a résisté à toutes les transformations de la société germanique. C'est le fondement des libertés locales, provinciales, intellectuelles, religieuses de l'Allemagne; c'est ce qui permet d'assurer que, quand l'Allemagne aura achevé la constitution de sa nationalité, elle deviendra certainement le premier état libre de l'Europe continentale.

Les tribus germaniques ayant envahi de trèsbonne heure l'Angleterre, on rencontre dès le sixième siècle, en Angleterre, des libertés locales complètes et des institutions libres. L'Ecosse a un

développement politique moins important; l'Irlande n'en a point.

La conquête du onzième siècle ne compromit point les institutions germaniques. Les vaincus les 'imposèrent aux vainqueurs. Les luttes du douzième et du treizième siècles les consolidèrent définitivement, et à travers diverses péripéties dans lesquelles le droit du gouvernement ne fut jamais contesté, le plus grand gouvernement libre de l'Europe se constitua à la fin du dix-septième siècle.

Ce qui fait la force de ce gouvernement c'est qu'en Angleterre la tradition est pour la liberté.

Les documents que César nous a laissés sur l'organisation politique de la Gaule au moment de la conquête ne permettent pas de douter que, dans cette organisation, il y avait place, du moins pour les classes supérieures, à une part dans le gouvernement. Pendant la période gallo-romaine il se maintint ou se constitua, en Gaule, soit dans les villes celtiques, soit dans les colonies romaines, des institutions locales importantes dont l'action se fit sentir, même dans le temps du plus absolu despotisme. Le gouvernement romain organisa, favorisa certaines libertés provinciales entre diverses parties du territoire de la Gaule.

Un grand nombre de familles, d'origine celtique , entrèrent dans le courant de la civilisation romaine et prirent part au gouvernement de l'Empire. Or, il était resté dans ce gouvernement, par la force des choses, par la puissance des traditions, quelques débris, encore efficaces, des anciennes libertés.

Pendant la période gallo-franke, qui comprend les deux dynasties mérovingienne et carlovin- •gienne, on rencontre dans les Gaules, en outre de la Royauté, de plus en plus impuissante à défendre la société et qui n'est plus que comme un lien suprême entre les diverses portions du territoire national :

1° Des assemblées militaires, essentiellement irrégulières, de tous les chefs ou propriétaires importants, qui se tiennent à la cour du Roi ou à la cour des premiers barons, chef des principales divisions territoriales; ces assemblées ont pour objet la justice, la guerre, les dispositions législatives, tout ce qui pouvait avoir encore l'apparence de gouvernement central, mais la sanction des décisions ne consiste que dans le libre consentement des assistants ;

2° Des assemblées religieuses, composées des évêques ou des grands propriétaires et dignitaires

ecclésiastiques, auxquelles le Roi et les hauts barons étaient convoqués, et dont les décisions avaient un caractère religieux et politique, à raison de la situation même de l'Église ;

3° Dans les villes, des gouvernements locaux de toute nature, appartenant tantôt au Roi, tantôt aux évêques, tantôt à d'anciens chefs de bandes, tantôt à des corporations ou à des familles de magistrats, tantôt à l'ensemble de la population, tantôt à des délégués annuels ou à plus long terme;

4° Dans les campagnes, les réunions, plus ou moins fréquentes, des vassaux de toute espèce, hommes libres, petits et moyens propriétaires, à la cour du baron, grand propriétaire, et du baron à celle du seigneur suzerain, plus grand propriétaire, ancien descendant généralement des principales familles celtiques, romaines ou de chefs de bandes germaniques, pour rendre la justice, faire la guerre, statuer sur les règlements et lois.

Pendant la période féodale proprement dite, c'est-à-dire jusqu'au règne de Philippe-le-Bel, cette situation est modifiée par deux faits.

D'une part, la fondation d'un grand nombre de villes et de bourgs; les progrès dans les villes du travail, du commerce, de l'industrie et de la

richesse; l'émancipation de tous ceux qui y habitent, l'affranchissement de l'immense majorité des habitants des campagnes, par suite la présence aux assemblées, soit du Roi, soit des grands feudataires, des représentants des villes et des bourgs.

D'autre part, la suprématie, définitivement acquise au Pioi de l'Ile-de-France sur ses feudataires, la supériorité de sa justice et de son administration, l'alliance tacite qui s'établit entre ce pouvoir nouveau, protecteur du travail et de la sécurité publique, et les habitants des villes.

La seconde période féodale se prolonge jusqu'en 1614. C'est de beaucoup la plus curieuse et la plus importante à étudier au point de vue de l'étude du droit de gouvernement en France. Elle comprend à peu près trois siècles, et on peut dire qu'elle a été un long effort de la France pour constituer sa nationalité et fonder le droit de gouvernement.

Le premier but a été atteint dans des conditions encore incomplètes mais cependant suffisantes. Il n'en a pas été de même du second.

A la fin du treizième siècle, la société française est composée de cinq éléments :

La royauté,

Les classes nobles,

L'Église catholique,

Les classes moyennes,

Les classes populaires.

La royauté repose à la fois sur le principe germanique du libre consentement, sur le principe féodal du droit de propriété, sur le principe catholique du droit de délégation divine et sur le principe romain de la délégation du peuple.

Par le premier, le Roi est le chef des classes nobles , l'élu sacré , le représentant de la race , le premier gentilhomme du royaume.

Par le second, le Pioi est le propriétaire de la couronne , puis le propriétaire de ses états héréditaires, puis le propriétaire de ceux qu'il y annexe par achats, mariages, traités, conquêtes, puis le propriétaire du territoire entier quand il a annexé à ses états personnels tout ce qui appartenait aux autres, le propriétaire des villes comprise dans ses états, et le seigneur direct de toutes les propriétés privées, toutes régies par le droit féodal.

Par le troisième , le Roi est l'image de Dieu , son agent irresponsable : sa volonté , puis son caprice se confond avec la loi.

Par le quatrième, le Roi est le peuple luimême.

— lui —

De là, la force irrésistible avec laquelle la Royauté a dominé les autres éléments.

Les classes nobles, propriétaires du territoire, vivent des revenus de la propriété foncière, possèdent aussi la souveraineté sur le lot appartenant à chaque famille noble, et, par cette souveraineté, elles ont droit à rendre la justice, à lever des impôts, à faire la guerre; elles ont le souvenir d'avoir librement choisi le Roi, d'être de même race que lui et en quelque sorte de son cousinage, d'après le témoignage de Montaigne; à ce double litre, elles ont une part dans le gouvernement et l'exercent avec une grande indépendance , mais sans ordre ni assiduité, dans des réunions locales ou centrales, particulières ou générales.

L'Église catholique, elle aussi, a contribué au choix de la dynastie et à la constitution de la Royauté. Au surplus, comme élément social elle est bien antérieure au Roi et bien plus influente ; comme grand propriétaire elle fait partie de la société féodale; elle est, depuis des siècles, l'intermédiaire entre cette société et tous ceux qui descendent des vaincus du cinquième siècle ; elle seule possède la direction intellectuelle de la société; elle seule est dépositaire des lois et des traditions de l'empire romain ; elle est le conseil de

la Royauté; elle a donc aussi une part dans le gouvernement.

De temps immémorial les villes ont aussi en possession une part de gouvernement. Dans les bourgs et les communes, des droits récents ont été concédés, achetés ou conquis. Bourgeois, ouvriers et paysans prennent part aux affaires communes. Dès la fin du treizième siècle il apparaît, dans es documents originaux , des réunions soit séparées , soit générales des divers éléments de la société. Le Roi convoque autour de lui des assemblées composées tantôt des hauts barons et des évêques, tantôt seulement des bourgeois des villes, tantôt de quelques représentants des uns et des autres.

Les hauts feudataires imitent le Roi, et c'est de ces assemblées provinciales que proviennent les États provinciaux, Bretagne, Languedoc, Provence, Dauphiné, qui ont duré jusqu'en 1789.

En 1302, Philippe-le-Bel forme une première réunion de tous ces éléments; il en convoque trois autres, et des réunions, à des temps plus ou moins rapprochés, ont eu lieu jusqu'en 1614.

Les droits, les attributions, la composition des États généraux n'ont jamais été fixes. Il résulte cependant de l'ensemble de leur histoire :

1° Que c'est d'eux qu'ont émané tous les grands

changements opérés dans l'administration de la France ;

2° Qu'ils n'ont réellement eu qu'un pouvoir consultatif;

3° Que le Roi ne pouvait établir d'impôt , en dehors de ses états héréditaires, sans leur consentement ;

4° Que c'est toujours à raison des besoins financiers de la Royauté qu'ils ont été convoqués.

Comment n'ont -ils pas réussi à fonder en France le droit de gouvernement? Comment, les libertés municipales et presque toutes les libertés provinciales ont-elles disparu avec eux?

Pendant le quatorzième , le quinzième , le seizième siècles , les circonstances ont été , en effet, extrêmement favorables. Les progrès de la Royauté se sont arrêtés ; des luttes intérieures ont peu à peu fait brèche dans l'organisation féodale ; un grand mouvement s'est produit dans l'ordre intellectuel par la Renaissance, dans l'ordre religieux par la Réforme. Et cependant, dès la fin du seizième siècle, il est facile d'entrevoir que la Royauté a repris tout son ascendant.

Si les circonstances n'ont pas fait défaut, les tentatives n'ont pas manqué : États généraux de

1356, de 1357, de 1413, de 1481. Rien n'a abouti.

Plusieurs causes ont été indiquées :

1° La nationalité est compromise par le morcellement féodal, par les conditions géographiques du territoire ; d'où l'établissement des armées permanentes et la concentration énergique du pouvoir.

2° Les communications sont très-difficiles, trèsrares et très-coûteuses. Les routes sont dans un état déplorable; d'où l'impossibilité de convoquer régulièrement les États sans exposer les députes à de grandes dépenses. La construction des routes royales sous Louis XV n'a pas été étrangère aux grands mouvements de la Révolution. Les mêmes changements opérés dans les idées et les mœurs par les chemins de fer ont été faits par les grandes routes au dix-huitième siècle.

3° L'Église catholique, surtout au seizième siècle, se montre défavorable à la liberté politique et partout se prononce pour le principe d'autorité dans l'État afin de mieux résister à la liberté religieuse.

4° Le tempérament national est excessif. Tantôt il exagère la soumission, tantôt la résistance. Il lui manque la persistance, la ténacité, la volonté longue et calme.