DU MANDAT DE DÉPUTÉ

L'intervention excessive de l'administration dan les élections n'a pas seulement rendu incomplet et inefficace le contrôle des corps délibérants, elle a modifié et altéré le caractère du mandat de député, soit en ce qui touche au gouvernement, soit en ce qui touche au corps électoral lui-même.

Par rapport au gouvernement, le mandat de député, même depuis 1852, consiste à participer à son action, à introduire dans son organisation un élément d'une nature particulière, appelé à un rôle spécial : à l'Empereur, à ses ministres, l'initiative et l'exécution; aux députés, l'examen impartial de ce que propose la première et de ce que doit faire la seconde.

L'initiative comme l'exécution, par suite de l'imperfection inhérente à la nature humaine (imperfection d'autant plus considérable, plus dangereuse, plus inévitable, que la sphère dans laquelle elles s'exercent est plus élevée), ne peuvent porter tous leurs fruits et accomplir leur mission que si la délibération d'un certain nombre d'intelligences en a étudié, confirmé et vérifié les résultats.

Or, dès que les députés étaient plutôt les représentants du gouvernement que ceux du peuple, il se trouvait que, la nature de leur mandat n'étant plus la même, ils faisaient partie de l'initiative et de l'exécution bien plus que de la délibération. Et, en effet, nous avons vu des guerres, des emprunts considérables, des lois importantes être votés sans discussion , presque par acclamation , et les députés se transporter sur-le-champ auprès de l'Empereur pour tantôt lui apporter leur adhésion unanime et enthousiaste à sa proposition, tantôt ratifier ce qu'il avait entrepris.

Ils étaient devenus des conseillers d'État, et encore peut-être trouvait-on alors plus d'indépendance, de lumières et de force dans le conseil d'État.

Qu'est-il arrivé ?

C'est que le gouvernement a beaucoup souffert le premier de cette situation. Bien avant que l'opinion publique se fût réveillée, les hommes de pratique, les esprits que préoccupait l'avenir du pays, s'étaient

aperçus des périls qui eu résultaient, et l'Empereur lui-même les avait signalés.

Il faut bien se figurer, en effet, que très-rarement les hommes politiques sont à la hauteur de la mission qu'ils ont à remplir et que, quand ils peuvent espérer qu'ils pourront y faire face sans embarras, ils s'abandonnent bientôt à ce laisser-aller de la nature humaine qui est un de ses plus grands ennemis. De là des ministres médiocres, des agents plus médiocres encore, et, au bout de peu d'années, une sorte de décrépitude dans le gouvernement.

En même temps que cette décrépitude se développe dans le gouvernement, on y signale un autre point noir, non moins dangereux, c'est le sentiment de la conservation. L'homme s'identifie très-vite avec l'objet de son activité; le préfet, avec sa préfecture; le ministre, avec son portefeuille. A ce sentiment tout est très-facilement sacrifié, d'autant plus facilement que le ministre en exercice ne sait guère le moyen de ressaisir la proie, si, par hasard, il la laisse échapper.

C'est encore une cause de médiocrité et de pauvreté pour le gouvernement.

En effet, dans les peuples modernes, l'activité intellectuelle modifie, avec une grande rapidité, le fonds d'idées sur lequel chaque nation vit et qui sert de base au gouvernement. Si ce fonds se renouvelle, et que le gouvernement ait dans les mains des médio-

crités, formées par le régime du bon plaisir, un moment arrive où, d:un côté, se trouve la nation, et de l'autre le gouvernement; — ce qui est presque toujours l'indice d'événements politiques inquiétants.

Or, c'étaient précisément ces deux dangers que les députés, mais des députés compétents et indépendants, devaient donner au gouvernement le moyen de prévoir et de prévenir.

N'est-il pas évident, d' une part, que des ministres qui auraient à faire accepter leurs mesures par un corps délibérant, représentant en partie l'élite de la société, ne pourraient être au-dessous du niveau moyen de cette assemblée, et que la nécessité d'être, tous les jours, sur la brèche ne leur permettrait pas de se livrer, sans péril, à ce sentiment de satisfaction et d'oisiveté qu'engendre fatalement la certitude d'une position inexpugnable, — et, d'autre part, que le renouvellement de corps délibérants révélerait au gouvernement les changements qui s'opéreraient dans les idées, les besoins, les volontés du corps social"?

Mais ces renouvellements, bien entendu, ne pourront avoir cette conséquence que s'ils sont accomplis avec liberté. Si, au contraire, le gouvernement obtient, grâce à tous les moyens d'influence et de pression dont il dispose, dont le premier et le plus considérable est sa demande directe aux électeurs, que les mômes corps délibérants lui soient renvoyés à diverses reprises, presque pendant dix-huit ans, ne

peut-on pas considérer que le gouvernement court le danger de n'être plus en communication suffisante avec le fond perpétuellement changeant et mobile de la nation'? Et ne pense-t-on pas qu'alors le gouvernement ne soit perverti dans sa véritable constitution, dans son essence, parce que, la délibération n'étant plus suffisante, l'initiative s'amoindrira et l'exécution sans contrôle se corrompra?

îs'oubliez pas que la grande différence des États libres sur les États despotiques, ce n'est pas la sécurité, quoique la sécurité soit bien autrement garantie dans les premiers que dans les autres, mais 1" harmonie qui existe entre le gouvernement et le pays, de telle sorte que, sans être confondus, ils ne soient jamais séparés l'un de l'autre et que le premier n'agisse, ne vive que par le second.

En ce qui touche le corps électoral, le caractère du mandat de député n'a pas été moins altéré.

Comme l'évidence indiquait que les députés faisaient partie de l'administration, les électeurs les ont traités comme tels. L'administration s'est prêtée sans déplaisir à ce changement, qui mettait les députés à sa merci. Il ne lui a pas déplu que les députés fissent décorer celui-ci, exempter celui-là de la conscription, envoyer un ostensoir à l'un, un service de porcelaine à l'autre, hâter la retraite de cet autre, couvrir les peccadilles de plusieurs ; l'habitude s'est surtout introduite de les promener dans les conseils de révi-

sion; ils n'y ont pas voix au chapitre, en apparence, mais chacun a sa liste de recommandations, ses protégés. Les résultats sont bien faciles à prévoir. Les électeurs, souvent, préfèrent leurs intérêts à leurs opinions, et leurs affaires privées à celles du pays. On ne demande donc plus aux députés quelles sont leurs idées, leurs tendances, leurs appréciations de la marche des affaires politiques. Qui est-ce qui voudrait avoir l'air de s'y intéresser? A-t-on à peser plusieurs candidats? on entend dire cela : — Un tel n'a rien fait pour moi. — Votez pour un tel, il m'a fait avoir un bureau de tabac; — un tel? il est très-inexact, il ne répond pas aux lettres; celui-ci, quel charmant homme ! je lui dois ma place.

Qu'une certaine, qu'une très-grande quantité d'intérêts privés se rencontrent dans les affaires électorales, comme dans toutes les choses humaines, qui pourrait y redire ? mais que le sentiment élevé des choses publiques ait disparu à ce point, voilà ce qui est grave et dangereux.

De là cette conséquence politique, que de même que le gouvernement ne désire pas le renouvellement du corps électoral, une certaine partie du corps électoral n'en veut pas davantage, non par dévoûment politique, non par conviction, mais par reconnaissance. Qui n'a entendu dire : « C'est vrai, un tel » est un bien pauvre choix; il ne parle jamais; ses » votes sont peu indépendants; mais pourquoi lui

» enlever sa place? Il y est, qu'il y reste. » Il en est même qui ajoutent : « Croyez-vous qu'il ne tienne » pas au traitement? »

Comme ce langage court les rues et les champs dans la France entière, on doit le cod sidérer comme un symptôme de l'état des esprits.

Or, qui pourrait mieux indiquer que le caractère du mandat de député a été modifié ; que le député est devenu un simple fonctionnaire; qu'il fait partie de l'administration; qu'il distribue des faveurs; qu'il aura bientôt des degrés d'avancement, une limite d'âge , et un taux de retraite?

Que ceux qui n'ont, à aucun degré, le sentiment des choses de la liberté et de la vie publique, laquelle n'existe que par la liberté , trouvent cela tout naturel, il n'y a rien à leur dire. Comme a écrit de Tocqueville, « nés pour la servitude, ils ne comprendront jamais la liberté. »

À ceux-là, toute critique, tout blâme, toute opposition demeurent interdits. Ils sont en contradiction avec eux-mêmes, presque toujours sans s'en douter, quand ils attaquent avec énergie les actes du gouvernement, et quand ils choisissent, pour contrôler ces actes, des députés qui n'ont ni compétence, ni indépendance. Le bulletin de vote peut leur être adressé avec l'avertissement des contributions; ils rempliront leur obligation, des deux côtés, avec la même exactitude.

Mais que ceux qui s'occupent encore parfois des intérêts du pays, qui lisent les journaux, qui croient pouvoir avoir une opinion, qui, en tout cas, paraissent en avoir une, en arrivent à ce degré de dédain pour le bien ou le mal politique et à cet avilissement du caractère de citoyen, c'est ce qu'il y a de profondément triste et affligeant.

Nous entendons admirer et célébrer, même dans nos campagnes, même dans les feuilles officielles, la sécurité profonde, les grandes institutions, les mœurs libres de l'Angleterre. Comment l'Angleterre a-t-elle acquis ces trésors? est-ce en considérant le gouvernement comme infaillible et les députés au parlement comme des fonctionnaires? est ce en cédant à tous les caprices de l'administration , et en mettant dans l'urne électorale les bulletins des shérifs? quel est le shérif anglais qui oserait se permettre d'adresser un bulletin de vote à ses administrés? quel est le lieutenant de comté, le juge de paix, le fonctionnaire quelconque qui oserait présenter, accompagner un candidat? quel est le candidat qui ne rougirait pas de se faire escorter par un fonctionnaire quelconque, fût-ce le juge le plus honoré de l'Angleterre? Un cri de mépris, d'horreur et de colère éclaterait bientôt dans l'Angleterre entière, et, en quelques instants, les uns comme les autres disparaîtraient à jamais de la scène politique pour rentrer dans les bas-fonds de la scène privée, qu'il leur est seule permis d'exploiter.