I. da Beaurepaire, dans le Précis de l'Acadéoue de Rose

.6 Maine, TAnjou, la Tourainc, TOrléanaif, lu Bourbon-

I Nifernais, la Marche, le Bcrry, TAiinU, la Saintonge

imois, la Haute et la Basse Auvergne, le Qoercy et le Pé-

164 iTATS PARffCULIBnS

Lo soir eut lieu, dans la grande salle de TArchevfiché, la cérémonie de Touverlure des États en présence du duc de Longueville, gouverneur, et des fonctionnaires les plus importants de la province.

En somme, le nombre des députés était d'une cinquantaine. A la cérémonie d'ouverture, ils avaient été rangés par ordre : clei^é, noblesse, tiers-état Leur premier acte fut le choix de M. de Roncherolles comme président.

• Dans la seconde séance, on aborda la délibération des articles qu'il convenait d'insérer dans le cahier. H y en eut qui furent proposés d'un Mit nniformej d'autres qui le furent au nom d*un ordre, d'un bailliage, ou même d'une ville en particulier. Le greffier enregistra confusément les remontrances faites sous ces différentes formes. La même confusion se retrouve dans le cahier général et est ainsi justifiée dans le préambule : « U est difficile, dans la confusion en laquelle les désordres du temps nous ont jeté, d'observer ordre de plaintes, l'oppression que nous soufirons en toutes nos parties requérant un remède également présent pour la conservation du tout; et bien que l'ecclésiastique qui porte la parole pour tous les ordres en général deust le premier faire paroistre ses doléances, néanmoins, en plusieurs rencontres n'ayant esté non plus que la Noblesse dis-

ou ASWniBlÉiPi MOVaiGULES. lil

c tingiié de Iraitenent d'avec^Ies Ratwîeii» i

f dans le débris d'un commun naufrage ,

t s*attaelfêracoofo8énientàcettodermèriliAlBdela

• prétente convocation > Les délibératîoM. ctonli-

nuërent les jeudi, vendredi et samedi et t m tmt

reprises le mercredi 95 novembre. Les jours itter*

médiaires furent employés à la rédaction dtt cahier

d<mt fut chargé, en vertu même de soil titre, le

procureur-syndic.

c Le jeudi 26, en la grande salle de Farchevèché^ Baudry donna lecture de ce docuosetit qui était, à vrai dire, Tœuvre capitale des États : tous les députés y apposèrent leur signature.

• Le même jour, au mémo lieu, il y eut une séance solennelle en présence du duc de Loagueville et des commissaires dont nous avons rappelé les noms.

« M. de RoncheroUes fit alors ce qu'on appelait la Réponse. C'était, en effet, la réponse de la province à la demande du Roi, et Ton peut croire qu'honoré de la mission de parier, au nom des trois ordres, le président n'oublia pas d'eiposcr leurs légitimes griefs et de faire le tablean le plus touchant qu'il pût du malheureux état de la Nor« mandie. Il préparait ainsi les commissaires k entendre favorablement let plaintes articulées dans le cahier dont le procureur-syndic recommença la lecture. Il n'y a point de joummi da tempt pour

Ml trâTC PAmcnau

MM Aura eouÉhre k htrangM de M.âeRoiicheralks

• àftèê tfoir antendm la Réponse, Mgr le duc de LoagiefiDe prit FaTis des eommiiiaires et denaa Tordre aux députés de tenir le trouver en son Mtel, à l'abbatiale de SaintrOneD» vers den heures de raprèsnnidiy pour confoer avec lui sur chaque article < ainsi qu'il étoit de raison c et qu*on avoit coutume de faire. •

« Dans rintervalle il y eut un second dtner à

rHôtd-de-Yille C'était ce qu'on appelait

le fe$tm de la Hépm$ê. L'usage n'était pas d'y inviter les députés du tiers-état, pas môme ceux des quatre vicomtes du bailliage, ni les pensionnaires et quarteniers.

c C'est à cela que se bornaient les fêtes offertes aux députés de la proviDce. Nos États n'avaient pas comme ceux de Bretagne leurs interminables banquets. On n'y buvait pas comme à Rennes ; on n*y jouait pas comme à Pézenas où le burlesque d'Assoucy, attiré par la réunion des députés du Languedoc y alla tenter la fortune. Cependant Molière, qu'il y rencontra avec sa troupe, n'avait pas dédaigné de venir dans notre ville. Un acte découvert par notre ami M. Gosselin, et dont l'Académie de Rouen a eu la primêhr, nous montre ce célèbre comédien à RoueUf peu de jours avant l'eu veiture des Etats de 1643| et Ton peut admettre que

ou AWWin.faS PROtMtaALES. I4t

cette réonion ne fut point étrangère i son toyage.

• Les députés s'entretinrent avec les coffimissairea sur les articles du cahier*. .. Dans la rédaction définitive tous sont suivis de Tune ou l'antre de ces mentions : Au Ray ou bien. Au Roif et sont Us cammisiwreê d'avis. La première n'était qa'i moitié fisurorable; la seconde indiquait une adhésion complète au vosu formulé par les députés.

• Au bas du cahier les commissaires mirent leur ordonnance portant que la levée des deniers serait faite en l'année suivante 1644, • conformé- « ment aux lettres patentes et commission sur ce « expédiées, selon la forme portée par icelle , et ce « par provision jusqu'à ce que par S. M. autrement « en eût été ordonné, t

« Le samedi 29, à huit heures du matin, il y eut une dernière réunion à l'archevêché. •

L'assemblée termine la session , en renouvelant la ' gratification du duc de Longueville, qui fut portée de 22,000 Uvres à 40,000 ; celle du marquis île Beuvron et de M. de Matignon, les deux lieutenants-généraux, fut maintenue à6,000 livres, bien que l'on eût proposé de la porter à 9,000 livres.

Le cahier des Etals, cité par M. de Beaurepaire, comprend un volume in-4o de 500 pages; il donne une idée peu av^lageuse de l'étal de notre province, dans les premières années du règne de Louis XIV.

168 tun PARTicoLaM

De f 64S) il faut passer & i655, pour trouver en Normandie^ une session des États provinciaux Elle eut peutr^re encore un moindre résultat que la

ir I . i I

Les articles du cahier furrat envoyés au roi. i On put juger, par la réponse du roi aux deux premiers articleSi qu'il n'entendait laisser à ces assemblées qu'une autorité précaire et purement nominale. .... Les Etats de 1655 furent les derniers convoqués en Normandie, et suivant les formes anciennes. »

En 1657, il y eut cependant une espèce d'assemblée d'Etats. On n'en a point conservé d'archives : mais on peut conclure d'une harangue de l'archevêquei Mgr de Harlay, que l'assemblée se tint en présence du roi , à Paris même, et que Louis XIV se contenta de mander près de sa personne les députés qui avaient assisté à la dernière réunion des Etats.

Le cahier des remontrances n'est pas connu. On y supplée par la harangue : • Le tableau qui est tracé de la Normandie, dit M. de Beaurepaire, n'est pas moins lugubre que dans la plupart des cahiers, que j'ai eu l'occasion de parcourir. •

Louis XrV ne convoqua plus les Etats de Normandie. « Il les abolit, maîi^ d'une manière indirecte. Deux arrêts du Conseil d'Élat, rendus sur les propositions de Colberl, le 6 décembre 1666,

on ASSHÉLiis mommàLEs. 16Ô

aboliratit les charges de procorrar syndic et de trésorier des Etats, et (Us lors, la suppression fbt accomplie. »

Le parlement resta silencieux : la Goiur des Aides exprima timidement un regret, au moment dé l'enregistrement. • Le tiers-état pouvait, non sans « quelque raison, se demander quel profit il avait f tiré de tant de réunions et de remontrances. • L'indifférence de la population pour cette institution provenait, selon nous, du despotisme, qui n'avait tenu aucun compte des réclamations de ces assemUées. On ne peut, certes, justifier LouisXIV et Golbert, de les avoir abolis.

Dans les provinces où les Etats n'existaient plus, ils étaient alors remplacés simplement par les intendants.

Quelle fut, en dehors delà Cour, dans la dernière partie du règne de Louis XIY, l'opinion à peu près générale sur celte mesure?

Les hommes les plus éminents, les nobles cœurs la déploraient. Nous nommerons Fénélon, le duc de Boui^ogne, Bois-Guilbert, Vauban, le duc de Ghevreuse, Saint-Simon et Boulainvilliers.

« Depuis 1654, les intendants furent pourvus du droit de vie et de mort, instruments passifs de la tyrannie fiscale, dit M. de Lavei^e, règne fatal, etc. t L'expression est vraie, quoique un peu exagérée.

170 t£kn PARTICUUIRS

Fénélon proposa au duc de Bourgogoe des réformes : en première ligne, le rétablissement des Etats particuliers, semblables à ceux du Languedoc, la suppression des intendants, etc. En 1730, le marquis de Mirabeau rédama avec énergie cette réforme, dans une brochuret qui fut réimprimée plus tard, en 1758, et devint populaire. Le marquis d'Argenson en parle dans ses mémoires et beaucoup d'autres après lui.

Louis XV y songea. Hais tout le monde sait quelles afiaires Tinléressaient.

Nous lirons dans les chapitres suivants comment Louis XVI rétablit lès Assemblées provinciales.

CUAPITftE XL

MECKER. — ESSAIS DES ASSEMBLÉES PROVUfClALES : BERRY, 1778. — UAUTE-GUYENME 1779. — DAUPHINÉ, 1780. — BOURBONNAIS, NIVERNAIS ET MARCHE, 1781.

Les réformes de Necker (1) diflèrent plus de celles de Turgot qu'on ne le croit. Necker voulait être populaire, un peu à Fégard de tout le monde. Il se proposait d'arriver aux mêmes résultats que lui, mais lentement, au moyen de certaines combinaisons. Plus politique, Necker n'indiquait pas fran-

(1) Pendant longtemps, il fut membre de rAcadémie de Rouen, associé libre. Des ministres de répo(|ue en firent aussi partie : de Brienne, Hue de Miromesnil, membres titulaires ; Roland associé adjoint ; des litttérateurs émincnts, La Uarpe, Marmon* tel ; une dame, Mmo du Bocage ; des personnages importants, le cardinal de la Rochefoucauld, de Crosne.

179 NBGKBR.

chement le but qu*il désirait atteindre ; il employait beaucoup le langage humanitaùrey et sa prudence était grande. Il jugeait très-sévèrement les intendants et les ministres ses prédécesseurs. « Les buc reaux de Versailles, disait-il, veulent gouverner c la France, du Béam k la Flandre, de Marseille à « Strasbourg, sans savoir ce qui se passe en • province. •

Necker proposa, en 1778, des mesures habiles et très-praticables ; d'abord, la réunion des assemblées provinciales et le maintien des intendants, chargés seulement d'exécuter les volontés du roi et les décisions des assemblées locales ; il voulait aussi conserver le Conseil du Roi, ou si Ton veut, le Conseil d'État. Selon lui, on devait s'occuper plus tard des conseils secondaires d'arrondissements et de paroisses

Dans le projet des assemblées provinciales, les trois ordres étaient conservés , mais on votait par tète; les députés du tiers-état devaient être aussi nombreux que ceux des deux autres ordres réunis. Necker croyait bien qu'une assemblée générale de la France, aurait, plus tard, remplacé les Etats-Généraux (1); néanmoins, il trouvait qu'il ne fallait pas trop entreprendre.

(1) n changea easiiiU d'avis (voir dans le 2* ministère de Necker. ch. 19.)

NKCKEH. 473

Louis XVI consentit à ces réformes, mais il n'approuvait pas la pensée que Necker avait exprimé à la fin de son rapport : « Ne serait-ce pas heureux que, Votre Majesté devenue intermédiaire entre ses états et ses peuples , son autorité n'apparût que pour marquer les limites entre la rigueur et la justice. » Louis XVI répond : t II est de l'essence de mon autorité, non d'être l'intermédiaire, mais d'être en tête. • C'était bien le rôle d'an roi.

On voit ici clairement quelle fut la différence entre Turgot et Necker.

Nous allons rappeler brièvement les essais tentés, de 1778 jusqu'en 4784. L'assemblée du Berry en fut le premier exemple.

Berry. — Sur la proposition de Necker, le 12 juillet 1778, fut rendu l'arrêt en conseil, partant établissement d' une assemblée provinciale dans le Berrifj province regardée comme une des plus pauvres.

Le Berry avait eu, au moyen-Age, ses États particuliers (1), mais on n'en trouve plus de traces après le xve siècle.

L'assemblée de 1778 se composait de l'archevêque de Bourges et de onze autres membres du der^éj de douze gentilshommes, de vingt-quatre

(1) V. dans La Paix et la Trêve de Dieu, cl dans Vni$loire du Ikrry^ de M. Raynal.

i74 NBCEKR.

membres da tiers<élat, dooze des villes et douiedes campagnes, en tout quarante-huit. Les suffrages étaient comptés par tète. Le roi choisissait luimême seiie membres qui désignaient les trentedeux autres. L'assemblée devait se réunir tous les deux ans, la session durer un mois. Dans l'intervalle y un bureau d'administration ou commission intermédiaire, composé du président et de sept membres, veillait à Texécution des délibérations. Cette institution fut empruntée à certains Etats existants (1 ).

Les principaux objets soumis à rassemblée, étaient la levée et la répartition des impôts, la construction des chemins, et les établissements de charité. Rien n'avait été décidé d'abord pour le renouvellement ultérieur de l'assemblée, qui se prononça plus tard, avec quelques réserves, pour le principe électif.

Les intendants ne devaient pas assister aux délibérations, l'assemblée pouvait faire au gouvernement les représentations qu'elle voudrait ou proposer des règlements.

L'assemblée provinciale du Berry comprenait deux départements d'aujourd'hui (2). Elle se réunit

(1) Nous savons que, depuis ISTÎ, elle a été rétablie pour les Conseils généraux, après plus de soixante-dix aiis d'intervalle.

(S) En 1778 , la France était divisée en trente générallfés ;

NEGKfiR. 475

le iO novembre 1778, et se divisa en quatre bureaoi : cenx des impositions^des travaux publics, de Fagriculture et du règlement

La disposition la plus remarquable du règlement portait que les opinions seraient prises par tête, en croisant les ordres : un membre du clei^è, un de la noblesse, deux du tiers-ètat.

Cette assemblée traita immédiatement des finances, question importante alors, comme toujours.

La taille était personnelle, calculée, non sur la valeur du fonds , mais sur les facultés présumées des contribuables , par conséquent arbitraire.

La plupart des provinces protestaient contre la contribution des vingtièmes (t); rassemblée du Berry voulut la transformer en abonnement. Elle demandait au roi que les contribuables fissent euxmêmes, dans chaque paroisse, la répartition de cet impôt, par des experts véritablement élus.

Cette province appartenait à la région des grandes gabelles, on y payait le quintal de sel &i livres ; dans d'autres provinces franches, comme la Bretagne, on ne le payait que 2 à 3 livres.

Le commerce était peu florissant ; on se plaignait

chacune des généralités avait un peu plus d'étendue que deux départenients.

(I) Le Parlement de Rouen fit les remontrances les plus énergiques sur la manière dont on percevait les impôts; nous en parlerons.

176 MECEBR.

de ce qu'il n*y avait ni communicaUons ni débouchés. Le bureau des travaux publics trouvait que le Bcrry, qui formait la quarantième partie de la France, n'avait que 9S lieues de routes terminées, c'est-à-dire le centième du total national. La plupart des roules existantes avaient été ouvertes dans les trente dernières années du règne de Louis XY. n est & remarquer que rassemblée provinciale devait diriger, «eus la surveillance du gouvernement, la construction de toutes les routes d'intérêt général ou local. Les chemins s'exécutaient par le moyen des corvées (journées de travail forcé).

C'était par les corvées que M. Trudaine , le ministre dont l'administration a laissé de si bons souvenirs, avait fait achever un grand réseau dans toute la France; il avait regretté cependant l'emploi de ce moyen et avait demandé qu'il fût remplacé par un impôt spécial. D'ailleurs, on était généralement hostile à ce système. On en avait fait, sous Louis XIV, un effroyable abus ; sous Louis XV, cet abus avait diminué, mais il était toujours odieux dans la plupart des provinces. Un des premiers actes et des meilleurs de Turgot avait été de l'abolir, en 4775 ; mais à sa retraite , en 1778 , cette suppression avait été en partie abrogée : la commission intermédiaire du Berry ne voulut pas résoudre la question et la renvoya à la prochaine

KECKER. 177

réunion de rassemblée. Cette confimission^reniplifrsait ses fonctions avec un grand dévouement, mais eUe avait rencontré du mauvais vouloir auprès de rintendant, des subdélégués (sous-préfets d'alors) et des ingénieurs.

Dans la session qui suint celle de 1778, on traita encore de la corvée; plusieurs membres proposèrent de permettre aux paroisses do choisir entre TimpM additionnel et la corvée, ou bien d'employer le double moyen ; néanmoins on céda, après quelque résistance, à la demande de Necker^ et la corvée fut remplacée par un impôt additionnel à la taille (1>

Pois on traita de la gabelle, de la canalisation» et d^autres questions importantes qui préoccupaient Je pays.

L'impression des procès-verbaux (Ut votée, en 1778, d*accord avec Necker, mais elle Ait refusée en 1779.

L'abbé de Yélart , l'un des rapporteurs distingués, avait donné un tableau déplorable de Tagriculture; quant à l'industrie, il paraît avoir mis un peu d'exagération en disant qu'on éprouvait un grand bonheur de la suppression des maîtrises. Â la session de 1786, l'intendant félicita l'assem-

(I) Nous avons tu (ch. ^ que la question fut décidée déinitivement en 1787 pour tonte la France.

i?8 NECttÊft.

bl£e des heureux résultats constatas par rexpérieneâ de six ans : il cita principalement la néUiode i^doplée pour la confection et Tentretien des roules.

Nous reconnaissons que dans cette assemblée du Becryi les rapporteurs éminents et libéraux étaient des membres du clergé et de la noblesse ; les abbés de Yelart et de Banidlet le duc de Charost et M. du Buat. L'un des jdus capables était rabbé de Véry (1).

Ilaute-Cnj/enne. — L'assemblée provinciale de la Haute- Guyenne (généralité de Montauban), fut organisée la seconde, suivant arrêt du conseil en date du 11 juillet 1779 : elle se composait du Roucrgue et du Quercy. Ces provinces avaient eu autrefois leurs États particuliers, dont la dernière réunion avait été convoquée à Villefrancbe, en août 1651. La population et les nombreux édifices de cette généralité témoignaient de sa prospérité au rooyen-lkge.

L'assemblée provinciale employa, pour la construction et la réparation des chemins, les ateliers

(1) VAhè de Véry avait été l*aini intime de Torgot, de Haletberbeset de Maurepas.

Pendant le ministère de Turgot, il vint à Paris, fut souvent leur confident et leur servit de lien. Mais après la retraite de Turfot, il se tint en delMn de la iioKlique. Rmpriaeniié pendant la Terreur (neuf mois) , il nourut en 1 9^, âgé de aeîxinie-dii* buit ans.

Mcltm. 479

fle charité^ ioslitolion ancienne^ renaavdéc et perfiBcUonnée par Tdrgdt.

Parmi tai impositions, la taille était déjà peniûé sur la valem* des biens-fonds. On voulut faire un cadastre, mais le 6 mai 1781, la Cour des aides rendit un arrêt qui en suspendait les travaux. L'assemblée désirait beaucoup la publication de ses proeës-vBrbaux, et l'avait obtenue; Tintendant iiou«ettemeDt nommé s'y opposa, mais l'assemblée insisia, et ella put les piiUier jusqu'à la fin de 1786 (1).

GeUe assemblée avait créé un grand nombre d'institutions heureuses pour les populations : nous citerons les réunions agricoles, les cours d accouchement, les mesures destinées à améliorer l'état des prisons , l'uniformité des poids et me^ sures. Nous remarquons aussi un rapport complet et intéressant sur le cadastre ; on y parle même du système métrique.

Pour achever son œuvre, l'assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes, et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité.

Elle termina ses travaux en 1786 : • On n'a pu qu'être saisi d'admiration, dit un de ses rapports, en voyant ce grand nombre de routes vici*-

(I) s vol. itt-l, iflirrifliié k VâUefriadM.

i80 RECKBR.

nales , traverser et vivifier nos cmspagnes jusqu'i présent inaccessibles , en voyant des marais malsains devenus des prairies fertiles , des cantons 9ccs et arides auparavant, pourvus aujourd'iiui de réservoirs abondants et suffisants pour nourrir des hommes et des bestiaux dans toutes les saisons de Tannée; en voyant une grande quantité d'ateliers ouverts , où le pauvre de tout âge est nourri , la jeunesse de tout sexe occupée au travail , et où elle conserve, en travaillant, les mœurs que Toisiveté et la misère lui auraient infailliblement fait {ferdre. i

Nous pouvons dire, avec M. de Lavergne, que si l'assemblée provinciale avait duré , le Rouei^e el le Quercy auraient sans doute aujourd'hui deux fois plus de travaux publics.

Dauphiné. — En i779, on voulut faire un autre essai d'assemblée provinciale dan^ le Dauphiné, mais on rencontra beaucoup trop de difficultés. Nous dirons ce que firent, dans ce pays, en 1788, le parlement et la presse (ch. 48 et 19),

Bourbonnais. — A Moulins aussi, en 4781, l'assemblée provinciale du Bourbonnais, du Nivernais et de la Marche^ ne put se constituer : l'intendant, M. deRéversaux, refusa ouvertement d'obéir aux ordres donnés pour la convocation. Le parlement de Paris, dans la circonscription duquel étaient ces provinces, résista à l'enregistrement.

Le mémoire général de Necker, que nous avons

NEGK£R. iSt

déjà cité (p. 174, 472, 473), avait été remis au tm lui-même. Malbeureusemeat on voulut bien le con-fier, sous le sceau du secret , à un personnage de U cour, qui en abusa, le fit imprimer clandestinement et distribuer à tous les membres du Parlement* Dans ce mémoire on peut lire les passages suivants : • Le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et sur tous les abus. Il en résulte une critique inquiète et confuse, qui donne un aliment continuel au désir qu'ont les Parlements de se mêler de l'administration. Ce Sjentiment de leur part se manifeste de plus en plus et ils s'y prennent, comme tous les corps qui veu-* lent acquérir du pouvoir, en parlant au nom du peuple , en se disant les défenseurs des droits de la nation, et Ton ne doit pas douter que, bien qu'ils ne soient forts ni par instruction ni par l'amour pur du bien de F État , ils ne se montrent dans toutes les occasions qu'aussi longtemps qu'ils se croient soutenus par l'opinion publique; il faut donc ou leur ôter cet appui ou se préparer à des combats qui troubleront la tranquilité du règne de V. A/., et conduiront successivement, ou à une dégradation de l'autorité, ou à des partis extrêmes dont on ne peut mesurer au juste les conséquences. L'unique moyen de prévenir ces secousses est d'attacher essentiellement les Parlements aux fonctions honorables et tranquilles de la magislra-

199 RECKER.

tare 9 et de soustraire à lears regards contiouels les grands objets de radministration , surtout dés (|Q*on peut y parvenir par une institution qui^reoiplissant le vœu national , conviendrait également au gouvernement, t

Les prévisions de Necker furent plus tard justifiées sur tous les points, comme celles de Turgot et de Galonné.

Il aurait fallu que Necker obtint la destitution de rintendant de Réversaux et les lettres dejussionpour Tenr^istrement de Tédit. Mais ces mesures énergiques répugnèrent à ses collègues et à Louis XVI : Necker donna sa démission le 19 mai 1781»

Son plan ne fut pas généralisé. Les assemblées du Berry et de la Haute-Guyenne susbsistèrent seules.

Avant de quitter le ministère » Necker prit une excellente mesure : un arrêt du conseil (Ij décida que la taille , impôt qui pouvait être accru arbitrairement, ne serait augmentée, dans l'avenir, que par une loi soumise à Tenregistrement du Par* lement.

(1) 15 féTrier 17S0.