CHAPITRE XII

NOTABLES. — DE GALONNE. — DE BRIENNC. , — ASSEMBLÉES PnOYINGLVLES DANS TOUTB LA FRANCE.

Depuis le renvoi de Necker jusqu'à la fin du ministère de Galonné (i 787)9 les réformes géoéraies et les Assemblées provinciales furent un peu oubliées.

Arrivant au ministère en i783, de Calcine trouva les affaires du roi dans un état fâcheux. On se souvient que nous venions de soutenir une guerre glorieuse contre l'Angleterre. Les dépenses de l'armée et de la marine avaient épuisé les finances.

Galonné fit de grandes promesses ; il assura qu'3 parviendrait à libérer le trésor et à subvenir aux dépenses présentes et futures : on crut d*abord à la réalisation de ses projets» et la confiance reparut

184 NOTABLBS.

n put fidre, à pluaieiirs reprises, de nouveaux emprunts et des largesses en même temps : ce fut une joie générale à la cour et dans le public. De Galonné fascinait tout le monde, mais ses expédients réussirent peu de temps; popul^re pendantcpielques années, il sortit Aéconrfdéré en 1987.

En 1786, effrayé du déficit (1), et voyant qu'A ne pouvait continuer, il eut la pensée d'exécuter les] plans de Turgot.

n put convaincre de Yergennes, esprit droit et posibT, dans* lequel le roi avait confiance, et, de concert avec lui, il dévoila à Louis XYI l'état des finances, en lui proposant une organisation nouvelle pour toute la France. On devait commencer par la convocation des Assemblées provinciales qull savait populaires, en suivant le système fondé sur rélection; puis viendraient Timposition ou subvention territoriale, le timbre et d'autres projets que nous citerons un peu plus loin.

La plupart des historiens disent que Louis XYI répondità ces propositions : • (Test du Necker tout pur que vous me donnez là. • Louis XVI n'a pas dû prononcer ces paroles. En lisant ses ouvrages et ses notes, on voit qu'il savait combien les idées de

(fl) Ai^ourdliui nous deToni plui de itf mUUardB^ tant parler 4e b buMiaeroute des deux tiers sous le Direct<Hfe^ des biens de kaoblesse et du clergé, et de ceux deslinés aux œuvres de charité, dont la Révolution s'est emparée.

DE GkLOIIllE. IM

Nedcer étaient diflëreotes de cdies de Torgtot. Les plans proposés par Galonné étaient évidemnient de Turgot lui-mâme. Louis XYI oonsentlt à propo8iti(Mi8.

Craignant toujours, comme ses ministres^ les £tats généraux, û se décida à réunir une assemblée des Notables. On dit que cette décision resta longtemps un mystère aux yeux même des ministres, et que de Vergennes fut seul consulté.

Nous doutons que Galonné ait été d'avis de la réunion des Notables, et surtout, de ia composition de cette assemblée. Il s'apercerait bien y comme Turgot et Necker, que les Parlements étaient trës-hostiles aux réformes ; or, parmi les cent trente-huit Notables, nous allons voir, avec le Glergé et la Noblesse, trenteneuf membres du Parlement et seulement vingt-» cinq che& municipaux des villes. Il y avait beaucoup de philanthropes, (déjà on les nommait ainsi), le prince de Beauveau, les ducs de Nivernais, de la Rochefoucauld, de Béthune-Gharost, le marquis de Lafayette, plusieurs ennemis déclarés de Galonné comme Loménie de Brienne.

L'assemblée des Notables devait être composée, porte redit, de personnes de diverses conditions, et des plus qualifiées de leur état; on lui communiquait les vues du Roi pour le soulagement de

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ëa pluiieurt abui,

. Momimirj comte de Provence» qm était ie plw

souvent deTopposition, devait présider en Tabseiioa du Roi. Les sept bureaux étaîeot présidéi ptr les princes du sang : le comte de Provencet le comla d'Artois , le duc d'Orléans» le prince ia Conclu le duc de Bourbon, le prince de Conti et le duc de Penthièvre; le Roi avait choisi trente«>aettf membres dô la haute Noblesse, douze membree de son Conseil, onze Archevêques et Évéques, trente* neuf membres des Parlements, douze députée des pays d'État, vingt-cinq chefs municipaux des villes : en tout, cent trente-huit.

Voici quels étaient les représentants de la province de Normandie, la plus peuplée et la plus riche de la France. Un seul membre de la noblesse : M. de Ville* deuil, intendant de Rouen: deux membres du parie* ment de Rouen : de Pou t Carré, premier p^é^tda(lt, de Delbeuf, procureur-général^ parmi les cheTs mis» nicipaux des villes se trouve scalement Duperré du Veneur, maire de Rouen. Les autres provinces étiûent à peu près représentées de la même manièt*e.

On voit combien il y avait peu de membres du Tiers-Etat, car la plupart des vingt-cinq chefs municipaux étaient nobles, ou privilégiés. C'était à une pareille assemblée que de Galonné allait proposer l'abandon des privilèges.

ht OLûlUUB. iêt

Dam MM disGOurs d*(NiTeriure(1), Louis XVI dît que ses projets ont pour buts principaux : lo De créer la ripêrtilitm la fln$ égale des impositionsy 9^ de libérer le commwce des entraves qui gênent la circulationi S^ de soulager la partie la plus indî« gente de ses sujets.

De Galonné» contrôleur-général des finances, exposa longumient quelle était la situation, le chiflDre du déficit, ses causes et les moyens d'y apporter remède : ses spéculations do ministre avaient été jusque-là détestables, mais les propositions qu'il soumit aux Notables étaient, selon nous, excellentes.

Voici le résumé en quelques mots : â7 millions de déficit à la fin de 1776 et 684 millions en 4784; on avait emprunté i,250 millions depuis illÔ jvsquà la fin de 1786. Des emprunts Turent nécessaires pour créer une marine formidable , afin de soutenir heureusement la guerre, appelée alors guerre nationale pour Tatlranchissement des mers et Témancipation des États-Unis.

La réforme la plus simple et la meilleure était, d'après Galonné, de ramener Tunilé des principes. La répartition des charges publiques devait cesser

(i) Procès-verbal de TAssemblés des Notables. Paris, itnp. roy.,

irss, p. 5s.

Voir d*aUleursl*appendice, cii. iS A,

I8B «OTABLES*

()'Km i$^ég4Ue *et «rMraîr» ; il faMi en coafierf le soîn aux prùfriitaires eum-nfkêmeî ; M vœii des contribuables et leurs observatioos seraient transmises des assemblées munieipales à celles des districts, de celles-ci aux assemblées provinciales et, par elles, devaient arriver jusqu'auTrône.

On substituerait aux vingtièmes une sal)ventîon générale appelée tribut territmiêlf dans une quotité proportionnelle de tous les produits, soit en nature soit en argent, sans aucune exceptiau^ même à l'égard du Domaine et du Clergé ; de plus, liberté du commerce des grains , abolition de la corvée, afiranchissement de la circulation intérieure, recu« lement des barrières aux frontières.

Voici , comment finissait le rapport : c Que d'autres rappellent cette maxime de notre monarchie : H veut le Roi^ si veut la Loi; la maxime de S. M. est : si veut le bonheur de ses peuples , si veut le Roù >

Louis XVI approuvait ce discernas (1), mais il pensait que les paroles de Galonné sur le déficit devaient alarmer les esprits : il ne se ti*ompait point.

Dans les séances qui suivirent, De Galonné lut.

(1) M. Feuillet de Couches public dans son Recueil une IcUrc de Louis XVI au Conlrôleur général. On la trouve suspecte. Voir dans rappcndicoi ch. 12 B.

DE (UJLO^NE. iBI^

sur chaque slycty un mémoire dont on peut comprendre l'importance.

Voici l'indication des différents mémoires :