DEUXIÈME DIVISION

iû Sur la réformation des droits de traites, Tabolitiondes barrières intérieures, le tarif aux frontières et la suppression de plusieurs droits d'aides nui«* sibles au commerce; 2o suppression du droit de marque de fers; 3o de divers droits d'aides; 4p des droits sur les huiles et savons ; 5o du droit d'ancrage et de lestage, etc.; 6^ modifications des droits sur les marchandises coloniales; 7^ Id. sur le tabac; 8o sur la gabelle.