TROISIÈME DIVISION

lo Sur les domaines du roi ; 2o sur les forêts.

quahuème division.

io Sur le timbre; 2o sur les remboursements à époques fixes (4).

(i) Oa attribue ces Mémoires à Gerbier. Nous croyons qu'ils sont dûs à Mollien, notre célèbre compatriote, qui fut nûnistre de Napoléon W; il avait été dans sa jeunesse secrétaire de Gerbier.

190 ROTABtBÎ.

Le premier mémoire sar les assembles prorin-* ciales est peu connu, bien cpi^on en parie sourent ; c'est le seul qui doive nous occuper. Nous allons y voir, à peu près, la constitution qu'avait proposée Turgot.

Sa Majesté, disait Galonné, était heureuse des résultats obtenus dans le Berry et dans la Haute- Guyenne, mais il y avait des imperfections à faire disparaître dans la forme (1 } actuelle de ces Admi« nistrations. Elles présentaient de grands inconvénients; les membres étaient choisis par le Roi, stables par leurs fonctions, nommant leurs sncces* seurs; on pouvait craindre les entreprUei progrès mes des corps permanents (2).

De Galonné demandait donc que pour représenter Funiversalité des propriétaires des provinces, la nomination des députés fût Teffet des suffrages libres de leurs concitoyens; de même pour la pré* sidcnce. Les Administrations devaient se renouveler tous les trois ans; elles n'auraient eu aucune autorité exécutoire, ni aucune juridiction.

Les assemblées étant composées de membres pris dans tous les étals indistinctement, on arrivait àTégalité. Il y aurait eu trois espèces d'assemblées:

(0 Les Notables ont eu raison de dire que les ckangenients |MH)posés portaient beaucoup plus sur le fond que sur la foroie.

(S) Exprimer de telles idées devant des parlementaires, c*était, eertes, s*exposer à un échec.

bË càLônkS. 4Ôi

i^ assemblées pdrotssialcs ou municipales ; 9o as« semblées de districts, formées parles députés des villes et des campagnes de leur arrondissement; f^ assemblées provinciales, dont les membres auraient été les députés choisis par ces différents districts.

Pour avoir séance et suffrage dans rassemblée paroissiale, il fallait que chaque propriétaire justifiât d'un revenu équivalente 600 francs, ce qui donnait 80 francs à peu près d'impôt, (aujourd'hui plus du double). Le propriétaire ayant plusieurs fois Téquivaient de ce revenu, aurait eu un nombre de voix proportionné, mais jamais supérieur au tiers de l'assemblée. Tous les propriétaires, dont le revenu n*attcignait pas 600 francs, pouvaient s*associer et envoyer ensemble un représentant à l'assemblée paroissiale.

€ L'âge seul y réglera les rangs.

t Les Assemblées paroissiales s'occuperont de la répartition des charges locales, des travaux publics qui peuvent être utiles à la paroisse, et des moyens de soulager le pauvre de la communauté.

t Les Assemblées des villes seront composées des OlTiciers municipaux et notables convoqués suivant les formes qui y ëont usitées.

c Elles enverront, ainsi que les Assemblées paroissiales, chacune un Député , chaîné de leurs

instruclions à TAssemblée du disirict dont «lit» feront partie ; sauf que les villes ayant plus de douze mille habitants pourront en enrojer deux

• L'ordre de séance dans les Assemblées de district se réglera en raison de la force contri* bulivc de chaque Communauté que les Députés représenteront.

« Ces Assemblées s'occuperont de la répartition des impositions royales et charges locales entre les villes et paroisses de leur arrondisscmenL Elles se nommeront au scrutin un président...

• Elles rédigeront les observations qui auront été apportées par les Députés des villes et des communautés de campagne, et y ajouteront celles qu'elles croiront convenables. Elles nommeront un Député pour les porter à l'Assemblée provinciale. Elles choisiront ce Député^soit parmi leurs propres membres, soit parmi tous les propriétaires Ecdésiastiques , Nobles ou du Tiers-État , qui possède* ront dans la Province au moins 1,000 livres de revenu en fonds de terre.

• L'ordre de séance entre les Députés à l'Assemblée provinciale, sera réglé sur le montant des contributions des districts qu'ils seront chargés de représenter.

t (iCtte Assemblée élira au scrutin un Président, qui ne pourra être choisi que parmi ceux qui pos*

i)Ë GALONKE. 193

téderont dans b Province 1 ,000 écus de rente au moins en fonds de terre.

c Les Assemblées provinciales seront chargées des soins relatifs à la répartition des contributions et charges publiques. Elles détermineront ce que chaque district doit supporter dans la masse toUile des impositions fixes de la Province.

c Elles dirigeront la classification des terres pour la répartition de la subvention territoriale.

« Elles proposeront les chemins et les canaux qui pourront faciliter la circulation dans la Province, en surveilleront les ouvrages, suivront les recouvrements des deniers que Sa Majesté a décidé devoir être employés au rachat de la corvée en nature, et au paiement des travaux à prix d'argent qui la remplacent.

« Elles désigneront les lieux où il conviens drait d'établir des ateliers de charité ; elles les diri* geront.

c Elles feront connaître les besoins et les calamités des différents cantons de la Province ; distribueront les secours qui pourraient leur être accordés, et s'occuperont [de tous les moyens de soulager les pauvres.

« Les membres des Assemblées provinciales seront renouvelés par tiers chaque année. Le Président nommé pour trois ans, ne pourra être continué qu'une seule fois après ce terme.

• Toutes l68 délibérations seront communiquéei aux Intendants et Commissaires départis, qui pou^ ront se rendre, quand ils le jugeront à propos, dans ces Assemblées, pour y faire connaître les intentions du Roi. Aucune dépense ne pourra être feite que sur leurs ordonnances ; aucune opération ne sera exécutée sans leur autorisation, qu'ils pourront accorder provisoirement, en attendant que Sa Majesté y ait statué Elle-même sur le compte qui lui en sera rendu en son Conseil. •

Les Assemblées provinciales se réuniront tous les ans. Un Bureau intermédiaire sera composé de six membres de rassemblée provinciale, élus au scrutin et pris indistinctement dans tous les états, pour gérer les afiEûres dans Tintervalle d'une assemblée à l'autre. Le président de ce bureau ne sera pas le même que le président de l'As* semblée. Tel est le résumé de l'ordonnance proposée par Louis XYI, lui-même» à la réunion des Notables sur les Assemblées provinciales.

Il serait trop long de parler des autres mémoires sur la subvention territoriale, sur la taille, les impôts, etc. Ces mémoires méritent cependant d'être étudiés, surtout par les personnes qui s'occupent des finances.

En lisant avec attention les observations des sept bureaux des Notables, on voit qu'ils ont repoussé les Assemblées provinciales. La plupart des his<

DE CALOimE. 195

oriensontcra le contraire. Le premier bureau, irésîdé par MonsieuVy comte de Provencei depuis iMMf XVIIIf trouva les Assemblées bonnes et léairables^ mais il conclut en disant qu'elles eraient incanstitutiannelleSy dangereuses et inu^ iles. Telle fut, à peu près Fopinion des six autres, nême de celui présidé par M. le duc d'Orléans. On 'Oolait que les trais ordres délibérassent séparénent ; la présidence était réservée aux deux pre- Diers. Les troisième, cinquième et sixième bureaux liaient d'avis de donner au Tiers-État la moitié du lombredes représentants; le deuxième, seulement e tiers. Ils attaquèrent surtout l'impôt territorial. jB sixième bureau ne voulut pas donner d'avis sur :ette question (1).

De Galonné soutint avec un grand talent ses )ropositions.

Ne pouvant réussir, il s'adressa à la presse; c'était déjà l'habitude en France). Il fît imprimer ;e8 mémoires, les fît crier dans les rues de Paris ^t envoyer aux curés des villes et des camlagoes.

n espérait par là convaincre tout le mon Je de 'excellence de ses réformes, et entraîner les Nota- Ci) ObMmtions présentées par les bureaux de TAssemblée les Notables, etc, etc.; S tomes, 1 toI. in-4<, 1787. Bibliothèque latioDale.

bles par Topinion générale. Le contraire arriva, ses plans furent rejetés par les Notables et par le public (1). Si ces mêmes propositions avaient été faites par Turgot ou par Necker, on peut croire que la France y aurait applaudi. En présence de Galonné, tout le monde fit de l'opposition , le Tiers -État comme la Cour, la Noblesse, le Clergé et les Parlements. On ne voulut rien croire, ni des chifires, ni des raisons péremptoires fournies par lui. Probablement bien peu lurent ses mémoireSi quoiqu'il les ait fait distribuer à profusion.

N'est-il pas arrivé quelquefois en France que des projets excellents ont été repoussés, et que le lendemain on les a acceptés de nouvelles mains : on s'est attaché souvent aux noms et aux hommes.

Tout le monde sait que Paris et la France furent alors inondés de brochures et d'écrits de toute nature contre Galonné. Son passé de dissipation Taccusait : on craignait qu'il ne dissimulât la situation du trésor. On regrettait toujours Necker.

Devant l'opinion publique manifestée de cette manière, Louis XYI dut abandonner son ministre. De Galonné donna sa démission après la séance des Notables du 9 avril (2). Bouvard de Fourqucux

(1) Les Notables demandaient avec raison les comptes des recettes et de dépenses, et Galonné eut tort de ne pas les fournir.

(2) V. i Tappendice, ch. iS C.