CHAP.II. A.P

MnasTÈRES sous Louis XVI (1), du 10 mai 1774 jusqu'en 1789.

Ministère de la Justice . — De Meaupeou René- Charles, à sept. 1774. — Meaupeou Ren. Niç. Ch,

(1) Aonaaire de VBiitoirt de France pour l'auiée 18S4,

Eug., de sept, au 24 août 1787 ~ Hue de Miromesnil, garde des sceaux, du 24 août 1774-1788. — De Lamoignon, 1788-14 sept. 1789.

Ministère des Affaires Etrangères. — D'Aiguillon. 1774. ~ Gravier de Vergennes, 1774 à 13 fév.

1787. — Bertin, par intérim; 1774 àl787.^- De Mootmorin, 1787 à 1789.

Ministère de la Marine. — Bourgeois de Boynes, ...au 18 juillet 1774. — Turgot, 20 juillet 1774 au 24 août 1774. - De Saitines, 24 août 1774 au 6 juin

1788. — De Lacroix. — Maréchal de Castries, 7 juin 1780 au 24 août 1787. — Montmorin, 25 août 1787 au 23 décembre 1787. De la Luzerne, 24 décembre 1787 au 23 octobre 1790.

Ministère de la Guerre. — D'Aiguillon, 10 mai

1774 au 2 juin 1774. — Du Muy, 5 juin 1774 au 10 octobre 1775. — De Saint-Germain, 27 octobre 1775 au 27 septembre 1777. — De Montbaret, 27 sept. 1777 au 15 déc. 1780. — De Vergennes, 11 déc. 1780 au 22 déc. 1780. — De Ségur, 23 déc. 1780 au 29 août 1787. - De Breteuil, 29 août 1787 au 23 sept. 1787.

— De Loménie, 23 sept. 1787 au 28 nov. 1788. — De Villedeuil, par intérim. — De Puységur, 30 nov. 1788 au 12 juillet 1789.

Ministère de la Maison du Roi. — De Saint* Florentin, 1775. — Lamoignon de Malesherbes,

1775 à 1776. - Amelou de Chaillou, 1776 à 1783.

- De Areteuil, 1783 au 27 juillet 1788. - De Villedeuil, 27 juillet 1788 à 1789.

Ministère des Finances. - Contrôleurs généraux. — Terray . 1774 au 24 août 1774. - Turgot. 24 août 1775

à mai 1776. - Cluny, mai 1776 à octobre 1776. — Taburot des Réaux , octobre 1776 à juillet 1777.

Contrôleurs généraux. — Necker est adjoint à Taburot en octobre 1776 jusqu'en juillet 1777. Alors Necker devient directeur général du Trésor royal, de juillet 1777 à mai 1781. Joly de Fleury, mai 1781 à avril 1783. - D'Ormesson, avril 1783 à nov. 1783. — De Galonné, 9 nov. 1783 au 8 avril lr787. — Bouvard de Fourqueux, 9 avril 1787 à mai 1787. .— Loménie deBrienne, mai 1787 à août 1787. — Laurent de Villedeuil , mai 1787 à août 1787. — Loménie de Brienne, août 1787 à août 1788. — Lambert... 1787 (?) à août 1788. — Necker, 90 août 1788à juUlet 1789.

CHAP. m. A. p. i8.

Gootinuation du préambule de Tédit de féfrier I771.

Enfin, nous assurerons le repos de nos sujets, le maintien de l'ordre public et la punition des délits, en faisant trouver aux seigneurs justiciers leur avantage particulier dans la poursuite des coupables, et en leur fournissant les moyens de se décharger des frais qu'entraînent ces procédures criminelles... Dépositaire des lois, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients et de faire connaître jusqu'à nous tous les besoins de nos peuples, juge enfin de toutes les questions qui intéressent notre couronne et les droits des pairs et des pairies , etc... A ces causes...

CHAP. III. B. p. «1

N« 73. — Edit portant rétablissement des anciens officiers du parlement de Paris.

Fontainebleau, no?. 1774.

Louis, etc. Appelé par la divine Providence au gouvernement d'un grand royaume, nous sommes dans la ferme résolution de n'employer Tautorité qu'elle nous a confiée que pour procurer le bonheur d'un peuple, digne de notre tendresse par sa fidélité

et par son amour pour son souverain. Nous

sommes assurés que les magistrats eux-mêmes, pénétrés de l'esprit dont nous sommes remplis, s'empresseront de concourir à nos vues ; qu'ils se rendront recommandables par la sagesse de leur conduite, autant que par la dignité de leur caractère et par l'importance du ministère qui leur est confié ; que l'esprit de corps cédera en toutes circonstances à l'intérêt public ; que les ministres de la loi s'uniront avec le souverain législateur dans ces principes salutaires. . . C'est ainsi que notre autorité n'en deviendra que plus chère et plus sacrée

CHAP. IV. A. p. 3o

N*» 8. — Edit portant remise des produits du droit qui appartient au roi à cause de son avènement à la couronne.

La Maette, mai 1774.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et h venir. Salut. Assis f;ur

le trône où il a plu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra notre jeuttesse^ et nous guidera dans Us moyens qui pourront rendre nos peuples h^ureva; c'est notre premier désir : et connoissant que cette félicité dépend principalement d'une sage administration des finances, parce que c'est elle qui détermine un des rapports les plus essentiels entre le souverain et ses sujets , c'est vers cette administration que se tourneront nos premiers soins et notre première étude

Après avoir ainsi pourvu à la sûreté des créanciers de l'état, et consacré les principes de justice, qui feront la base de notre règne, nous devons nous occuper de soulager nos peuples du poids des impositions; mais nous ne pouvons y parvenir que par l'ordre et l'économie

H est enfin des dépenses qui tiennent à notre personne et au faste de notre cour; sur celle-là, nous pourrons suivre plus promptement les mouvements de notre cœur, et nous nous occupons déjà des moyens de les réduire à des bornes convenables. De tels sacrifices ne nous coûteront rien, dès qu'ils pourront tourner au soulagement de nos sujets ; leur bonheur fera notre gloire, et le bien, que nous pourrons leur faire, sera la plus douce récompense de nos soins et de nos travaux.

CHAR IV. B. p. 33.

N« 282. — RÈGLEMENT coDcernant les pensions et

autres grâces pécuniaires.

VersâUles n déc. 1776.

Le roi , en examinant la situation de son trésor royal, dont S. M. s'est réservé la connaissance d'une manière particulière, a vu avec peine que les libéralités excessives avaient extrêmement chargé l'état de ses finances : et S. M. a senti la nécessité de prévenir cet inconvénient dans la suite

S. M. a remarqué de plus que la multitude de caisses et de trésoriers, qui s'est introduite dans ses recettes et dans ses dépenses, a permis d'assigner d'autant de manières différentes le paiement des pensions et des gratifications annuelles; elle veut

que l'on établisse une exactitude, qui ne laisse rien à désirer, que toutes les pensions nouvelles y soient assignées, et que toutes les personnes qui sollicitent des grâces pécuniaires fassent connaître en même temps les divers traitements, dont elles jouissent déjà à quelque titre que ce soit

CHAP. IV. BB. p. 33.

On peut lire un rapport de Turgot(l) sur les ordonnances au porteur (pensions, dons, autres dépenses).

Nous en citerons cet extrait :

\) ADoaaire-BttUetin de la Société de l'Histoire lie France, 187ti. p. 7j.

« L'âme de V. M. esttrop pure et son jugement trop éclairé, pour que j'aie aucune réflexion à faire sur les raisons qui ont pu introduire les ordonnances de cette nature, sur les prodigalités auxquelles elles ont servi , et sur le reproche qu'elles ont excité contre radministration.

« Comme , lorsqu'on ne veut que la justice, on ne craint pas de mettre ses opérations dans le plus grand jour , on a été fondé à suspecter celle qu'on enveloppoit avec tant de soin des ombres du mystère , à se plaindre des abus qui en résultoient, et môme à les exagérer.

« Il est vrai qu'il peut y avoir des dépenses légitimes qui, par des raisons d'Etat, doivent rester ignorées , mais ces cas sont très-rares, et, ne pouvant avoir pour but que l'utilité publique, la confiance des peuples dans la justice du souverain n'en est pas altérée. »

CHAP. IV. C. p. 3B.

N* 1150. — Edit portant création d'un trésorier général payeur des dépenses de la maison du roi.

VersaUles, juillet 1779.

Louis, etc., pour continuer à remplir les vues d'ordre et d'économie, etc nous avons jugé à propos de supprimer. . . . l'office de trésorier général de notre maison, les trois offices des trésoriers de la bouche, connus sous le nom do maître de la chambre aux deniers; l'office du trésorier de l'ar-

i{7Û APPENDICE.

gonterie, dos menus-plaisirs et affaires de notre chambre; Toffice de trésorier général de nos écu' ries et livrées; les trois offices de trésorier de la prévôté de Thôtel ; l'office de trésorier de vénerie, fauconnerie et toiles de chasse ; les trois offices de contrôleur dudit trésorier; l'office de trésorier des offrandes et aumônes ; l'office de trésorier général des bàtimens , et l'office de trésorier de la maison de la reine « notre très-chère épouse et compagne. Nous voulons que le remboursement de ces offices soit fait argent comptant, et pour remplir les fonctions des divers titulaires , nous avons créé un seul office de trésorier-payeur général des dépenses de notre maison et de celle de la reine, etc.

CHAP. IV. p. 3-

N' 2367. — Règlement et diminution considérable des dépenses de la maison du roi et de celle de la reine.

Versailles, 9 août 1787.

S. M. a ordonné aux personnes chargées des différons départemens, qui ne la touchent pas personnellement, de lui représenter les économies dont ils seroient susceptibles.

Plusieurs retranchemens essentiels y ont déjà été opérés ou déterminés , et les autres seront successivement portos au plus haut point qu*ils puissent atuin* dre (Suivent les détails.)

8** La reine, animée des mêmes vues que le roi

APFEiNDICE. 371

pour le soulagement de ses peuples, a porté elle-même ses recherches sur toutes ces parties de sa maison : la bouche, la chambre, Técurie, tout a éprouvé une réduction considérable. Toutes les places inutiles ont été supprimées, et quoique plusieurs de ces places exigent leur remboursement et quelques retraites indispensables, le bénéfice actuel pour le trésor royal , résultant des retranchemens ordonnés par la reine, fut de plus de 900,000 livre?.

CHAP. V. A. p. 43

Louis XVI a Turgot (1).

Versailles, vendredi (février 1776).

J'ai lu avec soin, mon cher Turgot, tous les mémoires que vous m'avez remis au conseil et les projets d'édits, dont j'avais approuvé à l'avance l'aperçu général. J'étais bien aise d'en apprécier les détails seul et dans mon cabinet. Le défaut d'unanimité en mon conseil et les ennemis qu'ils rencontrent au dehors m'ont donné beaucoup à penser, mais ils me paraissent trop utiles et conformes au bien du peuple pour ne pas les publier et les maintenir de toute mon autorité. Ainsi, j'approuve l'édit portant suppression des corvées et prescrivant la confection des grandes routes à prix d'argent au moyen d'un impôt commun.

Cl) Louis XVI, Marie-Aktoinettb, y- Elisabeth. — Lettres, documenti inédits. — M. Peaillel de Cooches. t. 1, p. 72.

Prendre Dialgré lui le temps du laboureur^ jnéme en le payant serait Véquivalent d'un impôt : à plus forte raison^ le lui prendre, $ans le lui payer ^ c'est là un impôt exorbitant pour un journalier qui vit de son temps. Vous dites bien sagement que l'homme, qui ti-availle par force et sans rémunération, travaille mal. Ces considérations sont de toute évidence, et je m'afflige qu'un idit si bien fondé en raison et en équité ait soulevé tant d'opposition ou de défiance^ avant même que d'être connu ; mais il y a tant d'intérêts partiadiers qui sont opposés à Fintérit général; plxtëj'y pensê et plus je me répète qu'il ny a qu€ vous et moi qui aimions réellement le peuple. Faites faire la mise

au net de cet édit, je le signerai au conseil, etc

Puis le roi continue, en parlant des jurandes et des autres réformes.