CHAPITRE XII

NOTABLES. — DE CALONNE. — DE BRIENNE. — ASSEMBLÉES PROVINCIALES DANS TOUTE LA FRANGE.

Depuis le renvoi de Nccker jusqu'à la fin du ministère de Calonne (1787), les réformes générales et les Assemblées provinciales furent un peu oubliées.

Arrivant au ministère en 1783, de Calonne trouva les affaires du roi dans un état fâcheux. On se souvient que nous venions de sou tenir une guerre glorieuse contre l'Angleterre. Les dépenses de l'armée et de la marine avaient épuisé les finances.

Calonne fit de grandes promesses; il assura qu'il parviendrait à libérer le trésor et à subvenir aux dépenses présentes et futures : on crut d'abord à la réalisation de ses projets, et la confiance reparut.

Il put faire, à plusieurs reprises, de nouveaux emprunts et des largesses en môme temps : ce fut une joie générale à la cour et dans le public. De Calonne fascinait tout le monde, mais ses expédients réussirenlpeu de temps; populaire pendantquelques années, il sortit déconsidéré en 1787.

En 1786, effrayé du déficit (1), et voyant qu'il ne pouvait continuer, il eut la pensée d'exécuter les plans de Turgot.

Il put convaincre de Vergennes, esprit droit et positif, dans; lequel le roi avait confiance, et, de concert avec lui, il dévoila à Louis XVI l'état des finances, en lui proposant une organisation nouvelle pour toute la France. On devait commencer par la convocation des Assemblées provinciales qu'il savait populaires, en suivant le système fondé sur l'élection; puis viendraient l'imposition ou subvention territoriale, le timbre et d'autres projets que nous citerons un peu plus loin.

La plupart des historiens disent que Louis XVI répondit à ces propositions : « C'est du Necker tout pur que vous me donnez là. » Louis XVI n'a pas dû prononcer ces paroles. En lisant ses ouvrages et ses notes, on voit qu'il savait combien les idées de

(l) Aujourd'hui nous devons plus de 26 milliards, sans parler de la banqueroute des deux tiers sous le Directoire, des biens de la noblesse et du clergé, et de ceux destinés aux œuvres de charité, dont la Révolution s'est emparée.

Necker étaient différentes de celles de Turgot. Les plans proposés par Galonné étaient évidemment ceux de Turgot lui-même. Louis XVI consentit à ces propositions.

Craignant toujours, comme ses ministres, les Étals généraux, il se décida à réunir une assemblée des Notables. On dit que cette décision resta longtemps un mystère aux yeux même des ministres, et que de Vergennes fut seul consulté.

Nous doutons que Calonne ait été d'avis de la réunion des Notables , et surtout , de la composition de cette assemblée. Il s'apercevait bien, comme Turgot et Necker, que les Parlements étaient très-hostiles aux réformes ; or, parmi les cent trente-huit Notables, nous allons voir, avec le Clergé et la Noblesse, trenteneuf membres du Parlement et seulement vingtcinq chefs municipaux des villes. Il y avait beaucoup de philanthropes, (déjà on les nommait ainsi), le prince de Beauveau, les ducs de Nivernais , de la Rochefoucauld , de Béthune-Charost, le marquis de Lafayette, plusieurs ennemis déclarés de Calonne comme Loménie de Brienne.

L'assemblée des Notables devait être composée, porte l'édit, de personnes de diverses conditions, et des plus qualifiées de leur état; on lui communiquait les vues du Roi pour le soulagement de

son peuple, l'ordre de ses finances et la réformation de plusieurs abus.

Monsieur, comte de Provence, qui était le plus souvent de l'opposition, devait présider en l'absence du Roi. Les sept bureaux étaient présidés par les princes du sang : le comte de Provence, le comte d'Artois , le duc d'Orléans, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le prince de Conti et le duc de Penthièvre; le Roi avait choisi trente-neuf membres de la haute Noblesse, douze membres de son Conseil, onze Archevêques et Évêques, trenteneuf membres des Parlements, douze députés des pays d'État, vingt-cinq chefs municipaux des villes : en tout, cent trente-huit.

Voici quels étaient les représentants delà province de Normandie, la plus peuplée et la plus riche de la France. Un seul membre de la noblesse : M. de Villedeuil, intendant de Rouen : deux membres du parlementde Rouen : de Pont-Carré, premier président, de Belbeuf, procureur-général; parmi les chefs municipaux des villes se trouve seulement Duperré du Veneur, maire de Rouen. Les autres provinces étaient à peu près représentées de la même manière.

On voit combien il y avait peu de membres du Tiers-Etat, car la plupart des vingt-cinq chefs municipaux étaient nobles, ou privilégiés. C'était à une pareille assemblée que de Calonne allait proposer l'abandon des privilèges.

Dans son discours d'ouverture (4), Louis XVI dit que ses projets ont pour buts principaux : 4° De créer la répartition la plus égale des impositions, 2o de libérer le commerce des entraves qui gênent la circulation, 3° de soulager la partie la plus indigente de ses sujets.

De Calonne, contrôleur-général des finances, exposa longuement quelle était la situation, le chiffre du déficit, ses causes et les moyens d'y apporter remède : ses spéculations de ministre avaient été jusque-là détestables, mais les propositions qu'il soumit aux Notables étaient, selon nous, excellentes.

Voici le résumé en quelques mots : 37 millions de déficit à la fin de 4776 et 684 millions en 4784; on avait emprunté 4,250 millions depuis H16 jusqu'à la fin de 1786. Des emprunts furent nécessaires pour créer une marine formidable , afin de soutenir heureusement la guerre, appelée alors guerre nationale pour l'affranchissement des mers et l'émancipation des États-Unis.

La réforme la plus simple et la meilleure était, d'après Calonne, de ramener l'unité des principes. La répartition des charges publiques devait cesser

(1) Procès-verbal de l'Assemblée des Notables. Paris, imp. roy., 4783, p. 52.

Voir d'ailleurs l'appendice, ch. 12 A.

d'être inégale et arbitraire ; il fallait en confier le soin aux propriétaires eux-mêmes; le vœu des contribuables et leurs observations seraient transmises des assemblées municipales à celles des districts, de celles-ci aux assemblées provinciales et, par elles, devaient arriver jusqu'au Trône.

On substituerait aux vingtièmes une subvention générale appelée tribut territorial, dans une quotité proportionnelle de tous les produits, soit en nature soit en argent, sans aucune exception, même à l'égard du Domaine et du Clergé; de plus, liberté du commerce des grains, abolition de la corvée, affranchissement de la circulation intérieure, reculement des barrières aux frontières.

Voici , comment finissait le rapport : t Que d'autres rappellent cette maxime de notre monarchie : si veut le Roi, si veut la Loi; la maxime de S. M. est : si veut le bonheur de ses peuples, si veut le Roi. »

Louis XVI approuvait ce discours (1), mais il pensait que les paroles de Calonne sur le déficit devaient alarmer les esprits : il ne se trompait point.

Dans les séances qui suivirent, De Calonne lut,

(1) M. Feuillet de Conches publie dans son Recueil une lettre de Louis XVI au Contrôleur général. On la trouve suspecte. Voir dans l'appendice, ch. 12 B.

sur chaque sujet, un mémoire dont on peut comprendre l'importance.

Voici l'indication des différents mémoires :