DANS TOUTE LA FRANCE

Dijon, d'Aix, de Douai et de Pau(l). Parmi les pays appelés d'Election, trois parlements enregistrèrent d'abord sans résistance : Rouen (9), Nancy, Metz, ainsi que les conseils supérieurs d'Alsace et de Roussillon, qui tenaient lieu de parlements : trois résistèrent au nom de leurs anciens privilèges, ceux de Bordeaux, de Besançon et de Grenoble.

La première assemblée instituée en vertu de l'édit de juin 1787, fut celle de la Champagne, généralité Châlons.

Le règlement de la province de Champagne est daté du 3 juin 4787 (3); on promulgua, en juillet et en août des règlements à peu près semblables pour les autres Généralités des pays d'Election.

On lit dans le préambule que Sa Majesté ne les a pas considérées comme irrévocablement déterminées; elle sait que les meilleures institutions ne se perfectionnent qu'avec le temps, et, comme il n'en est point qui doivent plus influer sur le bonheur de ses sujets que celles des Assemblées provinciales j elle se réserve de faire tous les changements que l'expérience lui fait juger nécessaires. Par conséquent elle ordonne que les

(1) Plus tard ils tirent de l'opposition comme les autres aux cuils de mai 17SS. (l2) Nous en parlerons plus en détail.

(3) Voir le règlement à l'Appendice, cl). 12 D.

premières Assemblées restent pendant trois ans, telles qu'elles sont composées pour la première fois. Le règlement nous offre quelques articles intéressants.

Ces Administrations étaient divisées en trois espèces d'assemblées différentes : une municipale, une d'élection, une provinciale, élémentaires les unes des autres, en ce sens que les membres de l'assemblée de la province étaient choisis parmi ceux des assemblées d'élection ; et ceux-ci pareillement parmi ceux qui composaient les assemblées municipales. Elles avaient toutes leur base constitutive dans ce dernier élément formé dans les villes et les paroisses.

L'assemblée des électeurs de la paroisse pour le conseil municipal, était composée de ceux payant dix livres d'impôts fonciers ou personnels, de quelque état, de quelque condition qu'ils fussent; on pouvait élire toute personne ayant vingt-cinq ans et payant 30 livres d'impositions.

Chaque paroisse devait envoyer cinq représentants à l'assemblée de département ou d'élection.

Le Roi nommait vingt-six membres de l'Assemblée provinciale, qui choisissaient vingt-six autres membres, formant en totalité cinquantedeux : autant de membres du Tiers-État que des deux premiers Ordres réunis. On pouvait être élu à l'Assemblée provinciale en même temps qu'à