ASSEMBLEE SECONDAIRE DU DEPARTEMENT DE NEUFCHATEL ET D'EU
L» s assemblées secondaires de département avaient commencé à fonctioner à la fin de l'année 1787; elles continuèrent dans la dernière partie de 1788. Nous allons citer comme spécimen ce qui se passa à JNeufchâtel-en-Bray.
L'Assemblée provinciale avait cru devoir réunir les départements de Neufchâtel et d'Eu (1J. Elle choisit, en août 1787, les vingt-trois membres de l'Assemblée secondaire.
Celle-ci s'organisa au mois d'octobre, nomma pour syndics MM. de l'Etendard et de la Gouldre, et
i Archives départementales, C. 2170.
forma un bureau intermédiaire qui devait traiter des affaires dans l'intervalle des sessions; en dehors de ses délibérations, de ses votes et de ses décisions, l'Assemblée secondaire était, en effet, comme l'Assemblée provinciale, chargée de l'administration et de l'exécution des projets. Furent choisis : MM. Guignant, curé de Notre-Dame-de- Neufchàtel; de Gallye, maire de Neufchâtel, et Levarlet, avocat.
La deuxième réunion de l'Assemblée secondaire eut lieu l'année suivante, le vendredi 10 octobre 1788, au couvent des Cordeliers de Neufchâtel, sous la présidence du comte de Caumont, nommé en remplacement du marquis de Biencourt, démissionnaire; on assista d'abord à la messe, puis les quatre bureaux se formèrent : 1° impositions, etc.; 2o commerce, agriculture et bien public; 3° Iravaux publics ; 4° règlements.
Le lendemain, 11 octobre, les procureurs-syndics ont rendu compte des travaux auxquels le bureau intermédiaire s'était livré pendant l'année, au sujet de l'organisation des municipalités, des routes, de la mendicité et du bien public.
On regrette que le montant de l'imposition en rachat de corvées, s'élevant à près de 60,000 livres (ce qui vaut aujourd'hui 150,000 livres) ait passé pour les deux tiers dans des départements étrangers , sans sortir toutefois de la généralité.
Le Bureau a voulu dresser l'état général des pauvres que demandait l'Assemblée provinciale; mais il a vu avec peine que le plus grand nombre des assemblées municipales remplissaient mal les vues bienfaisantes de l'administration sur ce point.
M. deGallye a remis trois mémoires : le premier sur les ateliers de charité et les chemins vicinaux, le deuxième sur les haras, le troisième sur les Etats-Généraux.
Le 13 octobre, on entendit un rapport complet sur les impôts, leur assiette et leur application dans le département.
Incendies. — On insiste beaucoup pour la prohibition des couvertures en paille. Les incendies se multiplient dans les cantons d'Eu et de Blangy,dans lesquels le règlement de Normandie ne peut malheureusement recevoir d'exécution, parce que ces cantons sont soumis au Parlement de Paris.
L'Assemblée fait entendre de vives réclamations au sujet de la levée des matelots faite exclusivement dans les provinces voisines de la mer.
Routes. — L'Assemblée considère qu'une grande route de Dieppe à Forges par Saint- Wast et Neufchâtel est très-nécessaire ; elle suivrait l'une des vallées les plus riches en produits de la Normandie et même de la France ; trente-deux villages au moins se trouveraient vivifiés. Jusqu'alors on ne fait sortir ses denrées que très-difficilement, même
à dos de cheval, particulièrement pendant l'hiver. Les cidres restent le plus souvent invendus, parce que les étrangers redoutent les chemins et les approches des fermes, et cependant ces trente-deux paroisses contribuent au rachat des corvées pour 15,407 livres 10 deniers (maintenant 38,000 livres), c'est-à-dire pour plus du quart de l'imposition du département (arrondissement). La ville de Dieppe trouverait, ainsi que les pays qui l'entourent, de grands avantages dans l'ouverture de ce chemin.
Cette grande route fut alors commencée, mais, dès 1791 , il n'en a plus été question. Même jusqu'à 1840, l'ancien chemin de Neufchâtel à Dieppe restait encore sur certains points impraticable : depuis, il n'a jamais pu devenir une grande route, mais il est aujourd'hui un bon chemin de grande communication.
L'Assemblée réclamait aussi les routes de Neufchâtel à Blangy, de Dieppe à Aumale, d'Aumale à Eu (1) . La seconde ne s'est réalisée que tout nouvellement par un chemin de grande communication; la troisième a été faite sous Louis-Philippe.
Voilà, pour les chemins, le résultat de nos révolutions et de nos guerres pendant quatre-vingts ans.
(1) Archives départementales, C. 2181.
L'Assemblée s'occupa ensuite des voies de grande communication; elle y employa les ateliers de charité. Beaucoup de paroisses demandaient ces ateliers; les unes voulaient bien contribuer à une partie de la dépense, et d'autres refusaient.
Le Bureau, après examen, proposa les ateliers de charité pour les paroisses de Saint-Saëns, d'Eu etdeGauville. Saint-Saëns offrait de contribuer pour une somme de 1,400 livres., en demandant qu'il lui fût alloué la somme nécessaire pour créer, de Saint- Saëns à La Boissière, un embranchement sur la route de Rouen à Neufchàtel. Ce bourg était considérable par le commerce, la verrerie et la tannerie, mais on ne trouvait que des débouchés trèsdifficiles. La demande ne produisit d'effet que quarante ans après; alors on construisit les routes départementales de Neufchàtel à Yvetot et de Saint- Saëns à Saint-Martin-le -Blanc.
L'attention de l'Assemblée fut appelée sur les chemins vicinaux et les rues des villages. Elle désira qu'à l'avenir on ne fit plus tomber la réparation sur les particuliers voisins de ces chemins et rues. Chacun était malheureusement obligé jusqu'alors d'y consacrer une grande partie de son travail et de son avoir.
L'Assemblée sollicita une loi qui obligerait la commune tout entière à se charger de la dépense.
Médecins des Campagnes. — On se plaignait de ce qu'un grand nombre d'entre eux exerçaient leurs fonctions si utiles, sans avoir passé les examens qu'exigeaient les règlements. Beaucoup étaient incapables, n'ayant ni principes, ni théorie. Cet abus n'était pas tolérable : l'Assemblée insistait pour l'exécution des ordonnances.
Tanneurs. — Ce commerce, si important à Neufchâtel, à Aumale, à Saint-Saëns, à Eu et à Blangy, était découragé, et menaçait de disparaître si on continuait à le frapper du droit de Marque. Les tanneurs les plus aisés avaient déjà abandonné cette industrie à cause des exigences des employés du fisc : on demandait de remplacer le droit par un abonnement.
Communes. — L'Assemblée provinciale avait soumis la question de savoir s'il y avait lieu de défricher les communes, et comment le partage devait s'effectuer. L'Assemblée secondaire fut d'avis que l'état actuel était préjudiciable à l'agriculture; que le partage le plus convenable était celui en mipartie par feux et en mi-partie du pied-perche des. propriétés, suivant le système adopté dans la Haute-Guyenne.
Commerce. — Le Bureau cite un grand nombre de fabriques qui ont disparu : par exemple celle des serges à Aumale, des rubans de fil à Forges; on dit dans le rapport qu'elles occupaient beau-
coup de monde quelques années auparavant; pour les verreries nombreuses et importantes, les débouchés manquaient.
Il s'agissait de réformer les abus, et d'arriver le plus tôt possible à une plus juste répartition des impositions, en suivant les édits de 1600 et de 1634.
Correspondance. — Il ne faut pas oublier que la poste ne pouvait alors rendre les services que les Administrations nouvelles lui ont demandé depuis. A partir de 1787 , des rapports devaient avoir lieu presque journellement entre les Assemblées provinciales, les Assemblées secondaires ou leurs Commissions intermédiaires, et toutes les paroisses. Le bureau affirmait que les envois volumineux ne pourraient parvenir que par la voie des diligences et messageries. Mais combien existait-il dé diligences à cette époque? On ne voyageait alors que pendant quelques jours de la semaine^). Les propositions sur ce sujet furent envoyées à l'Assemblée provinciale.
États-Généraux. — Necker demandait d'urgence l'avis de l'Assemblée sur les élections aux États- Généraux. La brièveté du temps ne permit pas de répondre. Les mémoires, fournis sur cette Importante question, furent adressés à l'Assem-
(1) Voir les Almanachs de l'époque.
blée provinciale comme renseignements. 11 a été et il sera toujours dans les habitudes françaises de traiter rapidement les affaires, même les plus graves.
La dernière séance de l'Assemblée eut lieu le vendredi 18 octobre 4788.
On nomma M. de Gallye, procureur-syndic du Clergé et de la Noblesse, à la place de M. de l'Étendard démissionnaire, et M. deCroutellesdesValours, pour remplacer M. de Gallye comme membre de la Commission intermédiaire.
Cette session fut terminée par les discours de M. de Caumont, président, et de M. Guignant, curé de Notre-Dame de Neufchâtel, qui témoignèrent de l'union complète des membres de ces Assemblées.
M. l'abbé Guignant finit ainsi :
« Ils sont donc écoulés ces jours consacrés par cette Assemblée au bonheur de nos concitoyens. Leurs intérêts divers ont été mûrement pesés dans la balance de la plus sévère équité, et nous pouvons nous rendre le consolant témoignage qu'au milieu de discussions sèches et pénibles, nous avons goûté la douce satisfaction de faire le bien. . . »
