ÉCLAIRCISSEMENTS. — ERRATA

Liste de la plupart des Lettres, Ordonnances, Édita ou arrêtés, etc., rendus sous Louis XVI, relatifs aux réformes, du 10 mars 1774 au 5 mai 1789.

CHAP. I. A. p. ..

N° 3. — Edit portant remise des produits du droit qui appartient au roi à cause de son avènement à la couronne.

La Muette, mai 1774, reg. au parlement le 30 mai. R. C. S.)

(1) Recueil de* annecEes Uns français**, par MM. Jourdan, [sambert, Decrusy. Paris, T. XXIV-

N° 7. — Déclaration interprétative de l'édit d'août 1749, concernant les gens de main-morte.

La Muette, 26 mai 1774. Reg. au parlement de Paris, le 1er juin; de Lorraine le 1er août (R. S.)

N° 32. — Ordonnance du bureau des finances de Paris concernant la police des grands chemins et les bornes milliaires.

Paris, le 2 août 1774. (R. S.)

N° 51. — Arrêt du conseil sur la liberté du commerce des grains dans le royaume.

Versailles, 13 septembre 1774 (R. S. C.)

N° 60. — Ordonnance qui règle la composition du corps royal d'artillerie.

Versailles, 3 octobre 1784. (Gazette de France, page 48, 1775, Rec in-folio du conseil d'état.j

N° 71. —Lettres patentes sur la liberté du commerce des grains.

Fontainebleau, 2 novembre 177i. Enregistrées au parlement de Paris, le 19 décembre; de Besançon, le 31 janvier 1775; de Lorraine, 30 même mois; de Grenoble, 3 février 1775. (R. S. C.)

N° 73. — Edit portant i\ Lablissement des anciens officiers du parlement de Paris.

Fontainebleau, novembre 1774. Reg. au lit de justice le 12 novembre 1774. (R. S.)

N<> 74. — Ordonnance concernant la discipline du parlement

Fontainebleau, novembre 1774. (H. S.)

N° 76. — Edit portant rétablissement du grand conseil.

Fontainebleau, novembre 1774. Reg. au lit de justice, le 12 novembre. (R. S.)

N° 79. — Edit portant rétablissement de la cour des aides de Paris.

Fontainebleau, novembre, 1774. Reg. au lit de justice, le 12. (R. S.)

N° 83. — Lit de justice tenu par le roi pour l'enre-

gistrement des édits sur le rétablissement des corps judiciaires.

Versailles, 12 novembre 1774. (R. S.)

N° 90. — Ordonnance concernant les régiments provinciaux, et le mode de recrutement de l'armée.

Versailles, 1er décembre 1774. (R Col. in-folio du conseil d'état.)

N° 62. — Edit portant établissement d'un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris, et création d'une chaire nouvelle de chimie.

Versailles, décembre 1774. Reg. au parlement le 7 janvier 1775. (N- S. C.)

N° 101. — Arrêt du conseil contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces méridionales.

Versailles 18 décembre 1774. (R. S. C.)

N° 107. — Déclaration portant que le commerce de la viande sera libre pendant le carême à Paris,

Versailles. 25 décembre 1774. Reg. au parlement, le 10 janvier 1773. R. S.)

N° 120. — Arrêt du conseil qui exempte les baux qui ont pour objet des terres, soit incultes, soit en valeur, sises dans les campagnes, dont la durée n'excédera pas vingt-neuf ans, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième deniers et de franc-fiefs.

Versailles, 2 janvier 1775. <R. S.)

N° 121. — Déclaration portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses, pour le paiement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion.

Versailles, 3 janvier 1775. Reg. en la cour des aides de Paris, le 9 janvier 1775. ( R. S. )

N° 139. — Arrêt du conseil contenant des mesures contre les maladies épizootiques.

Versailles, .iO janvier 1775. ' R. S )

N° 179. — Arrêt du conseil qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non, vieux ou neufs, venant de l'étranger.

Versailles, le 23 avril 1775. (R. S. C.)

N° 180. — Arrêt du conseil qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, et qui fait défense d'empêcher la circulation des grains de province à province.

Versailles, le 24 avril 1775. (R. S. C.) — V. a. d. c, du 13 «eptembre 1774. Merlin, \° grains.

N° 191. — Lit de justice pour établir une cour prévotale en faveur de la libre circulation des grains.

Versailles, 5 mai 1775. (R S.)

N° 194. — Bref du pape pour dispenser les troupes de sa Majesté de l'observance du maigre.

Rome, 10 mai 1775. ( Bajot.)

N° 224. — Edit portant suppression d'offices de marchands privilégiés et porteurs de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen.

Reims, juin 17741 Reg. au parlement de Rouen le 23 juin. (R. S.)

N° 254. — Arrêt du conseil qui réunit au domaine les privilèges concédés pour droit de messagerie et diligence.

Versailles, 7 août P75. (R. S.)

N° 255. — Arrêt du conseil sur le service des messageries.

Versailles, 7 août s775. (R. S.)

N8 259. — Ordonnance sur l'établissement des nouvelles diligences.

Versailles, 12 août 1775. (R C. S.)

V. a. d. e. 7 août 1*75. 17 août 1776, 20 octobre 1782, 20mai 17R.ï.

NT« 261. — Arrêt du conseil qui fait défense d'employer en justice des lettres interceptées.

Versailles, 18 août 1775. (Mor. de S. M. lois et coût, des colonies.)

N° 399. — Arrêt du conseil contenant des mesures contre l'épi zootie.

Fontainebleau, 1er novembre 1775. (R. S.)

N» 325. — Ordonnance portant, entre autres choses, modération des peines contre les déserteurs.

Versailles, 12 décembre 1775. (R. S.)

N° 387. — Règlement sur la composition et l'organisation des gardes-du-corps.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.)

N° 328. — Règlement sur ia composition des compagnies des gendarmes et chevau-légers de la garde.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.)

N° 329. — Règlement portant suppression des deux compagnies de mousquetaires.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.)

N° 330. — Règlement portant suppression de la compagnie des grenadiers à cheval.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.)

N° 331. — Règlement qui supprime des règlements provinciaux et prescrit de nouvelles dispositions sur le recrutement de l'armée.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.' — V. Règlement. Ifr décembre 1774.

N° 339. — Règlement qui établit dans certains hôpitaux militaires, des amphithéâtres destinés à former des officiers de santé.

Versailles, 22 décembre 1775. (Coll. in-f° du cons. d'état.)

X° 360. — Déclaration contenant règlement sur l'éducation des élèves de l'école militaire et l'administration de ses biens.

Versailles l*r février 17*6 Reg. en parlement le s février. (R. S. C )

N° 36 - Arrêt du conseil qui réduit à 42 pieds la largeur des routes principales et fixe celle des autres.

Versailles, 6 février 1776. R S. C)

N° 372. — Arrêt du conseil portant qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces 2258 boîtes de remèdes pour être distribués gratuitement aux pauvres des campagnes.

Versailles, 9 février 1776. (R. S.)

N° 390. — Edit portant suppression de la corvée.

Versailles, 17 février 1776. Reg. an lit de justice, le 12 mars, et a la cour des aides, le 19. (R. S. C.)

N° 391. Edit portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers.

Versailles, février 177C. Reg. au lit de justice, 12 mars; à la cour des aides, le 19; et au parlement de Lorraine, 6 mai. (R. S. C

N°396. — Déclaration concernant les inhumations.

Versailles, 10 mars 1777. Reg. au parlcmeut de Paris, le 21 mai ; de Toulouse, le 19 août ; de Lorraine, le 28 septembre; de Grenoble le 23 septembre. (R. S. C.)

N° 398. — Déclaration qui ordonne la représentation à la cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registres, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières.

Versailles, 1 1 mars 1776. Reg, à la cour des aides, le 26 mars 1776. (R. S.) V. décl. du 27 mars 177".

N° 400. — Lit de justice pour l'enregistrement des édits sur la suppression de la corvée, des jurandes et autres.

Versailles, 12 mais 1776. ;i\. S.)

N° 408. — Règlement sur les gouvernements militaires des provinces.

Versailles. !8 mars : 776. (R. S ) V. a. d. c. du l" octobre I "7f>.

N° 413. - - Arrêt du conseil d'état portant établissement d'une caisse d'escompte.

Versailles, 24 mars 1776. ( R. S C.)

N° 416. — Règlement portant suppression de la finance des offices militaires.

Versailles, 25 mars 177G. ^R. S.)

N° 417. — Règlement sur la cavalerie, en quarantecinq articles.

Versailles, 25 mars 1770 (R S. C.)

N° 418. — Règlement concernant les dragons, en quarante-sept articles.

Versailles, 25 mars 1776. (R. S. C.)

N° 419. — Règlement sur le délai du repentir de six jours accordé aux déserteurs.

Versailles, 25 mars 1770. (R. S.) V. ordonnance du 12 décembre 1775.

N° 420. — Règlement portant suppression de certaines légions, en trente articles.

Versailles, 25 mars 1776. (R. S. C.)

N° 422. — Règlement concernant l'infanterie françoise et étrangère, en vingt-quatre articles.

Versailles, 2a mars 1776. (R. S. C.)

N° 423. — Règlement général sur l'administration des corps, habillement, recrue, discipline, récompense, punitions, nominations, congés, revues, etc., en quatorze titres.

Versailles, !s5 mars 1776. (R- S. C.)

N° 425. — Règlement portant création d'un inspecteur général et d'un sous-inspecteur des écoles militaires.

Versailles, 25 mars 1770. (R. S.) V. ddcl. du 1er février 1776.

N° 426. — Règlement sur la création d'un emploi de cadets gentilshommes dans les régiments, en vingt et un articles.

Versailles, 25 mars 1776 (R. S. C.)

N° 428. — Règlement en six titres sur la répartition des élèves des nouvelles écoles militaires dans les diverses maisons religieuses.

Versailles, 28 mars 1776. R. S. C.) V. décl. du Ier février 1776.

N° 438. — Arrêt du conseil qui fixe un délai dans lequel les propriétaires riverains seront tenus de planter le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations au défaut des retardataires.

Versailles, 17 avril 1776. (R. S. C.)

N° 446. — Arrêt du conseil qui établit à Paris une commission de médecins , pour correspondre avec les médecins de province au sujet des maladies épidémiques et épizootiques, et qui ordonne l'ouverture d'un cours d'anatomie comparée à Paris.

Versailles, 29 a\ril 1776. (R. S. C.) V. a. d. c. 24 avril 1786.

N° 448. — Edit qui permet la circulation et le commerce libre des vins dans le royaume.

Versailles, avril 1770. Reg. au parlement de Toulouse, 24 avril 1776 ; de D.iuphiné, '26 avril; de Roussillon, 24 avril; d'Aix, 17 août; de Bordeaux , 3 septembre; de Grenoble, 2 mai ; A la sénéchaussée de Marseille, le 26 août. (R. S. C.) V. a d. c. du 15 aoù 1777; lettres patentes, 7 mars 1784.

N° 451 . — Ordonnance du roi sur les rangs des régiments de dragons entre eux, et l'incorporation des légions.

Versailles, 7 mai 1776. (R. S.) V. ordonnance du 25 mars 1776.

N° 453. — Arrêt du conseil qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole militaire et en règle l'administration.

Versailles, 10 mai !776. (R. S f,.) V. décl. du 1er février 1776.

N° 485 1). — Règlement sur le=; rangs des officiers et n t. xxv.

sous-officiers de la compagnie des cent-suisses de la garde.

Marly, 2 juillet 1776 (R. S. CJ

N° 486. — Règlement portant création d'un corps de soldats pionniers.

Marly, 2 juillet 1776 (R. S.)

No 505. — Déclaration qui rétablit l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins.

Versailles, tl août 1776. Reg. le 19 au parlement de Paris. (R.C. S. Réc. Toul. Lor. Dauph.) V. l'édit de février 1776. Merlin, v° Chemins

N° 512. — Arrêt du conseil, qui remet l'exploitation des messageries entre les mains des fermiers généraux, sous l'inspection de l'administration des postes, et fixe le prix des places à 16 sous par lieue.

Versailles, 17 août 1776. [R. S.)

N°517. — Edit portant modification de l'édit de février 1776, sur la suppression des jurandes.

Versailles, août 1776. Reg. au pari, le 28 août.

V. 31 janvier, 27 février, 15 mars, 25 avril 1777, 26 janvier, 29 mars 1278, 31 octobre 1782, 4 août 1783, 5 août 1784, 11 juillet 1785.

N° 532. — Règlement concernant les embaucheurs et fauteurs de désertion.

Versailles, 12 septembre 1776. (R. S. C. Code corse.) V. ord., 12 décembre 1775, 25 mars 1776.

N° 533. — Ordonnance portant que les compagnies de gardes Suisses et celles près de Monsieur et monsieur le comte d'Artois participeront aux avantages accordés aux différents corps de la maison militaire.

Versailles, 14 septembre 1776.

N° 534. — Règlement concernant les commissaires des guerres.

Versailles, 14 septembre 1776. R. S. C.

N° 535. - Arrêt du conseil, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales.

Versailles, 15 septembre 1776. (R. C. S.) V. 18 décembre 1774.

N° 536. — Arrêt du conseil sur les fouilles et extractions de pierres et moellons, glaises et autres matériaux, dans les carrières, contenant autorisation d'ouvrir une école de géométrie souterraine.

Versailles, 15 septembre 1776. (R. de S.)

V. 4 avril; 4 juillet 1777; 27 juillet; 19 septembre 1778 ;a d. p. 29 septembre; 12 novembre 1778; loi des 19, 22 juillet 1791 ; 21 avril 1810, sur les carrières à plâtre; décl. 23 janvier et 13 juillet 1779; 17 mars 1780. Desessarts, édit. 1786; déc. 22 mars, 4 juillet 1813; ord. 21 octobre 1814.

N° 539. — Ordonnance concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenaux de marine.

Versailles, 27 septembre 1 776. (Ord. mil.)

Beaucoup d'autres ordonnances ont été rendues sur la marine : nous pouvons citer les Nos 540, 541, 542, 543, 544, 545.

N' 578. — Lettres patentes du roi concernant l'école

royale gratuite de dessin.

Versailles, 19 décembre 1776. Rcg. pari. 30 décembre 1776.

N° 581. — Règlement pour la liquidation des dettes et le paiement des dépenses de la maison du roi.

Versailles, 22 décembre 1776. (R. S. C)

N° 582. — Règlement concernant les pensions et autres grâces pécuniaires.

Versailles. 22 décembre 1776. (R. S. C.)

V. déc. 17 avril 1759; a d. c. 29 janvier 1770; 8 novembre 1778; 7 janvier, 8 août 1779; 8 mai et 3 septembre 1785; 13 octobre 1787 — 22 août 1790; 15 germinal an 111; décret 27 février 1811.

N° 598. — Arbèt du conseil servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume.

Versailles, 2î janvier 1777. (R. S. C.) V. 7 août 1775.

N° 614. — Lettres patentes, sur arrêt du conseil, qui accordent des privilèges aux frères Perrier, pour

l'établissement des pompes à feu dans Paris.

Versailles, 7 février 1777. (R. S.}. V. 2 mai 1780.

N° 636. — - Déclaration en faveur de l'académie royale de peinture et de sculpture.

Versailles, 15 mai -777. Reg. au pari, le 2 septembre'. (R. S. Rec. Loir.)

N° 721 (1). — Règlement concernant les mendians.

Versailles, 27 juillet 1 777. (R. S. C.)

N* 742. — Arrêt du conseil portant établissement d'une commission pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris.

Versailles, 17 août 1777. (R.S.V V. les or d. de 1780.

N" 793. — Lettres patentes portant établissement d'un mont-de-piété.

Versailles, 9 décembre! (777. Peg. en parlement, le 12 décemb. 1777.

No 833. — Règlememt concernant les troupes provinciales.

Versailles, le: mars 1778. (R. S.) V. ord. du 1er décembre 1774.

N° 908. — Arrêt du conseil portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry.

Versailles, 12 juillet 1778. (R. S. C.)

V. la colleclion des délibérât, des assem. provinc. à la bibliothèque du conseil d'état, et l'arrêt du conseil du 30 juillet 1779.

N« 043. — Lettres patentes portant établissement d'une société royale de médecine.

Versailles, août 1778. Reg. au parlement, le I" septembre. '.R. S.) (1) T, XXVI.

N° 953. — Règlement sur la composition du pain de

munition.

N* 976. — Lettres patentes portant que toutes les

pensions seront payées au trésor royal, et que le

tableau en sera dressé.

Versailles, 18 septembre 1778. (K. S. C.)

N° 986. — Arrêt du conseil portant qu'il sera établi à Paris une maison pour les sourds et muets.

Versailles, 21 novembre 1778. (R. S. C.)

Versailles, 8 novembre 1778 Reg. en la chambre deâ comptes, le 19nov. (R. S.)

N° 1013 (1). — Déclaration concernant les pensions.

Versailles, 7 janvier 1779. Reg. à la cour des comptes, le 6 février, (R. S. Code Corse )

N° 1016. — Arrêt du conseil concernant les Enfants- Trouvés.

Versailles, lOjanvier 1779. (R. S. C.)

N° 1084. - Arrêt du conseil portant établissement d'une administration provinciale dansleDauphiné.

Marly, 27 avril 1779. (R. S.)

No 1095. — Lettres patentes portant établissement définitif d'une administration provinciale dans le Berri, composée de 48 députés choisis dans le clergé, la noblesse et le tiers-état; de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire.

Marly, 6 mai 1779. Reg. en parlement, le 15 mai 1779 (R. S.) V. n° 908.

N° 1146. — Lettres patentes en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges.

Versailles, 30 juillet 1779. Reg. en parlement, le 10 août 1779. (R S.) V. juin 1787.