T. XXVII

N* 1150. — Edit portant création d'un trésorier-général-payeur des dépenses de la maison du roi.

Versailles, juillet 1779. Reg. en la chambre des comptes, le 17 (R. S.,.

N° 1161. — Déclaration concernant les pensions, portant autorisation aux femmes mariées, mineurs ou autres, de les toucher ou faire toucher, san^ autorisation des maris, tuteurs, etc.

Versailles, 8 août 1779. Reg. en la chambre des comptes, le 4 septembre. (R. S.) V. n°' 682 et 1013. — 4 novembre 1785.

N° 1162. — Edit portant suppression du droit de main-morte et de la servitude personnelle dans les domaines du roi.

Versailles, août 1779. Reg. au parlement, le 10 août. (R. S. R. Toulouse.)

N° 1168. — Déclaration concernant les assurances.

Versailles, 17 août 1779. Reg. au parlement, le 6 septembre. (R. S. C. R. Toul.)

X* 1215. - Lettres patentes portant établissement d'une administration provinciale dans la Haute- Guienne.

Versailles, 20 novembre 1779. Reg. à Toulouse, le 23 décembre 1779. (R. de Toulouse.)

N° 1241. — Ordonnance en vingt-cinq articles sur les hôpitaux militaires et le service de santé.

Versailles, 1er janvier 1780. (R. S.)

N° 1244. — Gode d'administration des hôpitaux militaires et de charité au compte du roi.

Versailles, 1er janvier 1780. (R. S.)

N° 1247. — Edit concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume et le remploi des deniers.

Versailles, janvier 1780. Reg. au parlement, le 14 janvier. (R. S. C.)

a0 1257. - Edit portant suppression des charge I contrôleurs généraux de la maison du roi et cîiam-

bre aux deniers ; d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne ; des offices d'intendantscontrôleurs généraux des écuries ; de ceux d'intendants-contrôleurs généraux de l'argenterie, menusplaisirs et affaires de la chambre du roi; et des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi.

Versailles, janvier 1780. Reg. à la cour des comptes, le 29. (R. S.) V. a. d. eu 21 août 1782.

Ne 1258. — Edit portant réunion de toutes les charges de la maison du roi et de celles de la reine aux parties casuelles, comme faisant partie des domaines de la couronne.

Versailles, janvier 1780. (R. S.) V. édit de décembre 1783.

N° 1267. — Déclaration sur la taille et la capitulation.

Versailles, 13 février 1780. Reg. en la cour des aides, le 18. (R. S. C.)

N° 1293. — Arrêt du conseil portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Moulins.

Versailles, 19 mars 1780. (R. S.) V. juin 1787.

N° 1313, — Ordonnance portant règlement en dix titres sur le service aux batteries, signaux et corpsde-garde d'observation établis sur les côtes.

Versailles, 23 avril 1780. (R. S. C.)

N° 1324. — Déclaration concernant les eaux minérales .

Versailles, 26 mai 1780.

N° 1327. — Lettres patentes portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon.

Versailles, mai 1780. ^Reg. en parlement, le 11 août 17S0 (R. S.)

No 1358. — Ordonnance portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs.

Versailles, 24 juillet 1780. (R.S. Code Corse.) V. 12 décembre 1775.

N° 1380. - Déclaration sur l'édit d'août 1749, défendant aux gens de main-morte d'acquérir ni posséder aucunes rentes constituées sur particuliers, sauf autorisation par lettres patentes.

Versailles, 24 août 1780. Reg. nu parlement le 1er septembre. (R.S. R. Toul. Code Corse.) V. 26 mai 1774; 24 juillet 1775.

N° 1381. — Déclaration concernant l'abolition de la question préparatoire.

Versailles, 24 août 1780. r.eg. au parlement le 5 septembre. (R. S. C. M. St.-M. R. Toulouse; à la date du 8 avril 1781 ; pour la Martinique, même date; pour Cayenne, où elle a été reg. le 11 janvier 1782.

N° 1383. — Edit portant suppression de quatre cent six charges, bouches et communs des maisons de sa Majesté.

Versailles, août 1780. Reg. en la chambre des comptes le 26 août 1780. (R. S.)

N° 1386. — Déclaration portant établissement de nouvelles prisons pour dettes et autres.

Versailles, 30 août 1780. (R. S. C.) V. 28 mai 1789.

N° 1453, — Déclaration concernant les jeux défendus.

Versailles, 1er mars 1781. Reg. en parlement le 2 mars (R. S.)

N° 1459. - Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les Echelles du Levant et de Barbarie.

Versailles, 3 mars 1781.

N» 1484(1). — Lettres patentes sur arrêts, concer" nant le recouvrement des lanternes.

Versailles, 13 avril 1781. (R. S.

(1) T. XXVHI.

N° 1488. — Lettres patentes concernant l'Hôtel- Dieu de Paris.

Versailles, 22 avril 1781. Reg. au parlement le 11 mai. (R. S. C.)

N° 1497. — Arrêt du conseil sur la distribution des remèdes.

Marly, 5 mai 1781. (R. S. Merlin, v° remèdes.)

No 1500. — Règlement portant que nul ne pourra être proposé à des sous-lieutenances s'il n'a fait preuve de quatre générations de noblesse.

22 mai 1781. (P.. S.)

N° 1501. — Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant dans les régiments d'infanterie française, de cavalerie, de chevau-légers, de dragons et de chasseurs à cheval.

N° 1503. — Lettres patentes portant union des biens de l'hôpital Saint-Jacques à celui des Enfants-Trouvés, et permission aux administrateurs de cette maison d'acquérir un terrain et bâtiment, pour y recevoir les enfants nouveau-nés atteints de maladies communicables.

Marly, Mai 1781. Reg. en parlement le 2"> mai 1781. (R. S.)

N° 1515. — Edit portant suppresssion de plusieurs charges en la grande et en la petite écurie.

Versailles, juin 1781. Reg. en la chambre des comptes, le 20 juillet.

N° 1522. — Ordonnance du bureau des finances concernant la police des chemins dans retendue de la généralité de Paris.

Paris, 17 juillet 1781 (R S. C. Mars 2—498.)

N° 1529. — Arrêt du conseil concernant l'administration de la généralité de Moulins.

Versailles, 29 juillet 1781. f'K. S.)

N° 1578. — Arrêt du conseil suivi de lettres patentes, concernant les chemins et communications des villes, bourgs et villages qui ne font pas partie des grandes routes.

Versailles, 18 novembre 1781. (R. S. C. Toulouse. Dup'.eix, 1784.)

N° 1609. — Edit portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine, bouche, et création d'une charge de contrôleur ordinaire, et de quatre contrôleurs de la maison du roi, servant parquartier.

Versailles, janvier, 178?. Reg. en la cour des aides le 15 février.

N° 1640. — Edit concernant les membres et les gages des corps de musique du roi, suivi du règlement pour l'organisation.

Versailles, mai 1782. Reg. en la chambre des comptes le 28 juin. (R. S. C.)

N° 1684. — Lettres patentes concernant les anoblissements dans les colonies.

Versailles, 24 juin 1782. Reg. à la cour des aides le 18 décembre 1782, au parlement de Paris le 1 1 avril, de Toulouse le 2 janvier 1773, de Grenoble le 19 décembre 1782, au conseil supérieur de Cayenne en novembre 1783. (R. S. C. Code de la Martinique, tome 3, p. 524, rec. du parlement de Toulouse. Dupleix, 1785. Archives du parlement de Grenoble. Coll. m. m. Code Cayenne, tome 6, p. 747.)

N° 1688. — Règlement provisoire à observer parles communautés d'arts et métiers, établies par l'édit d'avril 1777, et autres subséquents.

Enreg. au parlement le 20 décembre 1782- (R. S.)

N° 1716. — Lettres patentes qui confirment et homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France, des 18 et 28 octobre 1782, par ]psqnelles le clergé offre au roi une somme de

15,000,000 de don gratuit, et accorde une somme de 1,000,000 pour être employée au soulagement des matelots blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri pendant la présente guerre.

Versailles, 7 novembre 1782. Reg. en parlement le 25 novembre. (Ri S.)

Ne 1752. — Règlement pour l'administration des finances.

Versailles, 26 février 1783. (R. S. C.)

Nu 1765. — Arrêt du conseil portant établissement d'une école de mines.

Versailles, 19 mars 1783. (R. S. C. Reg. du parlement de Toulouse. Dupleix, 1785.)

Suivent plusieurs règlements : 1766, 1767, 1768. N° 1777. — Déclaration concernant les alignements et ouvertures des rues de Paris.

Versailles, 10 avril 1783. Reg. en parlement le 8 juillet. (R. S. C.)

N3 1781. — Arrêt du conseil concernant les formalités à remplir pour la confection des routes.

Versailles, 20 avril 1783. (R S.)

N° 1801. — Lettres patentes concernant l'hospice fondé dans les écoles de chirurgie de Paris.

Versailles, 5 juin 1783. Reg. au parlement le 8 juillet. (R. S. C.)

N° 1838. — Edit portant suppression des quatre charges de gouverneurs et quatre charges de premiers valets des pages de la chambre du roi, et création de deux charges, l'une de gouverneur, et l'autre de sous-gouverneur desdits pages.

Versailles, août 1783. Reg. en la cour des comptes le lt) septembre, et en la cour des aides le 20 novembre. (R. S. C.)

N° 1872. — Arrêt du conseil sur l'Opéra.

Versailles , 3 janvier 1784. (R. S. C.)

N° 1881. — Edit contenant affranchissement en l'a-

veur des Juifs, du péage corporel et autres droits analogues, auxquels ils étaient assujettis.

Versailles, janvier 1784, Reg. au parlement île Flandre le 27 février, Au conseil de Corse le 12 juillet. (Code Corse, tome 5, page 485. Merlin, v° Juifs.)

N° 1895. - Arrêt du conseil contenant règlement pour l'Académie royale de musique.

Versailles, 13 mars 1784. (R. S. C.)

N° 1899. — Arrêt du conseil qui règle la distribution des secours et soulagements que S. M. accorde à ses peuples.

Versailles, 14 mars 1784. (R. S. C.)

•N° 1985. — Edit portant établissement d'une nouvelle caisse d'amortissement.

Versailles, août 1784. Reg. au parlement le 31 août. (R. S. C.)

N° 2014. — Ordonnance concernant les classes des cotes maritimes et des rivières.

Versailles, 31 octobre 1784 (Lebcau, code des prises. Mars, 1—620. tome 2, pag. 510.)

N° 2072(1). — Arrêt du conseil portant que les pensions ne seront plus accordées qu'à mesure d'extinction.

Versailles, 8 mai 178 j. (R. S. C,

N° 2079. — Arrêt du conseil qui ordonne la suppression des trente premiers volumes des œuvres complètes de Voltaire imprimées à Kelh.

Versailles, 3 juin 1785. (R. S. C.)

X° 2109. — Arrêt du conseil concernant les traitements, pensions et gratifications attribués ou qui seront destinées aux savants ou gens de lettres, et l'exécution des différents travaux littéraires ordonnas par S. M. et parles rois ses prédécesseurs.

Saint-Cloud, 3 septembre 1785. (R. S.) (I) T. XXIX.

N° 2132. — Arrêt du conseil qui permet aux fabricants étrangers de s'établir dans le royaume.

Fontainebleau, 13 novembre 1785. (R. S. C.)

N° 2154. — Ordonnance pour diviser les forces navales en neuf escadres.

Versailles, Ie' janvier 1786. (Coll. d'ord. rail. Metz, 1786.)

D'autres ordonnances, au nombre de 28, forment

un code de Marine.

N° 2223. — Arrêt du conseil portant règlement sur 1 !S fonctions et les travaux de la société royale de médecine, relativement aux épidémies.

Versailles, 24 avril 1780. (R. S. C.)

N° 2254. — Ordonnance pour établir une école d'éducation militaire en faveur de cent enfants de soldats invalides.

Versailles, 10 août 178G. (R. S. C.)

N° 2262. — Arrêt du conseil concernant la restauration des arènes de Nîmes.

Versailles, 28 août 1786. (R. S. C.)

N° 2276. — Décret sur les invalides retirés à domicile.

Versailles, 11 septembre 1780. Reg. cour des aides, h: 1 1 octobre. R. S.)

N° 2279. — Arrêt du conseil contre l'agiotage à la bourse.

Versailles, 22 septembre 1786. (R. S.)

N° 2285. — Arrêt du conseil qui donne l'essai pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent.

Fontainebleau, 6 novembre 1786. (R. S.)

N° 2349. — Arrêt du conseil qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour H ville de Paris, à l'hôpital Saint-Louis , à l'hôpital Sainte-

Anne , aux hospitalières de la Roquette, et à l'abbaye de Sainte-Périne , à Chaillot.

Versailles, 22 juin 1787. (R. S.)

N° 2350. — Edit portant création d'assemblées provinciales et municipales.

Versailles, juin 1787. (R. E. C.)

N° 2351. — Règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales.

Versailles, 23 juin 1787. (R. S.)

N° 2352. — Déclaration pour la conversion de la corvée en une prestation en argent.

Versailles, 27 juin 1787. Reg. en parlement le 28. (R, S. C.)

N° 2354 — Arrêté du parlement à l'occasion de l'enregistrement de l'édit sur le timbre.

Paris, 6 juillet 17S7. (Histoire des parlements par Dufey, toni . 2, p. 358.)

N° 2362. — Edit portant création d'une assemblée provinciale dans le Dauphiné.

Versailles, juillet 1"?87. Reg. en parlement de Grenoble, le 1 1 août. (Arch. du parlement de Grenoble.)

N° 2363. — Edit portant suppression des deux vingtièmes et quatre sous par livre du premier vingtième: et établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume.

Versailles, août 1787. Reg. en parlent, le C, le roi tenant son lit de justice. (R. S.}

N° 2364. — Déclaration concernant le timbre.

Versailles, 4 août 1787. Reg. en parlement le roi tenant son lit de justice, le 6 août.

N° 2365. — Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, copie du discours du roi, du garde des sceaux, du premier président du parlement et de

l'avocat général Séguier sur l'édit portant subvention territoriale, autre de l'avocat général sur l'impôt du timbre.

Versailles, 6 août 1787 . (R. S. C.)

N° 2367. — Règlement du roi sur quelques dépenses de sa maison et de celle de la reine.

Versailles, 9 août 1787. (R. S. G.)

N° 2370. — Arrêt du conseil concernant les contreseings et franchises des lettres.

Versailles, 12 août 1787. (R. S. C.J

N° 2384. — Arrêt du conseil qui casse les arrêtés du parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août.

Versailles, 2 septembre 1787. (R. S. C.)

N° 2387. — Edit portant révocation de ceux du mois d'août sur l'impôt territorial et du timbre.

Versailles, septembre 1787. (Rcg. au parlera., le 19 sept. (R. S.)

N° 2389. — Ordre du roi pour faire brûler les procédures criminelles des esclaves.

Versailles, 24 septembre 1787. (Code de la Martinique, t. 5. p 51 .)

N° 2392. — Règlement portant établissement d'un conseil d'administration du département de la guerre, sous le titre de conseil de la guerre.

Versailles, 9 octobre 18787. (R. S. C.)

N° 2393. — Arrêt du conseil pour la révision des pensions.

Versailles, 13 octobre 1787. (R. S. C.)

N° 5397. — Règlement concernant le conseil de la guerre.

Versailles, 23 octobre 1787. (R. S. C.)

N° 2399. — Règlement pour la composition des commissions et bureaux dépendant du conseil royal des finances et du commerce.

Versailles, 27 octobre 1787. (R . S

N° 2415. — Edit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique.

Versailles, novembre 1787. Ueg. au parlement de Paris le 29 janvier, de Grenoble 5 mars, d'Alsace le 27 février 1788. (R. S. C.)

N° 2427. — Arrêt du conseil pour l'encouragement du commerce avec les Etats-Unis d'Amérique.

Versailles, 29 décembre 1787. (R. S. C.)

N° 2435. — Remontrances du parlement à l'occasion de l'édit concernant les non- catholiques.

Paris, 18 janvier 1788. (Histoire des parlements, par Dufey, t. 2, p. 422.)

X° 2439. — Edit portant suppression de diverses charges de la maison de la reine.

Versailles, janvier 1 788. Reg. en la chambre des comptes le 1 5 mars.

X° 2450. — Règlement du roi portant établissement d'un conseil d'administration du département de la marine, sous le titre de Conseil de la Marine.

Versailles, 19 mars 1788. (R. S. C.)

N° 2452. — Règlement général du roi pour la manutention du trésor royal.

Versailles, 30 mars |7g8. (R. S. C.)

N° 2461. — Déclaration relative à l'ordonnance criminelle.

Versailles, Ie' mai 1788. Reg. au parlement de Paris, le roi tenant son lit de justice, le 8; d'Alsace le 9. (R. S. C.)

X° 2462. — Arrêté du parlement, les pairs y séant,

concernant les édits projeté-.

Paris, 3 mai 178S. Histoire des parlements, par Dufey, t .2, p. 435.)

X° 2463. — Arrêt du conseil qui casse deux arrêtés du parlement de Paris, des 29 avril et 3 mai 1788.

Versailles, 4 mai 178. (R. S.)

X° 2464. — Arrêt du conseil qui casse un arrêté de

la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788. Versailles, 6 niai 1788. (R. S.;

Sfrl APPENDICE.

N° 24bti. — Ordonnance sur l'administration de la

justice.

Versailles, tuai 1788. Reg. au parlement de Paris le roi tenant son

lit de justice, le 8; d'Alsace, le 9. (R. S.)

On peut voir sur le même sujet les numéros 2467. 2468, 2469, 2470., 2471.

N° 2479. — Règlement du roi concernant la société

royale d'agriculture.

Saint-Cloud, 30 mai 4788. (R. S. C.)

N° 2480. — Arrêt du parlement sur les moyens de pourvoir à la sûreté publique.

Rennes, 3 mai 1788. (Histoire des parlements, par Dufey,t. 2:p. 4C9.)

N° 2485. — Lettre adressée au roi par le parlement du Dauphiné.

Grenoble, 9 juin 1788. (Histoire des parlements, par Dufey, t. 2, p. 502.)

N° 2589. — Arrêt du conseil portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai mai dernier.

Versailles, 2<>juîn 1788. (R. S. C.)

N° 2500. — Arrêt du conseil qui maintient le clergé et les hôpitaux dans leurs droits , franchises et immunités.

Versailles, :> juillet 1788. (R. S.)

N° 2502. — Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume.

Versailles, 5 juillet 1788. (R. S. C. Coll. du Louvre, t. 1er. p. lre; Duvergier, t. 1er, p. l'c.)

N° 3524. — Arrêt du conseil portant convocation des anciens états de Franche-Comté.

Versailles, 1e' novembre 1788. (R. 5. Coll, du Louvre, 1—18; Puvergier, 1— o.)

N° 2580. — Ordonnance de police qui règle les dispositions préliminaires relatives à l'établissement des ateliers de charité accordés par le roi, pour procurer du travail et des secours pendant l'hiver de 1788 à 1789.

Paris, 2 décembre 1788. (R. S.)

N° 2537. — Lettres patentes qui nomment différents magistrats de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs, et diminuer les frais des procédures civiles et criminelles.

Versailles, 6 janvicrJ789. Reg. au parlement le I6jan\ier. (R.S. C.)

N° 2551. — Arrêt du conseil contenant des mesures pour assurer la liberté des suffrages dans les assemblées de bailliage.

Versailles, 25 février 1789. (R. S. C. Coll. du Louvre, t. I , p. 69; Duvergier, t. I, p. 23.)

N° 2559. — Arrêt du conseil portant nouveau règlement pour l'académie royale de musique.

Versailles, 28 mars 1789. (R. S. C.)

N° 2560. — Edit portant suppression de différentes charges dans la maison du roi.

Versailles, mars 1789. Reg. en la cour des aides le 1 0 juillet. (R. S. C.)

CHAP.II. A. p. .a.

Ministères sous Louis XVI (1), du 10 mai 1774 jusqu'en 1789.

Ministère de la Justice . — De Meaupeou René- Charles, à sept. 1774. — Meaupeou Ren. Nie. Ch,

(1) Annuaire de VHittoire de France pour l'aimée 18-U,

Eug., de sept, au 24 août 1787 — Hue de Miromesnil, garde des sceaux, du 24 août 1774-1788. — De Lanioignon, 1788-14 sept. 1789.

Ministère des Affaires Etrangères. — D'Aiguillon. 1774. — Gravier de Vergennes, 1774 à 13 fév.

1787. — Bertin, par intérim, 1774 àl787.— De Montmorin, 1787 à 1789.

Ministère de la Marine. — Bourgeois de Boy nés, ...au 18 juillet 1774. — Turgot, 20 juillet 1774 au 24 août 1774. - De Sartines, 24 août 1774 au 6 juin

1788. — De Lacroix. — Maréchal de Gastries, 7 juin 1780 au 24 août 1787. — Montmorin, 25 août 1787 au 23 décembre 1787. De la Luzerne, 24 décembre 1787 au 23 octobre 1790.

Ministère de la Guerre. — D'Aiguillon, 10 mai

1774 au 2 juin 1774. — Du Muy, 5 juin 1774 au 10 octobre 1775. — De Saint-Germain, 27 octobre 1775 au 27 septembre 1777. — De Montbaret, 27 sept. 1777 au 15 déc. 1780. — De Vergennes, 11 déc. 1780 au 22 déc. 1780. — De Ségur, 23 déc. 1780 au 29 août 4787. - De Breteuil, 29 août 1787 au 23 sept. 1787.

— De Loménie, 23 sept. 1787 au 28 nov. 1788. — De Villedeuil, par intérim. — De Puységur, 30 nov. 1788 au 12 juillet 1789.

Ministère de la Maison du Roi. — De Saint- Florentin, 1775. — Lamoignon de Malesherbes,

1775 à 1776. - Amelou de Chaillou, 1776 à 1783.

- De Areteuil, 1783 au 27 juillet 1788. - De Villedeuil, 27 juillet 1788 à 1789.

Ministère des Finances. - Contrôleurs généraux. — Terray. 1774 au ?i août 1774. -Turgot, 24 août 1775

APPENDICE. o05

à mai 1776. — Cluny, mai 177C à octobre 1770. — Taburot des Réaux, octobre 1776 à juillet 1777.

Contrôleurs généraux. — Necker est adjoint à Taburot en octobre 1776 jusqu'en juillet 1777. Alors Necker devient directeur général du Trésor royal, de juillet 1777 à mai 1781. Joly de Fleury, mai 1781 à avril 1783. - D'Ormesson, avril 1783 ànov. 1783. — De Calonne, 9 nov. 1783 au 8 avril 1787. — Bouvard deFourqueux, 9 avril 1787 à mai 1787. - Loménie deBrienne, mai 1787 à août 1787. — Laurent de Villedeuil, mai 1787 à août 1787. — Loménie de Brienne, août 1787 à août 1788. — Lambert... 1787 (?) à août 1788. — Necker, 20 août 1788 à juillet 1789.

CHAP. III. A. p. .s.

Continuation du préambule de I'édit de février 1771.

Enfin, nous assurerons le repos de nos sujets, le maintien de l'ordre public et la punition des délits, en faisant trouver aux seigneurs justiciers leur avantage particulier dans la poursuite des coupables, et en leur fournissant les moyens de se décharger des frais qu'entraînent ces procédures criminelles... Dépositaire des lois, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients et de faire connaître jusqu'à nous tous les besoins de nos peuples, juge enfin de toutes les questions qui intéressent notre couronne et les droits des pairs et des pairies, etc.. A ces causes...

CHAP. III. B. p. «.

N° 73. — Edit portant rétablissement des ancien.s officiers du parlement de Paris.

Fontainebleau, nov. 1774.

Louis, etc. Appelé par la divine Providence au gouvernement d'un grand royaume, nous sommes dans la ferme résolution de n'employer l'autorité qu'elle nous a confiée que pour procurer le bonheur d'un peuple, digne de notre tendresse par sa fidélité

et par son amour pour son souverain Nous

sommes assurés que les magistrats eux-mêmes, pénétrés de l'esprit dont nous sommes remplis, s'empresseront de concourir à nos vues ; qu'ils se rendront recommandables par la sagesse de leur conduite, autant que par la dignité de leur caractère et par l'importance du ministère qui leur est confié; que Y-esprit de corps cédera en toutes circonstances à l'intérêt public; que les ministres de la loi s'uniront avec le souverain législateur dans ces principes salutaires. . . C'est ainsi que notre autorité n'en deviendra que plus chère et plus sacrée

CHAP. IV. A. p. 3o

N° 3. — Edit portant remise des produits du droit qui appartient au roi à cause de son avènement à la couronne.

La Muette, mai 1774.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir. Salut Assis sur

le trône où il a plu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra notre jeunesse , et nous guidera dans les moyens qui pourront rendre nos peuples heureux; c'est notre premier désir : et connoissant que cette félicité dépend principalement d'une sage administration des finances, parce que c'est elle qui détermine un des rapports les plus essentiels entre le souverain et ses sujets, c'est vers cette administration que se tourneront nos premiers soins et notre première étude

Après avoir ainsi pourvu à la sûreté des créanciers de l'état, et consacré les principes de justice, qui feront la base de notre règne, nous devons nous occuper de soulager nos peuples du poids des impositions; mais nous ne pouvons y parvenir que par l'ordre et l'économie

Il est enfin des dépenses qui tiennent à notre personne et au faste de notre cour; sur celle-là, nous pourrons suivre plus promptement les mouvements de notre cœur, et nous nous occupons déjà des moyens de les réduire à des bornes convenables. De tels sacrifices ne nous coûteront rien, dès qu'ils pourront tourner au soulagement de nos sujets ; leur bonheur fera notre gloire, et le bien, que nous pourrons leur faire, sera la plus douce récompense de nos soins et de nos travaux.

CHAP. IV. B. p. 33.

N° 282. — Règlement concernant les pensions et autres grâces pécuniaires.

Versailles, 22 déc. 177C.

Le roi , en examinant la situation de son trésor royal, dont S. M. s'est réservé la connaissance d'une manière particulière, a vu avec peine que les libéralités excessives avaient extrêmement chargé l'état de ses finances : et S. M. a senti la nécessité de prévenir cet inconvénient dans la suite

S. M. a remarqué de plus que la multitude de caisses et de trésoriers, qui s'est introduite dans ses recettes et dans ses dépenses, a permis d'assigner d'autant de manières différentes le paiement des pensions et des gratifications annuelles; elle veut

que l'on établisse une exactitude, qui ne laisse rien à désirer, que toutes les pensions nouvelles y soient assignées, et que toutes les personnes qui sollicitent des grâces pécuniaires fassent connaître en même temps les divers traitements, dont elles jouissent déjà à quelque titre que ce soit

CHAP. IV. BB. p. 33.

On peut lire un rapport de Turgot (1) sur les ordonnances au porteur (pensions, dons, autres dépenses).

Nous en citerons cet extrait :

I Anuuaire-Bulletin de la Société de l'Histoire àe France, 1876, p. 7a.

« L'âme de V. M. est trop pure et son jugement trop éclairé, pour que j'aie aucune réflexion à faire sur les raisons qui ont pu introduire les ordonnances de cette nature, sur les prodigalités auxquelles elles ont servi , et sur le reproche qu'elles ont excité contre l'administration.

« Gomme, lorsqu'on ne veut que la justice, on ne craint pas de mettre ses opérations dans le plus grand jour , on a été fondé à suspecter celle qu'on enveloppoit avec tant de soin des ombres du mystère , à se plaindre des abus qui en résultaient, et même à les exagérer.

« Il est vrai qu'il peut y avoir des dépenses légitimes qui, par des raisons d'Etat, doivent rester ignorées , mais ces cas sont très-rares, et, ne pouvant avoir pour but que l'utilité publique, la confiance des peuples dans la justice du souverain n'en est pas altérée. »

CHAP. IV. C. p. 36.

N° 1150. — Edit portant création d'un trésorier général payeur des dépenses de la maison du roi.

Versailles, juillet 1779.

Louis, etc., pour continuer à remplir les vues d'ordre et d'économie, etc nous avons jugé à propos de supprimer. . . . l'office de trésorier général de notre maison, les trois offices des trésoriers de la bouche, connus sou? le nom de maître de la chambre aux deniers; L'office du trésorier de l'ar-

:i70 APPENDICE.

gt literie, des menus-plaisirs et affaires de notre chambre; l'office de trésorier général de nos écuries et livrées; les trois offices de trésorier de la prévôté de l'hôtel ; l'office de trésorier de vénerie, fauconnerie et toiles de chasse ; les trois offices de contrôleur dudit trésorier; l'office de trésorier des offrandes et aumônes; l'office de trésorier général des bâtimens , et l'office de trésorier de la maison de la reine, notre très-chère épouse et compagne. Nous voulons que le remboursement de ces offices soit fait argent comptant, et pour remplir les fonctions des divers titulaires, nous avons créé un* seul office de trésorier-payeur général des dépenses de notre maison et de celle de la reine, etc.

GHAP. IV. p. 37

Nj 23*37. — Règlement et diminution considérable des dépenses de la maison du roi et de celle de la reine.

Versailles, 9 août 1787.

S. M. a ordonné aux personnes chargées des différens départemens, qui ne la touchent pas personnellement, de lui représenter les économies dont ils seroient susceptibles.

Plusieurs retranchemens essentiels y ont déjà été opérés ou déterminés, et les autres seront successivement portés au plus haut point qu'ils puissent atteindre (Suivent les détails.)

SJ La reine, animée des mêmes vues que le roi

pour le soulagement de ses peuples, a porté elle-même ses recherches sur toutes ces parties de sa maison : la bouche, la chambre, l'écurie, tout a éprouvé une réduction considérable. Toutes les places inutiles ont été supprimées , et quoique plusieurs de ces places exigent leur remboursement et quelques retraites indispensables, le bénéfice actuel pour le trésor royal, résultant des retranchemens ordonnés parla reine, fut de plus de 900,000 livres.

CHAP. V. A. p. 43.

Louis XVI a Turgot (1).

Versailles, vendredi (février 177(5).

J'ai lu avec soin, mon cher Turgot, tous les mémoires que vous m'avez remis au conseil et les projets d'édits, dont j'avais approuvé à l'avance l'aperçu général. J'étais bien aise d'en apprécier les détails seul et dans mon cabinet. Le défaut d'unanimité en mon conseil et les ennemis qu'ils rencontrent au dehors m'ont donné beaucoup à penser, mais ils me paraissent trop utiles et conformes au bien du peuple pour ne pas les publier et les maintenir de toute mon autorité. Ainsi, j'approuve l'édit portant suppression des corvées et prescrivant la confection des grandes routes à prix d'argent au moyen d'un impôt commun.

(.1) Louis XVI. Ma rie- Antoinette, ' beth. - Lettres, documents

inédits — M. Feuillet deConches, t. 1, p

Prendre malgré lui le temps du laboureur, même en le payant serait l'équivalent d'un impôt : à plus forte raison, le lui prendre, sans le lui payer, c'est là un impôt exorbitant pour un journalier qui vit de son temps. Vous dites bien sagement que l'homme, qui travaille par force et sans rémunération, travaille mal. Ces considérations sont de toute évidence, et je ni afflige qu'un édit si bien fondé en raison et en équité ait soulevé tant d'opposition ou de défiance, avant même que cVétre connu ; mais il y a tant d'intérêts particuliers qui sont opposés à IHntérêt général; plus j'y pense et plus je me répète qu'il n'y a que vous et moi qui aimions réellement le peuple. Faites faire la mise

au net de cet édit, je le signerai au conseil, etc

Puis le roi continue, en parlant des jurandes et des autres réformes.

CHAP. Y. B. p. 43.

Dans ce travail on traite souvent de la corvée. Voici la décision définitive :

N° 2352. — Déclaration pour la conversion de la corvée en une prestation d'argent.

Versailles, 17 juin 1787.

Louis, etc Nous avons précédemment ordonné

l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en nature pour la construction et l'entretien des grandes routes, en une prestation d'argent.

Notre intention dans cet essai était de nous assurer

encore davantage du vœu général de la nation en faveur de ce nouveau régime , qui s'était déjà de luimême introduit dans plusieurs de nos provinces.

Il ne peut plus nous rester aujourd'hui le moindre doute sur la préférence qu'il mérite , puisqu'il vient de réunir tous les suiTrages des notables de notre royaume, que nous avions appelés auprès de nous, pour nous éclairer sur les véritables intérêts de mon peuple.

En conséquence, nous avons résolu d'abolir dès à présent et pour jamais la corvée en nature, et de lui substituer ur e simple prestation ou contribution pécuniaire....