Le conseil, qui se tiendra chez le chef, devant

toujours être composé de cinq personnes, les membres absents seront remplacés par les plus anciens capitaines présents.

4. Ce conseil, qui s'assemblera une fois par semaine, et extraordinairement toutes les fois que celui qui devra présider le jugera nécessaire, mettra en délibération généralement tout ce qui intéressera le corps.

5. Le lieutenant-colonel, et en son absence le major, fera le rapport des objets à mettre en délibération. Il en sera rédigé un précis qui sera inscrit par le quartier-maître . ainsi que les décisions du conseil, dans un registre qui sera établi à cet effet, qui sera appelé registre du conseil, et que les cinq officiers signeront à la fin de chaque séance.

6. Le conseil étant établi pour veiller au bon ordre, à l'économie, à toutes les fournitures nécessaires au corps , pour ordonner, vérifier, approuver les marchés et les dépenses, et pour juger de la conduite de ceux qu'il aura chargés de quelque détail, aucun des membres du conseil ne pourra être personnellement chargé d'aucun achat.

7. Le devoir de tous les officiers d'un régiment étant de concourir à l'avantage et au bien général du corps, le conseil chargera de l'exécution de ses ordres les officiers qui auront les talents nécessaires , et il en sera fait note sur le registre. Aucun officier ne pourra se dispenser de donner ses soins à la partie de détail qui lui aura été confiée par le conseil.

8 et art. suivants

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Tit. II. — Armement, habillement, équipement, et entretien.

1er. Sa majesté fera fournir de ses arsenaux et magasins les armes et tout ce qui est relatif à l'armement de ses troupes d'infanterie, cavalerie, dragons, chevau-légers. chasseurs et hussards. Il sera pourvu par les régiments, sur les fonds de la masse, à l'entretien des armes et effets dépendants de l'armement; et lorsqu'il sera jugé nécessaire de faire des remplacements, ils seront ordonnés par sa majesté, sur les demandes que les lieutenants généraux commandant les divisions adresseront au secrétaire d'état ayant le département de la guerre.

3. Toutes les dépenses de l'habillement et de l'équipement seront prises sur les masses générales établies par les ordonnances de constitution.

4. Le fonds de la masse générale devant être fait tous les mois, et remis dans la caisse de chaque régiment, avec la solde pour servir à l'acquittement de toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles puissent être, le quartier-maître trésorier tiendra un registre sur lequel il se chargera en recette de ce qu'il touchera chaque mois sur le fonds de la masse, et portera en détail tous les articles de dépense : ce registre sera produit au conseil d'administration à chaque séance, et visé par les membres du conseil, toutes les fois que d'une séance à l'autre il y aura lieu à de nouveaux enregistrements.

Titre VI. — De la police intérieure des corps.

1. Sa majesté prescrit pour premier et principal devoir à ses officiers généraux, et aux commandants

des corps, de faire respecter la religion par tous ceux qui leur seront subordonnés : elle déclare que son intention est de ne souffrir dans ses troupes aucun officier affichant l'incrédulité, ou qui auroit des mœurs publiquement dépravées : un homme scandaleux n'étant pas digne de commander d'autres hommes, quelque valeureux qu'il puisse être; et sa majesté, n'admettant de valeur vraiment recommandable que celle de l'homme instruit et vertueux.

2. Convaincue que le luxe est un principe de corruption, sa majesté enjoint aux officiers généraux employés près de ses troupes, et aux commandants des corps , de ne point permettre que ceux qui leur seront subordonnnés excèdent en dépenses le montant de leurs appointements , ni que ceux qui sont riches de leur propre fonds humilient leurs camarades par des dépenses qui ne conviendroient pas à leur grade. Elle se promet de l'attachement que les commandants des corps ont à son service, qu'ils ne négligeront rien pour convaincre les jeunes officiers que la sobriété est une des vertus de leur état, et qu'un militaire doit s'endurcir au travail, à la peine, et s'accoutumer aux privations.

3. Sa majesté défend dans ses troupes tous jeux de hasard, et ceux de commerce qui excèderoient les bornes convenables.

4. Veut, sa majesté, que tout officier ou cadet gentilhomme, joueur de profession, querelleur, crapuleux, ou faisant des dettes sans les payer, soit mis aux arrêts ou en prison par les ordres du commandant du corps ; et que s'il retombe dans les mêmes fautes, après deux punitions de ce genre, il soit jugé

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pour la troisième fois par un conseil de guerre, renvoyé de son corps comme désobéissant aux ordres de sa majesté, et déclaré incapable de la servir.

8. Les chefs des corps, les officiers particuliers, les bas -officiers, soldats, cavaliers, dragons, chasseurs et hussards, seront tenus de porter toujours l'habit, la veste, la culotte, le chapeau, le col et les manchettes uniformes : sa majesté défend les surtouts, et veut bien permettre seulement aux officiers de porter en été des vestes et des culottes de toile blanche, et des chapeaux unis.

10. Veut, sa majesté, qu'il y ait toujours dans chaque compagnie un officier subalterne de semaine ; cet officier assistera à tous les appels, dont il ira rendre compte au capitaine en second s'il est présent, et directement au capitaine de la compagnie, si le capitaine en second est de service ou absent; il visitera les chambres des soldats, cavaliers, dragons, chasseurs ou hussards de la compagnie ; veillera à ce que la plus grande propreté règne dans la portion du quartier qu'elle occupera, et que les escaliers soient bien balayés; que l'habillement du soldat soit réparé, la buffleterie nettoyée, mais sans apprêts, les armes déchargées, et surtout très propres en dedans; il fera ouvrir pendant une heure les fenêtres de toutes les chambres pour renouveler l'air; il examinera les provisions que les chefs d'ordinaire auront achetées pour la nourriture, se fera rendre compte des prix , et assistera quelquefois aux repas de la chambrée, pour s'assurer que tout se passe régulièrement et en ordre; il se fera présenter les hommes qui doivent être de

service, et portera son attention sur tous les détails qui intéresseront la compagnie.

12. L'intention de sa majesté est que le capitaine en second, quand il sera présent, aille une fois par jour à sa compagnie, pour vérifier par lui-même les comptes qui lui auront été rendus par l'officier subalterne de semaine, qu'il punira s'il remarque la moindre négligence de sa part, sous peine d'en répondre personnellement.

15. L'intention de sa majesté étant que ses soldats soient maintenus dans une activité qui puisse contribuer à les fortifier et à les entretenir sains et robustes, elle veut, lorsque le mauvais temps ne s'y opposera pas, que les jours qui ne seront pas destinés à des exercices soient employés à des promenades militaires, quelquefois avec armes et bagages, quelquefois sans armes. Tous les officiers des compagnies, dans l'infanterie, marcheront à pied comme le soldat ; et ces promenades seront plus ou moins étendues , suivant les ordres du commandant du corps, qui, quelquefois, prescrira le temps pendant la durée duquel une distance quelconque devra être parcourue. Cet exercice salutaire sera fait par compagnie, par bataillon, et, de temps en temps, par tout le régiment ensemble. Veut, sa majesté, qu'il se trouve alternativement à ces promenades un des officiers supérieurs et que le plus grand ordre y soit observé.

16. Le premier dimanche de chaque mois, le commandant du corps fera la visite du linge, de la chaussure, de l'armement, de l'habillement et de l'équipement. Il punira les capitaines des compagnies dans lesquelles il reconnoîtra des négligences, et fera lire

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alternativement., à chaque compagnie, l'ordonnance sur les crimes et délits militaires , et celles rendues contre les déserteurs..

20. L'intention de sa majesté est que les fautes légères qui, jusqu'à présent, ont été punies par la prison, le soient dorénavant par des coups de plat de sabre. Si ce dernier châtiment, le plus efficace par la promptitude, et d'autant plus militaire que les nations les plus célèbres et chez lesquelles l'honneur étoit le plus en recommandation en employoient rarement d'autres, est redouté du soldat françois, il sera un moyen d'autant plus sûr à employer pour le succès de la discipline : les faute0, plus graves seront punies par le piquet devant le corps-de-garde , ou en faisant porter au coupable, pendant un temps limité, devant le même corps-de garde, un nombre plus ou moins considérable de fusils : veut, sa majesté, que la prison ne soit ordonnée que pour les fautes très-graves, et qui ne paroîtroient pas suffisamment punies par les châtiments qui viennent d'être indiqués, ou qui seroient de nature à mettre le coupable au conseil de guerre.

21 . Sa majesté, en ordonnant de punir par des coups de plat de sabre les fautes qui no mériteront pas un châtiment plus sévère, veut qu'il ne soit fait aucun abus de ce genre de punition ; et elle ordonne, en conséquence, qu'un officier subalterne, à moins qu'il ne commande la compagnie, ne pourra jamais faire donner des coups de plat de sabre sans en avoir reçu l'ordre du capitaine, que le capitaine, ou autre officier commandant la compagnie , ne pourra en ordonner plus de vingt-cinq coups, et le commandant du corps

plus de cinquante; cette punition sera infligée par un des bas officiers de la compagnie dont sera le coupable.

22. Le grenadier, soldat, cavalier, chevau-léger, dragon, chasseur ou hussard, qui aura été condamné par le commandant du corps à recevoir des coups de plat de sabre, subira cette punition à la tête de la parade particulière du régiment; et ceux qui seront dans le cas d'être punis de coups de plat de sabre pour quelque faute contre l'ordre et la police établie dans la compagnie , les recevront à l'appel du matin, par l'ordre de celui qui la commandera.

Titre VII. — De la discipline et de la subordination.

1. L'intention de sa majesté est qu'il soit établi dans tous les régiments d'infanterie, de cavalerie, de dragons et de hussards une subordination graduelle, qui, sans rien perdre de sa force, soit douce et paternelle, et qui, fondée sur la justice et la fermeté, écarte tout arbitraire et toute oppression, en maintenant les subordonnés dans l'observation de leurs devoirs; elle veut que les soldats , cavaliers, dragons, chasseurs et hussards de ses troupes soient traités avec la plus grande humanité et la plus grande douceur, qui ne leur soit jamais fait aucun tort, qu'ils trouvent dans leurs supérieurs des guides bienfaisants; que les châtiments, que quelques-uns pourroient mériter, soient conformes à la loi, et que les officiers les conduisent, les dirigent et les protègent avec les soins qu'ils doivent à des hommes de la valeur et de l'obéissance desquels ils attendent une partie de leur gloire et de leur avancement.