Aussitôt que les troupes auront été formées en
divisions, elles seront sous les ordres immédiats des officiers généraux que sa majesté nommera pour les commander. Tous les ordres relatifs au service, à la discipline, à l'administration, leur parviendront par eux. Chaque régiment rendra compte au maréchal de camp présent à la division, et le maréchal de camp au lieutenant général qui, ayant l'autorité supérieure, sera responsable envers sa majesté de tout ce qui concernera les troupes de sa division.
2. Chaque maréchal de camp, employé à une division, fera deux revues des régiments de sa division, l'une en commençant, et l'autre en finissant le temps de son service.
3. Les maréchaux de camp, lors de leurs revues, examineront :
1° Si les officiers sont armés, équipés, habillés et coiffés uniformément.
2° Si l'espèce d'homme dont le régiment est composé est telle qu'elle doit être, et propre à la guerre.
3° Ils réformeront les hommes qu'ils trouveront défectueux.
4° Ils formeront l'état de ceux qui seront dans le cas d'obtenir les invalides, ou le traitement réglé au litre des récompenses militaires.
5° Ils sépareront les recrues, qu'ils examineront homme par homme, et les interrogeront pour savoir si aucuns desdits hommes n'auroient pas été engagés par supercherie ou par force. Ils se feront rendre compte en leur présence des conditions de leur engagement.
6° Ils examineront aussi l'un après l'autre les chevaux de remonte,
appendice. :y.)'î
rj Ils vérifieront si les soldats, cavaliers, hussards ou dragons sont bien habillés, bien armés, bien équipés et militairement tenus.
8° Enfin, Ils écouteront les plaintes, demandes ou réclamations des officiers et soldats, en feront l'examen en présence des parties intéressées, et rendront justice à qui elle appartiendra.
4. Le lieutenant général fera la revue des régiments de la division à ses ordres, dans le courant du mois de septembre.
5. Les officiers généraux employés aux divisions s'attacheront à connoître la division du corps des officiers dans chaque régiment, et ne négligeront rien de tout ce qui pourra les conduire à fixer l'opinion qui sera due aux talents, aux mœurs, au caractère et à la conduite de chacun d'eux. Ils vérifieront leur aptitude et leurs connoissances dans les exercices et les manœuvres. Ils s'informeront et s'assureront par eux-mêmes du degré de zèle qu'ils auront pour le service, de leurs soins, de leur attention pour la discipline, et de leur dévouement à la subordination.
6- Les officiers généraux, après leurs revues, procéderont à l'examen de l'administration économique de chaque régiment. Ils feront assembler le conseil, prendront communication des registres, et connoissance des délibérations enregistrées; ils vérifieront la situation de la masse générale , et si le décompte de la retenue pour linge et chaussure a été fait exactement. Ils manderont les officiers que le conseil aura chargés de quelques détails particuliers, pour qu'il leur soit par eux rendu compte desdits détails ; ils se feront représenter les marchés et quittances des
fournisseur-, se feront ouvrir la caisse pour reconnoître si les sommes qu'elle doit contenir sont effectivement dans ladite caisse, soit en espèce, soit en effets actifs ; ils donneront sur tous les objets de l'administration les ordres qu'ils jugeront nécessaires, et après avoir mis leur visa sur les registres , ils rédigeront un extrait sommaire de toutes les vérifications et reconnoissances par eux faites, et adresseront cet extrait au secrétaire d'état ayant le département de la guerre.
8. L'intention de sa majesté est que les officiers généraux , après avoir pris connoissance de tous les détails relatifs à l'administration, s'occupent de l'instruction, et fassent prendre les armes aux compagnies, l'une après l'autre aune ou deux heures de distance. Us feront commander l'exercice et la manœuvre à chaque compagnie , par le capitaine , le capitaine en second, les lieutenants et les officiers subalternes, qui feront exécuter tout ce qui est prescrit pour l'exercice d'une compagnie.
9. Après avoir vu les régiments en détail, les officiers généraux les verront manœuvrer par bataillon dans l'infanterie, et par deux escadrons dans les troupes achevai. Ils feront commander les manœuvres successivement par le colonel, le colonel en second, le lieutenant-colonel et le major.
10. Ils feront aussi quelquefois rassembler le régiment pour le faire manœuvrer ensemble, et le feront commander à différents jours., par le colonel, le colonel en second, le lieutenant-colonel et le major; enfin Us le commanderont eux-mêmes, pour prouver aux troupes leur propre in truction
11. Lorsque plusieurs régiments de la division se trouveront ensemble dans la même garnison, ou très à portée les uns des autres, les officiers généraux les rassembleront pour les faire manœuvrer en grand, et pour donner aux officiers supérieurs de corps une idée des grandes évolutions des armées.
12. Les maréchaux de camp rendront compte au lieutenant général de tout ce qui concernera l'administration, la discipline , la tenue, l'exercice et l'instruction dans chaque régiment ; et le lieutenant général, en adressant au secrétaire d'état de la guerre le livret de la revue qu'il aura faite à chaque régiment dans le mois de septembre, joindra à ce livret un résumé clair et précis de tous les détails de sa revue, en y ajoutent les observations qu'il croira du bien du service de mettre sous les yeux de sa majesté.
13. Dernier article de cette ordonnance: il ne concerne que le régiment d'infanterie du roi.
CHAP. VII. H. p. 83.
Archives du dépôt de la Guerre. — Administration militaire. Vol. 3tt96, pièce 51.
Instruction aux Conseil* d'Administration des régiments.
Par les dispositions de l'article 8 de l'ordonnance concernant l'administration, du 25 mars 1776, il a été prescrit au Conseil des Régiments de se fournir de draps de Lodève pour l'habillement, et de les tirer de la première main des fabricants et des ouvriers. Le
but de cette disposition a été d'épargner la commission de 10 pour cent et plus que prenoient précédemment les fournisseurs intermédiaires, ou de 6 pour cent au moins à laquelle ils pourroient aujourd'hui se réduire, en sus du prix d'achat de chaque espèce de marchandise dans la fabrique.
Pour l'exécution de cette disposition, il est expressément recommandé au conseil de chaque régiment de s'adresser aux fabricants de chacune des espèces de fournitures qui doivent entrer dans la confection et l'habillement et d'éviter, pour tout ce qui sera possible, toute espèce d'intermédiaire ....
Fait à Versailles, le 18 août 1777.
Signé : S \ixt- Germain.
CHAP. VIL I. p. 84.
Arch. du ministère de la guerre. Administration militaire. Vol. 3096, pièce 25.
M le comte de Saint-Germain à M. le comte de Broglie. Versailles, le 19 juillet 177G.
On demande encore si les gentilshommes qui
servent en qualité de soldats, cavaliers et dragons, seront sujets à la peine portée par l'article 20 du titre VI de l'ordonnance de l'administration. L'intention du Roi est qu'ils soient assujettis à la même tenue, à la même police, à la même discipline et aux mêmes peines qui sont réglées pour l'état qu'ils ont embrassé, sans quoi les autres soldats envisageraient cette punition comme flétrissante quoiqu'il n'en soit
rien, ces soldats gentilshommes méritent des égards et de l'avancement lorsqu'ils se conduisent bien, mais il tirerait à conséquence de leur accorder une distinction à ce sujet quand ils seront dans Je cas d'être punis.
Il ne reste à vous observer que l'intention du Roi est que MM. les chefs de division prennent connaissance de la situation, non-seulement où se trouvent les corps, mais même de celle où ils se sont trouvés lors de la nouvelle composition, afin que s'ils reconnaissent qu'on ne se soit pas conformé aux ordonnances et au règlement sur l'administration, ils y remédient sur-le-champ.
J'ai l'honneur d'être, avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé, : Saint- Germ aix.
CHAP. VIL K. p
Bibl. Nation. - Extrait d'une lettre dcMme do "* à M. <\< "*
On a lu hier, Monsieur, dans notre société, l'article de l'ordonnance concernant les coups de plat de sabre : je ne saurais vous exprimer la sensation qu'il a fait.
La petite marquise s'est trouvée mal; elle a été longtemps évanouie ; quand elle a repris ses sens , elle a déclamé, avec les yeux hagards et à demi échevelée :
— Ne les voyez-vous pas ces soldats tailladé
40c2 APPENDICE.
— De grâce, de l'eau vulnéraire !
— Hélas I s'est écrié la comtesse ; voilà l'honneur français perdu.
— Vous avez raison, a répliqué le commandeur; il n'y en aura bientôt plus dans nos troupes ; on pensait bien différemment sous Charles IX; on punissait les soldats en leur donnant de la hallebarde sur les fesses !
Le marquis, pour appuyer ce raisonnement, a prouvé, avec beaucoup d'érudition, que les bras étant les instruments de la gloire, on devait surtout ménager les épaules.
— Oh! rassurez-vous, a dit la bourgeoise, bel esprit ; cette ordonnance sera mise à l'index, les donneurs de coups de plat de sabre seront excommuniés ipse facto ; n'y a-t-il pas dans l'Evangile :
De son coutelas Homicide point ne seras?
Enfin, d'une voix unanime, il a été prononcé que l'article des coups de plat de sabre devait être biffé comme attentatoire au caractère français.
Vous pensez bien que je n'ai eu garde de parler du mécontentement que vous m'avez témoigné quelquefois sur ce qu'à propos de bottes, et quand les soldats n'avaient pas la moustache cirée, les officiers leur coupaient le visage avec leurs épées.
Je vous conseille même, pour ne pas vous compromettre avec M. le comte de Saint-Germain, qui, à ce qu'on dit , ne badine pas là-dessus , d'empêcher vos officiers majors d'assommer vos soldats à coups de canne.
Rappelez-vous que lorsque vous tîntes pendant trois heures les soldats de votre régiment sous les armes , pour me faire admirer l'élégance de leurs coëffures , les couleurs dont vous les avez bigarrés, l'emboitement de leurs habits, et tant d'autres objets intéressants que vous avez étudiés dans les Commentaires de César, la bastonnade me mit de mauvaise humeur ? Avouez de bonne foi, mais, soit dit entre nous, qu'il vaut encore mieux donner des coups de plat de sabre.
Savez-vous qu'il y a des gens assez caustiques pour préférer cette dernière punition à celle de mettre un soldat au cachot, où il est confondu avec des scélérats destinés pour la plupart à mourir sur l'échafaud et où il contracte des maladies mortelles?
On prétend aussi que la prison ne corrige pas les mauvais sujets, qu'ils y trouvent au contraire un moyen de fainéantise et que cette punition tombe sur leurs camarades, par l'obligation où ils sont de faire leur service.
CHAP. VIL L. p s7.
Mémoires de M. le comte de Saiot-Germain (I).
t L'éditeur dit que les lettres sont de Saint-Germain (2). Parmi toutes les pièces qu'on lui a confiées, il a trouvé un grand nombre de lettres d'un
(1) Renseignements donnés par l'abbé de Montaigu, et par Pidaneart de Mairobert ; ou par Moufle d'Angerville, suivant M. Barhier; on par le baren de Wimpfen telen G r imai
officier général, qui était toujours en correspondance particulière avec M. de Saint- Germain, elles roulaient en grande partie sur l'administration » Nous
croyons que cet officier est M. de Broglie : il nous semble intéressant de les citer un peu longuement.
Dans ses mémoires, M. de Saint-Germain a eu la franchise de reconnaître qu'il n'avait pas rendu à M. de Broglie la justice qu'il lui devait quand il était ministre (1).
« Un secrétaire d'Etat, rapporteur de la guerre (2), peut être homme de robe ou militaire , mais il vaut mieux, pour ce genre de détail, qu'il soit homme de
robe plutôt que militaire Ils sont plus habitués
au travail, savent y mettre plus de méthode et plus d'ordre, s'astreignent davantage aux formes, et, n'ayant aucun préjugé, ils ne peuvent être entraînés par leurs propres idées ; ils sont, au contraire, obligés de recourir aux lumières des autres. Vous avez la démonstration sous vos yeux dans le département de la Marine. »
Lettre de Saint-Germain, ministre, à M. de Broglie, officier-général.
« Tout ce que j 'apprens (3) , Monsieur le Comte, des différentes divisions, me peine et m'afflige d'autant plus que je vois que, dans la plupart, les lois et les ordonnances ne sont en aucune manière respectées. Sans accuser personne, j'ai rassemblé dans le cahier ci -joint toutes les contraventions dont j'ai eu connaissance. Vous jugerez vous-même des dangereux
effets qui doivent en résulter. Il faudra donc désormais, avant de promulguer des lois, que le Roi consulte son armée pour savoir s'il lui plaira de les agréer. Ce serait faire de nos troupes des gardes prétoriennes ou des janissaires. Il est impossible, si Sa Majesté ne se détermine pas à des exemples d'une grande sévérité, que jamais la discipline puisse se rétablir. Ceux qui réclament le plus contre, seraient bien embarrassés, si l'on autorisait, dans les subordonnés, la même indépendance dont ils prétendent jouir; cependant cela seroit juste, car la loi doit être égale. Au reste, Monsieur le Comte, tout est d'autant plus facile, que le soldat françois est de la meilleure espèce possible ; il est plein de courage, de volonté, d'intelligence, naturellement porté à la soumission et à l'obéissance; et, quand le contraire existe, c'est toujours la faute des officiers qui, par leurs discours et leurs exemples, les y provoquent. Tout en administre la preuve
Si toutes les divinités avoient des chefs
comme MM. de Beauveau, de Vogué et de Wurmfer, tout irait bien. Je vous conjure donc de nouveau, à genoux, n'écrivez point de lettres interprétatives, attendez le retour des chefs de division, rassemblezles ensuite ; écoutez leurs observations ; pressez-les, discutez-les avec eux, rectifiez les lois, si vous jugez qu'elles peuvent en avoir besoin : mais ne les dégradez pas, et n'avilissez pas votre autorité par cette foule d'interprétations et de contradictions. »
M. de St-Germain (1) dit quelque part, dans une
de ses lettres à M. de Broglie, ce qu'il pensait des Bureaux.
« L'état de la finance est actuellement bien. Mes Bureaux avaient secrètement travaillé à m'embarrasser par cet endroit ; mais ils en sont la dupe. Je les ai enfin purgés et ils sont très bien composés actuellement, c'est-à-dire aussi bien que cela se peut dans ce pays-ci ; continuez à me faire part de vos observations, et soyez assuré qu'il ne tiendra pas ainsi que les choses n'aillent mieux. Il ne faut pas cependant, se flatter de les conduire à la perfection : elle ne sera jamais sur la terre. »
Lettre du 19 août 1776 (1) de M. de Broglie à M. de S t -Germain.
« J'ai vu, Monsieur le Comte, la lettre- circulaire que vous avez écrite par ordre du Roi. Elle ne produira aucun effet, et vous me permettrez de vous observer que ce n'est pas par des lettres qu'on rétablit l'ordre, mais bien par des exemples. D'ailleurs vous confondez par là l'innocent avec le coupable. Je ne vois donc pas quel intérêt on peut avoir de bien faire. Il y a bientôt quarante ans que je sers ; j'ai fait deux guerres ; j'ai passé par tous les grades ; j'ai été à portée de tout voir, de tout examiner; j'ai lu et étudié des volumes d'ordonnances, toutes excellentes et sages : mais je n'en ai jamais vu aucune littéralement suivie, ni un prévaricateur puissant puni. D'après cela, il ne faut pas s'étonner si des 22 divisions il n'y en a pas la moitié où les loix soient dans
toute leur vigueur
i Vous vous laissez trop intimider par la protection de la Reine ; mais songez donc que c'est une Princesse douée de toutes les vertus, pleine d'ama* bilité, de grâces, de simplicité et de bonté ; qu'il n'est pas étonnant si son caractère de bienfaisance l'entraîne à protéger, et quelquefois sans examen. Soyez certain que quand vous voudrez mettre vis-àvis de cette Princesse les formes d'attention et de respect qui lui sont dus ; quand d'un côté vous lui montrerez le bien et de l'autre le mal, jamais elle ne vous fera aucune violence. Il y a donc à cet égard infiniment plus de ressources avec la Reine, qu'avec une autre personne puissante qui n'a pas un intérêt aussi direct pour faire le bien, parce qu'elle ne peut pas se dissimuler que sa gloire et celle du Roi sont inséparables. »
Lettre de M. de Broglie à M. de St-Gerroain, du 25 septembre 1776 (1).
« Je suis venu ici, Monsieur le Comte, avec M. le prince de Beauveau, qui y a reçu sa lettre de rappel, ainsi que M. le duc d'Àyen. J'ignore encore quel sera mon sort, je le saurai vraisemblablement à mon retour à Schestadt ; mais, quel qu'il puisse être, il m'est impossible de vous cacher que les ennemis du bien vous ont porté à admettre une méthode absurde et destructive de toute émulation. Je n'y reconnais ni votre sagacité ni vos lumières. Quelle
408 APPEiNDICE.
confiance voulez-vous que les troupes prennent dans les Officiers généraux qui ne font que des aparitions, et qu'on remplace l'instant d'après par d'autres qui souvent n'ont ni les mêmes connaissances, ni le même zèle ? G'est les exposer à un ballottage désolant pour elles
« Je vois avec une extrême douleur, Monsieur le comte, que l'intrigue et la faveur prévalent plus que jamais sur les droits que peuvent donner les services ; que ces monstres que le maréchal Dumuy avoit enchaînés avec tant de courage, sont de nouveau en liberté ; qu'ils envahissent les récompenses et les grâces, et que nous sommes ramenés aux temps malheureux où il y avait plus à gagner à valeter dans les antichambres de Versailles, à ramper aux pieds des Grands, qu'à essuyer des coups de fusils et à servir utilement. Vous venez de montrer à tous les militaires que les décorations sont le prix de l'ineptie. Ah ! Monsieur le comte, ce n'est pas sous votre ministère qu'on devait craindre un si dangereux exemple et une complaisance si destructive de toute émulation. »
6* Lettre de M. le Comte de St-Germain 29 septembre 1776(1).
« Je vois, Monsieur, par vos différentes lettres et surtout par celle du 25, que vous ne doutez pas que Dieu ne vous ait fait seul et unique dépositaire de
toute la prudence et de toute l'habileté humaine. Malgré cette haute prétention, permettez -moi de vous donner un conseil ; le voici : La sagesse modeste, véritable apanage de l'homme supérieur, et qui sera toujours la marque du vrai mérite , veut que l'on remplisse avec distinction les devoirs dont on est chargé, permet même des avis quand on les demande ; mais défend la démangeaison de se mêler de tout sans vocation et surtout celle de s'ériger de sa propre autorité en aristarque amer de ses supérieurs et de tout le genre humain, »
La correspondance (1) s'est ralentie depuis le 6 octobre jusqu'au 20 novembre.
La colère de M. de Saint-Germain s'est enfin apaisée. Il n'est pas inutile que nous citions quelques passages d'une nouvelle lettre intéressante de M. de Broglie à M. de Saint-Germain, du 12 avril 1777 (2).
« L'intérêt que je prends encore , Monsieur le comte, non à votre existence dans la place pénible que vous occupez, mais à votre réputation, m'enhardit de nouveau, sans m'effrayer du danger même de vous déplaire, à mettre sous vos yeux des vérités que peut-être tout le monde vous cache , et qu'il n'appartient qu'à un attachement courageux de vous révéler. . • .
« Vous êtes arrivé, Monsieur le comte, avec une réputation que cinquante années de vertus et de talents constatés vous avaient méritée. La France vous regardait comme son ange tutélaire, et le mili-
taire espérait de vous tout ce que devaient naturellement lui promettre vos services distingués, vos lumières et votre longue expérience. Les opinions vous étoient si favorables qu'il n'y avoit pas un seul individu qui osât seulement penser à opposer la moindre résistance à vos volontés, tellement on étoit persuadé de l'excellence et de l'utilité de vos principes, de votre caractère ferme et invariable. Ces principes, qui ont fait le sujet de mon admiration, étoient consignés dans votre mémoire, d'après la lecture duquel le Roi vous avoit appelle près de lui ; les imaginations françoises, toujours vives et ardentes, alloient audevant de la grande révolution qu'elles attendoient ; chacun avoit formé son plan, sans que cependant le vôtre pût être deviné, et jamais rien n'auroit été connu, si vous n'aviez pas commencé votre réformamation en détail. G' étoit sonner le tocsin et avertir tous les mal-intentionnés de se liguer pour la contrarier. Vous n'avez pas voulu sentir, monsieur le comte , que cette grande opération demandoit à être conduite avec le même secret et la même habileté que la proscription des Jésuites en Espagne
Le respect, le silence et la soumission en auroient été les effets. Cependant cette erreur et ce défaut de méthode dans votre marche, vous préparoient de grands embarras et de terribles obstacles à vaincre, dont, à la vérité, votre courage n'auroit pas dû être effrayé , si ce noble désintéressement qu'on croyoit dans votre âme , avoit pu vous porter au sacrifice d'une existence, qui ne pouvoit avoir plus rien de satisfaisant à vos yeux, dès qu'il vous étoit impos-
sible d'arriver à votre objet. Quoi qu'il en soit, le premier mal s'est manifesté par votre opération sur la maison du Roi. Mais ce mal est devenu bien plus grand par l'effet qu'il a produit sur la gendarmerie , les carabiniers et les autres corps privilégiés. Les sensations de cette inconséquence dans votre conduite sur les opinions , alloient toutes à la destruction de votre réputation. Quelle qu'affligeante que fût dès lors votre position , il étoit possible d'y remédier encore , si, ce même jour, vous n'aviez eu la foiblesse de vous associer un homme élevé dans des préjugés contraires à vos vues, et dont le principal objet de voit être de se former un parti assez puissant pour l'élever un jour à votre place. Mais le plus grand mal que ce choix a produit, c'est d'avoir porté un obstable invincible à la création du Conseil de guerre, dans le temps que vousmême, dans le premier principe de votre grand mémoire, vous en établissez la nécessité indispensable en France , et qu'en effet il n'y avoit que ce moyen d'imprimer de la stabilité à tout ce que vous proposiez de faire, et de rassurer tous les militaires fatigués et rebutés des perpétuels changemens dont ils n'ont cessé d'être tourmentés depuis plus de trente ans. Cette certitude seule suffisoit pour consoler ceux qui y auroient perdu leur existence et leur état. Cette contradiction avec vous-même, monsieur le comte, a dû nécessairement jetter dans le cœur du Roi une défiance très-dangereuse et très-nuisible ; et je me rappelle parfaitement que, dès cette époque, Sa Majesté s'est mise en garde contre toutes vos propositions : et moi, j'ai dès lors désespéré de vos succès. L'irrégularité de votre marche nous a donc plongés dans le
cahos où nous sommes, et notre situation est d'autant plus effrayante que l'indiscipline et l'insubordination sont parvenues à leur comble
. . .Les frères de Sa Majesté, qui vont voyager, verront par eux-mêmes ce tableau effrayant, et les courtisans qui les suivent , ne seront que trop empressés à le leur faire remarquer et à en grossir les objets. Il est aisé de voir, monsieur le comte, quelles serontles conséquences dangereuses qui enrésulteront pour votre gloire, votre réputation et votre existence. Je sais que ce dernier point vous intéresse peu ; mais il n'est pas possible que vous soyez aussi indifférent sur le premier.
« Après vous avoir peint tous les maux qui accablent dans ce moment-ci le militaire françois, en adoucissant ce récit fâcheux autant que j'ai pu faire, sans affaiblir la vérité, permettez-moi de vous proposer les moyens de faire disparoître tous ces maux
«Chargez trois personnes bien instruites, monsieur le comte, bien fidèles, dévouées à votre gloire et au bien, de s'occuper dès cet instant dans le plus profond silence, à rassembler dans un code toutes les ordonnances, règlemens, édits, déclarations et lettres interprétatives, concernant les gens de guerre, d'après le plan qu'ils vous proposeront, ou que vous aurez dressé vous-même. Dans cette nouvelle rédaction des ordonnancés, on élaguera tous les articles prouvés vicieux ou impraticables; on y ajoutera ce qui peut avoir été oublié , et on modifiera les loix qu'on jugera en avoir besoin. »
CHAP. VII. M. p. 9o (,).
N° 664. Edit portant création d'une Noblesse militaire. Fontainebleau, nov. 1750.
Louis etc. Les grands exemples de zèle et de courage que la noblesse de notre royaume a donné, pendant le cours de la dernière guerre, ont été dignement suivis par ceux qui n'avaient pas les mêmes avantages du côté de la naissance, que nous ne perdons jamais le souvenir de la généreuse émulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre nos ennemis .... La noblesse, la plus ancienne de nos Etats, qui doit la première origine à la gloire des armes, verra sans doute avec plaisir que nous regardons la communication de ces privilèges, comme le prix le plus flatteur que puissent obtenir ceux qui ont marché sur ses traces pendant la guerre. Déjà anobli parleurs actions, ils ont le mérite de la noblesse s'ils n'en ont pas encore le titre.
Art. 1. Aucun de nos sujets servant dans nos troupes en qualité d'officier, ne pourra être imposé à la taille pendant qu'il conservera cette qualité.
Art. 2. En vertu de notre présent édit, tous
officiers généraux non nobles, actuellement à notre service, seront et demeureront anoblis, avec toute leur postérité née et à naître en légitime mariage.
D'autres articles accordent les mêmes faveurs et spécialement pour les chevaliers de Saint-Louis.
(1) Isambert, t. 23,
CHAP. VII. N. p. 9o(.).
Il janvier 1751.
Art. 1 . On a créé l'Hôtel de l'Ecole royale militaire aux environs de la ville de Paris ; on a dû y loger cinq cents gentilshommes.
CHAP. VIII. A. p. io3.
Dans l'ouvrage de M. Berryat-Saint-Prix , p. 85
On cite les tortures que l'on employait à Metz et à Nancy, les grésillons et les jarretières , l'estrapade à Besançon ; à Dijon le moine Ducamp, les escarpins; l'huile bouillante à Autun , puis d'autres tortures à Avignon, à Aix, à Marseille, à Nimes, à Toulouse. A Montauban , les crans (dans Berryat-Saint-Prix, p. 97); à Gaen, les flûtes (p. 100) ; les brodequins de Paris, à Rouen et à Dieppe (p. 100).
CHAP. VIII. B. p. .08.
FAUSTIN HELIE, Instr. crim. p. 541. t. 1.
« La torture avait cessé de figurer depuis plusieurs siècles parmi les moyens ordinaires de preuve ; nous la retrouvons à la suite de l'enquête, c'est-à-dire dans
(l)Isnnbirt, t. 23.
la seconde partie du treizième siècle, Il ne faut pas dire cependant d'une manière certaine que jusqu'à cette époque elle fut entièrement inconnue (1).
«c C'est à V étude des lois romaines qu'il faut attribuer cette coutume barbare. (Elle doit l'origine à l'esclavage).
• Au quatorzième siècle, les juges seigneuriaux ne se servaient pas de ce moyen d'instruction (Voir
Grand-Coustumier , 1. 1, chap. 34. Bouteiller.) La
question n'était ordonnée que par une cour souveraine (2), par conséquent, d'origine récente, dans les justices royales ; ces justices étaient composées de légistes versés dans l'étude des lois romaines et enclins à en faire une continuelle application.
« M. F. Hélie dit que l'humanité n'était connue, ni dans l'antiquité, ni même dans le moyen-âge, quelque dominé qu'il fût par le christianisme. »
Il vient de prouver le contraire, puisque la torture n'existait pas depuis plusieurs siècles3 et qu'elle n'avait reparu, au XIIIe siècle, que par les justices royales.
H l'établira encore pour les époques suivantes.
CHAP. VIII. C. p. »o8.
« Lorsque la religion de l'évangile (3) succéda au paganisme germanique, elle trouva tout l'ordre judi-
(3) m. Albert Du Boys, hist. du Droit criminel, 1. 1, p. 226, d« la premier» et de la deuxième race.
ciaire reposant sur des pratiques de ce genre. Plutôt que d'essayer sur-le-champ une révolution radicale dans les mœurs et dans les lois, il lui convint mieux de s'emparer de cet usage et de ces rites barbares, et de leur donner une couleur chrétienne. »
Il est curieux de lire dans cet ouvrage les détails de ces usages.
CHAP. VIII. D. p. «».
No 1381. Déclaration concernant l'abolition de la question préparatoire.
Versailles, 24 août 1780.
Louis, etc. Les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs avaient toujours adopté l'usage d'appliquer à la question l'accusé d'un crime constant, et auquel la loi réservait la peine de mort, lorsque les indices étant considérables contre l'accusé, la preuve ne se trouvait cependant pas être suffisante
pour lui faire subir cette peine Il est de notre
sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toute chose un droit nouveau, qui ébranlerait les principes et pourrait conduire par degrés à des innovations dangereuses ; mais, après avoir donné toute notre attention à l'usage dont il s'agit, avoir examiné tous ses rapports et tous ses inconvénients.... Nous ne pensons donc pas devoir différer de faire cesser un pareil usage....
CHAP. VIII. E. p. ,„.
N°2461. —Abolition de la torture préalable, 1er mai
On peut lire l'ordonnance dans le recueil d'Isambert. Elle est peu intéressante, puisqu'elle ne fut pas exécutée.
CHAP. VIII. F. p..,..
N° 1386. — Déclaration portant établissement de nouvelles prisons pour dettes ou autres.
Versailles, 30 août 1780.
Louis etc. Plein du désir de soulager les malheureux et porter une main secourable à ceux même qui ne doivent leur infortune qu'à leur égarement, nous étions touchés depuis longtemps de l'état des prisons dans la plupart des villes de notre royaume ; et nous avons, malgré la guerre, contribué de nos propres deniers, à diverses reconstructions
Nous ne les perdrons pas de vue lorsque la paix nous fournira de nouveaux moyens : cependant, informé plus particulièrement du triste état des prisons de notre capitale, nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de différer d'y porter remède....
