CHAPITRE IV

La première pensée de Louis XVI a été de diminuer les charges du peuple. Au mois de mai, quelques jours après son élévation à la royauté, il rendit un édit par lequel il faisait remise du droit qui lui appartenait de lever un impôt sur les corporations et les particuliers. (2).

Ce droit était très-ancien.

Ainsi, en 1383, les habitants de Cambray avaient offert à Charles VI, six mille livres, qu'on peut évaluer à 400,000 francs d'aujourd'hui (voir l'ouvrage de M. Leber). En 1484, les Etats généraux réunis, à Tours, donnèrent à Charles VII, deux millions cinq cent mille livres et trois cent mille livres, pour joyeux avènement.

(1) Voir à l'appendice, chap. 1<* A.

(2) Voir aux appendices, chap. 1" et chap. 4 A.

Le droit de confirmation des offices et privilèges accordés devait toujours être payé aux avènements des nouveaux rois (1)

Mais Louis XVI ne suivit pas l'exemple de ses prédécesseurs.

Avant de prendre aucun conseil, il obéit immédiatement aux inspirations de son cœur. On peut lire l'édit de mai 1774; nous sommes convaincu qu'il l'a rédigé lui-même, c'est bien son style, tel que ses œuvres l'indiquent.

Quelques-uns de nos rois accordaient aussi des dons et libéralités, à l'occasion de leur avènement. Il s'agissait de quelques seigneuries, comtés et duchés, et de gratifications aux membres du tiers état. François Ier créa un maître de chaque métier; François II et Charles IX, de même, un maître de chaque métier dans tout le royaume; Henri III institua des offices de jurés-maçons et charpentiers ; Henri IV, un maître de charpentiers ; Louis XIII, deux lettres pour chaque métier;

(1: Nous pouvons lire dans les collections de nos lois, (Guyot, par exemple) : déclarations et lettres-patentes de François Ier, 1515; lettres de Henri II, de 1547; de François II , de 1559- 1560; édit de Charles IX, de 1560 ; lettres-patentes de Henri III, de juillet 1574 ; déclarations de Henri IV, du 25 décembre 1589 ; lettres-patentes de Louis XIII, de 1610 et 1619; édits de Louis XIV, de juillet 1643, et déclaration de Louis XV7, du 23 septembre , par laquelle on diffère la levée des droits jusqu'en

Louis XIV anoblit deux personnes de chaque généralité et donna quatre lettres de maîtrises de tous arts et métiers.

Nous n'avons pas trouvé dans le règne de Louis XVI d'anoblissements, comme cadeaux et libéralités du roi (1), et cependant ces sortes de faveurs, ne coûtant point au prince, plaisaient à la nation.

Mais Louis XVI signala son avènement par des bienfaits d'une autre nature (2) : les militaires, dout les pensions étaient retardées, reçurent les arrérages accumulés de la récompense de leurs services , et sa majesté paya ces deniers de sa propre cassette.

Le roi se détermina de plus à liquider les dettes et les dépenses de la maison royale (3), et voulut qu'à l'avenir les dépenses extraordinaires lui fussent présentées, au mois de décembre, pour l'année suivante.

Le même jour, le 22 décembre 1776, il prit une mesure grave , qui , selon nous, exerça une influence considérable sur les événements de ce

(1) Au contraire, Napoléon Ier et les gouvernements qui l'ont suivi accordèrent, en dehors des places, de nombreuses distinctions honorifiques.

(2) Dans les histoires, on ne paraît pas le connaître. L'indication se trouve dans le discours de Séguier au roi, 12 novembre 1774. — Isambert, T. 1er, p. 82, app. chap. 1er.

(3) Voir l'appendice, 22 décembre 1776, T. 22, p. 280, append. chap. 1"'.

règne et même au delà. Ce fut le règlement concernant les pensions 'et autres grâces pécuniaires (1).

On voit, dans cet édit, c que le roi a examiné la situation de son trésor royal, dont il s'est réservé la connaissance d'une manière particulière; il a vu avec peine que des libéralités excessives avaient extrêmement chargé l'état de ses finances; .... il a voulu découvrir toute l'étendue des demandes. . . .,

n'accorder qu'une partie des grâces et ramener

insensiblement cet objet de dépense à une mesure convenable. »

« Il veut, cependant, ne jamais refuser des faveurs méritées...., et même, aller au-devant des hommes modestes, qui ne demanderaient ni la récompense de leurs services, ni l'encouragement auquel des talents distingués peuvent prétendre. Il désire dissiper l'obscurité à la faveur de laquelle on cache souvent l'étendue de sa demande, en donnant de la publicité aux grâces , ce qui retient les sollicitations indiscrètes »

Revenons un peu sur le passé , et nous verrons dans quelle situation s'est trouvé Louis XVI.

Louis XIV avait appelé à la cour, à Versailles et à Paris, la plus grande partie de la haute noblesse, qui

(J) Append. chap. 1er et 4 B. Isambert. Voir aussi la déclaration des 7 janv. et 7 août 1779.

vivait auparavant au milieu des populations et qui avait conservé jusque-là une importance sans égale (1). Il voulait placer l'aristocratie en dehors des provinces, afin de détruire toute son influence, et de développer le système de centralisation et de despotisme qu'avaient suivi ses prédécesseurs : il a réussi , comme on le sait. Ce fut par ses faveurs, ses pensions, ses gratifications de toute nature, qu'il retenait la noblesse à Versailles et à Paris. Nous n'avons pas besoin d'insister; ces faits ne sont pas douteux. Sous Louis XV, on n'a rien changé : ce système a duré plus d'un siècle et demi.

Louis XVI ne pouvait pas, pour bien des raisons, continuer les errements des règnes précédents; il ne l'a pas voulu. Par le règlement du 22 décembre 1776, il a donc fait une réforme bien plus considérable qu'on ne l'a cru; il n'est pas extraordinaire qu'il soit devenu impopulaire, surtout à la cour, dans la haute société de Paris et de Versailles et dans les parlements.

De nouvelles décisions ordonnèrent l'exécution de cet édit; d'abord, dans l'ordonnance du 8 novembre 4778, on lit qu'un tableau doit être dressé, en réunissant dans le même article, les pensions accordées à la même personne : puis, on rappelle plusieurs fois, ces mêmes arrêtés. Nous

(1) Comme l'aristocratie d'Angleterre.

pouvons croire, cependant, qu'on ne les exécutait pas avec rigueur.

Un arrêt du conseil, après la réunion des notables, le 13 octobre 1787, décida formellement la révision des pensions. On renouvela, on compléta, le plan d'économie et de réforme, et, ainsi qu'il fut annoncé aux notables , on ordonna , dès à présent, une retenue, pour quelques années, sur les pensions actuelles. Cet arrêt portait qu'il était juste que le revenu de chacun partageât les sacrifices commandés par les circonstances.

Ces mesures de réduction s'exécutaient en même temps que la contribution territoriale était proposée : il est facile de comprendre que de pareilles déterminations durent produire un fâcheux effet, car les populations se plaignent facilement d'un nouvel impôt.

La diminution des pensions et des gratifications a été, à notre avis, l'une des causes principales de l'opposition de la Cour, de la noblesse et de la haute bourgeoisie , à tous les ministres de Louis XVI; mais on a dû cacher, naturellement, le mobile qui dirigeait cette opposition.

Pour achever d'indiquer les faits principaux qui mécontentèrent la Cour et la haute société, il suffit que nous revenions aux dépenses particulières du roi.

Nous recommandons principalement les ordonnances du 28 juin 1780, d'août 1780, du 9 août 1787. On y voit la suppression d'une quantité de contrôleurs de la maison, des meubles.. .., etc., et de charges de toute espèce (1).

Par l'ordonnance de 1787 , il diminua, dans une grande proportion, le nombre des officiers : « il les a sacrifiés à son amour four ses peuples. » Ces hommes favorisés autrefois n'ont-ils pas été blessés dans leur amour-propre et, certainement, dans leurs intérêts? Ils remplissaient Versailles ou habitaient Paris ; les deux villes ont dû vivement regretter ces décisions : le commerce en souffrit.

Louis XVI a trouvé bien peu de défenseurs auprès de lui. Dans les provinces, il eût été populaire si ces réformes eussent été connues, mais en dehors de Versailles et de Paris, on les ignorait. Cependant il fit tous les retranchements possibles, il supprima toutes les écuries, sauf une seule, diminua les pages, les bureaux, les chevaux, les voitures...., etc.

Il ordonna, art. 5, « que toutes les dépenses de

(1) Appendice du chapitre 1er et du ch.4C. Isambert. (Il est utile de voiries ordonnances de juillet 1779, de janvier 1780, de mars 1780, du 28 juin 1780, d'août 1780, de juin 1781, de janvier 1782, d'août 1783, du 4 mars 1784, du 9 août 1787 et de mars 1789).

la vénerie fussent réduites, et, en même temps, il arrêta que la grande fauconnerie, en son entier, et une grande partie du vol du cabinet, la louveterie et tout ce qui a rapport, le Vautrait et tout ce qui en fait partie, seraient supprimés, de manière que les dépenses desdits équipages fussent rayées des états de dépenses en octobre prochain. »

Il est extraordinaire que l'on écrive encore aujourd'hui que Louis XVI pensait continuellement à la chasse, et y consacrait tout son temps et son argent.

Il diminua de nouveau la maison militaire dans une grande proportion.

Nous voyons aussi, dans cette ordonnance, que « la reine, animée des mêmes vues que le roi, pour le soulagement des peuples, a porté elle-même ses recherches sur toutes les parties de sa maison : la bouche, la chambre, l'écurie, tout a éprouvé une réduction considérable. Toutes les places inutiles ont été supprimées »

Le bénéfice actuel pour le trésor royal , résultant des retranchements ordonnés par la reine, sera (porte le règlement) (1) de plus de 900,000 livres par an (à peu près 9 millions de francs de nos jours).

Ainsi, la reine accomplissait les mêmes réformes.

(1) Voir à l'appendice, ch. 4, B.

Ce fut aussi peut-être l'une des raisons de son impopularité, ce qu'on n'a pas avoué pendant la Révolution.

Des faits d'une autre nature vont prouver encore les sentiments généreux du roi.

En mars 1784 (4), la durée excessive du froid, l'abondance des neiges et le débordement des rivières avaient causé de grands maux dans le royaume; un grand nombre de maisons et de ponts avaient été emportés, beaucoup d'habitants noyés.

Quoique cette affreuse calamité fut survenue dans les circonstances les plus défavorables, lorsque l'acquittement des dettes de la guerre d'Amérique absorbait toutes les ressources extraordinaires, Sa Majesté voulut soulager ces misères avec des fonds pris sur la masse de ses revenus. Elle sacrifia toutes dépenses d'agrément, et se priva du plaisir d'accorder des grâces

L'arrêt du conseil se termine ainsi :

« Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : qu'indépendamment des trois millions que S. M. a déjà accordés, en moins imposé et en travaux de charité, pour la présente année, trois autres millions seront donnés et employés en distributions de secours dans les campagnes, lesquels

(1) Voir, à l'appendice du chap. 1, arrêt du conseil du 14 mars 1784.

seront répartis entre ceux de ses sujets qui ont le plus souffert, et consisteront principalement en denrées de première nécessité, remplacement de bestiaux ou effets nécessaires à la culture, et contribution au rétablissement d'habitations : ordonne qu'il sera en outre ajouté un million au fonds ordinaire des ponts et chaussées, pour servir aux réparations des grandes routes, et aux reconstructions des ponts détruits ; seront lesdits quatre millions remplacés au trésor royal, tant par l'effet des retranchements que S. M. a ordonnés sur les dépenses extraordinaires de sa maison, parles réductions qu'elle a faites sur les fonds de ses bâtiments, et par les économies qui lui ont été proposées dans le département de la guerre, que par le produit de l'extinction des pensions de grâce, desquelles il ne sera fait aucun don dans aucun département, pendant l'espace d'une année, et aussi par la retenue d'un vingtième, payable une fois seulement, sur les pensions au-dessus de 10,000 liv., et les taxations, traitements ou attributions des places de finance , dont les bénéfices excèdent pareille somme : veut S. M. que les différentes provinces de son royaume participent auxdits secours, en proportion des pertes qu'elles ont éprouvées. »

Ainsi, en terminant ce chapitre, nous pouvons dire que les ministres de Louis XVI n'ont pas été étrangers à ces réformes spéciales (diminution ,

suppression des pensions, des offices, etc.), mais que Louis XVI lui-même en fut l'auteur, dans l'intérêt de ses peuples, contre son propre intérêt; il est évident qu'il en résulta beaucoup de mécontents et d'adversaires 1). Il l'avait prévu : la rédaction de ses ordonnances le prouve. (Voir, par exemple, celles de janvier 1780 et d'août 4787.)

Dans bien d'autres ordonnances semblables, on trouve des décisions, où Louis XVI révèle ses dispositions bienfaisantes. Mais les populations ont oublié ses bienfaits comme ceux qu'elles avaient reçus de quelques-uns de nos rois (2) .

(1) Nous verrons, même parmi les révolutionnaires, des personnages qui avaient autrefois reçu des pensions et des gratifications.

(2) Elles se sont mieux souvenu des victoires d'autrefois, comme des conquêtes de la République et de Napoléon I, sans penser aux sacrifices de toute nature qu'on leur imposait.