‹ Les réformes sous Louis XVIChapitre 8 sur 39 · G*" 'CD CD · texte numérisé non relu

G*" 'CD CD

crf> ǣ __ G

On n'a pas compris dans ce tableau :

lo Onze régiments suisses 13,776 h.

2o Les régiments des gardes françaises et gardes suisses , ancienne

formation. 6,000

3o Sept régiments d'artillerie . . . 5,700 4° La maison du roi et la gendarmerie 2,000

Total de combattants . . 27,476 h.

Lesquels réunis au pied actuel . . 143,356

Portent l'armée française à . . . 170,832 h. Non-compris les officiers d'artillerie et du génie, attachés au service des places, les auxiliaires, etc. (1).

Nous trouvons encore, le 25 mars 1776, deux ordonnances qui ont exercé une grande influence et sur lesquels nous insisterons:

La première supprime la finance des offices militaires (2). Le préambule porte, avec beaucoup de raison , que cet abus était contraire au bien du service, et aussi préjudiciable à la gloire qu'à la prospérité des armes de S. M.

La seconde est un règlement général pour l'ar-

(1) Dans un volume qui appartenait à Louis XVI, et annoté par lui, on voit qu'en 1789 l'effectif total de l'armée française s'élevait à 250,050 hommes. Bibliothèque de Rouen. Collection légère. Etat des troupes françaises et étrangères et des étatsmajors de place, etc., en 1789.

(2) 2o mars 1770. Appendice, ch. 7, E.

niée (1); sur l'administration des corps, habillement, recrues , discipline, récompenses, punitions, nominations, congés, revues, etc.

Le titre I (2) concerne l'administration : il établit pour chaque corps de troupe un conseil d'administration, présidé par le colonel et chargé de veiller au bon ordre, à l'économie, à toutes les fournitures nécessaires au corps, d'ordonner, vérifier et approuver les marchés et les dépenses; de juger la conduite de ceux qu'il aura chargés de quelque détail et généralement de mettre en délibération tout ce qui intéressera le corps.

Cette organisation, nouvelle alors, a produit d'excellents résultats et fonctionne encore de nos jours (3).

Le titre II (4) renferme beaucoup de dispositions sur l'habillement, l'équipement et l'entretien , qui ont été conservés dans les règlements. actuels.

D'après le titre III , la durée des engagements fut fixée à huit ans; avant Louis XVI, elle était beaucoup plus longue.

(i) 25 mars 1776. Appendice, ch. 7, F. Nous citons la plus grande partie de cette ordonnance.

(2) Copié tout entier à l'appendice.

(5) Nous avons trouvé aux archives de la guerre une instruction adressée par M. de Saint-Germain au conseil d'administration des régiments. Nous en donnons des extraits dans l'appendice, ch. 7, H.

(4) Copié dans l'appendice.

Dans le titre VI (1), qui traite de la police intérieure des corps, le roi prescrit aux officiers généraux et aux commandants de corps de respecter la religion , d'empêcher un luxe exagéré et de donner, eux-mêmes, l'exemple de la modération dans les dépenses; il ordonne le port habituel de l'uniforme. Les dispositions sur les devoirs du capitaine, la création du service de semaine pour les officiers, les promenades militaires, les revues mensuelles des chefs de corps , les visites hebdomadaires et les appels journaliers, ont été peu modifiés jusqu'aujourd'hui.

L'art. 20 de ce titre avait introduit dans notre armée l'usage allemand des coups de plat de sabre pour punir les fautes légères qui, jusque-là, étaient passibles de la prison (2j. Cette innovation , contraire à nos usages et à notre caractère français, offrit, aux nombreux ennemis de M. de Saint-Germain et de ses réformes, une occasion de le rendre impopulaire.

Le titre VII (3) contient de très-bonnes prescriptions sur la discipline et la subordination.

Dans le titre suivant, S. M. déclare qu'elle n'ac-

(t) Copié dans l'appendice.

(2) V. à l'appendice, ch. 7, I, une lettre de Saint-Germain à M. de Broglie, et de plus une lettre curieuse anonyme qui se trouve à la Bibliothèque nationale, voir à l'appendice, ch. 7, K.

(5) Copié tout entier.

cordera plus dorénavant de pensions et gratifications aux officiers démissionnaires, et que ceux qui auront fait des actions d'éclat n'obtiendront plus une récompense pécuniaire, mais un avancement de grade.

Art. 5. « Les officiers que l'âge, l'épuisement des forces, des infirmités bien constatées ou des blessures mettront dans l'impossibilité de continuer leur service, jouiront, en se retirant, de la moitié des appointements de leur grade, et la totalité desdits appointements sera accordée à ceux qui auront perdu quelque membre à la guerre. *

Les sous-officiers et soldats , pour lesquels les hautes paies d'ancienneté avaient été supprimées par le titre IV, pouvaient opter entre l'Hôtel-des- Invalidesou une pension militaire, lorsqu'ils étaient reconnus, à la suite d'un examen sévère, dans l'impossibilité de continuer leur service.

D'après le titre IX, les officiers ne pouvaient jamais être punis par leurs supérieurs que des arrêts ou de la prison.

Le titre X (1) réglait l'avancement et la nomination des officiers aux emplois vacants, et réservait une large part à l'avancement au choix ; il déterminait les fonctions des adjudants.

(1) A l'appendice sont copiés les art. 1,2, 3, <*, 5.... 8, 9, 10, 11, 12, 13 16, 17, 18 et 19 du titre X.

L'une des innovations les plus importantes, apportées par le règlement à l'organisation militaire, consista dans la formation des troupes en divisions permanentes. Ce système adopté par la Prusse depuis Iéna,et dont nos défaites récentes nous ont fait apprécier les avantages, a été consacré de nouveau en France par nos lois militaires de 1873. Les principaux arguments, énoncés dans le rapport fait au nom de la grande commission parlementaire, sont ceux qui avaient inspiré la décision de Louis XVI. Les deux premiers articles du titre XI de l'ordonnance de 1776 doivent être cités : « Art. 1 . S. M. , persuadée qu'une constitution militaire ne peut acquérir le degré de perfection nécessaire, si les officiers généraux destinés à commander les troupes pendant la guerre ne sont pas maintenus en temps de paix dans une relation intime et directe avec elles, et dans l'habitude de les manœuvrer; elle veut que toutes ses troupes, à l'exception de sa maison, de la gendarmerie et de ses régiments des gardes, soient réparties en différentes divisions, et que chacune de ces divisions soit commandée par un lieutenant-général, qui aura sous ses ordres des maréchaux de camp.

« Art. 2. Les officiers généraux veilleront à l'exacte observation de tout ce qui est prescrit dans la présente ordonnance et s'occuperont principalement du soin d'établir et de maintenir dans les

troupes de S. M. le bon ordre, la subordination et la discipline. > (1).

Le titre XIV (2) complète cette ordonnance, en donnant les détails sur le service et les revues des officiers généraux attachés aux divisions.

Nous croyons avoir cité les principales dispositions que Saint-Germain a prises et qui peuvent faire apprécier tout son mérite. Sa correspondance avec M. de Broglie prouve que ses ordonnances n'étaient pas exécutées dans toutes les divisions (3). Toujours attaché aux idées religieuses , Saint-Germain restait tout-à-fait étranger aux intrigues de la cour; il avait môme contribué beaucoup à réformer la maison militaire; aussi, n'eut-il plus bientôt que des ennemis auprès du roi.

On reprochait à Saint-Germain d'avoir augmenté les dépenses. Dans ses mémoires (4), il s'est défendu d'une manière très-avantageuse. Il répond avoir trouvé dans son économie le moyen de donner une augmentation d'appointements aux officiers et de solde à tous les soldats, et aussi d'éteindre les

(1) Le surplus de ce titre est copié à l'appendice.

(2) Copié tout entier.

(3) V. dans les Mémoires de M. le comte de Saint-Germain. Nous en donnerons des passages dans notre appendice, ch. 7, L.

(4) Ils ont été composés sur ses notes et des pièces trouvées chez lui par M. l'abbé de la Montagne, et publiés, en 1779, à Amsterdam, voir dans ce volume p. 77. Bibl. de Rouen.

dettes de ses prédécesseurs; en quittant le ministère, il l'a laissé sans un sou de dettes, et avec près de six millions dans les caisses des trésoriers.

Ne pouvant continuer et terminer ses réformes (1), abreuvé de dégoût, il donna sa démission. Louis XVI se crut obligé de céder à tout son entourage, et l'accepta.

Alexandre de Saint-Maurice, prince de Montbarrey, qui avait été nommé adjoint au comte de Saint-Germain, lui succéda en septembre 1777. Ses services militaires dataient depuis longtemps. Il avait fait des rapports remarquables sur différentes parties du service. Devenu ministre, il modifia quelques-unes des innovations de Saint-Germain, mais sans vouloir les détruire. Il laissa un code de l'administration des hôpitaux militaires. On l'accusa de faiblesse pendant la guerre d'Amérique; Necker fit de l'opposition, et M. de Montbarrey se retira.

Il n'est pas douteux que son successeur, le marquis Philippe Henri de Ségur, compléta les réformes faites par Saint-Germain. Il s'était distingué très-jeune dans les guerres de Bohême et d'Italie, à la bataille de Raucourt en 1746, à Lawfeld, l'année suivante. A Varbourg, il sauva un corps d'armée

(1) Jusqu'à la fin de son ministère (27 septembre 1776), nous rencontrons encore neuf ordonnances qui offrent quelqu'importance, voir appendice du ch. 1, A.

de 10,000 hommes, qui avaient combattu pendant cinq heures contre 30,000 ennemis. A Clostercamp, il reçut un coup de baïonnette à la gorge et trois coups de sabre sur la tête et fut fait prisonnier, après avoir résisté pendant longtemps.

Appelé au ministère en 1780, il rétablit la discipline, mit de Tordre dans les dépenses et ne voulut plus que les soldats fussent entassés par trois, dans un même lit.

Le siècle dernier (1) a donné naissance, dans la plupart des milices, aux officiers d'état-major considérés comme formant corps spécial; on avait créé, en 1766, dans l'armée française des officiers d'étatmajor partagés en trois classes, une de vingt-quatre colonels, une deuxième de vingt -quatre lieutenantcolonels, la troisième formée d'un nombre indéterminé de capitaines et de lieutenants. C'était un corps d'état-major, quoique ce genre de qualification ne leur fut point encore afïectée.

Ils étaient principalement destinés au travail des reconnaissances, des logements, comme aidesmaréchaux généraux des logis ; à la répartition et à la transmission des ordres du jour, etc., comme officiers de bureaux. Supprimés en 1770, ils furent

(1) Dictionnaire de l'armée de terre, par le général Bardin, vol. XIII, p. 4,150, à Art. Officiers d'état-major général.

rétablis en 1784 par M. de Ségur, sur le même pied qu'en 1766.

On croit en général que ce fut par une ordonnance de M. de Ségur que le tiers-état avait été exclu des grades d'officiers. Il faut que nous rétablissions la vérité sur ce sujet. Le règlement du 22 mai 1781 (1), exigea, il est vrai, de ceux qui voulaient obtenir ces grades, des preuves de noblesse , vérifiées et notifiées par le généalogiste de la cour, M. Chérin ; mais cette décision n'avait pas modifié les droits d'autrefois, car, suivant les anciens édits, on devait produire des certificats de noblesse, signés par quatre gentilshommes (8). A l'époque d'innovation, en 1781, on souleva cette question : devait-on abolir les ordonnances anciennes, ou bien conserver à la noblesse les droits qui lui appartenaient depuis le commencement de la monarchie? Louis XVI ne voulut pas la résoudre , et chargea t un comité (3), composé des vingt-quatre inspecteurs d'infanterie et de cavalerie , d'examiner à fond toutes les parties de l'ad-

(1) Isambert, voir à l'appendice, ch. 7, M, aussi ces Mémoires, etc., de M. de Ségur, etc., 1827, fils du ministre de Louis XVI.

(2) Voir à l'appendice, ch. 7, M, l'extrait des ordonnances de novembre 1750 et du 11 janvier 1751, sur la noblesse militaire, avec quelques réflexions.

(3) Voir dans les Mémoires de M. le comte de Ségur, t. I, p. 280, 2S1, 282. Paris, Emery, 1827.

ministration militaire, et de rendre compte de leur travail au ministre, par un rapport que celui-ci devait soumettre, avec son avis, au roi, dans son conseil. « Ce rapport, discuté pendant plusieurs mois, fut remis au ministre. Il contenait l'analyse des nombreuses réclamations qui affluaient de toutes parts sur l'organisation de notre armée, sur la tactique, et principalement sur les abus introduits dans le mode de nomination aux emplois.

« Les inspecteurs avaient accueilli les plaintes d'une foule de nobles qui prétendaient que, ne pouvant, sans déroger, entrer dans d'autres carrières que celle des armes, ils la voyaient désormais presque fermée pour eux, tant par les effets d'une paix de dix années, qui rendait plus rares les vacances des emplois, que par la facilité abusive avec laquelle on laissait éluder les ordonnances qui exigeaient, pour être nommé officier,des certificats de noblesse signés par quatre gentilshommes. »

« Ces certificats, disaient-ils, se donnent fréquem- « ment à des roturiers par déjeunes gentilshommes « obérés, et qui trouvent ainsi le moyen de se li- « bérer de leurs dettes. Cette fraude insupportable, « ajoutaient-ils, prive la noblesse pauvre de tout « moyen d'obtenir des emplois, que leur enlèvent « journellement les jeunes gens riches du tiers-état.» Le ministre combattit au conseil les conclusions de ce rapport :

« La fraude dont on se plaint, disait-il, fût-elle aussi fréquente qu'on le suppose, ne ferait que prouver l'impossibilité de conserver un ordre de choses que tout le monde veut éluder, parce qu'il n'est plus en harmonie avec nos mœurs, avec les progrès en instruction et en richesse d'un tiers-état qui s'offense de cette humiliation. Comment voulez-vous qu'on supporte l'idée de voir que le fils d'un magistrat respectable, d'un négociant estimé, d'un intendant de province, chargé d'une des plus importantes branches de l'administration, soit condamné à ne pouvoir servir l'Etat que comme soldat, ou à ne parvenir au grade d'officier qu'à un âge avancé, après avoir vieilli dans les rangs les plus subalternes ? Il vaudrait bien mieux attaquer le préjugé déraisonnable qui ruine toute la noblesse, en ne lui permettant d'autre activité que celle des armes ; la loi dont elle réclame l'exécution tombe en désuétude, parce qu'elle est contraire aux mœurs du temps ; et vainement voudrait-on la ressusciter, il ne serait ni raisonnable ni juste de vouloir lui rendre de nouvelles forces ; au fond elle est inutile : car, quoi qu'on en dise, la noblesse sera toujours sûre par sa position, par son crédit, d'obtenir la préférence pour le plus grand nombre des nominations; et de plus cette loi ressuscitée, sans satisfaire toutes les prétentions

« des classes privilégiées, exciterait le mécontente- « ment général de toutes les autres. »

L'opinion contraire prévalut dans le conseil, et il fut décidé que dorénavant ce serait M. Chérin, généalogiste de la cour, qui délivrerait les certificats de noblesse, précédemment donnés et signés par quatre gentilshommes. Dans cette ordonnance, on excepta de l'obligation des preuves prescrites, les fils des chevaliers de Saint-Louis et les emplois d'officier dans plusieurs corps de troupes légères : « de sorte que, indépendamment des moyens d'avancement assurés aux longs services et offerts par les chances de la guerre, le tiers-état avait peutêtre, depuis cette ordonnance, plus de facilité qu'auparavant pour entrer d'une manière certaine et loyale dans la carrière militaire. »

Certes, il existait alors beaucoup de points sur lesquels on se divisait toujours. Cette question était du nombre, et peut-être des plus importantes. Louis XVI pouvait difficilement la trancher contre la noblesse : il maintint le passé.

Après M. deSégur, M. de Breteuil ne resta au ministère que du 29 août au 24 septembre 1787. Pendant le ministère de Brienne, on établit un conseil d'administration du départemement de la guerre, sous le titre de : Conseil de guerre; œuvre utile pour la direction de l'armée (1).

(1) 9 octobre 1787, appendice, Ch. 1er.

Avons-nous eu tort d'affirmer que la plupart des ministres de la guerre , de Louis XVI , étaient des hommes supérieurs. En lisant les ordonnances , rendues sous leur administration,on doit reconnaître qu'elles ont une valeur incontestable, et on n'oubliera pas que beaucoup de ces règlements, surtout ceux de M. de Saint-Germain, ont reçu leur exécution pendant la Révolution et sous les gouvernements qui l'ont suivi.

Page 1