CHAPITRE III Admissions à la bourgeoisie

Anciennes admissions. — Petite bourgeoisie. — Question de la bourgeoisie. — Difficultés entre la direction française et la ville.

Jusqu'à l'époque de la révocation de l'édit de Nantes, ou du « grand refuge, » comme l'appellent nos actes communaux, les réfugiés savoyards, français, piémontais , qui étaient venus se fixer dans la ville de Vevey, avaient généralement été reçus à la bourgeoisie. Admis d'abord à l'habitation, ce qui était le premier degré de l'indigénat, ils avaient obtenu le droit de « demeurer sur les terres de LL. EE. » On lit dans les Manuaux de la ville, à la date du 9 février IGo^J, que (( les réfugiés de Savoie n'avaient pas besoin d'être articulés sujets, en conséquence des ordres de LL. EE. qui enjoignaient de les recevoir sans formalité. » Moyennant la déclaration faite par eux « de leur désir et volonté de s'habituer rière les terres et

pays, et sous la protection, obéissance et chrétienne réformation des souverains seigneurs de Berne, » sur le vu des attestations qu'ils pouvaient fournir de leur « vie et conversation, » et après le serment prêté par eux comme fidèles sujets des dits seigneurs et république de Berne, ils obtenaient, avec la jouissance « des mêmes franchises et libertés que les autres naturels sujets de LL. EE., pleine liberté et puissance de se pouvoir habituer et faire mansion rière quelle communauté, paroisse ou chatellanie, dans les terres et pays des dits souverains seigneurs, qu'il leur plairait. » Licence leur était donnée de se pourvoir plus tard d'une bourgeoisie, moyennant la contribution requise. Ainsi se passaient les choses en 1618. Les papiers dont nous tirons ces indications prouvent que la famille à laquelle ils appartenaient demeura plus d'un siècle, soit jusqu'en 1723, avant d'avoir acquis la bourgeoisie de Vevey.

Celle-ci, pour le dire en passant, se concédait aux requérants moyennant le serment prêté '« de fréquenter diligemment les saintes prédications, de vivre et de mourir en toute piété selon la religion chrétienne et réformée, d'être bons, loyaux et obéissants sujets de LL. EE. de Berne, d'être bons, fidèles et obéissants bourgeois de la ville, etc. » La contribution variait selon les cas particuliers.

Dans les années qui précédèrent le grand refuge, un certain nombre de Français furent reçus comme bourgeois. Voici leurs noms, tels qu'ils se trouvent indiqués dans les registres de la commune :

Le 15 février 1655, Larcher, de Montbéliard.

Le 12 septembre 1661, Philibert Sève, Lyonois.

Le 28 avril 1662, Nicolas Robert, de Sainte-Marie aux Mines, régent.

Le 4 avril 1672, Louis Bernard.

Le 12 décembre 1672, Dupin.

Le 8 janvier 1674, Pierre Provençal, originaire de Bourdeaux en Dauphiné.

Le 14 janvier 1678, noble Jaques De la Baulme,de Montbéliard. On a laissé la somme qu'il doit payer à sa discrétion. Il a payé 450 florins.

Le 16 décembre 1678, Jean-Baptiste Du Fomel, prosélite Lionois.

Le 13 mars 1679, Jean Grenier, originaire de Pregny au baliage de Gex.

Le 5 février 1683, Etienne Blanchon, du Dauphiné.

Le 29 mars 1683, Ànthoine Mollard, du Dauphiné.

Le 9 avril 1683, Jean-Anthoine De la Motte, écuyer, originaire de Lion. (Pour le prix de 150 écus blancs.)

Le 14 juillet 1684, Philippe Gauchot, prosélyte. (Il a fourni 115 écus blancs, un seau et un mousquet.)

Le 1er septembre 1684, Jean de Just, seigneur de Quervain, breton. (Il a livré 100 écus blancs, plus le seau et le mousquet d'usage l.)

Ces nouveaux bourgeois avaient été admis sur le même pied que tous les anciens bourgeois de la ville, et avec la jouissance des mêmes privilèges.

Mais une fois le grand flot de l'immigration arrivé, en présence de cette masse de nouveaux venus dési-

1 Chaque famille devait être pourvue d'un seau à incendie et d'un mousquet, soit gros fusil de guerre.

RÉFUG. FRANÇ. i

rant s'établir dans la commune, on fut bien naturellement conduit à prendre, au milieu de circonstances si exceptionnelles, des mesures différentes de celles qui jusqu'alors avaient été jugées convenables. On put trouver opportun, à Vevey comme dans d'autres villes du pays, de ne pas admettre tout à la fois dans la bourgeoisie un aussi grand nombre de familles nouvelles, ce qui, outre que la plupart d'entre elles étaient sans ressources, aurait eu pour effet de modifier trop profondément la composition de la bourgeoisie elle-même, en donnant une prépondérance exagérée à l'élément nouveau, qui serait entré dans la jouissance des avantages et dans la direction des intérêts communaux concurremment avec les anciens bourgeois. De là l'idée de ces corporations ou bourses françaises dont nous avons raconté la formation, et qui, groupant et réunissant les réfugiés domiciliés dans certaines circonscriptions , constituèrent par le fait , contre la volonté première des autorités, de véritables communes ou bourgeoisies, donnant à ceux qui en faisaient partie, sous le bon plaisir du gouvernement, les mêmes obligations et les mêmes droits que ceux qui incombaient à tous les autres sujets de LL. EE. Aussi les désignait-on dans les actes publics comme « ressortissants de la bourse des pauvres réfugiés de France établie en ce lieu. » (Vevey, Lausanne, etc. \) Les historiens n'hésitent pas à dire que « les réfugiés réunis furent di-

1 Voy. Livre des Petits bourgeois, régistrature Breuchaud' pag. 2, 4, 28, etc.

visés en corporations ou bourses qui leur tinrent lieu de bourgeoisie l. » Ajoutons à cela que le gouvernement lui-même fut conduit à s'exprimer de façon à donner réellement ce rôle aux directions. Nous citerons en preuve la phrase suivante d'une lettre souveraine relative à un réfugié nommé Sorbière, que LL. EE. dispensaient de l'obligation d'acheter une bourgeoisie, « puisque, est-il dit, selon ce qui se pratique à présent, tous les réfugiés français qui ont été incorporés dans les directions ne sont point regardés comme n'ayant point de patrie, les dites directions les regardant comme leurs ressortissants2. »

Cette question de bourgeoisie a souvent été mal comprise. Les Français, en particulier, chez qui cette institution n'existe pas, ou pour mieux dire n'existe plus3, se sont fréquemment mépris à cet égard, et

1 Voy. Weiss, tom. Il, pag. 207.

2 Arrêt remis a la charitable Bourse française de Vevey pour sa conduite, 24 avril 1755.

5 « Autrefois, dit M. Dupin, on connaissait aussi en France le droit de bourgeoisie attaché à la qualité de citoyen de telle ou telle ville, soit qu'on y fût né, soit qu'on y eût domicile, soit qu'on y fût affilié d'une manière quelconque. A ce titre on jouissait des privilèges dont était en possession la ville où Ton avait le droit de bourgeoisie, mais la loi des 4 et 11 août 1798, ayant jugé nécessaire d'abolir tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, et de confondre tous ces privilèges dans le droit commun des Français, il en est résulté que les bourgeois ont cessé de pouvoir être distingués des autres citoyens, et cette dénomination n'est restée dans l'usage que pour exprimer, non plus le droit, ni le privilège, mais la notabilité des habitants. » (Dupin, Lois des communes, Introduction, pag. 33. — Clavel, Essai sur les communes, I, pag. 17.)

ont porté des jugements injustes sur la conduite tenue envers les réfugiés par les autorités communales de notre patrie. Il est à regretter, par exemple, que les auteurs d'un livre destiné à être très populaire et à devenir classique parmi les protestants de langue française, aient trop légèrement accusé la ville de Vevey d'avoir été bien chiche de sa bourgeoisie à l'époque du refuge, à l'égard des Français, et l'aient signalée ainsi comme ayant mal rempli, envers des frères chrétiens malheureux et dignes de sympathie, les devoirs d'une charitable hospitalité. On peut voir au tome Ve de la France protestante, ou Vies des protestants français qui se sont fait un nom dans l'histoire, à l'article d'Herwart, une indication des noms de quelques-uns des réfugiés reçus comme bourgeois dans l'espace d'un siècle. Ils sont en tout, disent les auteurs, au nombre de trente-deux, et ils concluent de ce chiffre, qui comme nous le verrons est bien loin d'être exact, puisque celui des familles admises à la bourgeoisie pendant cette période s'est élevé en réalité à près de 150, que la ville de Vevey était bien peu généreuse \

L'observation tombe heureusement complètement à faux, car ces trente-deux nouveaux bourgeois, signalés ainsi arbitrairement entre les autres, n'ont été admis à la bourgeoisie que sur le pied habituel et légal, savoir en payant une contribution déterminée pour eux

1 Sur les treize noms choisis par MM. Haag parmi les trentedeux qu'ils disent avoir relevés dans le rôle des bourgeois, il en est deux, ceux de MM. Mestrezat et Collet, pasteur, qui n'appartenaient aucunement au refuge français.

et leur famille; le taux de cette contribution variait suivant les circonstances. Il n'y eut d'exception que pour M. d'Herwart, qui figurait à Yevey, non en qualité de Français réfugié pour cause de religion, mais comme envoyé du roi d'Angleterre à Berne, auquel on donna gratis le droit de bourgeoisie, et pour te gentilhomme français à qui, par honneur sans doute, on laissa le soin de fixer lui-même le taux de sa contribution. Ce n'est pas dans les communes vaudoises, c'est dans les bourses charitables créées pour eux, que les réfugiés étaient introduits comme nouveaux sujets de Berne. La question" d'hospitalité, de générosité, de charité, de sympathie chrétienne est très différente de celle des bourgeoisies. MM. Haag ont malheureusement confondu ces deux questions et cette confusion les a rendus injustes. Ils l'eussent été un peu moins, même sans sortir de leur point de vue, s'ils eussent rappelé qu'à l'expiration de ce siècle dont ils parlent, savoir en 1790, tous les ressortissants de la bourse française ont été incorporés à la bourgeoisie de Vevey. Rien ne les autorisait à inculper de la sorte une cité qui, tout autant que ses autres sœurs du pays , a témoigné une sympathie active et charitable aux nobles et intéressantes victimes que l'odieuse tyrannie de Louis XIV précipitait dans l'exil au sein des plus douloureuses privations

1 Une note sur ce qui se passait à Neuchâtel peut jeter du jour sur cette question de la naturalisation comparée a celle des bourgeoisies. M. de Marval, président du conseil d'état, écrivait en tête d'une liste de réfugiés : « Le roi, par un rescrit du 14 décembre 1709. annonça au conseil d'état qu'il avait in-

On n'en finirait pas si Ton voulait indiquer le nombre des familles et individus auxquels une généreuse hospitalité a été accordée par notre ville. Les registres du conseil à l'époque du refuge sont remplis d'inscriptions faisant foi de ce bienveillant accueil. Nous aurons à en transcrire quelques-unes dans les chapitres qui suivront. Constamment un viatique et des chariots étaient fournis à des passants. Le 28 janvier 1686, par exemple, on eut à assister de cette manière un convoi de dix-huit enfants en bas âge conduits par quatre personnes chargées de les accompagner. Pour tous ceux-là, et ils étaient en nombre considérable, la question de la bourgeoisie

diqué et fixé la ville de Neuchâtel pour le lien où tous ceux qui voudraient devenir ses sujets devraient se présenter et prêter je serment dont il envoyait la formu-e, avec ordre au dit conseil de recevoir tous ceux qui se présenteront et de leur en donner acte. » Il ajoute plus loin ; « Il est a observer qu'il y avait deux sortes de naturalisation : les simples, pour lesquelles sans doute on ne payait rien, et les autres qui rendaient sujets du roi dans le pays même ; et on payait aux casuels pour celles-ci. » Plus loin encore : « Le lô décembre 1711 il fut statué en conseil que, dans toutes les lettres de naturalité qu'on accordera et qui s'expédieront, on devra insérer l'exclusion : 1° de jouir du bénéfice porté par les concessions de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours ; 2° des droits utiles et bénéfices de concession d'abri (fixation par l'état, à un taux favorable aux propriétaires, du prix du vin, du blé. etc.), de dîme, à la pose, etc., en un mot que lorsqu'ils ne seront pas habitués dans l'état même ils ne pourront non plus se prévaloir, par rapport au souverain, des droits utiles et bénéfices dont jouissent et ont accoutumé de jouir les sujets de l'état résidans et habitans dans iceluy. » ( Voy. Bulletin, IX, pag. 465 et suiv.) L'habitation correspondait chez nous à la simple naturalisation accordée ailleurs, et elle était concédée avec la même libéralité.

ne se posait pas même. L'hospitalité n'en était pas moins réelle.

Sous le rapport de l'admission à la bourgeoisie, on pourrait alléguer, à la louange des sentiments généreux des conseils de la ville, les facilités nombreuses qui furent accordées en diverses occasions aux réfugiés. En 1700, par exemple, à la suite d'une ordonnance du 16 septembre portant que « désormais il ne. serait permis à aucun réfugié de faire résidence dans le pays, à moins qu'ils ne se pourvussent d'un droit de bourgeoisie ou de communauté, en leur donnant six mois, soit jusqu'en avril 1701 pour partir, » la ville baissa le prix de la bourgeoisie à 400 livres, en réservant toutefois que, pour passer à « la grande bourgeoisie, » il y aurait encore à livrer 200 livres par tête. Il se constitua ainsi une « petite bourgeoisie, » ou bourgeoisie de seconde classe, qui différait de la « grande » en ce que ceux qui en faisaient partie n'étaient pas admissibles aux emplois ou « charges politiques1. » Ajoutons que sur des récla-

1 Voy. le Livre des Petits bourgeois qui réfère à « la Loy pour ce establie le 28 avril 1701, » et renvoie au Manual, P, pag. 188.

Poussée sans doute par les complications auxquelles donnaient lieu ces deux classes de bourgeois. îa ville résolut en 1720 de ne plus recevoir de bourgeois de seconde classe. On a cependant dérogé dès lors quelquefois à cette décision. On l'a fait surtout lors de la transaction entre l'hôpital et la bourse française le 31 mai 1790, transaction par laquelle tous les individus faisant partie de la direction française de Vevey sont devenus bourgeois de seconde classe. Une autre source de difficultés se trouvait dans le fait que les nouveaux bourgeois étaient exclus des emplois. Pour être admis à une charge communale, il fallait être né fils de bourgeois. Dans quelques com-

mations de la ville quant au droit de naturalisation, de cent écus blancs, somme trop forte, qui empêchait plusieurs réfugiés d'acquérir la bourgeoisie , LL. EE. consentirent à baisser le taux en leur faveur. (7 février 1701.) L'ordonnance que nous venons de mentionner ne devait pas s'exécuter à la rigueur, car elle portait ces mots : « Toutefois, ceci (l'ordre de départ) ne regarde pas les réfugiés moyennés, qui s'entretiennent de leurs rentes, sans aucun préjudice au pays, au regard desquels il doit être fait de la différence. » « Plusieurs réfugiés de considération, lit-on dans l'extrait du Manual, étaient reçus habitants et donnaient caution, quelques-uns même ne donnaient qu'une caution , sans payer le droit d'habitation. Ce ne fut que sur des plaintes réitérées des bourgeois qu'on leur fit payer l'habitation, et spécialement aux marchands et artisans; mais comme il paraît qu'ils étaient de bonne volonté on leur permit de se taxer eux-mêmes. » Les habitants étaient divisés en trois classes, d'après leurs ressources ; dans la première on payait vingt-cinq florins, quinze dans la seconde et une somme minime dans la troisième

inunes les bourgeois de seconde classe étaient désignés sous le nom de bourgeois assouffertés, mot équivalant sans doute à celui de tolérés» Il va sans dire que toutes ces distinctions ont cessé.

1 Outre les habitants tolérés au bon vouloir, ce qui était le cas ordinaire pour tous les étrangers à la commune, il y en avait que Ton désignait sous le nom d'habitants perpétuels. C'étaient des étrangers qui, au moyen de lettres de naturalisation octroyées par LL. E h?., pouvaient se fixer dans la ville ou corn-

Ce qui fat fait à l'égard de quelques-uns des premiers réfugiés, se fit dès lors en faveur de plusieurs autres Français d'origine, qui, pour une cause ou pour une autre, demandèrent à être admis dans la bourgeoisie; les deux populations de la ville, rapprochées ainsi par les relations journalières, par de nombreux mariages et par ces admissions de nouveaux bourgeois, ont fini par se confondre entièrement, et une transaction intervenue en l'an 1790, ainsi que nous l'avons dit déjà, entre l'hôpital et la bourse française, fondit définitivement cette corporation dans la bourgeoisie de la commune. Le résultat fut une fusion telle , que parmi les bourgeois de Vevey descendant des réfugiés, il en est

mune qui avait consenti à les recevoir en cette qualité, et ils y avaient droit de mansion et droit d'assistance en cas de besoin. Ce n'était plus l'état de choses que nous avons mentionné ci-dessus comme s'appliquant antérieurement aux réfugiés de Savoie. Ces derniers n'étaient point attachés à une commune en particulier. Cette tolérance perpétuelle a été accordée à Vevey a quelques réfugiés, depuis qu'on eut renoncé à augmenter le nombre des petits bourgeois. En janvier 1754 Claude Motte, tanneur, et Antoine Bonnet, chirurgien, ont obtenu cette faveur moyennant la somme de 200 livres, payée une fois pour toutes. Cette somme était considérée comme avance pour le cas où le Noble Conseil jugerait bon de leur procurer la naturalisation et une bourgeoisie dans le pays. Vingt ans auparavant nous trouvons, au Manual de la Direction des réfugiés de Vevey, un nommé Chambeau désigné comme habitant pertuel (sic) de la Tour-de-Peilz. D'autres communes avaient admis des réfugiés comme habitants perpétuels, en beaucoup plus grand nombre que ne l'a fait celle de Vevey, qui préféra presque dans tous les cas se les agréger en qualité de petits bourgeois. Tel a été le cas à Moudon, à Bex, etc.

vraisemblablement plusieurs qui ignorent cette particularité de leur origine.

Parmi les motifs de différente nature qu'ont eus les autorités pour réunir à la commune la corporation française de Yevey, on doit compter assurément, outre les rapprochements qui s'étaient opérés, les difficultés de divers genres qu'on vit surgir entre les deux administrations. Ces difficultés ont été nombreuses et ont amené plusieurs conflits. Il ne pouvait guère, il est vrai, en être autrement. Placées l'une à côté de l'autre, ayant constamment à s'occuper des mêmes objets et des mêmes individus, la direction française et l'administration de la ville eurent souvent des discussions sur leur compétence réciproque. La ville n'accordait ses gratifications, qui furent nombreuses et prolongées, que sous condition que le commandeur verrait comment les directeurs distribuaient les secours à leurs pauvres. Lorsqu'un réfugié était devenu bourgeois, la direction se refusait à s'en occuper, ce qui peut sembler naturel, mais était, paraît-il, contraire aux conventions. La ville était invitée à fournir une maison pour loger les pauvres de la direction. Celle-ci, de son côté, prétendait n'avoir pas à assister ceux des réfugiés qui s'étaient rendus au pays antérieurement à la révocation de Tédit de Nantes. A plusieurs reprises le conseil de la ville tenta de réclamer pour les pauvres de son hôpital une partie du produit des collectes faites au sermon du jeudi, collectes qui dès l'origine de la direction avaient été attribuées à l'entretien des pauvres réfugiés. Chacun de ces sujets, de même que la

question de l'examen annuel des comptes, était une source de frottements plus ou moins pénibles l. Une des discussions les plus graves eut lieu à l'occasion de la prétention des directeurs de la bourse française au droit de délivrer des permis d'établissement. Un arrêt souverain du 14 mars 1765 décida sur ce point que la direction française n'avait aucune compétence pour recevoir les réfugiés nouvellement arrivés et leur' permettre de s'établir dans la ville, ce droit appartenant exclusivement au Conseil. De là provenait parfois que celui-ci, contre le préavis de la direction, accordait des permis d'établissement à de nouveaux arrivants, et cette dernière administration se voyait contrainte à les admettre au nombre de ses ressortissants, quoiqu'elle eût jugé que leur qualité de réfugiés pour cause de religion fût douteuse, ou que leurs moyens d'existence fussent absolument insuffisants.

Ces exemples montrent que, par la nature même des choses, des difficultés pouvaient surgir sans cesse sur tous les points de contact qui n'avaient pas été formellement prévus et précisés. La fusion de la bourse française dans la commune mit heureusement

1 II en était partout de même ; nous lisons au Mamtal de la direction que, le 1er mai 1736, messieurs de la direction française de Morges, sollicités par le conseil de la dite ville de lui communiquer leurs comptes, consultent les membres de la direction de Vevey sur la conduite qu'ils tiennent à cet égard. Ils sont appuyés dans leurs velléités d'indépendance par messieurs de la direction de Lausanne, dont ils produisent une lettre à ce sujet du 27 mars précédent. La direction de Vevey indique dans sa réponse comment elle a été conduite à bien vouloir communiquer ses comptes au Noble Conseil des Douze de la ville.

fin à toutes ces questions de compétence et à toutes les contestations quelles faisaient surgir entre des administrations également animées du désir de remplir consciencieusement leur tâche. Nous aurons à revenir sur la manière dont cette fusion s'est accomplie, en donnant quelques détails historiques sur la direction française de Vevey et sur sa constitution.