RÉOIME ADMINISTRATIF DES DOUANES FRANÇAISES
Chapitre premier. — Organisation du service douanier. — Bureaux et surveillance. , 155
Principes généraux de la perception des impôts douaniers, p. 156. — Service sédentaire, p. 158; receveurs des douanes, p. 160; bureaux des douanes, p. 161. — Service actif, p. 163; obligations et prérogatives du personnel, p. 166; surveillance des côtes, p. 167; surveillance des frontières terrestres, p. 169; attributions diverses du service douanier, p. 171.
Chapitre II. — Marchandises soumises aux droits. — Exemptions et prohibitions. Droits accessoires ... 172
Établissement des droits de douane, p. 173. — Marchandises omises aux tarifs, p. 174. — Système du cadenas, p. 175. — Dégrèvements exceptionnels, p. 177. — Exemptions des taxes douanières, 178. — Bagages des voyageurs, p. 179. — Privilèges diplomatiques, p. 181. — Franchises diverses, p. 182. — Prohibitions, p. 183. — Taxes accessoires, p. 185.
Importation par mer; manifeste, p. 189. — Déclaration de détail, p. 190. — Importations par voie de terre, p. 193. — Bureaux compétents, p. 194. — Vérification
Pages et visite, p. 196. — Procédure de la visite, p. 199. — Des emballages, p. 200. — Expertise légale, p. 201. — Paiement des droits, 203. — Colis postaux, 205.
Zones franches, p. 208. — Rayon des douanes sur terre, p. 210. — Dépôt de marchandises, p. 212. — Iles du littoral, p. 215. — Régime de la Corse, p. 217. — Organisation de l'Algérie et de la Tunisie, p. 219. — Régime douanier des colonies, p. 222.
Chapitre V. — Opérations bénéficiant d'une suspension des droits de douane. — Transit, entrepôts, admission temporaire 227
Transit ordinaire, p. 228. — Transit international, p. 231. — Entrepôts, p. 231. — Entrepôt réel, p. 234. — Entrepôt fictif, p. 236. — Drawback, p. 237. — Admission temporaire, p. 238.
Instances civiles, p. 246. — Contraintes, p. 247. — Privilège et hypothèque de la douane, p. 249. — Compétence du juge de paix, p. 250. — Infractions de douanes, p. 252. — Procès-verbaux, p. 254. — Personnes responsables, p. 257. — Tribunaux compétents, p. 258. — Pénalités et transactions, p. 259.
Appendices :
