PREMIÈRE PARTIE LES RÉGIMES DOUANIERS
Ch\pitre premier. — Droit de douane. — Tarif douanier. Régime douanier 3
Définitions, p. 3. — Conception fiscale et conception protectrice des régimes douaniers, p. 3. — Conditions générales d'application, p. 5. — Modes d'évaluation des droits, p. 5; admission en franchise, et suspension conditionnelle des droits, p. 8. — Fonctionnement économique et jeu du droit de douane, p. 10.
Douanes nationales et union douanière, p. 14. — Tarif autonome et tarif conventionnel, p. 15. — Traités de commerce et conventions commerciales, p. 15. — Clause de la nation la plus favorisée, et clause dite de réciprocité, p. 18. — Clauses accessoires, p. 22. — Droits préférentiels, p. 25. — Droits différentiels. Tarifs
Pages de représailles. Droits compensateurs. Anti-dumping, p. 28.
Chapitre III. — L'évolution de la politique douanière jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle 31
I. — L'ancien régime : Mercantilisme et prohibition ; le traité d'Eden (1786); le pacte colonial, p. 31.
II. — Les trois grandes phases de la politique douanière européenne au dix-neuvième siècle, p. 34. — Première phase : De la Restauration à 1860 : prépondérance de la protection; premières manifestations des tendances libre-échangistes : Cobden et Bastiat; formation du Zollverein, p. 34. — Deuxième phase : La période des traités de commerce à tendances libre-échangistes (1860-1880), p. 39, — Troisième phase : Le retour à la protection : — 1° Les nouveaux tarifs (1878-1881); le tarif français de 1881 ; guerre douanière avec l'Italie; p. 42. — 2° Les réformes de 1891-1892 : les traités de l'Europe centrale; le tarif de 1892 en France; guerre douanière avec la Suisse; l'accord avec l'Italie, p. 48.
III. —Aperçu de l'évolution douanière aux États-Unis, p. 56. — La politique douanière du Canada, p. 61.
Notions générales : les remaniements de tarifs et le mouvement protectionniste dans le monde contemporain, p. 64. — 1. Le nouveau tarif allemand et le système douanier de l'Europe centrale, p. 67. — 2. Le nouveau tarif et la politique douanière des États- Unis, p. 77. — 3. Le nouveau tarif et la politique douanière du Canada, p. 81. — 4. L'agitation protectionniste, et la politique impérialiste en Angleterre, p. 84.
Pages Chapitre V. — La loi du 29 mars 1910 et le régime douanier français 91
La situation économique de la France au moment de la revision douanière, p. 91. — La revision douanière et ses causes, p. 95. — Ce qui reste du régime de 1892, p. 100. — Les nouvelles dispositions générales, p. 104. — Le taux des nouveaux tarifs, p. 108. — Franchise et admission temporaire, p. 115. — Régimes spéciaux, p. 116. — Le régime douanier des colonies, p. llfi.
Chapitre VI. — Le régime douanier français et les conventions douanières 118
Le régime douanier français et la conclusion d'accords internationaux, p. 118. — La convention francosuisse de 1906, p. 118. — La convention franco-canadienne, 121. — L'accord franco-américain, p. 125. — L'arancel espagnol de 1906 et le modus uivendi franco-espagnol, p. 128. — Les négociations avec le Portugal, p. 129. — Le nouveau tarif français et les relations avec la Belgique, 130.
Le principe de la protection par les primes, p. 133. — Son application en France : primes à la sériciculture, à la filature, aux producteurs de lin, etc.; projet de primes à l'oléiculture, p. 137. — Anciennes primes à l'exportation du sucre. Conférence de Bruxellc-;, p. 139. — Les primes à la marine marchande, p. 141.
