Les régimes douaniers, législation douanière et traités de commerce
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 45 (27 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Définitions. — Conception fiscale et conception protectrice des régimes douaniers. — Conditions générales d'application : modes d'évaluation des droits ; admission en franchise, et suspension conditionnelle des droits. — Fonctionnement économique et jeu du droit de douane.…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III45 min
- CHAPITRE IV30 min
- L\ LOI DU 29 MARS 1910 ET LE REGIME DOUANIER FRANÇAIS30 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- NAVIRES A VOILE15 min
- DOCUMENTS DOUANIERS ET STATISTIQUES DOUANIÈRES15 min
- DOCUMENTS ET STATISTIQUES15 min
- DOCUMENTS ET STATISTIQUES15 min
- ORGANISATION DU SERVICE DOUANIER. — BUREAUX ET SURVEILLANCE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE m30 min
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE YI45 min
- Tourteaux de graines oléagineuses, amurcas et15 min
- Presses et machines à imprimer pour la typographie15 min
- Outils emmanchés ou non en fonte en fer ou en acier15 min
- Meubles autres qu'en bois courbé, autres que sièges15 min
- Produits chimiques non dénommés15 min
- Maroquinerie15 min
- DÉCRET15 min
- IV. L'article 1 7 est complété comme il suit15 min
- IV. Le nouvel alinéa suivant est ajouté15 min
- PREMIÈRE PARTIE LES RÉGIMES DOUANIERS15 min
- RÉOIME ADMINISTRATIF DES DOUANES FRANÇAISES15 min
- VII. — Convention de commerce entre la France et le15 min
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