L'ANGE

3° Engagement de l'Etat de vendre par petits lots son domaine récemment acquis (19°), aux paysans qui n’avaient pas bénéficié de terres ayant appartenu à des boyards;

4° Inaliénabilité et insaisissabilité de la propriété paysanne.

On visait ainsi par cette loi à réaliser l’espérance de millions de paysans et qui était aussi celle de quelques personnages remarquables de la classe supérieure; l’exposé des motifs du projet de loi s’exprimait ainsi: « Comme le voulaient les grands principes d’égalité et de justice de notre époque, nous voulons que tout Roumain pût librement posséder, au prix de son travail, une parcelle de notre sol. » (110)

Par la loi de 1864, 467.840 paysans ont été mis en possession d’une étendue de 1.726.258 hectares de terres arables.

Juridiquement la question agraire ainsi se trouvait résolue, qui présentait une partie du but visé, parce que l’affranchissement des paysans et la constitution d’une propriété paysanne présentaient une importance politique et sociale incontestable, — mais malheureusement, le résultat économique ne fut pas celui qu’on espérait.

Il ne suffit pas d’un texte de loi pour changer les conditions du milieu économique. Or, le législateur avait oublié le fait essentiel : mettre les paysans dans la possibilité de cultiver ces lots de terre, bien petits d’ailleurs déjà originairement et qu’ultérieurement le jeu des successions devait émietter. (111)

Le paysan ne possédait pas les instruments nécessaires pour la culture — ni les moyens les plus élémentaires. Pour se les procurer, le paysan avait besoin d’argent, au moins de la possibilité d’obtenir du crédit. Or le paysan ne possédait que son lot de terre inaliénable et insaisissable par la loi, et personne ne

(109) Par l’article 1° de la loi du 17 décembre 1863, toutes les terres que l'Eglise possédait en Roumanie sont et restent la propriété de l'Etat.

(110) Exposé des motifs de la loi de 1864, par Kogàlniceano.

(111) Les articles 5 et 6 de la loi de 1864 stipulaient que les paysans qui n'avaient pu recevoir de terres, ceux qui n'étaient pas mariés au moment de l'application de la loi, devaient être progressivement gratifiés de propriétés prises sur les domaines de l’Etat. Une loi avait été votée dans ce but en 1876, mais son application avait été lamentable. Une deuxième loi, dite « des nouveaux mariés », vint compléter la première en 1881. Elle ne fut pas plus heureuse, puisqu'en 1889 il fallut une troisième loi; alors 526 253 hectares furent partagés entre 105.165 paysans; — ce qui ne pouvait apporter aucune amélioration, puisque entre 1859 et 1899 le nombre de la population avait augmenté de 54 pour 100.

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voulait lui accorder du crédit, puisqu'il ne présentait pas les garanties qu’exigent ordinairement les prêteurs de capitaux. Ceux qui s’engageait à accorder du crédit tenaient compte des risques qu’ils couraient et faisaient payer un taux d'intérêt très élevé.

C’est ainsi que les paysans se trouvèrent à la merci des usuriers qui leur prenaient « de un à quatre lei par mois pour vingt lei prêtés » (112), soit au taux de 300 à 500 %. Ces conditions de vie des paysans permirent des abus de la part des fermiers des grands propriétaires. Ceux-ci prêtaient de l’argent aux paysans, —- mais contre des services et du travail. De nombreux paysans, ayant emprunté des sommes d’argent aux fermiers, en arrivèrent ainsi à se trouver engagés pour plusieurs années à l’avance et à être en fait les esclaves des fermiers. (113)

Telle était la vie rurale. Mais la vie des petits industriels, des artisans des villes n’était pas plus enviable. Il y eut en effet, et il y a toujours un lien très étroit entre la situation agricole et la situation industrielle.

Dans cette situation économique et sociale, après la question de la terre, pour donner la solution au deuxième grand problème roumain, — le problème du crédit — est né le mouvement coopératif en Roumanie.

La coopération roumaine surgit à la campagne par suite des besoins des paysans; parmi les artisans des villes, elle fut au contraire le fruit de l’importation d’une idée occidentale; mais les deux mouvements naquirent à peu près à la même époque. (114)

La première association de crédit populaire roumaine fut fondée par les paysans de la commune de Bolgrad, sous le nom de « Societatea Colonialà », certainement avant 1859, dans le but « de faciliter l’acquisition du capital et de crédit aux agriculteurs colonisés ». L'association avait, à la date du 31 décembre 1859, un actif de 1.076.334 lei, et son statut de fondation obtenait

(112) Rapport de J. G. Duca fait au Congrès coopératif international de Budapest,

(113) G. Tasca : Probleme economice si financiare (Bucuresti, 1927).

(114) G. Pavelesco: Originile cooperatiei (Bucuresti, 1931).

tige

l'autorisation spéciale, par le décret princier portant la date du 10 juin 1867. (115)

Vers l’année 1864, l’économiste roumaine P. S. AURELIANO essaya de jeter les bases de la coopération en s’inspirant des expériences des pays occidentaux. Il s’adressa aux artisans des villes, et son action eut comme résultat la constitution de la société de crédit et d'épargne « Economia », fondée en 1870, à Bucarest, dont la base fut fournie par les principes de SCHULTZE- DeELtrrscx. Trois ans après, — en 1873, — également dans la capitale, il fonda la première coopérative de consommation « Concordia ».

En 1875, l’« Economia » comptait plus de 700 sociétaires et sa fortune totale s'élevait à 207.000 lei; jusqu’à cette date, cette société fut suivie par trois sociétés fondées à Iasi, Piatra et Ràamnicu-Sàrat. (116)

A cette action vint s’adjoindre un idéaliste, D. C. BUTCULES co, qui fonda, en 1882, la « Société coopérative des artisans constructeurs roumains » de Bucarest. Il fonda, la même année, également par les artisans, à Ploesti, lasi, Galati, Braïla, Pitesti et à Muscel, des coopératives qu’il lia en une sorte de fédération. C’est BUTcuLESsco aussi qui fonda, le 14 mars 1883, le journal « Cooperatorul Romän ». Maïs le rôle de ces sociétés, et surtout leur idée d’industrie nationale, donnait lieu à beaucoup de critiques, qui peuvent se réunir en une seule: « La société coopérative des artisans constructeurs roumains ne peut être classée par les buts qu’elle poursuit, dans aucune des trois catégories de sociétés coopératives; mais nous pouvons plutôt dire qu’elle était une coopérative libre avec des idées corporatives. » (117)

Et vraiment, ces sociétés ont changé considérablement leur programme et perdirent vite leur intérêt ; en 1887, le journal cessait de paraître et, après quelques années les sociétés disparurent, même dans les villes.

(115) E. Pavelesco : Legislatia coperativa in România (Jasi, 1925, p. 68).

(116) P. $. Aureliano: Tera nostra, schite economica asupra României (Bucuresti, 1875, p. 204).

(117) Prof. V. Radu: Expunerea Principiilor Economice (Bucuresti).

Cependant, en même temps, dans la population rurale, qui ne cessait pas de souffrir beaucoup du manque d’une institution populaire de crédit à bon compte, les paysans fondèrent la deuxième institution de crédit, la « Société Economique » de Hurduci (département de Falciu), le 1” janvier 1879. Leur but était « de capitaliser les petites économies et de les prêter aux membres en ayant besoin ». Pour devenir membre, il fallait « être roumain et chrétien » ! (art. 3 des statuts).

Ces associations paysannes furent plus vivaces que celles des villes. En 1925, toutes les deux fonctionnaient encore.

C’est le 1” janvier 1891 qu'était fondée la troisième banque populaire, après la disposition nouvellement apportée par le Code de Commerce roumain de 1887, à Urziceni (département de Jalomita). Son capital initial était de 107 lei et le nombre de ses membres, de 85; à la fin de cette même année, elle comptait 387 membres et avait porté son capital à 64.861 lei.

C’est alors qu’enthousiasmés par l’idée de pouvoir tirer la population rurale de la misère matérielle et morale, dans laquelle elle se trouvait, quelques instituteurs et prêtres de la campagne, qui souffraient le même sort que le peuple, commencèrent une action passionnée qui aboutit à la création de quelques « banques populaires » (118), et elles obtinrent peu à peu de s’organiser d’après les principes coopératifs.

Depuis 1893, année pendant laquelle quatre nouvelles banques populaires surgirent, le nombre de ces sociétés augmenta

(118) En Roumanie, les coopératives de crédit sont nommées « Banques Populaires » Elles se distinguent tout à fait des institutions de même nom de France fondées les premières par Beluze en 1863, comme « sociétés de crédit au travail ».

Les Banques Populaires en France sont des institutions urbaïinnes ayant pour but de fournir des fonds aux artisans, petits commerçants; elles ne diffèrent à peu près en rien des autres banques commerciales. Leur développement fut moins grand, même après la fondation de l’« Union des caisses rurales, urbaines et ouvrières » par Louis Durand. C’est sans doute parce qu’en France il a existé toujours une abondance d'argent. Il y eut une saine organisation des institutions financières, qui ont créé des succursales dans toutes les petites villes; l'usure a été par conséquent presque inconnue.

Les Banques Populaires en Roumanie, au contraire, sont des institutions purement rurales, ayant pour but de fournir du crédit aux paysans; elles ont un caractère agricole accentué, avec une organisation mixte Schultze-Delitsch - Raïiffeisen, s’accommodant à la vie rurale de la Roumanie. Ces banques populaires jouent le même rôle que:

les Caisses de crédit mutuel en Suisse,

les Caisses locales d'épargne et de crédit en Belgique,

les Caisses Kampelik en Tchécoslovaquie,

les Coopératives de crédit en Yougoslavie,

d'année en année, tandis que leur activité bienfaisante ne cessait pas de se manifester. L’exemple des premières banques populaires attira l’attention des paysans, qui créèrent les Banques Populaires dans les villages de Bezdeadu de Sus, Breaza de Sus, Gherghita, Maiconesti (département de Dambovita, de Prahova). (119)

En 1896, fut créé à Bucarest la coopérative de consommation « Mercur »; en 1898, une boulangerie coopérative, « Viata », à Bucarest, une autre « Galati », à Galati. (120)

Mais la coopérative de consommation n’a pas trouvé son milieu propice à la campagne. C’est l’effet de la situation économique et sociale des villages. Dans les villages roumains, le paysans, dans sa vie simple, sans beaucoup de prétentions, produit lui-même ce qu’il a besoin. Pour lui, le problème primordial, c’est le crédit à bon marché.

Le développement du mouvement, l'augmentation du nombre des banques, est dû à la propagande des instituteurs et de quelques-uns des agriculteurs les plus influents des villages. Cela montre que les paysans sont capables de comprendre rapidement tous les bienfaits de la coopération.

C’est ainsi qu’en 1898, l’esprit large du ministre de l’Instruction publique — Spiru HARET, — apprécia l’importance de la coopération, lui permet de prendre des mesures pour faciliter la propagande de la nouvelle doctrine. C’est lui qui envoya son inspecteur d'écoles, G. DUMITRESCO-BUMBESTI, un autre ardent propagateur de l’idée coopératiste, parmi les instituteurs, par la fondation de cercles culturaux. C’est lui qui introduisit les principes Raïffeisen dans la coopération roumaine, — sans rejeter les avantages des principes Schultze-Delitsch appliquée déjà auparavant.

DumirREsco-BuMBEsTi fut fidèle à sa mission, même après la chute du gouvernement libéral, sous le ministre C. ISTRATI, qui

(119) D, N. Comsa: Les moyens économiques pour l’amélioration du sort des paysans (Bucarest, 1909).

(120) J. Kamil: La Coopération en Roumanie. (Thèse, Paris, 1930, page 104.)

lui donnait comme associé dans son œuvre le professeur de lycée CosTEsco. (121)

C’est par l’œuvre de cette propagande que le nombre des banques populaires, à la fin de l’année 1902, atteignait 700, avec 99.618 membres, et avec un capital de 4 millions de lei. Ces chiffres furent encore augmentés plus rapidement après la loi du 28 mars 1903, sur les banques populaires, et surtout sous l’impulsion de la Caisse centrale des banques populaires. Le 1 juillet 1904, ils étaient arrivés à 1.422 banques, avec un capital entièrement versé de 10.086.020 lei.

Leur rôle moral est bien montré par le ministre Spiru HARET lui-même: « Grâce aux Banques Populaires, les paysans payent leurs dettes, commencent à acheter du bétail et des terres et à construire des habitations meilleures. Les comptes rendus de certaines de ces banques énoncent ces résultats bienfaisants; on y trouve une garantie du bien-être futur, qui se répandra sur les villages. Il est des régions entières, que les banques ont complètement transformées en peu de temps; l'usure a disparu en grande partie, l’aisance l’a remplacée, les paysans ont pris confiance en eux-mêmes. » (122)

L'exemple des organisations des agriculteurs de la plaine à attiré l’attention des habitants des versants et des vallées des Carpathes.

La forêt était toujours la grande amie des Roumains. La naissance de ce peuple, son histoire, étaient liées à la forêt. La fondation de la Moldavie se rattache même à une légende, à une fameuse chasse à courre à travers les forêts des Carpathes, contre un bison que le prince DraGos tue en Moldavie. C’est la tête du bison illuminée d’une étoile qui figure sur les armoiries du pays, c’est la légende qui a lié la vie des Moldaves aux

forêts. (123)

(121) G. Dumitresco-Bumbesti: Cooperativa noastra de ieri si astazi (Bucuresti, 1927, brochure).

(122) Rapport adressé à Sa Majesté le Roi de Roumanie sur l’activité du Ministère de l'instruction publique et des Cultes, par Spiru C. Haret, ministre. (Bucarest, 1904, pages 161-162.)

(123) N. Jorga: Histoire des Roumains et de leurs civilisations (Bucarest, 1922).

Le rôle de la forêt ne pouvait rester en dehors de la coopération roumaine. En 1905, dans un petit village de Moldavie, à Boroia, se fondait la première coopérative forestière, « Norocul » (124). Cette société est la preuve qu’au moyen des coopératives on pouvait non seulement détruire le monopole de fait existant dans l’industrie du bois, mais aussi on contribuerait à l'amélioration de la situation économique des montagnards. Dans l’année suivante se sont constituées deux nouvelles coopératives forestières; il y avait donc en tout 3 coopératives avec 118 membres et un capital versé de 45.845 lei.

Après ces expériences, le moment coopératif roumain va se manifester dans un troisième champ d’activité encore.

— La multiplication du nombre des banques populaires a apporté quelque amélioration dans les besoins du crédit des paysans; mais elles y laissaient subsister l’autre besoin impérieux, qui ne cessait pas de se manifester, de s’accroître même depuis le lendemain de la réforme de 1864 : le manque de terre de culture. Il y avait eu une augmentation assez considérable de la population, alors que la répartition de la terre restait la même.

Pendant les premières années du siècle, la répartition des terres de la Roumanie se présentait ainsi (125) :

étendue propriétaires surface % dela propriété Petite propriété, -10 hectares 1.015.302 3.319.695 41,66 Moyenne » 10-100 » 38.699 861.419 10,81 Grande » 100- » 4.271 3.787.192 47,53

Ainsi 0,64% de la population possédait plus de terre que 95,40 & !

Cette situation anormale s’aggravait encore davantage par la formation des trusts de fermiers (126), qui affermaient les terres des grands propriétaires. Contre ces intermédiaires réap-

(124) M. Mosandreï: La Coopération forestière en Roumanie. (Thèse, Paris, 1926, p. 100.)

(125) L. Colesco: Les Associations agricoles de Roumanie. (Bulletin des Institutions économiques et sociales de l’Institut international d'agriculture. Rome, 1910, n° 1 pages 202 et suiv.)

(126) En 1905, le trust Fischer englobait 236 803 hectares de terres arables. (C. Georgesco: La Réforme agraire en Roumanie, p. 264.)

et ST 29 sd

paraissaient alors les anciennes formes d'associations paysannes. Les nouvelles conceptions coopératistes vinrent aussi s'opposer à eux.

Avec le concours matériel des banques populaires, par ces deux formes spéciales des coopératives, on pouvait venir à l’aide du paysan besogneux, mais cela soulevait la difficulté : les « obsti » ont été constituées d’après le droit commun parce qu’on ne pouvait les ranger ni parmi les sociétés réglementées par le Code de Commerce, ni parmi les banques populaires réglementées par la loi sur les coopératives de crédit. En effet, les mesures offertes par le droit commun étaient peu acceptables, et les grands propriétaires, et même encore les institutions publiques ayant des terres à affermer ont préféré affermer ou vendre la terre à une seule personne — au fermier.

C’est pourquoi ces coopératives, malgré les avantages qu’elles pouvaient offrir, ne purent pas se développer, et n’ont pas atténué les difficultés des paysans. (127)

Pourtant, il existait une telle association dès l’année 1865 chez les habitants de la commune de Vanatori-Neamtului, qui avaient affermé la terre de l'Etat pour une période de cinq ans et renouvelé alor la période de temps en temps. Mais, en 1902, on comptait seulement 8 obsti ayant affermé une surface de terre de 4.940 hectares. (128)

La population végétait dans un état économique des plus précaires. Sur 1.200.000 familles paysannes, 15% possédaient une étendue de terre variant entre 5 à 10 hectares; 62% possédaient une surface inférieure à 5 hectares; et le reste, 23%, ne possédaient rien. (129)

Or, en Roumanie, l'étendue indispensable à la subsistance d’une famille rurale est de 5 hectares au moins. Ainsi, la grande majorité des habitants du pays ne possédaient pas le strict nécessaire pour vivre.

Le manque de terre, de capital, d'instruments de culture, le morcellement croissant des propriétés, les charges de l’impôt

(127) N. G. Eremie: Les Associations paysannes de production de Roumanie. (Thèse, Paris, 1912, p. 38.)

(128) J. Duca : Les Sociétés coopératives en Roumanie, p. 1925. - (129) V. Bercariu: La Réforme agraire en Roumanie. (Thèse, Dijon, 1928, p. 27.)