Chapitre I*.— Formation des sociétés coopératives de crédit

» IL— Droits des membres.

» III.— L'assemblée générale, » IV— Le conseil d'administration et le comité de contrôle, » V.— Dissolution des sociétés.

» VI. Dispositions diverses.

Titre deuxième de la loi : De l'Association Centrale de Crédit. Chapitre I*-La constitution de PAssociation Centrale de Crédit.

» IL— Des droits des membres.