LA COOPERATION ROUMAINE

La Coopération roumaine est née de la liaison commune de vie familiale pratiquée dans la vie ancienne du peuple, et c’est le sentiment qui est conservé pendant les siècles, qui a toujours uni dans une œuvre commune les coopérateurs roumains.

Les événements passés, les conditions spéciales du peuple ont déterminé les formes de la Coopération roumaine, qui se rattachent étroitement à la vie rurale de la population.

Après les premiers essais des travailleurs des villes, le véritable terrain de la Coopération roumaine, où se déroula son passé, c’est la campagne, —— où se formèrent les premières « Banques Populaires », où les « Obsti » créèrent les conditions indispensables à la vie du paysan roumain.

La vie simple rurale de ces premières institutions n’avait pas de prétentions compliquées au point de vue juridique. Le Code civil roumain de 1865 ne s’occupa pas de leur vie spécialement. C’est le Code de Commerce de 1887 qui s’étend plus largement pour la première fois sur leurs conditions. Mais ce Code, inspiré des lois occidentales, ne pouvait s’accommoder à la simplicité de la vie campagnarde roumaine. La loi impose des conditions compliquées et coûteuses à un peuple simple et surtout laborieux. Mais les chefs intellectuels du peuple rural, qui administraient ses premières coopératives, les prêtres et les maîtres d’école, comprenaient mieux l’âme du peuple que l’esprit commercial du Code. Ce fait est bien marqué dans la pensée du grand « dascal », — le maître des instituteurs, — le Ministre de l'Instruction publique, Spiru HARET, quand il dota les banques populaires de leur législation spéciale en 19083.

La loi apportait des simplifications technique et le premier secours officiel — financier — et a déterminé le développement de la Coopération roumaine. Alors qu’au moment de l’introduction du Code de Commerce en comptait en Roumanie 85 coopératives, en 1903 se nombre s’élevait déjà à 700, et grâce à cette loi leur véritable essor commença.

Cette loi réalise l’organisation centrale des banques populaires et attribue leur conduite et leur contrôle au Crédit Agricole réorganisé comme institut d'Etat, — comme centrale du mouvement coopératif. La loi du 4 mars 1906 retirait au Crédit Agricole ses attributions, créait la Caisse Centrale des Banques Populaires, comme personnalité distincte et fonctionnant auprès du Ministère des Finances. Depuis cette date, dans la mesure où les attributions de la centrale se sont élargis, — également s’accentuait la puissance de l'Etat dans la vie particulière des coopératives rurales. L’administration de la centrale prend un caractère officiel, les banques populaires sont désormais dirigées comme une branche de l’administration publique et « la Coopération roumaine devient un Etat dans l'Etat » dont l’idée doit s’accommoder au goût du gouvernement, parce que c’est l'Etat qui fournit les capitaux nécessaires au mouvement.

L'esprit qui inspira cette coopération fut la tutelle de l'Etat, au moyen d’une surveillance législative.

C’est la pauvreté, l’absence de l’instruction,l’inexpérience des affaires des paysans, la mauvaise foi des gens qui exploitaient cette situation du peuple, le manque absolu ou l’imperfection des institutions, qui constituèrent des motifs commandant cette immixtion de l'Etat; mais si le rôle de l'Etat comme autorité suprême, comme éclaireur, comme éducateur et protecteur, comme agent de propagande, comme auxiliaire financier, dans une certaine mesure reste encore acceptable; l’immixtion de J’'Etat dans la vie coopérative, avec toutes ses interventions gouvernementales, administratives, avec ses organes officiels, inspecteurs, contrôleurs, prévôts, qui tous désirent voir les coopératives s’accommoder à l'idéologie politique propre du gouvernement, cette immixtion est à rejeter, parce que: « Il ne faut pas étatiser la Coopération, mais ik faut coopératiser l'Etat », comme disait Charles G1DE. (314)

La grande guerre, ses conséquences apportèrent des changements profonds dans la vie du pays. Des grandes idées, qui ne figuraient pas encore dans la Constitution, y furent introduites,

(314) La Coopération dans les Pays latins (p. 216).

telles qu’elles existaient depuis longtemps dans les œuvres juridiques de l’Occident:

« La loi est l’expression de la volonté général ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » (315). Cette idée, par la modification de l’article 57 de la Constitution du pays, apportait le suffrage universel à la population. Une autre idée: « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (315). Cette conception, après la modification de l’article 19 de la Constitution, fut érigée en forme de loi, apportant la réforme agraire.

Dans la grande œuvre de transformation agraire, on ne pouvait pas négliger la participation de la Coopération. Le décret-loi n° 3922 de 1918, ratifié par l’article 158 de la loi loi agraire du 17 juillet 1921, créa la Caisse Centrale de la Coopération et l’Impropriation des paysans.

La réforme, qui fut mise en train sur toute l’étendue du pays, dans laquelle la Coopération joua un rôle actif, exigeait l’unification de la législation coopérative des régions unifiées.

Ce sont les deux lois du 26 septembre 1920 et du 13 mars 1923 qui abrogent les anciennes législations des territoires rattachés et introduisent la législation coopérative roumaine.

La loi des Banques Populaires, préparée un quart de siècle auparavant pour les coopératives d’un territoire étroit, alors que ces coopératives se trouvaient au commencement de leur essor, el qui depuis cette date fut modifiée, complétée à peu près tous les ans, — souvent même plusieurs fois dans la même année, — cette loi, introduite sur toute l’étendue du pays, — alors que les régions rattachées possédaient une Coopération forte, développée d’après leur législation propre, — ne correspondait pas aux exigences. Des années ont passé en attendant qu’une nouvelle loi s'engage à satisfaire toutes les prétentions de la vie coopérative

(315) « Les droits de l’homme », art. VI et XVII.

unifiée. Cette loi apparaît enfin en 1928: — le Code de la Coopération.

La transformation de la vie coopérative, conformément à la loi, commençait à grands pas, mais après quelque temps, la loi, qui éliminait dans une certaine mesure le pouvoir de l'Etat, fut elle-même éliminée par le pouvoir des partis politiques.

Le nouveau parti politique, le nouveau gouvernement a apporté sa nouvelle loi, qui, avec ses deux modifications et compléments, forme le cadre juridique de la Coopération roumaine.

Après tant de législations successives, ce que disait Charles GIE, en 1927, semble encore plus juste aujourd’hui : « En Roumanie, la sollicitude de l'Etat pour la Coopération se manifeste par une surabondance de lois. Pendant les treize dernières années, il y a eu une douzaine de lois successives sur la Coopération pour modifier les lois antérieures. La machine législative a fonctionné sans trêve pour les coopératives. » (316)

Il est temps d’arrêter une fois, au moins pour quelque temps, cette machine législative, parce que « l’avenir efficace de la Coopération roumaine tardera toujours, jusqu’à la date où les partis politiques renonceront à leur idée que, dans les questions législatives, toutes les lois précédentes sont à rejeter, et que c'est seulement leur œuvre qui est la meilleure ! » (317)

Alors que la présente loi répond assez bien aux préoccupations de la Coopération roumaine, il faudrait s’arrêter une fois et non plus légiférer; mais chercher une sage application de la législation actuelle. Il faudrait exclure tous les intérêts particuliers de la coopération et il faudrait mettre tous les organes au service de la Coopération entière du pays.

Dans cette œuvre coopérative, les organes centraux doivent servir également et sans distinction les intérêts de toutes les coopératives du pays. La Banque Centrale Coopérative doit consentir des crédits, suivant ses ressources, à toutes les coopératives, quel que soit le lien de leur situation et quelle que soit l’origine ethnique des membres qui les composent. Toutes ces

(316) La Coopération dans les Pays latins (p. 214). (317) V. Ghenzul: Le nouvel optimisme dans la Coopération. (« Furnica », n° 23-24, décembre 1933.)

Coopératives, tous ces coopérateurs contribuent à la même œuvre, — faire avancer le mouvement coopératif du pays. (318)

La Centrale d’Importation et d'Exportation doit accepter, pour la valorisation des produits, les coopératives également et sans aucune distinction; ce sont des produits de la richesse du même pays qui créent le bien-être de la même population. (319)

L'Office National de la Coopération Roumaine a la tâche de surveiller les intérêts de toutes les coopératives; et les avantages accordés par le législateur, — l’exemption ou la réduction des charges, — doivent être appliqués indépendamment de la bonne ou mauvaise volonté des organes des administrations financières (320), par la reconnaissance par voie judiciaire des droits accordés par la loi est lente et apporte des dépenses supplémentaires, qui sont des charges pour les coopératives.

La collaboration parfaite entre tous les organes centraux, entre toutes les unités coopératives, est rendue indispensable pour l’idée saine de la coopération, par l’intérêt économique des coopératives, qui peut rendre à l’heure actuelle des services à toute la population du pays.

C’est un désir exprimé en vue d’un espoir, par un coopérateur roumain, économiste de marque: « Par la collaboration étroite de l’Office National de la Coopération Roumaine, de la Banque Centrale Coopérative, des Unions, des Fédérations, des Unités coopératives, nous pourrons arriver en peu de temps à une forme plus parfaite de la coopération qui satisfera les besoins d’aujourd’hui et de demain de l’économie du pays. En vue de cette réalisation, coopérateurs du pays entier, comptez vous, serrez les rangs pour remplir ainsi même un devoir pour le pays. »

« Si la dépression économique a déprimé les esprits des coopérateurs, par une concentration des forces morales et matérielles de la coopération, par une renaissance de la véritable idée

(318) La réorganisation des coopératives de crédit, par Dr Borbély L. (Cluj, 1933).

(319) L’organisation de la production et la valorisation, par D" Oberding I. (Cluj, 1933):

(320) Erdélyi Lapok, première année, n° 79.

coopérative qui harmonise avec les intérêts individuels et avec

ceux des collectivités, le mouvement coopératif renaîtra aussi, comme l'oiseau phœnix, de ses cendres ! » (321)

La situation comparative de la coopération transylvaine et roumaine

Coopératives de crédit

en | Fa Prêts accordés %

Nombre des sociétés

en Nombre des en Capital social

Coopératives P % : membres % %

DRRREUE A) PORT, Eros MOSS ERRS

Transylvaines| 1.072 16,8 204.910 | 15,3 | 150.817.785 | 6,7 |1.261.251.268 | 13,5 Roumaines 5.291 83,2 | 1.131.827 | 84,7 |2.104.727.000 | 93,3 8.081.296.000 | 86,5

Coopératives de consommation

en

Nombre des sociétés

en Nombre des en & S en : RS t ë % FACE % Capital social A Chiffre d’affaires

Et ——— —————…—…— — TD

Coopératives

er

Transylvaines 615 Roumaines 1.676

Coopératives de toutes les catégories ALP RENE LE RE

Rae Nombre en Nombre en

P des sociétés] % des membres % Transylvaines 1750 1188 333.606 | 18,7 Roumaines 7e 54208102 1.447.866 | 81,3

Date : le |” janvier 1932.

Les sommes en lei.

Les chiffres de la coopération roumaine enferment les dates statistiques de toutes les coopératives de la Roumanie.

(321) Deux conférences du Prof. Raducano: « Les problèmes actuels de la Coopération roumaine », « Les perspectives de la Coopération ». — Reproduites dans : La nouvelle orientation de la Coopération roumaine (Bucarest, 1933).