L. 6 octobre

OBJET DE LA LOI or de l'arrêté

Droit de vote des citovens suisses

État civil et mariage

Chasse et protection des oiseaux

Billets de banque

Taxe d'exemption du service militaire

Travail dans les fabriques

Taxe d'exemption du service militaire

Droits politiques

Traitement des fonctionnaires militaires

Taxe d'exemption du service militaire

Subvention aux chemins de fer des Alpes

Augmentation des droits d'entrée sur certaines marchan dîises

Mesures contre les épidémies

Exécution de l'art. 27 de la constitution fédérale (serriln rc scolaire)

Organisation du département fédéral de justice et polit e.

Taxe de patente des voyageurs de commerce

Subvention de 10000 francs â la légation de Washington

Adjonction d'un article au code pénal fédéral (faculté d*' renvoi devant les Assises fédérales)

Spiritueux

Poursuite pour dettes et faillite

Ministère public de la Confédération

Fonctionnaires et employés fédéraux incapables de remplir leurs fonctions . ."

Tarif des douanes

Rachat du chemin de fer central suisse

Représentation de la Suisse à l'étranger

Peines disciplinaires dans l'armée

Garantie des défauts dans le commerce des bestiaux . .

Comptabilité des chemins de fer

Banque de la Confédération

Rachat, exploitation et administration des chemins de fer

Assurance contre les maladies cl accidents et ns?uranr< militaire

Tarif des douanes

Adjonction d'un article au code pénal militaire (excitation de militaires à des crimes ou délits)

Banque nationale