LA CHANCELLERIE

Dénomination. Le Chancelier était l'un des rares fonctionnaires fédéraux qu'admît le Pacte de 1815. Alors que la Confédération avait pour Gouvernement les autorités du canton directeur, vorort, il existait déjà un Chancelier et un Sous-Chancelier fédéraux. Le Pacte du 7 avril 1815 portait en effet dans son article 10 : « Il y aura auprès du canton directeur une Chancellerie confédérale composée d'un Chancelier et d ? un Secrétaire d'État, lesquels sont nommés par la Diète. » C'étaient les seuls fonctionnaires, ou du moins les seuls fonctionnaires permanents de la Confédération. Car le général en chef de la Confédération, l'État-Major général, les colonels, nommés par la Diète, étaient des fonctionnaires extraordinaires institués pour la durée des opérations militaires.

Élection. Le Chancelier est, comme le Conseil fédéral, élu

par l'Assemblée fédérale, incompatibilités. Il ne peut y avoir entre le Chancelier et un membre

du Conseil fédéral de parenté ou d'alliance au degré prohibé entre les membres du Conseil fédéral, caractère. Le Chancelier n'a pas le rôle actif ou éminent que

son nom pourrait faire supposer. 11 n'est pas, comme le Chancelier de l'ancienne France, à la tête de la

Fonctions.

magistrature du pays; il ne préside pas, comme le Chancelier de la vieille Angleterre, la Chambre, qui incarne la tradition historique de la nation; il n'est pas, comme le Chancelier de l'empire d'Allemagne, une sorte de vice-empereur parlementaire.

Le Chancelier de la Confédération suisse a le rôle plus modeste de secrétaire des pouvoirs politiques de la Confédération, et sa mission n'est pas sans quelque affinité avec celle du clerk du parlement britannique.

Il est, aux termes de la constitution, chargé du secrétariat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale. Il contresigne les lois dont il prépare l'expédition authentique. L'arrêté fédéral du 28 juin 1895 a rattaché au département Politique la Chancellerie, qui était jusque-là un service du département de l'Intérieur.

•Le Chancelier assistait autrefois en personne aux séances du Conseil national, dont il rédigeait le compte rendu analytique : il semble se renfermer exclusivement aujourd'hui dans les fonctions de secrétaire du Conseil fédéral. La signature qu'il appose au bas des lois n'est qu'une simple certification de l'authenticité : il n'a aucun pouvoir de contrôle.

Le Chancelier est logé et touche un traitement de 11 000 francs.

Le Chancelier est responsable, comme les autres Responsabilité, hauts fonctionnaires fédéraux, dans les termes de la loi du 9 décembre 1851 .

Le Chancelier est élu pour trois ans. Durée

des

Le Chancelier est rééligible. En fait, il se perpétue fonctions.

j ii i . i Réélection.

dans cette charge neutre, qui exige une longue pra-

Traitement.

Suppléants.

Auxiliaires.

Remplacement.

tique, de greffier ministériel et parlementaire. Jean- Ulrich Schiess fut chancelier de 1848 à 1874.

Dès avant 1848, le Chancelier avait à côté de lui un Vice-Chancelier, le Secrétaire d'État. Après 1848, il lui fut adjoint un Vice-Chancelier nommé comme lui et dans les mêmes conditions. Ce Vice-Chancelier était spécialement chargé du secrétariat du Conseil des États.

Aux termes de l'arrêté fédéral du 28 juin 1895, le Chancelier a deux substituts, les deux Vice-Chanceliers nommés par le Conseil fédéral pour le même temps et soumis aux mêmes incompatibilités que lui. Le second est spécialement chargé de contrôler la rédaction française des pièces émanant du Conseil fédéral. Aux termes de la loi du 9 octobre 1902, il fait partie de la Commission de rédaction chargée d'arrêter les textes allemands et français et aussi de la Commission qui prépare le texte italien des lois et arrêtés fédéraux.

Le Chancelier a pour auxiliaires l'Archiviste et le Registrateur de la Confédération, qui sont également nommés pour trois ans par le Conseil fédéral, et quelques employés secondaires nommés aussi par le Conseil fédéral sans détermination de durée. L'Archiviste et le Registrateur, comme les Vice- Chanceliers, ne peuvent être parents des membres du Conseil fédéral au degré prohibé.

Comme les autres hauts fonctionnaires fédéraux, le Chancelier qui cesse ses fonctions par suite de décès ou de démission est remplacé par l'Assemblée fédérale, à la première session, et son successeur n'est nommé que pour le reste de la durée de son mandat.