LA CHAMBRE FÉDÉRALE

Dans le parlement des États fédéraux, le pas Bang.

appartient d'ordinaire, à la Chambre qui représente

l'élément particulariste, à la Chambre fédérale. Elle

doit sa primauté à l'ancienneté, à l'aînesse, pour ainsi

dire ,des éléments qui la composent. Si, suivant le mot

deRoyer-Collard, la Commune est antérieure à l'Etat, chacun des États d'une fédération est, en général,

préexistant à l'Union. En Suisse, les cantons sont bien plus vieux que la Confédération; et cependant, par une bizarrerie peut-être unique, c'est la Chambre unitaire, le Conseil national qui a le pas sur la Chambre fédérale, le Conseil des États : c'est elle qui fournit le bureau du congrès des deux Chambres, de l'Assemblée fédérale. On ne saurait donc parler ici de Chambre haute et de Chambre basse, ou, si l'on en parlait, il faudrait intervertir l'application ordinaire de ces vocables. Aussi est-il préférable de désigner simplement ces Assemblées par les noms de Chambre fédérale et de Chambre unitaire.

La Chambre fédérale est le Conseil des États. Dénomination.

i i ii> Caractère.

Il représente les intérêts particularités et symbolise la perpétuité des cantons historiques au sein de l'unité nationale.

Il constitue en outre, comme l'indique M. Morizot-

Thibault, le frein nécessaire du Conseil national qui, Chambre unique, eût tout envahi, comme l'Assemblée législative unique avait dans chaque canton fini par out absorber.

Si le Conseil des États n'a pas, en Suisse, la préséance qui appartient en général, dans les fédérations, à l'Assemblée qui incarne l'idée fédéraliste, il regagne en autorité de bon aloi ce qu'il perd en fausse monnaie de vanité. Nous avons vu, en effet, qu'en matière financière il avait des droits identiques à ceux du Conseil national. M. Demombynes signale même qu'un conflit soulevé entre les deux Chambres en décembre 1879 à l'occasion du Code des obligations et de la loi sur la capacité civile s'est terminé à l'avantage du Conseil des États, composition. Le Conseil des États est composé de quarantequatredéputés,soitdeux par canton, ou, quand le canton est divisé en deux demi-cantons, un par demicanton. Le canton d'Uri et ses dix-sept mille habitants a donc autant de représentants que le canton de Berne qui en compte plus d'un demi-million. Chaque députation incarne , en effet, la souveraineté d'un canton.

Ce principe avait été écarté en 1803. L'article 28 de l'Acte de médiation donnait vingt-cinq voix aux dixneuf cantons, attribuant deux voix aux cantons dont la population dépassait cent mille habitants à Berne, à Zurich, à Vaud, à Saint-Gall, à TArgovie, aux Grisons. Ce fut l'article 85 du Pacte fédéral de 1815 qui rétablit l'égalité en ne donnant qu'une voix à chacun des vingt-deux cantons.

Le Conseil des États, pas plus, d'ailleurs, que le organisation. Sénat américain, n'est un congrès de diplomates: chaque membre y vote librement et sans restrictions Il ne saurait être lié par aucune instruction. D'ailleurs les deux députés d'un canton peuvent voter dans un sens opposé l'un de l'autre. Le fait se produit presque normalement, pour les cantons mixtes, dans les questions religieuses, quand les deux députés appartiennent à des confessions différentes.

C'est la législation cantonale qui détermine le mode Élection. d'élection au Conseil des États.

Les députés sont nommés par le Grand Conseil dans les cantons d'Argovie, de Berne, de Fribourg, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Valais et de Vaud. Ils sont nommés par la Landsgemeinde dans les cantons de Glaris et d'Uri, dans les deux demicantons d'Appenzell, Rhodes intérieures et Rhodes extérieures, et dans les deux demi-cantons d'Unterwald, Obwalden et Nidwalden. Enfin dans les cantons de Genève, des Grisons, de Schaffhouse, de Schwytz, de Soleure, du Tessin, de Thurgovie, de Zoug et de Zurich, dans les deux demi-cantons de Bâle ville et Bâle campagne, l'élection des membres du Conseil des Étals a lieu au suffrage universel de tout le canton ou demi-canton.

<c La tendance, dit M. Sentupéry, la tendance est de plus en plus de remettre au suffrage universel la nomination des députés des États ». La même tendance existe aux États-Unis : la constitution américaine impose bien la nomination des sénateurs fédéraux par les législatures d'État, mais on arrive à la tourner

ou à la fausser; les candidals à la législature d'État, désignent en effet, les hommes politiques qu'ils porteront au Sénat de l'Union, et la constitution du Nébraska de 1875 permet môme aux électeurs d'indiquer les sénateurs qu'ils souhaitent de voir choisir par leurs élus. En revanche, comme le fait observer Vincent, si dans les cantons purement démocratiques, de la Suisse, les cantons à Landesgemeinde, les membres du Conseil des États sont élus par l'Assemblée populaire du canton, cette élection au suffrage universel peut passer pour une nomination par la législature puisque l'Assemblée populaire tient essentiellement dans l'organisation gouvernementale de ces cantons la même place que la législature dans l'organisation des Etats de l'Union américaine.

Dorée La durée des mandats des membres du Conseil des

et mode de États est réglée par la législation cantonale. Elle varie de un à trois ans suivant les cantons. Le renouvellement est aussi régi pour chaque canton par sa législation propre.

renonTeUement.