tome

ss dir dun et D > Le

Pa a en Te n EN REO EE CRE CE

charges de l'armement et les ont fait dépasser les allocations accordées. Un tel grief, sans atteindre l'économie même de la loi, montrait ce qu'avait d'erroné le principe même des primes et combien il valait mieux pouvoir y renoncer. | On ne saurait, cependant, oublier l'accroissement de 400.000 ton- neaux, soit un cinquième, qu'a subi notre flotte marchande de 1906 à 1914, surtout quand on observe que, dans les quarante années antérieures, cette même flotte avait plutôt un peu dimi- = nué (i). Sans doute les chiffres du tableau précédent prouvent que,dans les sept premières années d'application de la loi de 1906, notre pavillon a transporté une proportion insuffisante de notre trafic de mer. Mais, même à cet égard, un léger progrès se remar- - quait et l’on pouvait, sans la guerre, escompter qu'il se dévelop- perait d’une façon lente mais continue.

IX. Appréciation d'ensemble sur le régime des subsides

directs à la navigation. — D'abord, qu'a coûté ce régime au

— trésor ? Si nous consultons les renseignements officiels publiés par

= le Sous-Secrétariat d'Etat de la Marine marchande, nous trouvons les chiffres ci-après (2).

Loi du 29 janvier 1881. . . . . 9Y1.039.2470 francs Loi du 30 janvier 14893. . . . . 9260.766.218 — Loi du Tavril 4902 . ,. . . . 420.249. 549 - Loi:dn.19 avril,4906% 2 7 7 839 BIS 596 — Loi du 28 février 1912, . , . . 1:038.278 = s (jusqu’au 31 décembre 1944) TOTAL, -. . . . . 518.579.029 francs

On voit que les encouragements financiers alloués à notre armement, en 33 années, ont atteint un peu plus d'un demimilliard de francs, dont la moitié en vertu de la seule loi de 1893.

C'est seulement à partir de la loi de 1906, que les subsides ont été accordés avec plus de mesure et de discrétion. Toutefois, si le montant des subsides mérite d’être connu, il importe bien davantage de savoir quelle fut l’efficacité de ces encoura- … gements.

__ “En ce qui touche les primes allouées en exécution des lois de 1881, 1893 et 1902, leur échec est des plus marqués et il est

(1) Voir La Marine marchande, conférence de M. de Rousiers au Comité national d’études sociales et politiques, p. 13 in fine. Le (2) Cf. Renseignements sur la législation et la réglementation des marines - marchandes étrangères, annexe 5, p. 623,

aisé d'en découvrir la cause dans les imperfections des lois. qui: les. concédaient. Est-ce prétendre que. le caractère artificiel des: encouragements direets-n'était pour rien dans:les mauvais résultats obtenus? Bien loin de: là:;, Pierre.Baudin, l’un des rapporteurs. de. la loi de 1906, a reconnu lui-même, (4) que l'octroi de subventions directes d’une. protection aveugle, nesaurait résoudre le pro-blème de la. marine marchande et, en raison pure, une pareille opinion..est indiscutablement juste. | à

Dans-la réalité, il en est autrement:que dans le raisonnement... Om doit. reconnaître que:l'industrie de l'armement, par le milieu: même. où elle. s'excerce: l'étendue des: mers-ouverte. à tous, est. beaucoup. plus. difficile: à. protéger que les industries. à. terre: Pour celles-ci, les. droits. de douane ont, depuis- longtemps: démontré leur efficacité, si tous leurs -eftets ne furent pas égale-ment heureux. Pour aider les marines marchandes dans leur lutte contrela:coneurrence: de tous:les pavillons, il est'apparu. nécessaire à certains moments et dans bien des:payss d’alloumer à: l'ar-mement:une aide toute artificielle et'qui, par là même, n’était pas: sams: danger:

Ce fut le cas chez nous de 1881 à 1914: Au début et jus-qu’en 1906, la protection a été maladroite, mal calculée et, en général, trop forte, d'où son insuccès. Au contraire, à partir de 1906, les subsides ont été distribués avec plus de modération. Ils n’ont plus été dès primes, mais de bien faibles compensations d'armement, qui ne payaient même pas les gages de l'équipage. Ainsi, l’armateur ne pouvait armer ses navires dans l'unique ou principal but de toucher la compensation. Il fallait qu'il fasse preuve d'initiative et d'intelligence, qu'il cherche le trafic rémunérateur, Le législateur en l’aidant, lui avait d’ailleurs laissé sa complète liberté d'action et, conçu et appliqué de cette façon, l’éencouragement à l'armement ne pouvait conduire à de. mauvais résultats. |

En 1914, après sept années d'expérience de ce régime, notre Marine marchande était en progrès faible encore, mais certain. La guerre et la perturbation économique quien a étéla conséquence, nous a fait renoncer à toute espèce d'aide à la marine marchande. Toutefois, rien ne dit qu'un jour nous ne jugerons pas Opportun de l'aider de nouveau. Il est, sans doute, préférable. de ne; pas accorder à l'armement, pas plus qu’à la construction navale, déssubsides: primes où compensations-artificiels; qui ne seront

(1) Cf Rapport parlem, Chambre 1905, n° 2551,..p.99.

— jamais que des remèdes et nous indiquerons comment il est pos- Sible d’aider l'armement maritime par d’autres voies.

1 convient, toutefois, d'envisager toutes les éventualités. Il se peut que les moyens, aujourd’hui préférés par nous, ne donnent pas, dans l'application qui en sera faite, tous les effets attendus et nécessaires. Et, dans cette hypothèse, dont nous souhaitons qu'elle ne se réalise pas, nous ne pouvons nous défendre d'estimer qu'il y aurait quelque chose de plus funeste que d’allouer de nou-

veaux et faibles subsides aux armateurs : ce serait de ne pas

7 assurer: l'égalité du traitement: de:la: marine: marchande française

SUR “0 à

PEU AR V7 « Ge ie * * ni À

SA

avec les marines rivales des autres pays.