CHAPITRE Il

LA NAVIGATION SUBVENTIONNÉE AVANT 1914 ET SES CHARGES DANS LES ANCIENS ET DANS LES NOUVEAUX CONTRATS

Entre 1842 et 1875, à la suite des progrès énormes réalisés, dans les moyens de transports terrestres et maritimes, par l'emploi de la vapeur, le commerce international prit le développement prodigieux que l'on sait. En même temps se développa le goût du public pour les voyages, pour le tourisme sous toutes ses formes, et la France, devenue la seconde Puissance coloniale du monde, pouvait, moins qu’une autre, s'abstenir de prendre part à l'immense activité dont la mer était devenue le théâtre. Ne nous fallait-il pas assurer les transports de nos dépêches, communiquer avec nos possessions lointaines, entretenir des relations suivies avec les pays étrangers amis, fournisseurs ou clients de la France ?

Au cours d'une première période qui s'étendit de 1830 à 1850, l'Etat crut pouvoir exploiter lui-même, directement, les services maritimes réguliers et rapides dont nous ne pouvions nous passer. L'expérience de gestion directe des services maritimes postaux, ainsi tentée, aboutit financièrement à un désastre. C’est alors qu’en 1854, on prit le parti de faire gérer ces services par des Compagnies concessionnaires, moyennant l'allocation à ces compagnies de subventions postales.

Les subventions ainsi distribuées, qui ont précédé les primes, n'ont pas eu du tout le même caractère. Les Compagnies d'armement qui les ont touchées n’ont pas reçu, par elles, une aide sans contre-partie, comme dans le cas des subsides directs que nous avons étudiés. Elles ont été simplement indemnisées avec équité, pour les lourdes obligations qui leur ont été imposées dans les conventions et pour les déficits encourus dans l'exploitation de lignes d'une très haute utilité publique, mais d’un intérêt commercial nul.

L'importance de la navigation subventionnée ressortira du simple exposé des régimes divers qu'a connus cette navigation Chez nous, de la détermination de la nature des conventions postales et, davantage encore, d'une revue rapide des différents réseaux de lignes auxquelles s'appliquent ces conventions. L’énumération des charges nombreuses imposées aux compagnies concessionnaires des lignes et l'indication des avantages concédés en compensation, achèveront d'éclairer sur une navigation dont on sait la charge qu’elle impose au Trésor, mais dont on ignore __ trop les multiples et coûteuses exigences.