SENS

D RE ds donné respectivement 45 et 70°/,

En Hollande, la Compagnie « Holland América Linie » a donné

E PR Re Re ee Sn # RAA RER ni bar

Certaines Compagnies de navigation des pays neutres sont

allées jusqu’à distribuer 400 °/, de dividende et il n’en est pas une

. qui n’a‘ amorti entièrement son matériel (1).

| Chez | ; nations alliées, les bénéfices répartis par l'armement entre ses actionnaires ont été un peu moins élevés.

- En Angleterre, sur dix-huit grandes Compagnies de navigation,

- au lieu de 8°/, en moyenne qu’elles distribuaient avant la guerre :

6 ont donné de 15 à 30°, 12 rss 20°/,- (2).

à En France, les dividendes distribués par les Sociétés d'arme- #4 ment ont, en moyenne, doublé. Au lieu de 6 à 7°, donnés en | 1913-1944 et 1945 :

D La Compagnie Générale Transatlantique a distribué en 1916. 125, — Havraise Péninsulaire 5 2 HA, — des Chargeurs Réunis LE Ze AB).

Cette dernière Compagnie a donné 20 ‘/, en 1917 (3). Après distribution de ces dividendes, il est resté à notre armement des disponibilités formées par Les excédents de recettes sur les dépenses et par les sommes versées par l'Etat et par les assu-

(1) Les Compagnies néerlandaises Van Nivelt, Goudrian et Ci° et Maatchappij Triton ont distribué 100 */, de dividende en 1946, 50 °/, en 1917 15 is en 1918.

(2) Cf. Discours précité de M. Hubert Giraud à la Chambre J, O., 10 juin, p. 1939, 2

(3) Voir Maurice Collin, La Situation de l'armement maritime en France de 1914 à 1919, p. T4.

462 LA NAVIGATION MABLTIME

reurs à titre d'indemnités de réquisition ou d'assurance. Ces dis-

ponibilités totalisées pour les Compagnies qui publient des bilans, sesont élevées:à 550 millions de francs. Onme peut, toutefois, con sidérer cette somme comme représentant -des (bénéfices, car les

navires perdus, les paquebots et les mixtes surtout, n'avaient été ni tous remplacés ni complètement payés par l'Etat. Il a donc fallu qu'une grande partie des disponibilités de l'armement soit réservée pour l'achat d'un tonnage deremplacement. - \ "

VI. Introduction et extensions successives de la pratique des comptes d'attente ;pour faciliter le renouvellement de notre flotte marchande. — L'armement maritime, au même titre que le commerce ét l’industrie en général, avait été soumis à l'impôt ‘institué par la loi du 1° juillet 41916. Il devait doncwerser à l'Etat 80 :/, des bénéfices exceptionnels réalisés pendantla guerre. Mais es prétendus bénéfices en étaient-ils, si l'armement les mettaient en réserve, pour acquérir des unités .qui viendraient prendre la place des unités détruites ? De toute.évidence non.

On s’en rendit compte surtout dans le cas de pertes de navires suivies du paiement d'indemnités d'assurance. La valeur des navires ayant augmenté, au cours des hostilités, dans les proportions que nous connaissons, les indemnités versées ont représenté

des plus-values considérables, par rapport à la valeur initiale des

navires etsont tombées sous le coup de la loi. Or, si les plus-values

ainsi encaissées représentaient des bénéfices réels pour les arma-

teurs renonçant à la profession et incorporant dans leur patri- :

moine les sommes touchées des assureurs, il en était autrement pour ceux de nos armateurs, et c'était, en importance au moins, la majorité, qui avaient.en vue le remplacement du tonnage détruit. Pour ces derniers, les bénéfices étaient tout apparents et illusoires. Le législateur de 1916 avait bien exonéré de l'impôt sur les bénéfices de guerre les sommes provenant d’indemnités d’assurances, mais à la condition que le remploi ‘ait lieu dans l'exercice même où ces sommes avaient'été touchées. Semblable exonération ne pouvait jouer à un moment où nos Chantiers ne construisatentt plus et où l'on se heurtait, pour l'achat au dehors, aux interdic-

tions de transfert de pavillon. Il fallait trouver une combinaison

plus efficace. ”

Cette combinaison, suggérée par le Comité des Armateurs et autorisée:dès Le 8 décembre 4916 ‘par Île ministre des Finances,:ce fut l'introduction d'un compte spécial d'attente dans les écritures des Compagnies de navigation. À ce compte furent versées toutes

les indemnités ou sommes grevées d'une affectation spéciale du fait qu’elles étaient destinées à lameconstitution dumatériel maval -disparu(4). | __ . La:solution du compte d'attente était heureuse, aussi la Commission du premier degré et la Commission supérieure desrbénéfices de guerre n’ont-elles pas tardé à élargir:son champ d’appli- «ation, d'abord en cas de vente des mavires. Elles ont reconnu que lorsqu'un armateur, dans le: but d'améliorer son matériel naval, vendait des unités nonappropriées-au trafic auquel il se Hivrait, - y avait lieu de l'autoriser à mettre en réserve le produit de la __ vente,en vue de lui permettre le remplacement de ces unités. La Commission supérieure paraît s'être simplement réservé d'appré- «ier, d'après les cas d'espèce, si leremploi est sincère.et ne:constitue pas une mise en réserve déguisée (2).

Une seconde extension, plus hardie, de la pratique du compte d'aitente, réalisée parda jurisprudence, :a consisté à autoriser des aemateurs, dont l'intention-de remploi était très nette, à porter À

eurcompte.d'attente, dans uncas d'espèce bien déterminé, unepant

des bénéfices d exploitation. Lajurisprudenceaconsidéré qu'en rem-

plaçant, tonneau pour tonneau, leurs navires perdus ou vendus,

- es Compagnies de navigation ne font que reconstituer leur ma-

térielmavalet, par eonséquent, doive nt'pouvoir distraire, desbéné-

fices imposables, les:bénéfices nécessaires à parfaire les indemnités

d'assurance ou de réquisition ou le produit des ventes, pour

remplacer par un tonnage équivalent, Jetonnage perdu ou vendu.

La Commission supérieure n’a pas expressément consacré cette

extension, mais, dans sa décision du 8 ‘octobre 1920, elle l'a

simpliquée en admettant la théorie du remplacement à l’équiwalent, dans le considérant ci-après :

« ‘Considérant que, pour l'armateur décidé à continuer l’exer-

‘icice de son industrie, la réparation du dommage consiste dans le

remplacement du mavire perdu parure unité nouvelle de tonnage “et de valeur industrielle. équivalente... »

= (1) Cf. Art. de M. AIf. DesJarDINs dans Mer el Colonies, 25 mars 1921, p. 6. (2) Décisions des commissions du 17 degré du Havre (décembre 4917) ét de . Lyon'(janvier 1918). Lettre du ministre des Finances du 26 juillet 1949, au ” Commissaire aux Transports maritimes et décisions du 17 février 1991 -de le Commission supérieure des bénéfices de guerre, confirmant la légitimité de . l'inscription au compte d'attente des sommes provenant de {a vente d’un mavire, quand ces sommes doivent être intégralement employées à l'achat d'une autre unité, Documents cités dans Ja note du Comité des Armateurs du 1 décembre 1922, à laquelle nous empruntons tout l'essentiel de notre exposé sur l'évolution de’la jurisprudence en mafière de compte d’attente.

Permettre le remplacement par unité équivalente, c'est autoriser l'assujetti à affecter à l'achat de navires de remplacement, en plus

des sommes provenant des indemnités d'assurance ou des indemnités de réquisition, une partie des bénéfices d'exploitation

comme appoint.

Ce n'est pas tout. Dans sa décision du 24 juin 1922, la Commis-

sion supérieure a élargi encore un peu, le champ du compte

d'attente. Elle a admis qu'un armateur, ayant perdu un navire, pouvait être considéré comme ayant valablement remployé les sommes provenant de la perte, s'il en avait fait apport à une société en nom collectif en vue de l'achat d'un navire de plus fort tonnage. On avait les meilleurs motifs d'encourager cette opération, car elle exige des sommes supérieures à celles que porte le compte d'attente de l’armateur sinistré.

Ces élargissements de la pratique des comptes d'attente ont permis à notre armement d'aftecter une large part de ses bénéfices de guerre à la réparation de ses pertes. Mais, sur un point essentiel de l'application, une difficulté grave a surgi du fait du délai trop court accordé aux assujettis pour procéder aux remplois.

Le délai de remploi avait été fixé d’abord au 30 juin 1920, c’està-dire à la limite d'application de la législation sur les bénéfices de guerre. Mais, à ce moment, la baisse du prix du tonnage commençait à peine et les interdictions de transfert de pavillon existaient toujours. Le délai de remploi fut donc prorogé jusqu’au 31 décembre 1922 ; quand vint cette dernière échéance, la Commission supérieure des bénéfices de guerre n’avait pu, encore, statuer sur 15.000 pourvois formulés par les armateurs et elle jugeait avoir besoin de 18 mois pour terminer sa tâche. Dans une vue très nette de l'intérêt de notre armement, confondu ici avec celui du pays, la Commission extra-parlementaire de la

marine marchande est alors intervenue pour proposer une nou- : velle prorogation du délai de remploi, jusqu’à l'expiration d'une

délai de six mois à compter de la décision de la Commission supérieure. Et cette prorogation est à la veille d’être sanctionnée.

Sans doute on pouvait craindre qu'un armateur ayant vu ses bénéfices de guerre fixés à une certaine somme, un million de francs par exemple, par l’une des Commissions du premier degré, hésite à employer immédiatement cette somme à un achat de navire. Il peut, en effet, escompter que la Commission supérieure abaissera son chiffre de bénéfices aux environs de 700.000 francs, sans qu'il lui soit possible de récupérer les 300.000 francs d'écart

nn une époque où le tonnage, du fait seul qu'il est mis en vente,

Ga la moitié de sa valeur. Connaissant ce danger, nombre de - nos armateurs auraient payé le fisc et c’eût été contraire à

l'esprit même de l'institution du remploi qui a voulu qu'on con-

sacre, à l'amélioration d'une industrie jugée essentielle, les béné-

fices de guerre réalisés dans son exercice (4).

VIL. L'assurance maritime de l'État contre les risques de guerre. — Aux risques ordinaires de la navigation, la guerre en avait ajouté de nouveaux : risques de capture et de saisie par les bâtiments ennemis de surface, risques de destruction totale par les torpilles sous-marines et par les mines.

Au début de la guerre, en présence d’une incertitude copiète sur l'importance et la fréquence de ces risques nouveaux, les compagnies d'assurances hésitèrent et il sembla qu’elles seraient tout à fait impuissantes à les couvrir. Il y avait, cependant, un immense intérêt à maintenir l'intensité de la navigation commerciale en dépit des risques multipliés.

Aussi vit-on, dès le 6 août 1914, l'Etat anglais assumer la charge de la réassurance des coques, jusqu'à concurrence de 80 °/, c de leur évaluation dans les polices. Il prit, en outre, la décision - d'assurer les cargaisons contre les risques nouveaux de la guerre, = sous la seule réserve qu’elles aient été préalablement assurées “ contre les risques ordinaires de mer (2).

En France, les assureurs libres ayant hésité à couvrir les risques de guerre, l'Etat ne pouvait borner son rôle à une réas-

surance, c'est-à dire à un cautionnement. Il fallait qu’il établisse

une assurance directe. Ce fut l’objet du décret du 13 août 4914.

Contre une prime, qui ne pouvait excéder 5°/, de la somme garantie, l'Etat assura :

1° Les corps de navires battant pavillon français jusqu’à 80°/, de leur valeur indiquée dans les polices privées, à la condition qu'ils fussent assurés, contre les risques ordinaires, pour le quart au moins de leur valeur ; 2° Les cargaisons pour la totalité de leur valeur, à l’importation, quelle que soit la nationalité du pavillon, et, à l'exportation, seulement si elles étaient transportées sous pavillon français. Dans les deux cas, les cargaisons devaient aussi être assurées contre les risques ordinaires de la navigation.

(1) Cf. Art. de M. René Moreux, dans le Journal de la Marine marchande, 23 novembre 1922, p: 1177.

(2) Cf. Louis RoUQUETTS, ouvr, cit., p. 59.

Fa Le

Paur préciser les termes et conditions de chaque contrat, il

avait été: prévu le: fonctionnement d’une Commission. exécutive: établie- près du ministre des Finances.

Ba: loi du 10 avril 1945 ne fit,. dans: son ensemble, que confir--

mer ces dispositions. Un article spécial, assujettit, en plus, les: navires à l’observation des. instructions: qui leur seraient données en vue de leur sécurité et pour leur défense contre les sous-marins. La linrite du taux de la prime, ffrée: à 5°°/,, était done maintenue. Elle disparut à partir de la loï du 24 janvier 4946, qui vint rendre libres les cotations de la Commission exécutive.

Ce régime d'assurance maritime facultative de l’Etat contre les risques de guerre bénéficia, au début, d’un quasi monopole. Mais’ nos grandes Compagnies privées d’assurances ne pouvaient

demeurer, indéfiniment, dans l'inaction. Elles établirent, d'abord

et'très vite, entre elles, un consortium ayant pour objet de: garantir les 20 °/, des corps de navires non couverts par l'assurance’ de l'Etat. Puis elles s’organisèrent pour garantir, à leur tour, les: risques de guerre concurrement avec l'Etat, qui joua, dés lors, lerôle de régulateur (1).

C'était le temps où la guerre sur mer avait un champ limité, où les sous-marins à rayon d'action assez faible causaient peu de destructions. La hausse du prix des navires était, d'autre part, à ses débuts. Les primes exagérées d'assurance ne pouvaient étre que l'exception.

Mais nous savons qu'à partir du printemps de 1947, la guerre sous-marine intensifiée accrut les pertes du tonnage allié, tandis que le prix des navires sextuplait par rapport à l'avant-guerre. A ce moment, le taux des primesaugmenta dans d'énormes proportions, atteignant jusqu'à #0 et 12°), par moïs du prix des navires, sans que l'assurance facultative de l'Etat pût faire frein, à cause: du nombre insuffisant de risques qu’elle couvrait. Une telle hausse dévait avoir une répercussion fâcheuse sur le prix de la vie. Elle menaca même d'entraîner le désarmement de navires, car le taux des primes était arrivé à dépasser le prix limite assigné aux frets.

Déjà la flottille de nos pêcheurs de morue était retenue dans les ports par le chiffre prohibitif de la prime mensuelle d'assurance, atteignant jusqu’à 43, 50 °/.. Nos marins en sursis n’allaient plus pouvoir être occupés et notre flotte marchande était menacée d’une

(4) Cf. Rapport Jenouvrier, Sénat, 1917, n° 115, dans Documents parlementaires du Sénat, p. 234 et suivantes:

OL En a de di, à

none partielle au moment précis où nous avions le plus: besoin - d'elle:

A fallait un prompt remède: 4 cette ts dangereuse. Le gouvernement pensa: le trouver en rendant obligatoire l'assurance

D: d'Etat sur ei LOUE de navires. Ce fut l’objet de: la loi du 19 avril #7.

L'assurance par: l'Etat devint obligatoire pour les navires de 500 tonneaux bruts et au-dessus, battant pavillon français et mon couverts par l'Etat, contre les:risques de guerre, du fait de dispositions législatives où de conventions spéciales, tels les navires réquisitionnés, les navires affrétés et les navires en service sur les lignes postales.

Laæ garantie de l'Etat était accordée moyennant paiement d'ime prime mensuelle fixée par décret, suivant les catégories dernavires et de parcours. Elle portaït sur la valeur des navires agréée, après déclaration de l’armateur; par le ministre des Travaux publics. En cas de perte totale, la valeur du navire-était payée jusqu'à concurrence de 75°/, du montant assuré. Le surplus ne devait être