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__ acquitté qu'après achat ou commande, par l’armatewr, d’un navire 2 de remplacement, agréé par le ministre de la Marine. Par cette à dernière disposition, on’avait voulu provoquer, plus rapidement, : la reconstitution de notre flotte marchande.

Par ailleurs, les Assureurs maritimes n'étaient nullement expro-

priés : ils conservaient le bénéfice: exclusif des assurances contre

- les risques ordinaires de mer etcouvraient, concurremment avee

l'assurance facultative de l'Etat, les risques de guerre touchant les cargaisons.

Le Sénat avait heureusement repoussé un amendement du | député Cadnat qui étendait aux cargaisons l'assurance obligatoire #5 de l'Etat. Il fallait tenir compte, er effet, des usages commerciaux, en particulier de la vente ou de l’achrat à l’étranger'avec la clause €. À. F. (Coût, fret et assurance compris). Soumettre les cargaisons à l'assurance obligatoire, c’eût été les grever d’une double charge et risquer de les détourner de notre pavillon.

Par contre, on eut vite à déplorer que la fixation des taux des primes ait été laissée par la loi, sans aucune limite, à l’appréciation de la Commission exécutive (1). En dépit des déductions

at CA ER Cid ot

3 (1) Une proposition du Gouvernement, émise à la suite d’une démarche du Comité des Armateurs, avait assigné aux taux des primes une limite

fixée à 3 °/, de la somme assurée pour les vapeurs, et à 4 1/2 °/ pour les 5; voiliers. Repoussée à la Chambre, à la suite du vote d’un amendement de EL M. J. Thierry, la proposition n’eut aucune suite.