‹ Les Régimes Successifs De La Construction Navale Et De La Navigation Maritime En FranceChapitre 56 sur 87 · PES NS T RER ARE RE NS RE PT RS · texte numérisé non relu

PES NS T RER ARE RE NS RE PT RS

fait l'armement à sa place, ce qui confirme bien le caractère oné-

reux de sa gestion.

A l'inverse les recettes réalisées ne firéné pas ce qu'elles auraient du être. Les tarifs de fret étaient incomplets et quand les

marchandises ne figuraient pas dans la nomenclature, on les tari-

fait si possible par assimilation et si l’on ne pouvait pas, on appliquait le tarif des matières diverses qui était toujours le plus bas ‘de la ligne. C’est ainsi, par exemple, que le fret des automobiles et des machines à écrire, côté commercialement 60 dollars les 40 pieds cubes, était fixé, sur les navires de la flotte d'Etat, à 48 dollars pour les automobiles, par assimilation avec les locomotives et à 32 dollars pour les machines à écrire, par application de la taxe générale des machines.

IX. Le résultat financier. — Nous avons dû nous borner à donner des résultats approximatifs pour les opérations de la flotte réquisitionnée comprises dans la section A du compte spécial. Ce sont aussi des approximations, mais très voisines de la vérité que nous fournirons en ce qui touche les résultats du compte Flotte en gérance et des deux sections B et C du compte spécial, qui englobent ensemble l'expérience de la flotte d'Etat.

Les opérations de la liquidation générale des comptes ne seront pas terminées avant plusieurs mois. Elles ont été compliquées et retardées par divers facteurs; grand nombre des pièces comptables, délais, parfois de plusieurs années, pour les recevoir de l'étranger, intermédiaire obligatoire du ministère des Finances, enfin division des opérations en quatre catégories :

1° catégorie : opérations consommées en comptabilité et en fait :

2° catégorie : opérations ordonnancées, mais non comptabilisées :

3° catégorie : opérations comptabilisées mais non ordonnancées ;

opérations simplement enregistrées par la compta-

4° catégorie bilité ou opérations simplement engagées par les services d'action.

La comptabilité ne pouvant saisir les opérations simplement engagées, l'établissement de tout bilan définitif était rendu impossible. À défaut, des bilans provisoires ont été dressés, d’abord pour le compte Flotte en gérance. On a pris les opérations comptabilisées de la première catégorie, on a comptabilisé ce qui pouvait l'être des 2° et 3° catégories et l'on a évalué, par des sondages, re opérations simplement engagées de la 4° catégorie.

Les résultats auxquels on est parvenu sont les suivants:

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