CHAPITRE HI

LE RÉGIME DE LA NAVIGATION PENDANT LA GUERRE DE 1944 JUSQU'A LA RÉQUISITION GÉNÉRALE DES NAVIRES DE COMMERCE. 149

ir Section. — TI. Les réquisitions de navires d’après la loi de 1877, p. 150. — IT. Les affrètements, p. 152. — III. La réper-

__ cussion de la guerre sur nos services maritimes postaux, p.154 — IV. L'augmentation des dépenses d'exploitation des navires et la hausse des taux de fret dans la seconde partie de la guerre, p. 156. — V. Les bénéfices de guerre de l’armememt maritime, p. 160.— VI. L'introduction et le développement de la pratique des comptes d'attente pour permettre l'affectation des bénéfices au renouvellement de notre flotte, p.162. — VII. L'institution de l'assurance maritime de l'Etat contre les risques de guerre, p. 165.

2* Section. — I. Le règlement des indemnités pour réquisitions de navires et les difficultés qu'il a soulevées, p. 169. — A. Sens de l'expression: « Privation de jouissance », p. 170, B. Epoque à laquelle doit étre appréciée la valeur, p. 172. C. Ce qu'il faut entendre par « Valeur intégrale du navire », p.175. — D. Doctrine du Ministère de la Marine sur le mode d'évaluation des indemnités dues, p. 176. — E. Evolution de la jurisprudence dans un sens de plus en plus favorable à l'armement, p. 177. — II. La suppression progressive de la liberté de la navigation au cours des trois derniers mois de 1917, p.182. — A. Régime des licences de navigation, p.183. — B. Mise intégrale de notre flotte marchande à la disposition de l'Etat, p. 184.