CHAPITRE IV

I. Les motifs de la réquisition générale, p. 189. — II. Le décret de réquisition du {5 février 1918, p. 190. — III, Le choix du mode de gestion des navires réquisitionnés, p. 191. — IV, Le contenu de la charte-partie-type du 15 mars 1918, fixant les conditions d'application de la réquisition, p. 192. — V, Le contrattype de gérance du 15 mars 1918 et ses principales clauses touchant l'exploitation de la flotte réquisitionnée, p. 197. — VI. Le contrôle de l’utilisation du tonnage,

- p. 199. — VII. La réquisition générale jugée d'après ses résultats, p. 201. — VIII. Le rendement défectueux des navires réquisitionnés et ses causes, p. 202, — IX. Le résultat financier de l'opération de la réquisition, p. 208. — X. Le retour progressif à la liberté de la navigation, p. 211. — XI, Le régime spécial de contrôle de la flotte charbonnière, p. 212. — XII. Conclusion, p. 213,