NO I

[3i, Hen. VIII, c. 10]

Places des Ijords (9 février i825).

« Attendu que dans tous les grands conseils et les assemblées d'hommes occupant divers degrés et diverses charges dans TElat, il est très nécessaire et très convenable d'établir un ordre quant à la place et au siège de ces personnes obligées de se réunir, afin que. connaissant leurs places, elles puissent les réclamer sans déplaisir ou contrariété pour le conseil ; aussi Sa très-royale Majesté, bien qu'il rentre dans Sa prérogative royale de conférer à Ses conseillers et à Ses autres sujets tel honneur, telle dignité et telle place qu'il plaît à Sa très excellente sagesse, consent néan« moins à ce qu'un Ordre soil établi dans Sa très haute Cour du Parlement, et qu'il soit ordonné par rautorité

de cette Cour de la manière et dans la forme ci-après indiquée :

II. Nul ne peut siéger sur les côtés du baldaquin du Trône (Cloth of Estate) à r exception des enfants du roi. — II est ordonné d'abord par Taulorité ci-dessus indiquée que nul, de quelque rang, deg-ré ou condition qu'il soit (sauf les enfants du roi) ne peut essayer, ni espérer, de siéger ou occuper une place d'un côté ou de Tautre du baldaquin du Trône dans la salle du Parlement, ni d*un côté ou de l'autre du trône du Roi, que Sa Majesté soit personnellement présente ou absente, — « Et, attendu que Sa Majesté est, justement et légalement, sur la terre, le chef suprême après Dieu de l'Eglise d'Angleterre, et que, pour le bon exercice de la dignité et charge très royale, elle a fait Thomas Lord Crumwel, lord du Sceau privé, Son lieutenant pour la bonne et sage administration de la justice dans toutes les causes et tous les cas relatifs à la juridiction ecclésiastique, et pour la réforme religieuse et le redressement de toutes les erreurs, hérésies et abus au sein de ladite Eglise »,

Place du lieutenant du roi dans la juridiction ecclésiastique. — C'est pourquoi il est aussi ordonné, par l'autorité ci-dessus indiquée, que ledit Lord Crumwel, occupant ladite charge de lieutenant, et toutes les autres personnes qui dans la suite occuperont la même charge par concession de SaMajesté royale, ses héritiers ou ses successeurs, siégera et sera placé, aussi bien dans ce Parlement que dans tous ceux qui seront tenus dans la suite, sur lé côté droit de la salle, et sur le même banc que l'archevêque de Canterbury, et avant ce même archevêque et ses successeurs ; et il aura voix dans tout le Parlement, pour approuver ou désapprouver, comme les autres Lords du Parlement.

III. Place des archevêques et évêques, — Il est aussi ordonné que l'archevêque de Canterbury siégera

Moreaa et Delpech 9

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immédiatement après ledit lieutenant ; et après lui, sur le même banc et du même côté, Tarchevéque d'York ; et, après lui, sur le même banc et du même côté, Tévêque de Londres; et, après lui, du mêmecôté et sur le même banc, Tévêque de Durham ; et, après lui, du môme côté et sur le même banc, l'évêque de Winchester; et, ensuite, tous les évoques des deux provinces deCanterbury et d'York siégeront et seront placés du même côté, par ordre d'ancienneté, comme cela a lieu d'ordinaire.

IV. // en est de même du Lord Chancelier^ du U>rd Trésorier^ du Lord président du Conseil et du Lord du sceau privé, — « Et, attendu que ces autres personnages qui occupent maintenant et occuperont dans la suite de grandes charges du royaume, savoir le Lord Chancelier, le Lord Trésorier, le Lord président du très honorable Conseil du roi, le Lord du Sceau privé, le Grand Chambellan d'Angleterre, le Connétable d'Angleterre, le Lord Maréchal d'Angleterre, le Lord Amiral, le Lord maître ou Grand Sénéchal de la maison du roi, le Chambellan du roi, et le secrétaire du roi n'ont point eu jusqu'ici de place ni de siècle spécial dans la très haute Cour du Parlement, à raison de leurs charges » ; — C'est pourquoi, il est aussi maintenant prescrit et ordonné par l'autorité ci-dessus indiquée que le Lord Chancelier, le Lord Trésorier, le Lord président du conseil du roi, et le Lord du Sceau privé, ayant rang de baron du Parlement ou rang supérieur, siégeront et seront placés, aussi bien dans le Parlement actuel que dans tous les autres Parlements qui seront tenus dans la suite, du côté gauche de la salle du Parlement, sur la partie la plus élevée du banc de ce côté, au-dessus de tous les ducs autres que les fils du roi, frères du roi, oncles du roi, neveux du roi, ou fils des frères et sœurs du roi.