‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 105 sur 359 · Avis par insertion dans les journaux (S. O · texte numérisé non relu

Avis par insertion dans les journaux (S. O

2. Avis et demandes aux propriétaires, locataires et occupants de terrains et maisons (S. O. 11-22).

3. Documents dont le dépôt est oblijçatoire. — Temps et lieux du dépôt (S. O. 23-39).

4. Forme dans laquelle les plans, livres de références, coupes et coupes transversales doivent être préparées (S. O. 40-55).

5. Evaluations et dépôt d'argent, et déclarations en certains cas (S. O. 56-59).

Page 1