IV. Première et deuxième lectures des bills (S. O

Dispositions générales (S. O. 103-111).

Bills de railway, tramroad et tramway (S. O. 112-133).

Bills de gouvernement local (S. O. 134, 135).

Brevets (S. 0. 136. 137).

Bills de clôture S. O. 138).

Cimetières et travaux de gaz. etc. (S. O. 139, 140).

Renvoi aux comités, et Miscellanées (S. O. 141-147).

Application des Ordres relatifs aux bills de propriété (S. 0. 148).

(1) Thk Standing Orders ok thk Houses of Lords and Commons rbla- TivE To iMiivATE BILLS FOR SESSIONS 1905, u)ilh OU iudcx to eoch ; also on public business in the Hanse nf Communs. — Vacher and Sons, p, 207-

RÊC4LEMEXTS. IX)RDS : BIIJ.S PRIVÉS 137

V. Procédures relatives aux bills personnels (S. O. 149-153).

BilU de propriété (S. O. 153-159).

Procédures dans, et en rapport avec, les comités des bills de

propriété (S. O. 160, 161).

Approbation et acceptation des administrateurs (S. O. 162-173). Preuve (S. O. 174).

Bills de divorce (S. O. 175-178).

Bills de naturalisation* (S. O. 179, 180). Application des Ordres de bills locaux (S. O. 181).

VI. Ordres en conséquence de VAct sur la procédure de la législation privée (Ecosse) 1899 (S. O. 182-190).

Appendices. — Formule de demande auxpropriétaires, locataires et occupants.

Règles à suivre pour la preuve de l'observation des Ordres permanents préalables à l'introduction des bills privés.

Taxation des frais.

Cédule des droits dus à la Chambre des Lords.

Règles à observer par les officiers de la Chambre et par tous les agents parlementaires et solicitors chargés de suivre la procédure à la Chambre des Lords au sujet de toute pétition ou bill.