Dans les cas de jonction, etc.,, le tracé de la ligne

«K(iLKMEN*TS. LORDS : IULLS PHIVKS 169

existante doit être indiqué sur le plan déposé. — S'il est projeté de joindre un railway à une ligne de railway existante ou autorisée, le tracé de cette ligne de railway existante ou autorisée sera indiqué sur le plan déposé, pour une longueur de 800 yards de chaque côté de la jonction proposée, à la même échelle que Téchelle du plan général.

45. Tramways. — Plans dans le cas de bills de tram-ivays. — Dans les cas de bilis pour rétablissement d'un tramway, les plans indiqueront s'il est proposé d'établir ce tramway en suivant le milieu d'une rue [ou route], et, si ce n*est point au milieu, de quel côté et à quelle dislance d'une ligne imaginaire tirée au miliefu de cette rue [ou roule], et, si oui, à quels point ou points il est proposé d'établir ce tramway de manière que, sur une distance de trente pieds ou au-dessus, un espace moindre que neuf pieds six pouces, ou, s'il est projeté de faire circuler des voitures ou trucks construits en vue de servir sur des railways, un espace moindre que dix pieds six pouces, soit laissé entre le bord extérieur du trottoir de chaque côté du chemin et le raille plus proche.

Toutes les longueurs seront indiquées sur le plan et coupe en milles, furlongs, chaînes et dixièmes de chaîne. Les distances en milles et furlongs à partir d'une des extrémités de chaque tramway seront marquées sur le plan et coupe. Chaque partie du tramway en double voie, soit croisement soit autre, sera indiquée par une ligne doublée. La longueur totale du chemin sur lequel chaque tramway doit être établi, c'est-à-dire la longueur de voie du tramway, sera indiquée.

La longueur de chaque partie de voie double ou simple de ce tramway, et la longueur totale de ces parties de voie double ou simple respectivementseront aussi indiquées.

170 AN(îI.ETi:UUF.

Dans le cas de voies doubles (les croisemenls compris), la dislance entre les centres des voies de chaque ligne de tramway sera marquée sur les plans. Celle distance devra, dans tous les cas, être sufGsante pour laisser au moins quinze pouces entre les côtés des voitures et machines les plus larges qui doivent servir sur les tramways, quand elles se rencontreront. Les pentes de la route sur laquelle chaque tramway doit (Mre établi seront marquées sur la coupe. Toute traversée d'un railway, tramway, rivière ou canal sera indiquée, en spécifiant, dans le cas de railwaysel tramways, s'ils sont traversés en dessus, en dessous ou à niveau.

Toutes les eaux sujettes à marée seront teintées en bleu.

Tous les endroits, où, sur une longueur de trente pie<is et au-dessus, il y aura un espace moindre que neuf pieds six pouces entre le bord extérieur du trottoir de chaque coté de la route et le rail du tramway le plus proche, seront indiqués, par une ligne à gros pointillé, sur les plans, sur le côté ou les côtés de la ligne de tramway où ces endroits étroits se trouvent, et notés sur l(»s [)lans, (»t la largeur de la roule à ces endroits sera aussi marcpiée sur les plans.

Tramroads. Le paragraphe précédent s'appli-

quera dans le cas do tramroad, quand celui-ci sera établi le long d'une rue» ou route.

45a. Dr/inifion de hi p/ns-uu/ue et du périmètre de 1(1 plus-value. — Dans le cas de bills contenant pouvoir d'imposer un(» indemnité de [)lus-value sur des terrains ou maisons, ou de rendre des terrains ou maisons susceptibles d'une indemnité semblable, le plan déterminera la plus-vahie, et aussi le périmètre de plus-valut' (/'. e, les limil(»s entre les(|uelles l'indemnité peut être imposée).

RKC4LKMKXTS. LOKDS : HIIJ.S PKfVKS 17i