Procédure sur la lecture de l'ordre pour le comité

— [5 août i853]. — Quand un bill ou une autre aflFaire (excepté les subsides et les voies et moyens) a été en partie examiné en comité, et que le Ghairman a été invité à rapporter Tétat des travaux et demande la permission de siéger de nouveau, et que la Chambre a ordonné que le comité siégera de nouveau à un jour déterminé, le Speaker, quand Tordre pour le comité aura été lu, quittera immédiatement le fauteuil sans poser aucune question, et la Chambre se transformera en comité.

33. Bills renvoyés ensemble d un comité de la Cham" bre entière. — [19 juillet i854et 21 juillet 1886]. — Les bills désignés pour être examinés en comité le même jour, qu'ils soient en cours d'élaboration ou autrement, peuvent être renvoyés ensemble à un comité de la Chambre entière ; celui-ci peut examiner le même jour tous les bills qui lui sont ainsi renvoyés, sans que le Chairman quitte le fauteuil pour chaque bill séparé ; s'agissant d'un bill qui n'est pas en cours d'élaboration, si un membre s'oppose à son examen en comité avec d'autres bills, l'ordre du jour pour le comité sur ce bill sera renvoyé.

34. Amendements dans les comités. — [19 juillet i854]- — Il est donné comme instruction à tous les comités de la Chambre entière auxquels des bills peuvent être renvoyés, qu'ils ont pouvoir d'y faire tels amendements qu'ils jugent convenables, pourvu que ces amendements soient relatifs à l'objet du bill ; si ces amendements ne sont pas compris dans l'intitulé du bill, les comités amenderont l'intitulé en conséquence, et le renverront spécialement à la Chambre.