Nul débat n'a lien sur la présentation des pétitions
— [r4 avril iS^^ et 5 août i853|. — Toute pétition de ce genre, qui ne contient rien de contraire aux privilèges de cette Chambre et est recevable selon les règles ou la pratique habituelle de la Chambre, sera déposée sur la table par ordre du Speaker, lequel ne permettra aucun débat et n'autorisera aucun membre à parler sur, ou relalivementà, cette pétition ; néanmoins celleci pourra être lue par le Clerk à la Table, si la demande en est faite.