‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 138 sur 359 · Réception des serments dans la Chambre · texte numérisé non relu

Réception des serments dans la Chambre

février 1872]. — Tout serment prêté, ou affirmation faite par un témoin, devant la Chambre ou un comité de la Chambre entière, sera reçu par le Clerk à la Table.

87. Réception des serments dans les comités choisis, [20 février 1872]. — Tout serment prêté, ou affirmation faite par un témoin,^devant un comité choisi pourra être reçu par le Chairman ou par le Clerk attaché à ce comité.

Etrangers.

88. Pouvoirs du Sergent d* armes à F égard des étran^ gers. — [5 février i845]. — Le Sergent d'armes attaché à cette Chambre, de temps en temps, prendra sous sa garde tout étranger qu'il verra, ou qui lui sera signalé, être dans quelque partie de la Chambre ou de la galerie affectée aux membres de cette Chambre, et aussi tout étranger qui, ayant été admis en quelque autre partie de la Chambre ou galerie, se conduira mal ou ne sortira pas quand les étrangers sont sommés de sortir, pendant que la Chambre ou un comité de la Chambre entière siège ; toute personne prise ainsi en garde ne sera mise en liberté que sur un ordre spécial de la Chambre.

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